PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 12 FEVRIER 2026 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
SOMMAIRE
-Invitations
-Ordre du Jour
-Feuille de présence
-Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06/11/2025
-Information sur :
Rapporteur : M. RIVOAL
Conclusions de la commission d'enquête suite à l'enquête
publique préalable à l'élaboration du Plan de Prévention des
Risques d'inondation {PPRI) de la Seine dans l'Eure (Code de
l'environnement)
-Relevé des Décisions de Mme la Maire
Rapporteur : Mme HANTZ
Objet : Décisions prises par la Maire dans le cadre de la
délégation accordée par l'article L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
FINANCES
-Délibération n°2026-02-01
Rapporteur : Mme MARIEN
Objet : Direction des Moyens Généraux - Reprise anticipée du
résultat de l'exercice 2025
-Délibération n°2026-02-02
Rapporteur : Mme MARIEN
Objet: Direction des Moyens Généraux - Approbation du
Budget primitif pour l'exercice 2026
-Délibération n°2026-02-03
Rapporteur : Mme MARIEN
Objet: Direction des Moyens Généraux - Réajustement de
l'Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP)
relatif à l'opération de reconstruction et restructuration de la
restauration de l'école Paul Doumer
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-Délibération n°2026-02-04
Rapporteur : Mme HANTZ
Objet: Direction des Moyens Généraux - Taux de fiscalité
directe locale pour 2026
-Délibération n°2026-02-05
Rapporteur : M. COTTE
Objet: Direction des Sports - Tarifs 2026 pour la course
pédestre « Les Boucles d'Eure »
-Délibération n°2026-02-06
Rapporteur : M. MOUAKA
Objet: Direction des Moyens Généraux - Subvention
exceptionnelle à l'association Les Majorettes Twirling Gaillon
Aubevoye
-Délibération n°2026-02-07
Rapporteur : Mme MARIEN
Obiet : Direction des Moyens Généraux - Créances éteintes
Budget 2026
-Délibération n°2026-02-08
Rapporteur : Mme HANTZ
Objet : Direction des Moyens Généraux - Prolongation de la
Délégation de Service Public portant sur le contrat
d'exploitation des marchés communaux
d'approvisionnement et autres occupations commerciales
du domaine public
-Délibération n°2026-02-09
Rapporteur : M MENDY
Objet : Direction des Moyens Généraux - Garantie d'emprunt
de MonLogement27 concernant le projet de réhabilitation de
211 logements du quartier de la Verte Bonne [Immeubles
Alouettes, Canaris, Colibris, Loriots, Roïtelets, Mandarins et
Serins)
-Délibération n°2026-02-10
Rapporteur : M. MOUAKA
Objet : Direction des Moyens Généraux — Adhésion à
l'association Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
et souscription à la mise à disposition de l'accord cadre
Services d'impression
-Signatures
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ANNEXES
-Décision n°2026-2 du 09/01/2026 relative au financement du
projet de renforcement de la cybersécurité des systèmes
informatiques de la ville de Gaillon
-Décision n°2026-3 du 09/01/2026 relative au financement du
projet de défense extérieure contre l'incendie
-Décision n°2026-4 du 15/01/2026 relative à l'attribution du
marché 250400 : Reconstruction du restaurant scolaire de
l'école Paul Doumer et d'une salle polyvalente
-Décision n°2026-5 du 12/12/2025 relative à la vente d'un
broyeur de végétaux du service Espaces Verts à la société
UNIVERS DU JARDIN
-Décision n°2026-6 du 16/01/2026 relative à l'enregistrement et
l'encaissement des inscriptions en ligne de la course pédestre
Les Boucles d'Eure 2024 (Signature d'une convention)
-Décisions n°2026-7-8-9-10 du 16/01/2026 et n°18 à 25 du
02/02/2026 relatives à la communication de l'évènement
sportif Les Boucles d'Eure 2026 (Signature de conventions)
-Décision n°2026-11 du 22/01/2026 relative à la prorogation de
la convention du dispositif Petites Villes de Demain pour les
communes de Pont de l'Arche, Gaillon et Le Val d'Hazey
-Décision n° 2026-13 du 26/01/2026 relative au prêt de vélos à
assistance électrique par l'Agglomération Seine Eure
(renouvellement)
-Décision n° 2026-14 du 26/01/2026 relative au prêt temporaire
d’un terrain non bâti aux Mésanges pour le chantier Paul
Doumer
-Maquette du budget primitif 2026
-Listes créances éteintes
-Présentation de MonLogement27 sur le projet de
réhabilitation du quartier de la Verte Bonne
-Convention avec la CANUT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE . 4
GAILLON VILLE DE QUALITÉ
Gaillon, Le 30/01/2026
Mesdames les Elues et Messieurs Les Elus
Direction Générale des Services
Service Affaires Générales
Nos réf. : DGS/AG/GD/2026-7
Dossier suivi par : Mme Gabriela DEPETRIS et Odile HELLEBOIS
Tel:0232770019
Courriel : ohellebois@ville-gaillon.fr
Annule et remplace
Objet : Conseil Municipal - Invitation
Chères et Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra :
Le jeudi 12 février 2026,
À 19h,
Dans la salle du Conseil Municipal, place Aristide Briand.
Conformément à La réglementation en vigueur, veuillez trouver les documents suivants : -Projet de délibération du budget primitif 2026
-Maquette budgétaire du budget primitif 2026
L'ordre du jour et les autres projets de délibérations seront transmis ultérieurement.
