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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 mai 2022 1
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 mai 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2022
20H30
A LA MAÏSOU D’AMOUNT
(Réunion publique)
Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Geneviève MALET, Patrick MORCRETTE, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Emmanuelle PLAIS, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Véronique PAGES, Angéline ROUSSEL.
Absents : Rémi PATTE, Marie-Thérèse PIANELLI.
Procurations : Marie-Thérèse PIANELLI à Jean-Marc ANDRIEUX.
Votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H42.
Madame Geneviève Malet est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 11 et 16 avril 2022, 2) Confirmation de la démission d’une Conseillère Municipale,
3) Autorisation de changer de logiciel administratif,
4) Autorisation de télétransmettre les actes et de signer une convention avec la Préfecture, 5) Refonte de la régie de recettes et nomination du régisseur titulaire et suppléant, 6) Autorisation de signer la convention Sécurité Santé au Travail avec le CdG 09, 7) Etude de la participation employeur à la complémentaire prévoyance et santé, 8) Approbation rapport de transfert des charges « France Services » de Tarascon à la Communauté des Communes,
9) Point d’étape du déploiement des bacs de collecte des déchets,
10) Point d’étape construction d’un local commercial et autorisation de consulter les entreprises,
QUESTIONS DIVERSES :
1) Informations diverses vie locale et communication (panneau pocket),
2) Informations dossier FREE et divers dossiers urbanisme,
3) Informations et questions diverses des élus.
Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour. 2
1) Approbation des compte-rendu :
a) du conseil municipal du 11 avril 2022 :
Monsieur Pialat déclare ne pas retrouver son intervention au sujet de la TVA sur les travaux en régie.
Monsieur Andrieux réclame la description détaillée de « l’incident» sur le vote à bulletin secret du budget et sur le départ de quelques conseillers.
Monsieur le Maire explique une nouvelle fois que le compte rendu est une synthèse qui ne fait pas apparaitre l’exhaustivité des débats ; les problématiques TVA et travaux en régie sont cités sommairement, tous les propos tenus lorsque quelques conseillers ont demandé le vote à bulletin secret et ont quitté la salle ne sont pas cités en détail car ils n’apportent rien et ne sont pas constructifs.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril dernier, adressé avec la convocation, est donc soumis à l’approbation des élus sans modification :
POUR : 8 CONTRE : 4 ABST : 1
b) du conseil municipal du 16 avril 2022 :
Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril dernier, adressé avec la convocation, est soumis à l’approbation des élus :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0
2) Confirmation de la démission d’une Conseillère Municipale :
Madame Corinne Chopin a souhaité démissionner de son mandat d’élue municipale pour des raisons personnelles. Elle a été reçue par Monsieur le Maire le 2 mai dernier lors d’un entretien très courtois et cette démission a été transmise et enregistrée à la Préfecture. Monsieur le Maire lit la lettre de Madame Chopin avec son autorisation.
3) Autorisation de changer de logiciel administratif :
Il s’agit de se rapprocher du Syndicat Mixte AGEDI (syndicat mixte ouvert Agence de Gestion et de Développement Informatique) afin de demander l’adhésion de la Commune. Actuellement nous travaillons avec Berger Levrault (coût 1390€) que nous souhaitons quitter fin 2022 pour augmenter les fonctionnalités et faciliter l’utilisation de toutes les applications administratives (paye, état civil, cadastre, urbanisme, etc). Il y a longtemps qu’il en était question.
Il est proposé aux élus d’autoriser Monsieur le Maire à :
- adhérer au syndicat AGEDI (adhésion annuelle 1120€),
- le charger de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre ce changement de prestataire et de logiciels.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0 3
4) Autorisation de télétransmettre les actes et de signer une convention avec la Préfecture :
Il s’agit de s’organiser pour télétransmettre tous les actes administratifs (délibérations, arrêtés, contrats, budget etc) au contrôle de la Légalité à la Préfecture par voie dématérialisée en lieu et place du courrier postal.
