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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Jean-Brévelay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE SAINT-JEAN-BRÉVELAY
PLAN LOCAL D’URBANISME
6.1.1 Annexes sanitaires
Approbation en date du 15 février 2021 SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
Approbation en date du 15 février 2021 1 SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
Approbation en date du 15 février 2021 2
SOMMAIRE
1. Données générales .................................................................................................. 3
1.1. Géologie ........................................................................................................... 3
1.2. Climatologie ...................................................................................................... 4
1.3. Hydrographie .................................................................................................... 5
1.4. Risque inondation.............................................................................................. 6
2. Les prévisions du PLU .............................................................................................. 7
3. La gestion des eaux usées ........................................................................................ 8
3.1. Définition du système d’assainissement collectif des eaux usées ............................ 8
3.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau ........................................................... 9
4. La gestion des eaux pluviales .................................................................................. 10
4.1. Définition des systèmes de collecte et d’évacuation des eaux pluviales................. 10
4.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau ......................................................... 10
5. La gestion de l’eau potable ..................................................................................... 11
5.1. Définition des systèmes de distribution de l’eau potable...................................... 11
5.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau ......................................................... 11
6. La gestion des déchets ........................................................................................... 12 SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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1. Données générales
1.1. Géologie
Le sous-sol du département du Morbihan est tout entier contenu dans une entité géologique connue sous le nom de Massif Armoricain qui représente une des parties les plus anciennes et les plus complexes du territoire français.
Ce sous-sol est constitué de roches variées qui caractérisent une ancienne chaîne de montagne aujourd'hui fortement érodée : la Chaîne Hercynienne qui s'est formée au Paléozoïque (ère primaire) entre 450 et 300 millions d'années.
Le sous-sol Brevelais est composé de plusieurs types de roches :
✓ Des roches magmatiques et métamorphiques sur les plateaux nord et sud
o Du granite,
o Des leucogranites,
o Des micaschistes.
✓ Des roches sédimentaires de part et d’autre de la Claie
o Des alluvions le long des cours d’eau,
o Des grès, schistes et siltites. SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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1.2. Climatologie
Le climat de la région de SAINT-JEAN-BRÉVELAY est de type tempéré océanique. Il est caractérisé par des températures estivales moyennes et des hivers peu rigoureux.
Les précipitations présentent un maximum en automne-hiver et un minimum en été. Elles représentent en moyenne 1 000 mm par an. Elles sont fréquentes en toutes saisons mais peu intenses (au moins 130 jours de pluies par an).
Les hivers sont légèrement plus froids et les étés plus chauds que sur les régions littorales. La région de SAINT-JEAN-BRÉVELAY enregistre environ 45 jours de gel par an.
La température moyenne annuelle est de 11°c et l’ensoleillement d’environ 1 800 heures par an. SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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1.3. Hydrographie
La commune de SAINT-JEAN-BRÉVELAY fait partie du SDAGE Loire-Bretagne et des SAGE Golfe du
Morbihan et Ria d'Etel et Vilaine.
Les eaux communales sont drainées en direction de deux sous-bassins versants : l’extrémité sud-ouest
communale en direction du Loc’h (Golfe du Morbihan et ria d'Etel), le reste du territoire communal en
direction de la Claie (Vilaine).
Les principaux cours d’eau de la commune sont :
✓ La Claie sui s’écoule du nord au sud sur la limite communale ouest puis traverse la commune en direction de l’Est.
✓ Le Lay qui s’écoule au nord du bourg en direction de l’ouest et se jette dans la Claie.
De multiples petits affluents et quelques plans d’eau irriguent l’intégralité du territoire communal. SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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1.4. Risque inondation
Le risque inondation représente le risque naturel le plus courant en France. Ce risque peut être accentué par l'imperméabilisation des sols, l'accélération des vitesses d'écoulement des eaux, par l'artificialisation et le resserrement des berges, ou certaines pratiques culturales et forestières.
La commune de SAINT-JEAN-BRÉVELAY n’est pas couverte par un PPRn inondation mais par un Atlas des Zones Inondables diffusé en 1995. SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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2. Les prévisions du PLU
L’objectif des élus, pour les quinze années à venir, est de pouvoir atteindre la population d’environ 3 500 habitants.