D'avance, merci de bien vouloir confirmer votre présence ou absence.
Pour information, veuillez trouver l'adresse suivante qui pourrait vous être utile : https://www.agglo-seine-eure.fr/
Très cordialement,
La Maire,
Odile HANTZ PROCES-VERBAL
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PE DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON VILLE DE QUALITÉ
Gaillon, Le 06/02/2026
Mesdames les Elues et Messieurs
les Elus
Direction Générale des Services
Service Affaires Générales
Nos réf. : DGS/AG/GD/2026-8
Dossier suivi par : Mme Gabriela DEPETRIS et Odile HELLEBOIS
Tel : 02 32 77 00 19
Courriel : ohellebois@ville-gaillon.fr
Objet : Conseil Municipal - Invitation
Chères et Chers Collègues,
Pour mémoire, la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal se tiendra :
Jeudi 12 février 2026,
À 19h,
Dans la salle du Conseil Municipal, place Aristide Briand.
Veuillez trouver ci-joints, l’ordre du jour et Les projets de délibérations.
D'avance, merci de bien vouloir confirmer votre présence ou absence.
Pour information, veuillez trouver l’adresse suivante qui pourrait vous être utile : https://"ww.agglo-seine-eure.fr/
Très cordialement,
La Maire,
Odile HANTZ PROCES-VERBAL
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Ordre du jour :
Information sur : Rapporteur : M. RIVOAL
_Conclusions de la commission d'enquête suite à l'enquête publique préalable à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la Seine dans l'Eure (Code de l'environnemeni)
-Approbation du:
Procès-Verbal de la séance du 17/12/2025
-Relevé des Décisions de Mme la Maire Rapporteur : Mme HANTZ
Objet : Décisions prises par la Maire dans le cadre de la délégation accordée par
l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
FINANCES
-Délibération n°2026-02-01 Rapporteur : Mme MARIEN
Obijet : Direction des Moyens Généraux - Reprise anticipée du résultat de l'exercice
2025
-Délibération n°2026-02-02 Rapporteur : Mme MARIEN
Objet: Direction des Moyens Généraux - Approbation du Budget primitif pour l'exercice 2026
-Délibération n°2026-02-03 Rapporteur : Mme MARIEN
Objet: Direction des Moyens Généraux - Réajustement de l'Autorisation de
Programme/Crédit de Paiement (AP/CP] relatif à l'opération de reconstruction et
restructuration de la restauration de l'école Paul Doumer
-Délibération n°2026-02-04 Rapporteur : Mme HANTZ
Obijet : Direction des Moyens Généraux - Taux de fiscalité directe locale pour 2026
-Délibération n°2026-02-05 Rapporteur : M. COTTE
Objet: Direction des Sports - Tarifs 2026 pour la course pédestre «Les Boucles d'Eure »
-Délibération n°2026-02-06 Rapporteur : M. MOUAKA
Objet : Direction des Moyens Généraux - Subvention exceptionnelle à l'association Les Majorettes Twirling Gaillon Aubevoye
-Délibération n°2026-02-07 Rapporteur : Mme MARIEN Obijet : Direction des Moyens Généraux - Créances éteintes Budget 2026 PROCES-VERBAL
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-Délibération n°2026-02-08 Rapporteur : Mme HANTZ
Objet : Direction des Moyens Généraux - Prolongation de la Délégation de Service
Public portant sur le contrat d'exploitation des marchés communaux
d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public
-Délibération n°2026-02-09 Rapporteur : M MENDY
Objet : Direction des Moyens Généraux - Garantie d'emprunt de MonLogement27
concernant le projet de réhabilitation de 211 logements du quartier de la Verte
Bonne {Immeubles Alouettes, Canaris, Colibris, Loriots, Roitelets, Mandarins et Serins)
-Délibération n°2026-02-10 Rapporteur : M. MOUAKA
Objet : Direction des Moyens Généraux - Adhésion à l'association Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms et souscription à la mise à disposition de l'accord
cadre Services d'impression
QUESTIONS DIVERSES CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
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PROCES-VERBAL
Mme la Maire ouvre la séance à 19h et donne ensuite la parole à M. RIVOAL, 1er
Adjoint pour faire l'appel.
FEUILLE DE PRESENCE
ELUS PRESENTS ABSENTS EXCUSES DONNE POUVOIRS A
HANTZ Odile X
LE FÜR Yann
MOALIC Chiraz
COTTE Cyril
LEBDAOUI Amélie
RIVOAL Jean-Marc
DELUCA Isabelle XI
KI DK | ><]
x
LEMEL Louis M. RIVOAL
MARIEN Marie-Claude
MENDY Louis
MOUAKA Guy Richard
HADDOU Najet
LEGRAS Alain
SOPHIE Marie-Elisabeth
FONTAINE Bernard
LOISEAUX Marie-Agnès
ROUQUIE Pierre XI
KI
KI
KI
DK)
KI
DK
KT]
2%
BRODEO Claire Mme COQUET
GAUDET Antoine M. COTTE
BAKRI Darifa Mme DELUCA
MONNOT Jean-Michel
GITON Franck
COQUET Liliane
AUBERT Louis
GUILLEMET-LODÉ Chantal
VARIN Edouard XI
KI
KI
XX
KT)
XK
FAETAN Romain
CHARLES Marie x
PIEDEFER David x
TOTAL 23 PROCES-VERBAL
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Mme la Maire constate que le quorum est atteint.
Elle nomme ensuite Mme Chiraz MOALIC secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17/12/2025 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal est adopté par 26 voix pour et 1 abstention
[M. PIEDEFER|.
