Compte-Rendu - 6 Compte rendu du5 juillet 2021 1

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Compte-Rendu - 6 Compte rendu du5 juillet 2021 1 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu du5 juillet 2021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUILLET 2021 à 20H00

A LA MAÏSOU D’AMOUNT

(Participation du public limitée à 18 personnes plus la presse, gestes barrières obligatoires : distanciation physique, gel hydro alcoolique à disposition, salutations sans contact, masque obligatoire)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD), Didier LEGER, Geneviève MALET, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Patrick MORCRETTE, Jean-Luc PIALAT.

Absents : Rémi PATTE, Emmanuelle PLATS, Corinne CHOPIN, Véronique PAGES, Marie-Thérèse PIANELLI, Angéline ROUSSEL.

Procurations : Rémi PATTE à Gérard PAGES, Angéline ROUSSEL à Geneviève MALET.

Votants : 11

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 14.

Mr Didier Leger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2021, 2) Autorisation pour un Contrat Civique,

3) Modalités de mise en œuvre des ordres de missions et des remboursements de frais,

4) Délibération fixant les taux de promotion de la Commune,

5) Organisation d’un marché hebdomadaire et conventions de gestion des espaces publics,

Un point N° 6 est proposé en complément sur le thème : Programme d’aménagement et de gestion de l’eau sur la Commune.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations évolutions connues des mesures sanitaires COVID 19, 2) Informations gestion des ressources humaines de la Commune, 3) Informations « Ecole »,

4) Informations « déchets » et « aspects environnementaux »,

5) Informations sur le programme des projets en cours,

6) Informations sur festivités et passage tour de France,

7) Informations et questions diverses des élus.

Le point d’information numéro 8 est proposé en ajout il s’agit point information antenne FREE.

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour ainsi modifié.

| fMonsieur le Maire présente une rétrospective sommaire sur la première année de mandat et un message d’appel à la solidarité et à l’action pour la deuxième année de mandat.

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2021 :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 0

2) Autorisation pour un Contrat Civique:

Monsieur le Maire propose de réfléchir à l’opportunité de créer un musée ou un atelier musée de la pierre à aiguiser à Saurat. Il sera également étudié la possibilité éventuelle de mettre en valeur d’autres aspects du patrimoine sauratois.

Une étude de faisabilité et de définition d’un musée de ce type pourrait être réalisée dans ce sens et confiée à un jeune étudiant en contrat civique.

Le coût de cette étude est estimé à 3000 euros (8 mois à 200€ + 1400€ de frais divers)

Il est proposé de :

a) Etudier la faisabilité d’un musée ou atelier musée de la pierre à aiguiser à Saurat et de son extension à d’autres aspects du patrimoine sauratois.

b) Effectuer les démarches pour recruter un contrat civique pour lui confier cette mission sur une durée de 6 à 8 mois.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Modalités de mise en œuvre des ordres de missions et des remboursements de frais :

3-1 Remboursement de frais aux Elus :

Dans le cadre de leur mandats, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement. Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l’exécution de ces missions.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la délibération lue en séance fixant les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les élus dans l’exécution de leurs missions.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 0

3-2 Remboursement de frais aux personnels municipaux :

Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels municipaux de la Commune de Saurat sont fixées par décret et constituent un droit des agents dès lors qu’ils sont missionnés par l’autorité territoriale.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération lue en séance fixant les modalités et conditions de prise en charge des frais engagés par les agents municipaux en déplacement fixé par un ordre de mission dument établi.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 0

| pe4) Fixation des taux de promotion sur la Commune.

Il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Une délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération lue en séance fixant ces taux.

Le vote est reporté.

5) Organisation d’un marché hebdomadaire et conventions de gestion des espaces publics :

Les demandes d’installation de commerces ambulants sur les espaces publics augmentent, les artisans producteurs locaux souhaitent réactiver un marché hebdomadaire et les associations sauratoises souhaitent continuer à développer leurs événements sur le domaine public (marchés, festivals, fêtes, etc).

Il est apparu nécessaire de mettre en place un règlement le plus équitable possible et adapté à la situation sauratoise, pour cela il est proposé au Conseil Municipal un projet qui pourrait être appliqué à titre expérimental jusqu’à la fin d’année 2021 et être officialisé ensuite si cela convient à

tous.

Ce règlement fait apparaitre pour les organisateurs d’événements une convention temporaire d’occupation des espaces publics.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce règlement à titre expérimental et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette décision.

POUR :11 CONTRE : 0 ABST : 0

6) Programme d’aménagement hydraulique et de gestion de l’eau sur la Commune de

Saurat :

Il s'agirait de réfléchir à un programme complet d'aménagements hydrauliques visant à réguler la gestion de tous les usages de l’eau dans la vallée du Saurat (captages, réserves, gestion des usages, énergie, irrigation, consommations humaines et animales, etc).