La zone constructible doit ainsi permettre la construction d’environ 278 logements nouveaux. La densification du bourg offre un potentiel de l’ordre de :
✓ 34 logements en dents creuses,
✓ 72 logements dans des secteurs de densifications,
✓ 127 logements dans des secteurs de comblement,
Les secteurs d’extension doivent permettre la réalisation d’au moins 36 logements pourront y voir le jour.
Enfin, une dizaine de changement de destination sont envisagés. SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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3. La gestion des eaux usées
3.1. Définition du système d’assainissement collectif des eaux usées
La commune de SAINT-JEAN-BRÉVELAY dispose d’un réseau de collecte des eaux usées et d’une station d’épuration.
Système de collecte :
a) Caractéristiques et étendu du réseau de collecte des eaux usées
Le réseau d’eaux usées de la commune de SAINT-JEAN-BRÉVELAY est constitué de :
• 22,5 km de conduites à écoulement gravitaire et des conduites de refoulement,
• et 4 postes de refoulement en 2019.
Station d’épuration :
a) Caractéristiques de la station d’épuration des eaux usées
Les effluents sont traités au niveau de la station d’épuration de la route de Bignan. Cette station d’épuration de type boues activées à très faible charge a une capacité nominale de 33 300 équivalents habitants.
Elle permet de traiter la matière organique, l’azote et le phosphore (déphosphation physicochimique).
Le rejet de la station d’épuration se fait dans Le Lay, qui s’écoule ensuite dans la Claie.
b) Performances épuratoires
Sur les 3 dernières années étudiées, les apports organiques moyens annuels sont relativement stables. La charge organique retenu est alors de l'ordre de 60 % de la capacité de la station. En 2018, la charge était équivalente à 1 288 kg de DBO5/j soit 21 467 EH.
En moyenne en 2016, le débit journalier était de 1 296 m³/j. La charge hydraulique atteint alors 68% de la capacité de la station d'épuration. SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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À partir des mesures réalisées sur une période de 3 ans en entrée de station, nous retenons comme "charge actuelle" arrivant à la station d'épuration une charge de 1 259 Kg de DBO5/j, soit environ 20 990 équivalents habitants, et 1 285 kg en pointe (21 420 EH).
La marge de traitement disponible est conséquente car d’environ 12 000 équivalent habitants.
L’assainissement autonome
Concernant le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), la commune a délégué compétence à Centre Morbihan Communauté.
Ce service conseille les particuliers sur leur installation d’assainissement autonome existante ou future. Il veille également à contrôler que tout propriétaire respecte la réglementation en vigueur. Le SPANC contrôle :
• la bonne conception et la bonne réalisation des ouvrages neufs.
• le bon entretien et le bon fonctionnement des installations existantes.
3.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau
Station d’épuration
La station est dimensionnée pour traiter une charge nominale équivalente à 33 300 équivalents habitants. En termes de charges, la marge de traitement disponible est conséquente car d’environ 12 000 équivalent habitants.
La commune de SAINT-JEAN-BRÉVELAY envisage de maintenir le développement de son urbanisation. A horizon 15 ans, il est prévu la construction d'un maximum de 234 logements sur les secteurs raccordés à cette station d'épuration.
Pour estimer la future charge arrivant sur l’unité de traitement, une moyenne de 3 équivalents habitants par logement a été retenue (ratio maximum retenu pour le dimensionnement des stations d'épuration). Selon les prévisions déclinées par le PLU, la station devra alors traiter un flux supplémentaire évalué à 702 équivalents habitants.
Considérant la marge de traitement disponible de la station, le projet de PLU n’impactera que très faiblement cet équipement. SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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4. La gestion des eaux pluviales
4.1. Définition des systèmes de collecte et d’évacuation des eaux pluviales
La commune de SAINT-JEAN-BRÉVELAY ne dispose pas d’un schéma directeur d’assainissement pluvial (SDAP).
Dans la majeure partie du territoire communal, les eaux pluviales s'évacuent par les fossés et les canaux. Le bourg est desservi par un réseau constitué principalement de canalisations (300 mm). Les eaux pluviales du centre bourg sont évacuées dans de bonnes conditions vers le Lay.
La loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 impose à toute urbanisation dont la surface est supérieure à 1 hectare une gestion des eaux pluviales avec mise en place de mesures compensatoires.