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INFORMATION SUR :
Rapporteur M. RIVOAL
Les Conclusions de la commission suite à l'enquête publique préalable à
l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation {PPRI) de la Seine dans l'Eure (Code de l'environnement)
Rappel de l'objet de l'enquête :
L'enquête publique a visé à élaborer un Plan de Prévention des Risques
d'inondation {PPRI} pour la vallée de la Seine dans le département de l'Eure, qui est
régulièrement exposée aux inondations dues aux débordements de cours d'eau et à la remontée de nappe. Les inondations historiques, notamment celles de 1910,
1955 et les événements récents de 2016 à 2018, soulignent l'urgence de cette
démarche.
Pour mémoire, le Conseil Municipal a émis Un avis favorable sans réserve sur le Plan
de Prévention des Risques d'inondation de la Seine dans l'Eure, par délibération n°
2024-02-02 du 05/02/2024.
Contexte et objectifs :
-Le PPRI a pour but de :
_ Identifier et délimiter les zones à risque.
Ÿ_ Informer les populations et les aménageurs.
Y Définir des mesures pour réduire la vulnérabilité et améliorer la résilience du territoire.
Ÿ_ Établir des règles d'urbanisme adaptées.
Y* _ Zone concernée :
L'enquête concerne 21 communes situées au nord de l'Eure, de Giverny à Vironvay.
-Documents constitutifs du PPRI :
Y Cartographie des aléas.
Y_ Cartographie des zonages réglemeniaires.
Règlement précisant les règles de construction pour chaque zone. * Zones réglementées :
Le PPRI comprend 4 zones réglementées (verte, rouge, orange, bleue, jaune}, et 1 zone d'exception au Val d'Hazey-Gaillon où la construction est autorisée sous conditions.
Recommandations de la commission d'enquête :
Y Clarifier le caractère facultatif de certaines préconisations pour les
particuliers et les entreprises.
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
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*_ Rendre explicites les obligations des gestionnaires de réseaux concernant les
risques d'inondation.
Ÿ”_ Informer la population des risques et mesures de sauvegarde.
Ÿ” Avis de la commission d'enquête :
La commission affirme que le projet de PPRI respecte la législation en vigueur et
répond aux objectifs de prévention des risques d'inondation. Elle souligne la
nécessité d’une gestion prudente de l'urbanisation dans les zones inondables sans prévoir d'expropriations.
Ÿ_ Conclusion :
Le projet de PPRI est jugé favorable, sans réserve, pour son efficacité à réduire les
risques d'inondation et à protéger la population et les biens sur le territoire des 21
communes concernées.
12 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
RELEVÉ DES DÉCISIONS DE MADAME LA MAIRE
Rapporteur : Mme HANTZ
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT]) énumère de manière limitative les attributions que la Maire peut exercer par délégation du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, la Maire doit rendre compte à chacune
des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu'elle a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier.
Un relevé des Décisions est donc présenté :
Décision n°2026-2 du 09/01/2026 relative au financement du projet de renforcement de la cybersécurité des systèmes informatiques de la ville de Gaillon
-Le plan global de financement dans le cadre du PPI est présenté comme SUIT :
. Montant HT Financement . Taux
de la subvention
ETAT {DETR) 15 157.20 € 30%
Sous total
Subventions publiques 15 157.20 € 07
Fonds propres 35 366.80 € 70%
TOTAL 50 524.00 € 100%
-Durée : Réalisation du projet
-Incidence budgétaire : Dépense de 35 366.80 € sur la durée du PPI
Décision n°2026-3 du 09/01/2026 relative au financement du projet de défense extérieure contre l'incendie
-Le plan global de financement dans le cadre du PPl est présenté comme suit :
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: Montant HT Financement . Taux de la subvention
ETAT (DETR) 64 140.00 € 307
sousioral | 64 140.00 € 30% Subventions publiques
Fonds propres 149 660.00 € 707
TOTAL 213 800.00 € 100%
-Durée : Réalisation du projet
-Incidence budgétaire : Dépense de 149 660 € sur la durée du PPI
Décision n°2026-4 du 15/01/2026 relative à l'attribution du marché 250400 :
Reconstruction du restaurant scolaire de l'école Paul Doumer et d'une salle
polyvalente
Conformément à la décision de la Commission ad hoc en date du 02/12/2025, les
contrats relatifs au marché précité sont attribués comme suit :
- Lot n°1 « Démolition - Désamiantage - Déplombage » attribué à la société
MARELLE, sise 76640 ALVIMARE , pour un montant de 35 764.00 € HT soit 42 914
€ TTC ;
-_ Lot n°2 «Terrassement - Gros Œuvre » attribué à la société BOUQUET, sise
27200 VERNON, pour un montant de 393 810.42 € HT soit 472 762.08 € TTC ;
- Lot n°3 « Charpente » attribué à la société BOMATEC, sise 76490 RIVES-EN -
SEINE, pour Un montant de 309 451.57 € HT soit 371 353.88 € TTC :
-_ Loi n°4 « Couverture - Traitement de façades » attribué à la société JOLY, sise
27950 SAINT-MARCEL, pour un montant de 298 495.95 € HT soit 358 195.14 €
TTC ;
-__ Lot n°5 « Menuiserie extérieure » attribué à la société MONGRENIER, sise 27502
PONT AUDEMER, pour un montant de 108 559.00 € HT soit 130 270.80 € TTC ;
-__ Lot n°6 « Metallerie » est déciaré sans suite et est relancé ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Lot n°7 « Menuiserie intérieure - Mobilier - Signalétique - Plafond Bois » attribué
à la société JPV BATIMENT, sise 27000 EVREUX, pour un montant de 253 469.79
€ HT soit 304 163.75 €TTC ;
Lot n°8 « Plâtrerie - Plafond suspendu » attribué à la société DBRL, sise 78920
ECQUEVILLY, pour un montant de 64 771.60 € HT soit 77 725.92 €TTC ;
Lot n°9 « Peinture - Revêtement muraux » attribué à la société SOGEP- Société
Générale de Peinture, sise 76410 TOURVILLE LA RIVIERE, pour un montant de
26 688.70 € HT soit 32 026.44 €TTC ;
Lot n°10 « Revêtement de sol » attribué à la société KORKMAZ CARRELAGE,
sise 27000 EVREUX, pour un montant de 61 978.75 € HT soit 74 374.50 €TTC ;
Lot n°11 «Électricité » attribué à la société CARELEC, sise 27100 VAL-DE-REUIL,
pour un montant de 107 036.95 € HT soit 128 444.34 € TTC :
Lot n°12 « Génie climatique - Plomberie » attribué à la société GOUGEON, sise
27600 SAINT PIERRE LA GARENNE, pour un montant 419 459.20 € HT soit
503 351.04 €TTC ;
Lot n°13 « Equipements de cuisine » attribué à la société G'FROID, sise 76320
SAINT PIERRE LES ELBEUF, pour un montant de 100 000 € HT soit 120 000 € TIC;
Lot n°14 « VRD - Espaces verts » attribué à la société VERLEYEN TERRASSEMENT,
sise 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, pour un montant de 291 724.05 € HT soit
350 068.86 € TTC.
-Durée : 16 mois
-Incidence budgétaire : Dépense globale de 2 965 463,77 €TTC
Décision n°2026-5 du 12/12/2025 relative à la vente d'un broyeur de végétaux du service Espaces Verts à la société UNIVERS DU JARDIN
La vente est réalisée dans les conditions suivantes :
-Reprise de l'ancien broyeur par la société UNIVERS DU JARDINS, pour l'achat d'un nouveau broyeur par la commune.
-_La date d'entrée du bien dans l'actif de la commune est le 20 janver 2011 pour une valeur initiale de 22 873.50 €.
15 PROCES-VERBAL
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Affiché le 09/03/2026
-La valeur nette comptable du bien à la date de sortie de l'actif est de 0.00 €
entraînant donc une plus-value de reprise du bien à hauteur de 4 800 €,
-Durée : Réalisation de la vente
-Incidence budgétaire : Recette de 4 800 €
Décision n°2026-6 du 16/01/2026 relative à l'enregistrement et l’'encaissement des inscriptions en ligne de la course pédestre Les Boucles d'Eure 2026 (Signature d'une convention)
-La convention est signée dans les termes suivants :
Entre la ville [mandant)}, la société Njuko SAS (mandaïaire]) et la société MPSE
Chrono (prestataire).
La Ville confie au mandataire les opérations suivantes :
Ÿ_ Enregistrement des inscriptions en ligne,
Ÿ” Encaissement des inscriptions en ligne,
*” Remboursement des recettes encaissées à tort,
*” Reversement à la commune des recettes collectées.
La société reversera les sommes encaissées après l'événement, sur le
compte de la commune.
Le mandaïaire percevra une commission sur les bases suivantes, réglée
par le participant :
Ÿ 5% par inscription payée par carte de crédit avec un minimum de
0.70 euro HT par inscription,
Ÿ”_ 0,30 euro HT parinscription payée autrement que par carte de crédit,
Ÿ 5% du montant de chaque remboursement effectué via
l'application.
Le mandataire retiendra automatiquement sur chaque transaction la
commission à percevoir et reversera les sommes restantes dues à la Collectivité
-Durée : Réalisation de l'évènement
-Ncidence budgétaire : Recette correspondant aux sommes encaissées moins la commission
16 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Décisions n°2026-7-8-9-10 du 16/01/2026 et n°18 à 25 du 02/02/2026 relatives à la
communication de l'évènement sportif Les Boucles d'Eure 2026 (Signature de conventions)
SOCIETE PRESTATION
FINANCIERE/MATERIEL
Société Peugeot - Gervilliers Gaillon 400 €
Jardinerie Delbard Le Val d'Hazey- 500 €
Aubevoye
société Dolléans Service Gaillon 500 €
ICF SECURITE Gaillon 200 €
Société Paysage Adeline 500 €
Société COLAS France Divers matériels
Magasin Bricomarché Bons d'achats + Lots
Société Contant location 150 €
Société groupe Emile Dufour 400 €
Société la Centrale de financement 300 €
Société CRAM 1 500 €
Magasin Optique du château 500 € + Dons
-La convention est signée avec chacune des sociétés dans les termes suivants :
" La société s'engage à fournir à la ville les prestations suivantes :
Y_ Une prestation financière par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public ou
virement bancaire et/ou divers matériels et bons d'achats
“" Les banderoles seront fournies par la société.
La Ville s'engage auprès de la société signataire à valoriser et à donner de la
visibilité à ce partenariat (affichage des banderoles avec le logo de la société) durant l'évènement.
-Durée : Réalisation de l'évènement
-Incidence budgétaire : Recette de 4 950 € au total
Décision n°2026-11 du 22/01/2026 relative à la prorogation de la convention du
dispositif Petites Villes de Demain pour les communes de Pont de l'Arche, Gaillon et
Le Val d'Hazey
-Ll'avenant est signé dans les termes suivants :
- L'objet est de proroger la durée de validité de la convention initiale, signée
en 2022, afin de permettre la poursuite et l'achèvement des actions prévues dans les programmes PVD des trois communes.
17 PROCES-VERBAL
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Affiché le 09/03/2026
-__ Financement du poste de Chef de projet PVD : la CASE et les 3 communes
PVD signataires ont désigné un chef de projet PVD responsable de
l'animation du programme et de son évaluation {poste mutualisé avec
cofinancement). L'Etat s'engage à financer ce poste à 75% jusqu'au 31 mars
2026, puis selon des modalités à définir. La CASE et les 3 communes PVD
signataires s'engagent à financer le solde éventuel non pris en charge par
l'Etat à parité jusqu'au 31 décembre 2026.
-Durée : 1 an
-Incidence budgétaire :
Dépense correspondant au solde éventuel non pris en charge par l'Etat à parité jusqu'au 31 décembre 20264.
Décision n° 2026-13 du 26/01/2026 relative au prêt de vélos à assistance électrique
par l'Agglomération Seine Eure (renouvellement)
La convention est consentie dans les termes suivants :
L'Agglomération Seine Eure met à disposition de la commune de Gaillon 6 VAE,
dans le cadre du déploiement de la mobilité douce sur le territoire Seine Eure.
Pour mémoire, les agents désireux de profiter de cette mise à disposition peuvent
effectuer leurs déplacements domicile /travail, et leurs déplacements personnels
(Week-end inclus).
L'Agglomération Seine Eure fournit les Vélos à Assistance Electrique, une
maintenance sera effectuée une fois par mois.
Durée : du 01/01 au 31/12/2026
Incidence budgétaire :
Dépense de 4 004,64 €TTC par an.
Ce projet est financé à 50% par l’Agglomération, les 50% restants sont à la charge
de la Commune soit 55,62 € TTC par vélo et par mois.
Décision n° 2026-14 du 26/01/2026 relative au prêt temporaire d'un terrain non bâti
aux Mésanges pour le chantier Paul Doumer
La convention est consentie dans les termes suivants :
18 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
La société MonLogement27 met à disposition un terrain lui appartenant à titre
temporaire, précaire et gratuit, pour permetire l'installation d'une base de vie dans
le cadre de la réalisation des travaux Paul Doumer :
— Parcelle AH 259 située place Allende
- Usage unique : base de vie composée de 8 bâtiments modulaires sur 2
niveaux, soit Une emprise au sol de 4 modules représentant environ 60 m°?
— Possibilité de résilier par MonLogement27 avec un préavis de 3 mois
Durée : du 01/01/2026 au 30/06/2028 (2 ans et demi)
Incidence budgétaire : Gratuité
19 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Délibération n°2026-02-01 Rapporteur : Mme MARIEN
Objet : Direction des Moyens Généraux - Reprise anticipée du résultat de l'exercice
2025
RAPPORT
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte
financier unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire
qui suit son vote. Ainsi, la collectivité intègre le résultat au budget primitif.
Lorsque le compte financier unique n'est pas disponible, les résultats peuvent
toutefois être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier et faire
l'objet d'une reprise anticipée.
Il est donc proposé d'approuver la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025.
DECISION
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des
départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
VU l'instruction comptable M57 qui prévoit que les résultats d'un exercice sont
affectés après constatation des résultats définitifs qui a lieu lors du vote du compte
financier unique,
Considérant que les résultats peuvent toutefois être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 81 janvier, avant l'adoption du combpie financier Unique,
Considérant que dans ce cas les restes à réaliser des deux sections font l'objet d'une reprise anticipée,
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
20 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Après en avoir délibéré par 24 voix pour, 2 contre [Mme GUILLEMET-LODE et M.
VARIN) et 1 abstention (M. PIEDEFER),
Décide,
-D'approuver la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025, présenté ci-
dessous :
VILLE DE GAILLON - CFU 2025
Résultats provisoires de l'exercice 2025
Section de fonctionnement
Recettes 8 428 715,80 €
Dépenses - 8 092 287,90 €
Excédent de fonctionnement 2025 = 336 427,90 €
Excédent antérieur reporté 2024 + 1 542 203,91 €
Résultat de fonctionnement cumulé - Excédent 2025 = 1 878 631,81 €
Section d'investissement
Recettes 2 237 497,37 €
Dépenses - 2 621 849,16 €
Péfein del'exercies 2025 ISSUE
Excédent antérieur reporté 2024 49 984,20 €
- 334 367,59 € Résultat d'investissement cumulé - Déficit 2025
Restes à réaliser d'investissement
Recettes 807 801,68 € 1 145 175,16 € Dépenses
Besoin dés restes à réaliser 2025 =. “5575734076
Besoin de financement global de la section d'investissement (déficit + RAR) - _67174107€
21 PROCES-VERBAL
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Affiché le 09/03/2026
REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS EN 2026
Fonctionnement
*Solde 002 - Recettes
Investissement
*Solde 001 - Déficit d'investissement reporté
* Restes à réaliser - Dépenses
1068 - Excédent capitalisé
* Restes à réaliser - Recettes
1 206 890,74 €
- 334 367,59 €
_ 1 145 175,16 €
- 1 479 542,75 €
671 741,07 €
807 801,68 €
1 479 542,75 €
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Certifiée exécutoire le 26/02/2026
Mme la Maire PROCES-VERBAL
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Délibération n°2026-02-02 Rapporteur : Mme MARIEN
Objet: Direction des Moyens Généraux - Approbation du Budget primitif pour
l'exercice 2026
RAPPORT
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT] indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal».
Cette notion de vote implique donc l'existence d'une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.
En conséquence, seule l'adoption sous la forme d'une délibération est susceptible de produire des effets de droit. Cette dernière est effectivement l'acte qui
manifeste la volonté de l'assemblée délibérante et qui permettra son exécution par l'ordonnateur.
La réception d'un budget sous la seule forme d'une maquette budgétaire, signée en sa dernière page par les membres de l'organe délibérant, ne peut donc pas
suffire à rendre le budget exécutoire (CE 28 juillet 1989, ville de Metz).
Un acte budgétaire est donc obligatoirement constitué d'une délibération de
l'assemblée délibérante et d'une maquette budgétaire.
Le budget principal 2026, d'un montant total de 13 940 831 ,76 Euros s’équilibre de la manière suivante :
Section de Fonctionnement : 9 019 089,28 Euros
Section d'Investissement : 4 921 742,48 Euros
Le budget est voté chapitre par chapitre, en section de fonctionnement ef par opération en section d'investissement.
Le Plan Pluriannuel d'investissement : une gestion pluriannuelle de l'investissement représente un outil nécessaire de pilotage et de programmation des projets pour
les collectivités locales, porteuses à elles seules de près de 75 % de l'investissement public.
Ilest donc proposé d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2026.
M. VARIN considère que l'essentiel sur la vision a été dit lors du rapport d'orientation budgétaire en matière de fonctionnement et que malgré les alertes de l'État qui risque de baisser les dotations, en raison de la conjoncture budgétaire, on ne voit jamais apparaître le mot économie.
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Affiché le 09/03/2026
ll regrette que la majorité pense avoir une gestion parfaite et ajoute que même des mairies qui ont une gestion exemplaire, en matière budgétaire cherchent toujours à faire mieux, tout en conservant une qualité de service, à rationaliser les dépenses pour faire des économies et pour mieux investir par la suite.
Il affiime que depuis 2020, les dépenses de fonctionnement ne cessent
d'augmenter, on part de 5 500 000 d'euros en 2020 pour une présentation du budget
aujourd'hui dans lequel le fonctionnement arrive à 9 000 000 d'euros. II évoque l'inflation en effet, les hausses du point d'indice pour les agents communaux et la
récupération du service des sports, est-ce que cela justifie une felle hausse ? II
estime que non. Il demande si la municipalité a cherché à faire des économies et
estime que non.
Il regrette que certains projets ne soient pas financés à 80% par des subventions
extérieures et qu'il y ait un recours à l'emprunt comme variable d'ajustement. II
considère que la dette de la commune est faible par rapport aux moyennes
nationales mais qu'il faut continuer à garder cette situation saine, notamment pour
réaliser les investissements nécessaires pour la ville. Il note qu'au niveau des
investissements, 80% vont dans les écoles et bâtiments municipaux, ce qui est très
positif, cependant les compétences d'une commune ne se limitent pas aux écoles !
Il considère que beaucoup de points sont négligés, comme la voirie, l'insécurité que la municipalité aurait tendance à nier, alors que des gens se font dégrader leurs
biens, leurs personnes, et qu'elles en sont victimes au quotidien. Il précise qu'au
niveau national, la tranquillité publique représente plus de 12 000 000 d'euros
d'investissement.
Il évoque ensuite la revitalisation du centre-ville qui avait été promise dans le
programme mais qui a juste eu une opération éphémère cet été et une vifrophanie
sur une vitrine vide ! Il interpelle Mme la Maire sur le bilan commercial en tant que
vice-présidente déléguée en charge du commerce et de l'artisanat à
l'Agglomération Seine Eure. Il affirme que le commerce du centre-ville de Gaillon se porte mal ef que le cœur de ville n'est pas dynamique, comment le pourrait-il
sans primeur, ni fromager ef ni poissonnier.
Concernant la résidence autonomie, M. VARIN regrette qu'elle ne soit pas été
réhabilitée, contrairement à ce qui a été promis et que des seniors n'aient pas de chauffage l'hiver.
Il considère qu'aucune amélioration, aucun investissement n'ont été apportés dans le domaine de la santé ef que la communication de la ville est mauvaise en citant
le bulletin municipal trimestriel qui a été distribué une seule fois en 2025.
Il regrette qu'il n'y ait eu que très peu de choses au niveau des chantiers engagés,
Il conclut en affirmant qu'il a été fier pendant 6 ans, de siéger aux côtés de sa
collègue avec qui il a défendu la vision pour laquelle ils ont été élus.
Mme la Maire considère que la tribune de M. VARIN est terminée ef laisse la parole
à M. GITON.
M. GITON considère que le discours de M. VARIN est creux ! II évoque ses propos sur l'insécurité et affirme qu'il s'agit d'un sentiment et pas de faits. Il explique que la
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Affiché le 09/03/2026
façon d'étayer ces propos consiste à demander à certaines personnes, or, un micro
troHoir pour parler d'insécurité, cela ne vaut rien. Il considère que M. VARIN devrait
exposer un rapport, des chiffres montrant l'augmentation de l'insécurité, pour que
ces propos soient éventuellement pris en compte. I! affirme que M. VARIN a le
même discours sur les commerces, que ce dernier explique que la vitalité du
centre-ville est en déclin et précise que cela est peut-être vrai, cela n'est peut-être pas vrai, en tous cas il n'y a pas d'arguments et c'est la même chose pour les
seniors, il n'y a pas de fait. Il conclut en invitant M. VARIN à exposer des faits, s’il en
a, et comme ce n'est pas le cas, il affirme qu'il s'agit d'un discours de politicien.
M. VARIN répond que le fait que l'association We Robot occupe des locaux de la
résidence autonomie est la preuve qu'il y a une vacance importante au niveau des logements, soit une quarantaine pour une centaine de logements environ, ce qui est un fait. Il ajoute au sujet des commerces, qu'une rue commerçante est
suffisamment identifiée et permet à elle seule de se rendre compte de l'état des
choses ! De même, il évoque la clarté des chiffres de l'Insee concernant l'insécurité.
Mme La Maire donne ensuite la parole à Mme MOALIC. Cette dernière souhaite
répondre à M. VARIN sur l'aspect des seniors. Elle évoque le fait que ce dernier n'a
jamais mis le pied à la résidence autonomie ef qu'il ne sait pas qu'il manque de
chauffage et ce que les services font comme travail. Elle ajoute qu'elle aurait été
ravie d'en discuter, de faire visiter les locaux, d'expliquer les projets et les difficultés
que l'on a avec la réhabilitation qui était prévue. Elle souligne que la vacance a été
un peu organisée parce qu'un projet de réhabilitation en site occupé entraîne des
complications inévitables. Mme MOALIC évoque aussi un changement
générationnel, les gens ne sont plus attirés par des TI etrecherchent des T2, cela on ne peut pas l'inventer si on ne fait pas de réhabilitation. Elle précise que la
municipalité est en discussion avec le nouveau directeur de MonLogement27 et pour information la réhabilitation monte à 6 000 000 d'euros et que les budgeis du département et de la Carsat sont très limités. Elle indique ensuite qu'un réseau
résidence autonomie avec toutes les résidences autonomie du département a été créé et qu'elles font toutes face aux mêmes difficultés. Elle reconnait que les
chauffages sont vétustes, c'est pour celte raison que le plombier de la ville y passe des heures cubiques pour réparer.
Elle évoque les charges annuelles qui s'élèvent à plus de 100 000 € et le fait que les
charges de nos locataires n’ont pas augmenté malgré la vacance, personne ne vit dans des conditions indignes ! Elle insiste sur la présence de 2 jeunes en service
civique, qui proposent des animations et activités, sur l'accueil des associations ef des expositions, il est lamentable de publier le contraire.
Elle rappelle que la municipalité a embauché une responsable de résidence qui
travaille sur ce projet et que M. VARIN critique l'emprunt de 500 000 €, or il faudrait chercher 5 000 000 et demi d'euros pour la réhabilitation, il faut trouver la meilleure solution.
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Elle s'adresse à M. VARIN : « si vous ne prenez pas le temps de venir dans des
commissions finances, je ne sais pas demain comment vous trouverez le temps pour
être maire ! »
M. VARIN rétorque qu'elle touche des indemnités depuis des années et qu'il est
bénévole. II indique être allé à la résidence autonomie et qu'il connait des
personnes qui y vivent ef lui ont fait part de problème. Il affirme que la municipalité
préfère mettre la poussière sous le tapis.
M. RIVOAL souhaite s'exprimer sur la voirie et les travaux évoqués précédemment. Il explique qu'il y a encore beaucoup de choses à faire et énumère les travaux
réalisés pendant la mandature 2020-2026 :
-La rue Gustave Flaubert, entièrement refaite avec le parking et l'éclairage public -Le chemin du Hazey a été refait complètement.
-La rue du Mont Marin, refaite complètement.
-Idem pour la rue de la Closeraie.
-Idem pour l'impasse de l'Abri gourmand, qui était dans un état catastrophique.
Cela dynamise le commerce et apporte une plus-value.
-Idem pour la rue Jean Moulin.
Un test a été fait aussi au niveau des voies douces.
-La rue de Sarstedt a été refaite (plateau-ralentisseurs), pour apaiser la circulation.
- Dans la même zone, le pont en bois a été remplacé, le cheminement piéton a été
repris, l'enrochement a été refait également.
-L'avenue François Mitterrand devait être faite en entretien, sauf qu'entre octobre et
avril mai 2025, une dégradation très forte de cette rue a été constatée due au
passage des poids lourds, l'eau, la neige, le gel et caetera. Un plateau a été installé
avenue François Mitterrand au niveau de la rue de la Plaine.
-La passerelle qui traverse la RD 6015, était très glissante l'hiver et les personnes ne
pouvaient pas la prendre, le revêtement a donc été fait en totalité et l'accessibilité a été reprise.
-L'avenue Leclerc se termine.
-La rue Riberpray n'est pas faite mais des études ont été réalisées ainsi que les
fravaux d'enfouissement (réseaux d'eau potable et d'assainissement). Les tests sur
l'année 2025, des études pour finaliser début 2026 et les travaux sont fléchés pour octobre 2026, fin de cette année.
M. RIVOAL informe qu'il a lu les papiers de MM. VARIN et PIEDEFER évoquant leur
souhaït de faire de l'enfouissement. II rappelle que depuis 2020 la Ville a obtenu 2
enveloppes friennales en enfouissement avec plus de 530 000 € par enveloppe, plus
d'1 000 000 d'euros investis en enfouissement sur la commune, en partenariat avec
le Syndicat d'Electricité et du Gaz de l'Eure, cela revient en dépenses pour la ville à environ 140 000 €. Il énumère ensuite les travaux qui ont été réalisés :
-Rue Gustave Flaubert, voirie et éclairage public (passage en LED).
