Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexe sanitaire
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexe sanitaire
PLU - Annexes - annexes sanitaires
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-D’AURAY
PLAN LOCAL D’URBANISME
N°6.1 – Annexes sanitaires
Approbation en date du 18 décembre 2017 SOMMAIRE
1. DONNÉES GÉNÉRALES Page 2
1.1 Géologie Page 2
1.2 Climatologie Page 3
1.3 Hydrographie Page 4
1.4 Risque inondation Page 4
2. LES PRÉVISIONS DU PLU Page 5
3. LA GESTION DES EAUX USÉES Page 6
3.1 Définition des systèmes de traitement et de collecte des eaux usées Page 6
3.2 Incidences du projet de PLU sur le réseau Page 7
4. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Page 8
4.1 Définition des systèmes de collecte et d’évacuation des eaux pluviales Page 8
4.2 Incidences du projet de PLU sur le réseau Page 8
5. LA GESTION DE L’EAU POTABLE Page 9
5.1 Définition des systèmes de distribution de l’eau potable Page 9
5.2 Incidences du projet de PLU sur la ressource en eau Page 9
5.3 Incidences du projet de PLU sur le réseau Page 9
6. LA GESTION DES DÉCHETS Page 10 SAINTE-ANNE-D’AURAY Annexes sanitaires
2
1. Données générales
1.1. Géologie
Le sous-sol du département du Morbihan est tout entier contenu dans une entité géologique connue sous le nom de Massif Armoricain qui représente une des parties les plus anciennes et les plus complexes du territoire français.
Ce sous-sol est constitué de roches variées qui caractérisent une ancienne chaîne de montagne aujourd'hui fortement érodée : la Chaîne Hercynienne qui s'est formée au Paléozoïque (ère primaire) entre 450 et 300 millions d'années.
À SAINTE-ANNE-D’AURAY, le sous-sol du territoire communal est majoritairement composé de roches magmatiques, de type granitique. SAINTE-ANNE-D’AURAY Annexes sanitaires
3
1.2. Climatologie
Le climat de la région de SAINTE-ANNE-D’AURAY est de type tempéré océanique. Il est caractérisé par des températures estivales moyennes et des hivers peu rigoureux.
Les précipitations présentent un maximum en automne-hiver et un minimum en été. Elles sont assez importantes et représentent en moyenne 800 mm par an. Elles sont fréquentes en toutes saisons mais peu intenses (au moins 130 jours de pluies par an).
Les hivers sont très légèrement plus froids et les étés plus chauds que sur les régions littorales. La région de SAINTE-ANNE-D’AURAY enregistre environ 30 jours de gel par an.
La température moyenne annuelle est de 11,5°c et l’ensoleillement d’environ 1 900 heures par an. SAINTE-ANNE-D’AURAY Annexes sanitaires
4
1.3. Hydrographie
Il s’agit des cours d’eau référencés par l’inventaire des cours d’eau réalisé par le Syndicat mixte du Loc'h et du Sal.
Les eaux de la commune sont drainées vers deux sous-bassins versants différents :
• en direction de l’ouest vers le bassin versant du Loc'h,
• en direction de l’est vers le bassin versant du Sal.
La commune de SAINTE-ANNE-D’AURAY possède un réseau hydrographique limité. Les principaux ruisseaux de la commune sont ceux de Lédran et de Sainte-Anne.
Bien que limité, ce petit réseau hydrographique constitue un atout majeur pour la commune vis-à-vis de la biodiversité et des corridors écologiques.
1.4. Risque inondation
Le risque inondation représente le risque naturel le plus courant en France. Ce risque peut être accentué par l'imperméabilisation des sols, l'accélération des vitesses d'écoulement des eaux, par l'artificialisation et le resserrement des berges, ou certaines pratiques culturales et forestières.
La commune de SAINTE-ANNE-D’AURAY n’est pas couverte par un Atlas des Zones Inondables et n’est pas concernée par un risque majeur avéré. SAINTE-ANNE-D’AURAY Annexes sanitaires
5
2. Les prévisions du PLU
L’objectif des élus, pour les dix années à venir, est de pouvoir atteindre la population d’environ 3 325 habitants.
