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Déliberation - D24 068 demande sub DRAC pref
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D24 068 demande sub DRAC pref)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D24_068
Objet : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne Rhône-Alpes
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégation au Maire ;
DÉCIDE :
Article 1 : Un projet d’éveil artistique et culturel sera mis en œuvre dans l’ensemble des structures d’accueil petite enfance de la Commune, l’objectif principal étant de sensibiliser les jeunes enfants à l’éveil culturel et artistique.
Il se décline en trois volets :
- Auprès des enfants au sein de chaque structure d’accueil petite enfance - Auprès de professionnels issus des différentes structures
- Auprès de parents d’enfants accueillis dans les structures
La sélection du prestataire se fera par appel à projet. Les critères de sélection retenus seront l’expérience, la dimension artistique, l’innovation et la capacité à travailler avec un public diversifié.
Ce projet est éligible à une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’un montant maximum de 6 000 € pour un coût total maximum de 15 000 €.
Cette demande de subvention va être faite auprès de la DRAC.
Article 2 :
Le Directeur Général des Services, le service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D24_068 Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 15 novembre 2024
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D24_068
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le
Mise en ligne le
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional