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Déliberation - D24 051 demande sub centre femmes
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D24 051 demande sub centre femmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République FRANCAISE COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE DÉCISION DU MAIRE Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales N° D24_051 Objet : Demande de subventions à la Métropole de Lyon et à la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour l'aménagement d'un centre d'hébergement pour les femmes victimes de violences Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégation au Maire ; DÉCIDE : Article 1 : La Ville d’Oullins-Pierre-Bénite souhaite aménager un centre d'hébergement pour les femmes victimes de violences. La Ville sollicite des subventions auprès de la métropole de la Lyon pour un montant de 150 000 € et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour un montant non encore défini à ce jour. Article 2 : Le Directeur Général des Services, le service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à Oullins-Pierre-Bénite, Le 11 juillet 2024 Jérôme MOROGE Maire Conseiller régional La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ). Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D24_051 Certifié exécutoire par : Transmission en préfecture le Mise en ligne le Notifié le Jérôme MOROGE Maire Conseiller régional