La zone constructible doit permettre la construction d’environ 250 habitations nouvelles, soit une augmentation de population d’environ 555 habitants (2,25 habitants par logement).
Le bourg de SAINTE-ANNE-D’AURAY pourrait offrir un potentiel de l’ordre de 16 logements, l’extension urbaine environ 18.
Secteur Surface (ha) Densité (lgts/ha) Nombre de logements Population projetée
Dents creuses
bourg + villages - - 15 Environ 34
Lots libres - - 4 Environ 9
Secteurs de
densification - - 137 Environ 308
Extensions bourg 4,7 ha 20 94 Environ 210 SAINTE-ANNE-D’AURAY Annexes sanitaires
6
3. La gestion des eaux usées
3.1. Définition des systèmes de traitement et de collecte des eaux usées
Le réseau de collecte
Les caractéristiques du réseau sont :
• 17 748 ml de réseau gravitaire.
• 4 894 ml de réseau refoulé.
• 9 postes de relevage équipés de téléalarme.
Le système d’épuration
Les eaux usées collectées sur la commune de SAINTE-ANNE-D’AURAY sont traitées sur la station intercommunale de Lann Pont Houar Kerdavid. Cette station d’épuration est de type "Boues activées à aération prolongée" mise en service en 2005 dont la référence SANDRE est 045604S0002. La capacité nominale initiale de l’ouvrage était de 40 000 Equivalents Habitants soit 6620 m3 par jour en hydraulique et 2400 Kg de DBO5/jour.
Le rejet respecte les normes définies par l’arrêté et s’effectue dans le Reclus. Les mesures réalisées dans le cadre de l’auto surveillance sont conformes pour 2015.
Le fonctionnement de l’ouvrage de traitement pour l’année 2015 (Source RPQS SAUR 2015) est le suivant :
• Charge organique : 48% de la capacité nominale.
• Charge hydraulique : 67% en moyenne de la capacité nominale.
• Nombre de branchements : 14 979 dont 1 074 pour SAINTE-ANNE-D’AURAY.
• Traitement des boues par valorisation agricole, 534 t de Matières Sèches en 2015.
L’assainissement autonome
Concernant le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), la commune a délégué compétence à Auray-Quiberon Terre Atlantique.
Les missions du SPANC sont les suivantes :
• l’instruction des demandes de construction de dispositif d’assainissement individuel,
• le contrôle de leur réalisation,
• le diagnostic et le suivi du fonctionnement des installations existantes.
En 2015, le SPANC comptabilise 52 installations d’assainissement non collectif sur SAINTE-ANNE-D’AURAY.
Sur la commune, toutes les constructions situées en dehors du bourg (Moulin Conan et Kervinduc) ne seront pas raccordées au réseau collectif d’assainissement et seront concernées par le maintien et/ou le renforcement de l'assainissement autonome. SAINTE-ANNE-D’AURAY Annexes sanitaires
7
3.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau
Station d’épuration
Le projet de PLU estime le nombre de nouvelles constructions raccordées au réseau à 250. La station d’épuration actuelle peut donc accepter le flux polluant généré par ces futures constructions. Il n’est pas nécessaire d’envisager une extension de l’ouvrage actuel.
Le réseau – la collecte
Zone agglomérée : Le réseau est existant. Les eaux usées des différents secteurs de densification du centre- bourg sont dirigées vers la station d’épuration.
Zones d’extension urbaine : Concernant le secteur est, les eaux usées seront rejetées par gravité dans les canalisations existantes du lotissement du Domaine du Cheval Blanc, de la rue de Pen Prat et du hameau de Pen Prat. Concernant le secteur ouest, les eaux usées seront rejetées par gravité dans les canalisations existantes de la rue des Silènes.
Localisation des secteurs d’extension urbaine SAINTE-ANNE-D’AURAY Annexes sanitaires
8
4. La gestion des eaux pluviales
4.1. Définition des systèmes de collecte et d’évacuation des eaux pluviales
Le réseau pluvial du bourg est essentiellement constitué de canalisations, localement associées à des fossés.
Plusieurs ouvrages de régulation, de type « bassin tampon », ont été créés (lotissement du Domaine du Cheval Blanc, rue Jules Le Bozec, au nord de la rue du Docteur Brianceau, au nord des terrains de football).
