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Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 septembre 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 SEPTEMBRE 2021
20H30
A LA MAÏSOU D’AMOUNT
(Réunion ouverte au public plus la presse, gestes barrières obligatoires : distanciation physique, gel hydro alcoolique à disposition, salutations sans contact, masque obligatoire)
Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Geneviève MALET, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Emmanuelle PLAIS, Rémi PATTE, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Véronique PAGES, Angéline ROUSSEL.
Absents : Corinne CHOPIN, Marie-Thérèse PLANELLI, Patrick MORCRETTE.
Procurations : Marie-Thérèse PIANELLI à Emmanuelle PLAIS
Patrick MORCRETTE à Jean-Bernard ROUZOUL
Votants : 14
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h36.
Madame Geneviève Malet est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2021, 2) Organisation et fonctionnement de l’école à la rentrée 2021-2022, 3) Organisation et fonctionnement de la cantine à la rentrée 2021-2022, 4) Programme prévisionnel 2022 de travaux voirie sous MOE Communauté de Communes du Pays de Tarascon
5) Programme d’extension des réseaux à la Rouère,
6) Mise en œuvre du Conseil Citoyen,
7) Fixation des taux de promotion sur la Commune,
8) Logement mis en location par la Commune,
9) Aspects environnementaux,
QUESTIONS DIVERSES :
1) Informations projets en cours,
2) Informations Urbanisme et aménagement de l’espace,
3) Informations projet d’antenne FREE,
4) Informations « saison estivale»,
5) Informations « personnel communal »,
6) Informations « budget »,
7) Informations et questions diverses des élus.
Le point 5) Informations « personnel communal » est proposé en point 10 de l’ordre du jour.
Le conseil municipal, unanime, adopte ce nouvel ordre du jour.
1
G.N 1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2021 :
Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet dernier transmis avec la convocation est soumis à l’approbation des élus. Pas de remarque.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
2) Organisation et fonctionnement de l’école à la rentrée 2021-2022 :
La rentrée pour les élèves a lieu jeudi 2 septembre à 9h, les enseignants et les personnels la préparent la veille. Il est prévu 60 enfants scolarisés sur trois classes. La rentrée est normalement avec cours en présentiel pour tous et selon les règles habituelles avec application d’un protocole sanitaire publié par le Ministère de l’Éducation nationale en juillet. Ce protocole prévoit plusieurs niveaux (4), la rentrée s’effectue au niveau 2. Une synthèse est jointe en annexe. Coté sécurité, le stationnement et la circulation sont réglementés par arrêté (N°2021-056) devant l’école aux périodes d’entrée et de sortie des enfants définies après expérimentation de fin d’année dernière. Un portail sécurisé avec visiophone est commandé, il devrait être installé aux vacances de Toussaint. La bande podotactile devrait être remplacée dans les prochains jours, les terrains de sport ont été retracés.
L’ALAE accueille les enfants à partir de 7 h 30 cette année, les autres horaires et missions de l’ALAE sont inchangés.
Le personnel communal mis à disposition de l’école comprend une ATSEM (agent territorial spécialisé école maternelle, un agent de cantine et un agent nettoyage propreté (ménage). La répartition des tâches et des missions fait l’objet d’expérimentation et pourrait être redéfinie pour prendre en compte les remarques formulées par les agents en fin d’année scolaire précédente (coupures surcroit d’activité COVID, ….).
Il est proposé de valider ces orientations et ces mesures.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
3) Organisation et fonctionnement de la cantine à la rentrée 2021-2022 :
3-A Fonctionnement et prix des repas :
La cantine de l’école de Saurat fonctionnera cette année comme par le passé, en partenariat avec Ariège Restauration. Le contrat de prestations a été renouvelé pour trois ans (août 2021 à août 2024), il fixe les modalités selon lesquelles le prestataire assure la conception, la préparation et la livraison de repas en liaison froide à l’école de Saurat. Le prix convenu est de 3,99 € HT soit 4,21 € TTC. Les prix sont fermes pour un an, ils sont révisables chaque année selon une formule de révision des prix convenue dans le contrat.
3-A-1 : les mesures :
Les règles d’inscription, de réservation de la cantine sont identiques aux années précédentes mais les modalités d’achat et de paiement des tickets devraient évoluer: les versements d’espèces devenant contraignants, la facturation et le paiement devraient s’effectuer auprès du Trésor Public, la procédure est en cours de mise au point avec les services compétents. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces mesures :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
GH 3-A-2 : les tarifs :
Il est proposé de reconduire le prix des repas facturé aux parents :
3,60 € pour le 1° enfant
3,40 € pour le 2°" enfant
3,20 € pour le 3éme enfant et les suivants
Le reste à charge est pris sur le budget de fonctionnement de la Commune soit environ 6500 € à 8000 € en année pleine hors COVID.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces tarifs :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
3-B Organisation et personnel :
En termes de personnel, la titulaire du poste d’agent polyvalent restauration scolaire est en cours d’hospitalisation, il est proposé de recruter un agent en contrat Parcours Emploi Carrière conventionné par Pôle Emploi pour assurer le remplacement et des renforts à l’école. Le dossier ayant été accepté, nous devrions être subventionnés à 80% sur 20 h pendant neuf mois dans un premier temps. C’est Madame Kaya Follos qui a été retenue pour ce recrutement.