Il convient d’autoriser le principe de cette transmission électronique et la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et de la Commune.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0
5) Refonte de la régie de recettes et nomination du régisseur titulaire et suppléant :
Il s’agit de reconstituer une régie auprès du secrétariat de la Mairie de Saurat par fusion de régies existantes dans le but d’encaisser des produits de type acomptes et soldes des locations de salles et de prêt de matériel, les loyers des locations immobilières, les photocopies et impressions, les droits de place. (Un montant pour le fond de caisse sera fixé ultérieurement).
Il conviendra de prendre la délibération correspondante et de désigner Madame Marjolaine Contassot régisseur titulaire avec indemnité de responsabilité et Monsieur Patrick Morcrette régisseur suppléant non rémunéré.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0
6) Autorisation de signer la convention Sécurité Santé au Travail avec le CdG 09 :
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui nous lie au Centre de Gestion Départemental pour le service Sécurité Santé au travail. Il conviendra de nommer un assistant de prévention sur la Commune.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0
7) Etude de la participation employeur à la complémentaire prévoyance et santé :
(obligatoire à partir de janvier 2026.
Il est rappelé que les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière pour la complémentaire « prévoyance » à compter du 1er janvier 2025 et pour la complémentaire « santé » à compter du 1er janvier 2026 (ordonnance N°2021-1574 du 24 novembre 2021). Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 précise les modalités et définit des montants comme suit : Pour la complémentaire prévoyance, la participation mensuelle pour chaque agent ne peut pas être inférieure à 20% du montant de référence fixé à 35€, soit un montant plancher de 7€. Pour la complémentaire santé, la participation mensuelle ne peut pas être inférieure à 50% du montant de référence fixé à 30€, soit un montant plancher de 15€.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à faire étudier une mise en œuvre de ces participations dès l’exercice 2023 ou 2024.
En complément, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à modifier une délibération existante sur ces sujets qui date de 2017 pour la libeller en euros et non en pourcentage et la mettre à jour.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0 4
8) Approbation rapport de transfert des charges « France Services » de Tarascon à la Communauté des Communes :
Il s’agit du rapport établi pour la CLETC (Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges) de la Communauté des Communes du Pays de Tarascon qui s’est tenue le 24 février dernier.
Ce rapport détaille et analyse l’évaluation du transfert des charges issu du transfert de compétence « Etudes, diagnostics, prise en charge des services nécessaires à la création et à la gestion de dispositifs intercommunaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics tel que le réseau France Services ».
Cette compétence était exercée par la Commune de Tarascon sur Ariège. Elle est transférée à la Communauté des Communes du Pays de Tarascon depuis le 1er janvier 2022 impliquant une gestion directe et totale par l’intercommunalité et ce conformément aux exigences de la labélisation du dispositif « France Services ».
Le rapport fait apparaitre un bilan négatif de 42 916,09 euros constituant l’évaluation du montant des charges transférées de la Commune vers la Communauté des Communes. La Commune de Tarascon semble contester ce rapport.
Il est demandé aux élus de voter pour l’approbation de ce rapport.
Madame Emmanuelle Plais propose qu’on fasse un article pour faire connaitre et promouvoir tous ces services.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 3
9) Point d’étape du déploiement des bacs de collecte des déchets :
Plusieurs opérations sont menées avec le SMECTOM et certaines vont se poursuivre dans les prochaines semaines :
• L’organisation de la troisième opération broyage des végétaux en juin 2022 pour laquelle les moyens SMECTOM nous semblent sous-estimés, reste à suivre particulièrement,
• Une convention de coopération avec la Commune relative au non-respect de certaines règles de collecte (sacs au sol, dépôts sauvages, …) reste à adopter.
La plus importante reste le déploiement des bacs individuels et la redéfinition des points de collecte sur toute la commune qui vient d’être réalisé. Cela nous préoccupe tous. Il conviendrait de faire un point en expérimentant ce nouveau service et en consultant les citoyens pour éventuellement formuler des propositions d’amendements et apporter des modifications à suivre donc par la commission environnement et le groupe de projet ad hoc. A noter que la municipalité devra dans tous les cas adapter tous les socles et équipements des points de collecte retenus. Le mobilier et les emplacements des bacs collectifs initialement pourraient ne pas être définitifs.
