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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Moustoir-Ac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE MOUSTOIR-AC
PLAN LOCAL D’URBANISME
N°6.1.1 – Annexes sanitaires
Approbation en date du 15 octobre 2018 SOMMAIRE
1. DONNÉES GÉNÉRALES Page 2
1.1 Géologie Page 2
1.2 Climatologie Page 3
1.3 Hydrographie Page 4
1.4 Risque inondation Page 5
2. LES PRÉVISIONS DU PLU Page 6
3. LA GESTION DES EAUX USÉES Page 7
3.1 Définition des systèmes de traitement et de collecte des eaux usées Page 7
3.2 Incidences du projet de PLU sur le réseau Page 8
4. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Page 9
4.1 Définition des systèmes de collecte et d’évacuation des eaux pluviales Page 9
4.2 Incidences du projet de PLU sur le réseau Page 10
5. LA GESTION DE L’EAU POTABLE Page 11
5.1 Définition des systèmes de distribution de l’eau potable Page 11
5.2 Incidences du projet de PLU sur la ressource en eau potable Page 11
5.3 Incidences du projet de PLU sur le réseau Page 11
6. LA GESTION DES DÉCHETS Page 12 MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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1. Données générales
1.1. Géologie
Le sous-sol du département du Morbihan est tout entier contenu dans une entité géologique connue sous le nom de Massif Armoricain qui représente une des parties les plus anciennes et les plus complexes du territoire français.
Ce sous-sol est constitué de roches variées qui caractérisent une ancienne chaîne de montagne aujourd'hui fortement érodée : la Chaîne Hercynienne qui s'est formée au Paléozoïque (ère primaire) entre 450 et 300 millions d'années.
Le sous-sol Moustoiracais est composé de plusieurs types de roches :
Des roches magmatiques
o Du granite sur le plateau nord de la commune
o Des orthogneiss sur le plateau sud
Des roches métamorphiques
o Des micaschistes de part et d’autre du Tarun
o Des paragneiss sur les coteaux de sud du Pontcuel
Des roches sédimentaires
o Des alluvions le long des cours d’eau
o Des métaquartzites sur les coteaux nord du Pontcuel MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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1.2. Climatologie
Le climat de la région de MOUSTOIR-AC est de type tempéré océanique. Il est caractérisé par des températures estivales moyennes et des hivers peu rigoureux.
Les précipitations présentent un maximum en automne-hiver et un minimum en été. Elles représentent en moyenne 1 000 mm par an. Elles sont fréquentes en toutes saisons mais peu intenses (au moins 130 jours de pluies par an).
Les hivers sont légèrement plus froids et les étés plus chauds que sur les régions littorales. La région de MOUSTOIR-AC enregistre environ 45 jours de gel par an.
La température moyenne annuelle est de 11°c et l’ensoleillement d’environ 1 800 heures par an. MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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1.3. Hydrographie
La commune de MOUSTOIR-AC fait partie du SDAGE Loire-Bretagne et des SAGE Blavet et Vilaine.
Les principaux cours d’eau de la commune sont :
Le Cuel qui traverse la commune d’est en ouest sur plus de 7 km,
Le Tarun qui marque la limite nord communale sur environ 6,5 km,
Les ruisseaux de Kergueurh et du Pont Ruyen au sud-est communal sur respectivement 2,5 km et 1,5 km.
Ce réseau hydrographique constitue un atout majeur pour la commune vis-à-vis de la biodiversité et des corridors écologiques. MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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1.4. Risque inondation
Le risque inondation représente le risque naturel le plus courant en France. Ce risque peut être accentué par l'imperméabilisation des sols, l'accélération des vitesses d'écoulement des eaux, par l'artificialisation et le resserrement des berges, ou certaines pratiques culturales et forestières.
La commune de MOUSTOIR-AC n’est pas couverte par un PPRn inondation mais par un Atlas des Zones Inondables diffusé en 1995. MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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2. Les prévisions du PLU
L’objectif des élus, pour les dix années à venir, est de pouvoir atteindre la population d’environ 2 325 habitants, soit une augmentation de population d’environ 445 habitants.
La zone constructible doit permettre la construction d’environ 173 habitations nouvelles.
Le bourg de MOUSTOIR-AC pourrait offrir un potentiel de l’ordre d’une quarantaine de logements, le village de Kerhéro une vingtaine, les STECAL de Penmené et Kergueurh une vingtaine également, les changements de destination une quinzaine et les extensions urbaines environ 75.
Secteur Surface (ha) Densité (lgts/ha) Nombre de logements Population projetée
Densification
bourg 1,45 ha 28 40 Environ 104
Densification
village de
Kerhéro
2 ha 11 22 Environ 57
STECAL
Penmené et
Kergueurh
- - 18 Environ 47
Changements de
destination - - 15 Environ 39
Extensions
bourg 3,8 ha 18 75 Environ 195 MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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3. La gestion des eaux usées
3.1. Définition des systèmes de traitement et de collecte des eaux usées
Le système d’épuration
La station d’épuration, située au sud-ouest du bourg, reçoit les effluents collectés par le réseau d’eaux usées de la commune de MOUSTOIR-AC. Les caractéristiques générales de la station sont les suivantes :
• Type d’épuration : filtres plantés de roseaux.
• Filières eau : prétraitements, lagunage naturel.
• Filières boues : curage-épandage.
• Capacité constructeur : 800 EH (48 kg DBO5).
• Débit nominal (temps sec) : 140 m3/j.
• Date de mise en service : décembre 2001.
• Exploitant : SAUR.
• Type de réseau : Séparatif.
• Milieu récepteur : ruisseau du Pontcuel, affluent du Tarun.
• Code national SANDRE : 0456141S0001.
En 2015, la charge maximale en entrée est de 256 EH, soit un taux de charge de 32%.
La commune de MOUSTOIR-AC dispose d’un zonage d’assainissement. Celui-ci fait l’objet d’une mise à jour, parallèlement à la révision du PLU.
L’assainissement autonome
Concernant le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), la commune a délégué compétence à Centre Morbihan Communauté.
Ce service conseille les particuliers sur leur installation d’assainissement autonome existante ou future. Il veille également à contrôler que tout propriétaire respecte la réglementation en vigueur. Le SPANC contrôle :
• la bonne conception et la bonne réalisation des ouvrages neufs.
• le bon entretien et le bon fonctionnement des installations existantes. MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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3.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau
Station d’épuration
Le projet de PLU prévoit 115 nouvelles constructions dans le bourg, à raccorder au réseau d’assainissement collectif, soit environ 300 EH si l’on se base sur un taux d’occupation de 2,6 personnes par logement.
La station d’épuration actuelle peut donc accepter le flux polluant généré par ces futures constructions. Il n’est pas nécessaire d’envisager une extension de l’ouvrage actuel.
Le réseau – la collecte
Zone agglomérée du bourg :
Le réseau est existant. Les eaux usées des constructions qui seront édifiées en densification du bourg pourront être dirigées vers la station d’épuration.
Zones d’extension du bourg :
Concernant les secteurs d’extension urbaine, les eaux usées seront rejetées par gravité dans les canalisations existantes sur la rue des Lavandières.
Hors bourg :
Les constructions prévues en dehors du bourg (village de Kerhéro, STECAL, changements de destination) devront prévoir un système d’assainissement non collectif.
Localisation des secteurs d’extension urbaine MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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4. La gestion des eaux pluviales
4.1. Définition des systèmes de collecte et d’évacuation des eaux pluviales
La commune de MOUSTOIR-AC dispose d’un schéma directeur d’assainissement pluvial (SDAP), validé en 2012, dont sont tirées les informations suivantes.
Le bassin versant du Tarun occupe la quasi-totalité de la commune de MOUSTOIR-AC et récupère par conséquent l’ensemble des eaux pluviales ruisselant sur le bourg ainsi que sur Kerhéro.
Quatre exutoires principaux sont répertoriés au niveau du bourg, divisant ainsi le secteur en quatre sous-bassins versants principaux :
• Le bassin du bourg récupère les eaux pluviales du lotissement des Pins au nord-ouest ainsi que les eaux pluviales des différentes rues principales du bourg situées au nord de la rue de la Maillette et de la rue des Mégalithes. L’ensemble des eaux pluviales se retrouve en aval rue des Lavandières avant rejet via un fossé au ruisseau de Pontcuel.
• Le bassin versant des Vallons Fleuris est composé de trois secteurs :
o Un premier secteur récupère les eaux pluviales du lotissement du même nom ainsi que les eaux pluviales de la route de Kerabus et des services techniques. Ces dernières se rejettent au sud-ouest du lotissement avant rejet des eaux pluviales route de Quelennec.
o Ce bassin versant est également constitué du réseau pluvial descendant de la route de Quelennec ayant son propre exutoire.
o Et de deux antennes des Vallons Fleuris à l’est d’une source alimentée par un lavoir situé au sein du lotissement.
L’ensemble de ces eaux rejoint le ruisseau du Pontcuel.
• Le bassin versant de la Source est composé d’une petite partie de ruissellement sur la rue des Sources avec évacuation des eaux pluviales vers le réseau de la rue Mistral. En contrebas de cette partie, le lotissement du Pré du Pont a fait l’objet d’un dossier Loi sur l’eau et possède des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
• Le bassin versant de la Loge recueille actuellement les eaux pluviales ruisselant sur la route et en provenance des maisons à proximité via des fossés et buse avant de rejoindre le Pontcuel.