Ces ouvrages sont complétés par des ouvrages de régulation de type « noues ».
Les eaux pluviales du bourg sont drainées vers deux sous-bassins versants différents :
• en direction de l’ouest vers le bassin versant du Loc'h,
• en direction de l’est vers le bassin versant du Sal.
La loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 impose à toute urbanisation dont la surface est supérieure à 1 hectare une gestion des eaux pluviales avec mise en place de mesures compensatoires.
4.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau
Afin de minimiser les conséquences de l’urbanisation sur le ruissellement naturel des eaux pluviales, un schéma directeur d’assainissement pluvial a été établi en juin 2012, définissant des prescriptions visant à privilégier l’infiltration des eaux dans le sol au moyen d’ouvrages adaptés et à recommander des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales.
Zone agglomérée : Les eaux pluviales des différents secteurs de densification seront rejetées dans le réseau principal du bourg.
Zones d’extension urbaine : Concernant le secteur est, les eaux pluviales seront rejetées dans les canalisations existantes du lotissement du Domaine du Cheval Blanc. Concernant le secteur ouest, les eaux pluviales seront rejetées dans les canalisations existantes de la rue des Silènes. SAINTE-ANNE-D’AURAY Annexes sanitaires
9
5. La gestion de l’eau potable
5.1. Définition des systèmes de distribution de l’eau potable
La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a la compétence pour la distribution de l’eau potable.
Il n’existe pas de captage d'eau potable sur la commune.
L'alimentation en eau potable de la commune est assurée par Eau du Morbihan qui assure les compétences :
• Production d’eau potable et transport d’eau potable/sécurisation pour 232 communes du Morbihan.
• Distribution d’eau potable pour 120 communes.
5.2. Incidences du projet de PLU sur la ressource en eau potable
Le PLU prévoit que le nombre d’habitants raccordés pourrait augmenter d’environ 555, soit une augmentation de 20%.
Si elle est non négligeable à l’échelle communale, cette augmentation de population sera marginale comparée aux 284 000 abonnés desservis par le Syndicat Eau du Morbihan. Elle ne modifiera pas en soit les capacités du Syndicat à alimenter SAINTE-ANNE-D’AURAY. C’est à l’échelle du département que la confrontation des besoins en eau s’envisage, et que les grandes interconnexions entre syndicats intercommunaux doivent s’organiser.
L’évolution de l’urbanisation de SAINTE-ANNE-D’AURAY, traduite dans son PLU, n’aura pas d’effets significatifs sur l’approvisionnement en eau potable des communes du Syndicat.
A l’échelle régionale, les consommations en eau par habitation ont depuis quelques années tendance à diminuer significativement. Aujourd’hui, la consommation moyenne est passée de 150 à 120m3/an/logement pour une famille moyenne. Ce seuil est généralement plus faible encore dans les communes rurales.
Il est important de poursuivre cette économie de l’eau du robinet avant tout par des gestes simples au quotidien (sensibilisation du public).
5.3. Incidences du projet de PLU sur le réseau
Zone agglomérée : Le réseau est existant.
Zone d’extension urbaine : La distribution en eau potable de cette zone pourra se faire par les canalisations existantes. SAINTE-ANNE-D’AURAY Annexes sanitaires
10
6. La gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés est assuré par Auray-Quiberon-Terre Atlantique.
Le scénario de collecte est le suivant :
collecte des ordures ménagères en porte à porte (conteneurisation individuelle et quelques bacs collectifs) et sur quelques éco-stations,
collecte sélective des emballages légers en porte à porte,
collecte en point d'apport volontaire pour le verre, les journaux revues magazines, quelques emballages légers.
En 2012, on recensait sur la commune :
986 bacs individuels
19 colonnes d’apport volontaire.
Le tonnage global d’ordures ménagères résiduelles collectées en 2012 sur le territoire de l’ancien syndicat est de 23 798 tonnes.
Enfin, six déchèteries ont été implantées sur ce territoire de sorte qu’elles ne soient pas éloignées de plus de quinze minutes des habitations. Les déchèteries sont situées sur Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et SAINTE-ANNE-D’AURAY.