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Déliberation - D2024 46 Charges Sydesl Maintenance ep
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 46 Charges Sydesl Maintenance ep)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/46
Séance du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 18 juin 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Nombre de Membres en ice : 19 _- . : ET Georges, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 16 Procurations : DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D., BOUCLIER Florence a
16 donné pouvoir à MORIN DESMURS M., BENCADI Karim a donné pouvoir à Votes Pour : k
S. DESCHARNE, MATHUS Véronique a donné pouvoir à CLEMENT N.
Vote Contre : 0
Abstentions : Absents excusés : MATHIEUX Marc, CLEMENT Pascal, MUNCH Armelle
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Charges résiduelles dues au SYDESL pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance curative de
l'éclairage public
Monsieur le Maire indique que le SYDESL a fait parvenir à la commune le plan de financement suivant relatif à
l'exploitation, l'entretien et la maintenance curative de l’éclairage public (685 points lumineux) :
Total TIC Total HT Participation SYDESE Contribution commune
13 608.05€ 11 340.04€ 0€ 11 340.04€
Le SYDESL sollicite de la commune la validation de la prise en charge de la contribution susmentionnée.
Le Conseil municipal à l’unanimité :
-APPROUVE la prise en charge de la contribution due au SYDESL à hauteur de 11 340.04€ HT au titre de l'exploitation,
l'entretien et la maintenance curative de l’éclairage public pour la période 2024-2025.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien à ce dossier.
Acte étranges au PC légalité le Le Maire, C. LAVENI
_— Î
Acte contresigné le (UP ET)
Le/La secrétaire de séance, Le Maire, C. LAVENIR
+ D2024/121
Ci