Deux bassins versants sont répertoriés à Kerhéro :
• Un bassin versant au nord qui comprend deux exutoires : un au nord rue de Kerlaurent et un autre à l’est route de Sainte-Anne.
• Un bassin versant sud reprenant les eaux pluviales de la Route de Sainte-Anne. MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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4.2. Incidences du projet de PLU sur le réseau
Zones agglomérées du bourg et de Kerhéro :
Les eaux pluviales des différents secteurs de densification du bourg et de Kerhéro seront rejetées dans les réseaux principaux respectifs.
Zones d’extension urbaine du bourg :
Le schéma directeur d’assainissement pluvial prévoit une mesure compensatoire pour l’urbanisation des secteurs d’extension n°2 et 3 (cf. carte page 8).
Extrait du SDAP
L’urbanisation du secteur d’extension n°1, d’une superficie de 1,8 ha, sera soumise à la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 qui impose à toute urbanisation dont la surface est supérieure à 1 hectare une gestion des eaux pluviales avec mise en place de mesures compensatoires. MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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5. La gestion de l’eau potable
5.1. Définition des systèmes de distribution de l’eau potable
La commune fait partie du syndicat de l'eau du Morbihan, qui assure la production, le transport et la distribution de l’eau potable.
La SAUR est le délégataire du service de l'eau potable, dont le contrat court jusqu'au 31/12/2018.
L'origine de l'eau distribuée est importée de l'unité de distribution de La Chapelle-Neuve (eau des puits de Kerjosse et de la Lande traitée à la station de La Chapelle-Neuve), du syndicat de Baud (eau du Blavet traitée à l'usine le Guern à Baud) et éventuellement de l'unité de distribution "conduite Sépig" (eau de la Vilaine traitée à l'usine le Drézet en Férel).
Il n’existe pas de captage assurant l’alimentation en eau potable sur la commune.
5.2. Incidences du projet de PLU sur la ressource en eau potable
Le PLU prévoit que le nombre d’habitants raccordés pourrait augmenter d’environ 445, soit une augmentation de 24%.
Si elle est non négligeable à l’échelle communale, cette augmentation de population sera marginale comparée au nombre total d’abonnés desservis par le syndicat de l'eau du Morbihan. Elle ne modifiera pas en soit les capacités du Syndicat à alimenter MOUSTOIR-AC. C’est à l’échelle du département que la confrontation des besoins en eau s’envisage, et que les grandes interconnexions entre syndicats intercommunaux doivent s’organiser.
L’évolution de l’urbanisation de MOUSTOIR-AC, traduite dans son PLU, n’aura pas d’effets significatifs sur l’approvisionnement en eau potable des communes du Syndicat.
A l’échelle régionale, les consommations en eau par habitation ont depuis quelques années tendance à diminuer significativement. Aujourd’hui, la consommation moyenne est passée de 150 à 120m3/an/logement pour une famille moyenne. Ce seuil est généralement plus faible encore dans les communes rurales.
Il est important de poursuivre cette économie de l’eau du robinet avant tout par des gestes simples au quotidien (sensibilisation du public).
5.3. Incidences du projet de PLU sur le réseau
Le réseau est existant sur l’ensemble du territoire communal, ainsi la distribution en eau potable pourra se faire par les canalisations existantes. MOUSTOIR-AC Annexes sanitaires
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6. La gestion des déchets
Centre Morbihan Communauté possède la compétence « gestion des déchets ».
La partie traitement a été déléguée à une structure plus adaptée appelée SITTOM-MI (Syndicat Intercommunal pour le Transfert et le Traitement des Ordures Ménagères en Morbihan Intérieur). Ce dernier a donc pour mission le traitement des ordures ménagères ainsi que le tri des emballages.
Collecte
Les ordures ménagères sont à déposer en sacs dans les conteneurs collectifs. La collecte est hebdomadaire. Les sacs jaunes (emballages) sont à déposer dans les conteneurs collectifs à couvercle jaune. La collecte se fait tous les quinze jours.
Déchetteries
Il existe six déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes : à Plumelin, Naizin, Saint- Jean-Brévelay, Moréac, Pluméliau et Melrand.
La déchetterie la plus proche de MOUSTOIR-AC se situe sur la commune de Plumelin, le long de la RD 117 qui relie Locminé à Plumelin.
Incidences du projet de PLU
La croissance de la population engendrera une augmentation de la production de déchets.
Cependant, pour limiter l’allongement du parcours de collecte dû à l’extension de l’urbanisation, le PLU prévoit une urbanisation en densification et en continuité de l’enveloppe bâtie.