Il sera proposé aux élus de poursuivre les travaux en groupe de travail et en commission
Cette première étape devant nous conduire vers une tarification incitative à l’horizon 2023/2024, il est proposé aux Conseillers municipaux de débattre et éventuellement de se prononcer sur le choix qui doit être fait dans les prochains jours entre :
1. une redevance incitative (RI)
ou :
2. une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI)
3.
Des élections auront lieu le 7 juin prochain au SMECTOM.
Monsieur le Maire transmettra aux élus par courrier séparé une petite notice
comparative et demande aux Elus s’ils souhaitent, de se prononcer sur la taxe ou 5
la redevance et éventuellement de donner mandat à Monsieur le Maire. Les élus
débattent mais ne souhaitent pas se prononcer.
Monsieur Pierre Marie Girard fait une intervention concernant la responsabilité des industriels à propos des emballages.
Monsieur Jean-Luc Pialat estime que la taxe actuelle n’est pas juste.
Pas de vote
10) Point d’étape construction d’un local commercial et autorisation de consulter les entreprises :
Monsieur le Maire indique que le permis de construire vient d’être obtenu pour la construction d’un local commercial dans l’immeuble du N° 59 rue Albert Sans.
Il tient à disposition en Mairie la notice descriptive du projet qui a obtenu cette autorisation. Plusieurs réunions ont eu lieu en Mairie sur ce sujet et sur des propositions d’implantions des commerces visant à se rapprocher de l’épicerie existante. Le compte rendu de la commission municipale « techniques et grands projets » du 4 mai dernier résume ces travaux. Il en est fait état en séance.
Différentes demandes de subventions sont en cours d’instruction aucune n’a pour l’instant été rejetée.
Des débats ont également eu lieu avec la gérante de l’épicerie sur les évolutions
possibles des commerces à Saurat et sur des mesures à imaginer pour poursuivre
le développement de l’épicerie multiservices qui semble connaitre quelques
difficultés avant même que la boulangerie pâtisserie soit opérationnelle.
Il ressort que l’intérêt de Saurat est bien de développer des productions locales
par des activités agricoles, artisanales et commerciales pour renforcer l’attrait et
le maintien des populations. Le projet de création d’une boulangerie pâtisserie
mené rapidement contribuerait grandement à ce développement.
Il est donc proposé aux Conseillers municipaux :
• De poursuivre les travaux de construction d’un local commercial au N° 59 avec aménagement partiel de la place et de la rue selon projet du permis de construire, en autorisant le maitre d’œuvre à poursuivre ces travaux par l’allotissement et la consultation des entreprises.
• Et de lancer une étude de faisabilité auprès du CAUE 09 pour aménager un espace commercial et de services dans le parc tennis jardin d’enfant, d’aménager la voirie coté RD 618 (création de chicanes et parkings) et d’aménager un espace loisir au-dessus de la Maïsou d’Amount (city park, deux terrains de tennis, un skate park, etc).
L’épicerie actuelle serait aménagée en musée et le local du N° 59 en restaurant.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 2
QUESTIONS DIVERSES :
1) Informations diverses vie locale et communication (panneau pocket) :
La municipalité cherche à développer un système d’information de la population en temps réel. L’application « panneau pocket » visant à diffuser des messages de la municipalité est en cours de déploiement, des infos pratiques sont communiquées et une information est diffusée aux citoyens. 6
Un étudiant est présent avec nous en Conseil Municipal. Il nous suit pendant quelques temps. Il prévoit de réaliser un reportage cinématographique sur la vie communale d’un territoire rural comme Saurat dans le cadre de ses études.
Information citoyenne et communication :
La feuille N° 44 a été distribuée, les retours semblent plutôt bons, il nous faut déjà penser à la prochaine qui doit être prête pour début juillet.