Il est proposé de valider ces décisions et d’autoriser Monsieur le Maire à les mettre en œuvre.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
4) Programme prévisionnel 2022 de travaux voirie sous MOE Communauté de Communes du Pays de Tarascon :
Depuis quelques années, la Communauté de Communes du Pays de Tarascon assure la Maitrise d’œuvre d’un programme de travaux de voirie pour les Communes, ce qui permet d’obtenir une DETR majorée. En 2021, par exemple, nous avons ainsi obtenu un taux de subvention DETR de 46,3% sur un programme de travaux d’environ 90 000 euros.
Il convient pour cela de présenter avant le 8 septembre prochain un programme prévisionnel pour l'exercice 2022.
Sauf proposition complémentaire de la part du Conseil Municipal, il sera proposé d’autoriser à présenter à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon le programme établi par le bureau (travaux dans la zone UBAC).
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
5) Programme d’extension des réseaux à la Rouère :
La zone de la Rouèëre est classée zone AU (urbanisable) dans le PLU applicable à Saurat. Le projet de révision du PLU prévoit de réduire cette zone urbanisable mais maintient une partie en zone AU pour la construction d’environ 6 à 8 logements. Sur cette partie, un permis de construire a été accordé par la Direction Territoriale.
En classant cette zone à urbaniser, la Commune s’engage implicitement à adapter les réseaux selon les propositions des différents gestionnaires. Il s’agit donc de confirmer l’accord du Conseil Municipal sur chacun de ces projets :
GA e Extension du réseau d’électricité par le SDE 09 pour un montant de 17 580 € HT avec un
reste à charge à la Commune de 8 650 € HT,
e Extension du réseau d’eau et d’assainissement collectif par le SMDEA pour un montant
estimé à 17 660 € (estimation 2015 à actualiser). Dans ce domaine, eau et assainissement,
les subventions et reste à charge de la Commune sont difficiles à appréhender. Les
démarches sont en cours.
Une fois les coûts réels établis, il conviendra de décider de la forme et du montant de la participation demandée aux pétitionnaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser à engager ces travaux d’extension de réseaux.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
6) Mise en œuvre du Conseil Citoyen :
Le Conseil Citoyen mis en place par la municipalité s’est réuni le 24 juillet dernier pour s’auto constituer. Un règlement avait été mis au point et approuvé par délibération du Conseil Municipal, mais les débats n’ont pas permis d’acter de cette constitution. Il convient peut-être d’expliquer encore et de préciser certains points et, éventuellement, d’amender le règlement. Des travaux seront menés dans ce sens et de nouvelles rencontres seront organisées.
Outre la poursuite des travaux pour la mise en œuvre du Conseil Citoyen, il pourrait être proposé au Conseil Municipal un ou plusieurs avenants permettant par exemple de formaliser le suivi et la gestion relations avec les membres (inscriptions, démissions, invitations, courriers d’informations, etc...).
Pas de vote
7) Fixation des taux de promotion sur la Commune :
Il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Une délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par voie de l’avancement de grade. Il peut varier de 0 à 100%.
Pour Saurat, il a été proposé 100% pour chaque grade, le Comité technique ayant émis un avis favorable à cette proposition, il est proposé d’adopter ces taux.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
8) Logement mis en location par la Commune :
La locataire du Presbytère de Prat Communal ayant déposé un préavis pour quitter son logement au 31 août dernier, plusieurs candidats se sont présentés pour louer ce logement. C’est Monsieur Thomas Biert et sa compagne qui ont été retenus ; un état des lieux et le bail sont en cours de rédaction. Le loyer convenu est de 275 € et l’entrée dans l’appartement prévue le 1 septembre prochain. À noter que seul le rez-de-chaussée est habitable. Des travaux restent à réaliser pour fiabiliser le chauffage et aménager les étages supérieurs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer ce logement à ces conditions.
POUR : 10 CONTRE : 3 ABST : 1
ÇA 9) Aspects environnementaux :
Le composteur partagé installé place des tilleuls semble être utilisé, tous les bio seaux ont été distribués. Il reste encore de nombreux comportements déplacés en matière de gestion des déchets (sacs jaunes, carcasses, dépôts sauvages, etc), des rappels de règles sont en cours de déploiement. A noter qu’une nouvelle opération broyage est programmée fin octobre.
La journée World Clean Up Day (ou journée vallée propre en dialecte local) est prévue le samedi 18 septembre prochain : un appel à volontaires est lancé auprès des associations et du conseil municipal. Un élu est chargé de coordonner l’organisation de cette opération avec les associations. Un repas pris en commun pourrait être organisé à cette occasion avec dégustation de grillades de chevreuil offertes par les chasseurs.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ces orientations et ces mesures.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
10) Informations « Personnel Communal » :
10) A) :
Madame Anne Marie Rinie a fait valoir ses droits à la retraite au 31 août 2021. Madame Christel Wermers-Wickert est en congé de maladie depuis le 30 août 2021. Elle est remplacée par Madame Kaya Follos.