4.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau
Zone agglomérée
Les eaux pluviales des différents secteurs de densification de la zone agglomérée seront rejetées dans
le réseau principal. L’urbanisation des OAP n°1,2,5 et 8 seront soumis à la loi sur l’eau.
Zones d’extension urbaine du bourg :
L’urbanisation du secteur d’extension n°18, 19, 21 et 22 seront soumis à la loi sur l’eau.
Par ailleurs les OAP n°19 et 20 sont soumises aux prescriptions suivantes :
- Le projet de gestion des eaux pluviales sera conçu pour minimiser les risques éventuels de pollution sur le projet de périmètre de captage d’eau potable de Kerdaniel.
- Le projet devra proposer :
• un/des ouvrage(s) de rétention sur la parcelle, totalement étanche, pour éviter l’infiltration.
• le renvoi du débit de fuite, au nord du périmètre de captage, à l’aide d’une canalisation enterrée.
• d’équiper l’ouvrage de rétention des équipements nécessaires au confinement d’une éventuelle pollution.
- Le débit de fuite de l’ouvrage de rétention respectera le 3 l/s/ha.
- L’ouvrage de rétention sera équipé d’une vanne de fermeture en cas de pollution accidentelle et d’un séparateur à hydrocarbures pour limiter le risque de pollution. SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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5. La gestion de l’eau potable
5.1. Définition des systèmes de distribution de l’eau potable
La commune fait partie du syndicat de l'eau du Morbihan, qui assure la production, le transport et la distribution de l’eau potable. Elle est intégrée au le CT Oust Moyen.
Il existe un captage assurant l’alimentation en eau potable sur la commune : Captage de Kerdaniel.
En 2020, ce captage n’est pas couvert par un périmètre de protection.
5.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau
Le PLU prévoit que le nombre d’habitants raccordés pourrait augmenter de 640, soit une augmentation du nombre de raccordé dans le SIAEP CT Oust Moyen de 5,3% environ en 15 ans.
Si elle est non négligeable à l’échelle communale, cette augmentation de population sera marginale comparée aux 12 000 habitants desservis par le SIAEP du CT Oust Moyen. Elle ne modifiera pas en soit les capacités du Syndicat à alimenter SAINT-JEAN-BRÉVELAY. C’est à l’échelle du SIAEP, et du département que la confrontation des besoins en eau s’envisagent, et que les grandes interconnexions entre SIAEP doivent s’organiser.
L’évolution de l’urbanisation de SAINT-JEAN-BRÉVELAY, traduite dans son PLU, n’aura pas d’effets significatifs sur l’approvisionnement en eau potable des communes du SIAEP.
Par ailleurs, à l’échelle régionale, les consommations en eau par habitation ont depuis quelques années tendance à diminuer significativement. Aujourd’hui, la consommation moyenne est passée de 150 à 120m3/an/logement pour une famille moyenne. Ce seuil est généralement plus faible encore dans les communes rurales.
Il est important de poursuivre cette économie de l’eau du robinet avant tout par des gestes simples au quotidien (sensibilisation du public). SAINT-JEAN-BRÉVELAY 6.1.1 Annexes sanitaires
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6. La gestion des déchets
Centre Morbihan Communauté possède la compétence « gestion des déchets ».
La partie traitement a été déléguée à une structure plus adaptée appelée SITTOM-MI (Syndicat Intercommunal pour le Transfert et le Traitement des Ordures Ménagères en Morbihan Intérieur). Ce dernier a donc pour mission le traitement des ordures ménagères ainsi que le tri des emballages.
Sur SAINT-JEAN-BREVELAY, les conteneurs d’ordures ménagères et d’emballages à 4 roues ont été remplacés par des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour les ordures ménagères, les emballages, le verre et le papier. Chaque foyer est équipé d’une carte d’accès, permettant de déposer ses ordures ménagères dans les conteneurs dédiés. Enfin, la Communauté de Communes dispose de 6 déchetteries dont une à Saint-Jean-Brévelay
Incidences du projet de PLU
La croissance de la population engendrera une augmentation de la production de déchets.
Cependant, pour limiter l’allongement du parcours de collecte dû à l’extension de l’urbanisation, le PLU prévoit une urbanisation en densification et en continuité de l’enveloppe bâtie.