Le Conseil citoyen a bien démarré ses travaux en commission notamment, mais nous demande de bien vouloir mettre au point le système d’échange d’information avec la municipalité. Une rencontre va être organisée prochainement, les élus intéressés sont les bienvenus.
Point d’infos sur la vie associative :
Un courrier va être adressé à toutes les associations pour leur signifier le montant de la subvention municipale qui leur est allouée. Le programme des festivités du printemps et de l’été monte en charge, consultez régulièrement le site, les bénévoles sont les bienvenus.
Point d’infos voirie et travaux en cours :
Des travaux de réparation sur les pistes et les routes communales ont été engagés ainsi que le désherbage et le nettoyage des caniveaux, des espaces verts et des bordures. L’opération fleurissement est renouvelée. Plusieurs sentiers de randonnée sont endommagés ou obstrués. Un inventaire des dégâts et la programmation des interventions est en cours en coopération avec les associations et VVM.
Point sur le personnel municipal :
Un rappel des mouvements de personnel et les affaires disciplinaires en cours a été fait en séance.
2) Informations dossier FREE et divers dossiers urbanisme :
Antenne FREE :
Le projet d’installation d’une antenne FREE n’en finit plus de rebondir de référés en référés et de procédures en procédures. La Commune ayant été condamnée une nouvelle fois dans un 4ème référé, selon elle référé sans objet et condamnation à tort. Nous avons saisi nos avocats qui partagent notre avis.
La clôture de l’instruction de la procédure sur le fond a une nouvelle fois été repoussée au 23 mai prochain.
Pendant ce temps FREE semble déployer son action
• Un panneau de chantier a été placé sur le terrain,
• Un débroussaillage a été entrepris par écobuage,
• Une demande de devis pour un raccordement électrique a été déposée en Mairie et au SDE 09.
Nous consultons nos avocats pour essayer de bien mettre au point notre stratégie dans les procédures sur le fond et nous recherchons les arguments encore utilisables pour conforter notre opposition à ce projet d’antenne à cet endroit-là en réaction à chaque action connue de FREE. Sauf avis contraire, nous tenons nos positions au moins jusqu’à la fin de la procédure sur le fond.
Point sur dossiers urbanisme :
Nous sommes en difficultés sur de nombreuses autorisations d’urbanisme (refus de la DDT, de l’ARS, de la police de l’urbanisme, …) à Cabus, au Cloutel, à Usclades, à Saurat et un peu partout sur le territoire.
Une affaire de construction sur Cabus nous génère beaucoup de tracas et des frais dont une action auprès du tribunal administratif en cours d’instruction portée par Monsieur Pauly. 7
Une réunion d’échange sous l’autorité du Préfet sera organisée à huis clos à Saurat avec les principaux interlocuteurs de la Commune le 23 mai prochain en vue de tenter d’assainir cette situation en matière d’autorisation d’urbanisme et de révision du PLU.
Chantier de rénovation des cabanes de l’ONF (et rappel du projet de coupe de bois) : Nous sommes associés avec plusieurs associations (Patrimoine, Chasse, Groupement Pastoral) sur un projet de réparation et d’aménagement sur les cabanes des estives : la Labére, l’Estibats, Coucougnac et la Doule.
Le Chantier de La Labère est lancé, la Commune a réalisé un bout de piste et participe aux approvisionnements du chantier. A noter que le montage administratif permettant aux associations d’exécuter les travaux, à la Commune d’assurer la maîtrise d’ouvrage et au propriétaire (ONF) d’autoriser la réalisation de ces opérations et permettre l’usage des installations n’est pas encore validé par l’ONF.
3) Informations et questions diverses des élus :
Une élue signale avoir entendu plusieurs coups de feu en dehors des périodes de chasse et soulève l’inquiétude de randonneurs à pied et à vélo sur ce sujet.
La séance du conseil municipal est close à 23 h 20
Le secrétaire de séance