Madame Christelle Jauze est en contrat à durée déterminée jusqu’au 15 décembre 2021. Le remplacement de Monsieur Jean Yves Cassagne est toujours en cours.
10) B):
Comme évoqué lors de conseils municipaux précédents, Madame Christine Biardeau a été recrutée comme renfort au service administratif. Elle sera notamment chargée de l’aide à l’organisation du recensement et des élections en 2022.
Son contrat est établi avec le concours de Pôle Emploi, de type Parcours Emploi Compétence, il devrait être subventionné à 80 % du SMIC sur vingt heures hebdomadaires pendant neuf mois. Il est proposé d’autoriser Monsieur ie Maire a effectuer ces démarches et à signer ce contrat.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 0
QUESTIONS DIVERSES :
1) Informations projets en cours :
L’œuvre d’art en pierre sèche au Col de Port :
Nous avons signé une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec l’ONF, ce qui nous permet de demander l’autorisation de construire et lancer les travaux début prévu en octobre avec une fin de chantier début d’été 2022. Nous avons reçu deux subventions PNR 7000 € et Département 4944 €, la Région ayant rejeté notre demande, le PNR ayant réduit sa contribution annoncée, il manque donc encore des aides pour environ 8 000 € par rapport au plan de financement prévisionnel. Un appel va être lancé dans le domaine associatif et culturel et auprès de fonds privés.
2) Informations Urbanisme et aménagement de l’espace :
Les dossiers d’autorisation d’urbanisme deviennent de plus en plus sensibles et complexes à instruire, du fait des évolutions législatives difficiles à interpréter, du fait d’une instabilité des règles PLU, PLUi, SCoT, SRADDET, révision en tout genre etc. À cela se rajoute une intolérance croissante des citoyens vis-à-vis des impacts environnementaux et sociétaux, ainsi nous sommes soumis à de nombreux recours. Deux recours en cours contre deux autorisations acceptées, un recours en Cours sur une autorisation refusée. A la fin de l’ancienne mandature, il y avait eu deux
? CÇ.M +
actions au Tribunal Administratif pour des autorisations d’urbanisme refusées perdues par la
Commune.
A tout cela se rajoute les problématiques de réseau (eau, électricité, télécoms, voirie) pour lesquelles les gestionnaires de réseau abandonnent les Communes rurales. Dans ce contexte, nous relançons nos travaux et démarches auprès du SMDEA et de l’Agence de Bassin Adour Garonne (peut être dans le cadre d’un appel à projet dans le SAGE programme 2022- 2026), nous relançons une dernière fois la révision du PLU, nous sommes partie prenante dans le projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, nous intervenons régulièrement auprès de la Direction Territoriale soit au titre de la Commune soit dans le cadre d’instances officielle SCoT, CDPENAF, ...).
3) Informations projet d’antenne FREE :
Pour rappel, nous n’avons pas donné suite à la demande de recours gracieux de FREE et nous n’avons pas donné suite à la demande de la Préfecture de retirer notre arrêté d’opposition. Nous étions dans l’attente de la position de FREE sur le troisième arrêté d’opposition et nous avons reçu le mardi 31 aout une requête en annulation sur semble-t-il l’arrêté d'opposition du 26 avril 2021. Notre avocat a été immédiatement saisi.
Une audience de clôture de la procédure en annulation est prévue le 10 septembre 2021, nous sommes en attente des décisions et des conséquences de cette audience.
4) Informations « saison estivale» :
Le fleurissement important sur la Commune a été très apprécié.
Le Tour de France a attiré du monde à Saurat et dans le Col de Port malgré le temps maussade. La fréquentation globale commerces et hébergements est plutôt bonne sur l’ensemble de la saison. Le programme complet des festivités a été tenu à Saurat cet été : un grand merci et félicitations aux
associations.
Merci à tous les bénévoles et organisateurs qui ont contribué à la réussite de cette saison estivale (fleurs, fête, festivals, marchés, concerts, etc).
5) Informations « budget » :
Au 6 août 2021, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 443 824,95 € pour 865 220 € budgétés, soit 51,3% du budget engagé. Côté recettes 345 355,59 € encaissés pour 865 220 € budgétés, soit 40% du budget collecté.
En investissement, les dépenses s’élèvent à 413 887,39 € pour 590 241,52 € budgétés soit 70% du budget engagé ; côté recettes 328 854,05 € encaissés soit 56% du budget collecté.
6) Informations et questions diverses des élus :
Mme Angeline Roussel demande à ce que l’on étudie la faisabilité d’activités de type ALAE les mercredis après-midi à Saurat. Elle se charge d’estimer le nombre d’enfants susceptibles d’utiliser ce service.
Le Service ALAE consulté a répondu qu’il existait déjà un service de ramassage à la demande les mercredis après-midi pour se rendre au Centre de Loisirs de Tarascon. Il nous est conseillé dans un premier temps d’exploiter ce service et de consulter les parents pour faire préciser les besoins réels.
La séance du conseil municipal est close à 23h44.
Le secrétaire de séance