Ce thème pourrait être proposé à la réflexion du Conseil Citoyen et la Commune pourrait s’inscrire en volontaire dans le cadre du programme SAGE par exemple pour mettre au point un schéma communal d’aménagement hydraulique et de gestion de l’eau.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour inscrire la Commune dans ce type de programme.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 0QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations évolutions connues des mesures sanitaires COVID 19 : Monsieur le Maire rappelle brièvement les évolutions connues des mesures administratives de lutte contre l'épidémie Covid 19 dont celles transmises par la Préfecture après l’échéance de déconfinement du 30 juin 21.

2) Informations gestions des ressources humaïnes de la Commune : Malgré le retour en présentiel deux jours par semaine et le passage à 35 h de Madame Sonia Navarro, secrétaire de mairie, la charge de travail est importante et le retard dans de nombreux secteur s’accentue. Il était prévu de prendre un renfort d’été qui a déclaré forfait ayant trouvé un stage étudiant ailleurs.

Pour cet été, la possibilité de renforts est toujours à l’étude, Madame Chrystel Jauze renforce les services techniques pour plusieurs mois, un renfort en remplacement des congés de Sonia Navarro et en surcroit d’activité est recherché pour le Service Administratif (saisonniers, étudiants, contractuels….).

Un recrutement d’agent technique polyvalent est en cours.

Une procédure administrative est instruite vis-à-vis d’un agent de la Commune ayant pris des initiatives inappropriées à plusieurs reprises dans son travail.

3) Informations « Ecole » :

Le conseil d’école s’est tenu le 17/06/2021, le compte rendu est affiché à l’école. La possibilité d’ouverture de l’ALAE le matin à 7h30 a été confirmée par la Communauté de Communes du Pays de Tarascon/Ariège.

Une réunion technique s’est tenue ce jour avec le personnel municipal de l’école pour faire un bilan de l’année scolaire écoulée et préparer les bases de la prochaine rentrée en attendant les préconisations de l'Éducation Nationale.

4) Informations « déchets et aspects environnementaux » :

Plusieurs opérations mises au point suite aux travaux de la commission environnement ont pris forme : après la distribution des flyers, ce sont les élèves avec l’ALAE qui ont décoré les bacs d’un composteur partagé qui a été placé ensuite près de l’école et de la bascule. I] est opérationnel. Un bio-seau est disponible en mairie depuis le 07/06/2021 pour les personnes qui l’ont demandé. Une deuxième opération broyat organisée avec le SMECTOM a eu lieu le 07/06/2021. Un concours municipal des maisons et jardins fleuris a été initié par la Commune en complément du concours départemental et du programme d’embellissement réalisé par les élus et les employés municipaux. De nombreux encouragements et des félicitations parviennent en Mairie sur ce sujet. Un bilan est en cours de réalisation sur la « campagne frelons » qui vient de se terminer.

5) Informations sur le programme annuel d’investissements et les projets en cours : a) Appartement au-dessus de « La Poste » :

La première phase des travaux de l’appartement de « La Poste » est terminée. Pour l’instant, une subvention de 800 euros a été obtenue pour les menuiseries isolantes.

Le bail est signé et le locataire occupe les lieux depuis le 01/06/2021.

b) Boulangerie :

La commande a été passée à l’architecte pour établir le permis de construire, nous attendons ses réponses et nous reprenons les demandes de subventions en relation avec les porteurs de projets. c) Le mur du Chemin de Tragines :

Suite à un désordre, il a fait l’objet d’une expertise par le Service RTM. La mise en place d’une protection contre les chutes de pierres sur les habitations a été commandée pour 8 000 euros et nous étudions dans un second temps la remise en état ou la reconstruction du mur de soutènement du chemin.

4 DT6) Informations sur festivités proches et passage du tour de France : Il s’agit de préparer Festen’Oc à partir du 10 juillet et le passage du Tour de France le 13 juillet. Nous devons organiser la fermeture des routes, la sécurité à chaque carrefour, et coordonner tout se qui se passe sur la commune ce jour-là.

7) Questions diverses des Elus :

- Remerciements aux participants pour l’organisation des élections.

- Un Elu demande à ce que l’on relance un appel à l’assiduité pour les conseils municipaux. - Il est demandé de décaler l’heure des conseils municipaux à 20h30.

- Le panneau « Informations » a été déplacé sur la Place de la Rende à la demande de Mr David Maury pour implanter un panneau de départ de randonnée.

- Des questions se posent sur le « Marché du Dimanche » et notamment sur le stand d’une association sauratoise qui anime la place et commercialise ses productions (sirops, gâteaux.….).

8) Point d’information antenne FREE :

Monsieur le Maire fait un point des dernières informations connues dans l’affaire de l’antenne FREE.

Le gecrétaire de séance La séance du conseil municipal est close à 22h40.