-Rue Riberpray, éclairage public
-Rue Bisson de la Roque
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Affiché le 09/03/2026
-Rue de la Croix Robert
-Rue de Pacy
-Sente Liénard
-Sente du Clos Paulmel
-Rue de Gailloncel
-Quartier du Clos Morice, remplacement des mâts et passage en LED -Quartier du Cour-Moulin, même chose.
-Avenue du Maréchal Leclerc, 800 mètres linéaires refaits. Il explique que les mâts d'éclairage dégradés, les poteaux EDF et les poteaux téléphoniques devant les propriétés ont été enlevés, ce qui est plus joli à regarder et donne donc une plus- value.
Il ajoute que pour 2026, des travaux sont prévus pour boucler cette enveloppe, à
savoir les parkings derrière la mairie, la cour devant le Drakkar, rue du Mont Martin
où il y a des problèmes de fils nus et d'éclairage public.
M. VARIN répond qu'il reproche un manque d'équilibre dans les investissements de la municipalité parce que 80% vont dans les écoles et les bâtiments, c'est un choix
politique, sauf que cela fait 18 ans tout se dégrade au niveau voirie et commerce.
Mme La Maire rétorque que grâce au travail réalisé pendant ce mandat sur l'aide à la rénovation, un certain nombre de commerçants ont été installés, c'est-à-dire qu'ils ont reçu des subventions parce qu'ils ont fait des travaux et invite M. VARIN à
aller voir les boulangeries et autres commerces parce qu'elle estime qu'il n'a pas
les bonnes informations et qu'il ne pose pas les bonnes questions !
Elle invite Mme MARIEN à passer au vote du budget 2026 puisque que toutes les questions ont été traitées.
DÉCISION
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS57,
Vu le règlement budgétaire et financier M57, voté le 05/02/2024,
Vu la Commission des finances qui s'est tenue le 02/02/2026,
Sur le fondement l'article L 5217-10-6 du CGCT, le maire peut procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel;
Considérant que l'utilisation de cette possibilité offerte par la M57 a été autorisée
par la délibération n° 2023-11-84 du conseil municipal adoptée le 07/11/2023,
Conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compie de ces
virements de crédits lors du prochain conseil municipal, dans le relevé de décisions,
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 2 contre (Mme GUILLEMET-LODE et M.
VARIN) et 1 abstention (M. PIEDEFER),
Décide,
- d'approuver le budget primitif 2026 qui se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 019 089,28 € 9 019 089,28 €
INVESTISSEMENT 4921 742,48 € 4921 742,48 €
TOTAL 13940 831,76€| 13940 831,76€
- de dire que ledit budget est voté chabitre par chapitre pour la section
fonctionnement,
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
N° de Intitulé du chapitre Montant chapitre
011 Charges à caractère général 2 140 000
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 300 000 014 Afténuations de produits 90 000
65 Autres charges de gestion courante 1 040 000
66 Charges financières 35 000
67 Charges exceptionnelles 20 000
68 Dotations aux provisions et dépréciations 20 000
023 Virement à la section d'investissement 403 996,27 042 Dotations aux amortissements 970 093,01
TOTAL 9 019 089,28
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Affiché le 09/03/2026
Pour mémoire au chapitre 65 : la subvention versée au CCAS est de 230 000€.
Recettes :
N° de Intitulé du chapitre Montant chapitre
002 Excédent antérieur reporté 1 206 890,74
013 Atténuations de charges 20 000
70 Produits des services du domaine et ventes 331 000 73 Impôts et taxes 2 778 500
731 Fiscalité locale 3 190 500 74 Dotations et participations 1 327 500
75 Autres produits de gestion courante 130 200
76 Produits financiers 0
77 Produits spécifiques 0 78 Reprises sur amortissements 0 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 498,54 TOTAL 9 019 089,28
- D'autoriser Madame la Maire à opérer des virements de crédits de paiements de
chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits de dépenses de personnel.
- de dire que ledit budget est voté opération par opération pour la section
investissement,
Section d'Investissement :
29 PROCES-VERBAL
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Affiché le 09/03/2026
Dépenses :
N° de Intitulé du chapitre Montant chapitre
001 Solde d'exécution de la section 334 367,59
d'investissement reporté
Reste à réaliser 2025 1145175,1é6 lé Empruntis et dette assimilées 297 688,19
040 Opérations d'ordres de transfert entre 34 498,54
sections
20 et 21 Opérations d'équipement 3 110013
TOTAL 4 921 742,48
Opération | Désignation Montant
1097 | Travaux écoles 41 500
1100 | Eclairage public 50 000
1105 | Equipements et véhicules techniques 88 500
1106|Réhabilitations propriétés communales 102 300 1109 | Equipement des services 45 800 1110|Voirie 87 500 1113/Equipements écoles et restauration 41 413 1114/Système informatique 24 000 1119 Petites villes de demain 105 000 1121 |Tranquilité publique 50 000 1122 | Equipements sportifs 144 000 1123 | Restauration Paul Doumer 2 300 000 1124 | Quartier Prioritaire de la Ville 30 000
TOTAL 3110013
Recettes :
N° de Intitulé du chapitre Montant chapitre
13 Subventions d'investissement 1 408 500,45
Reste à réaliser 2025 807 801,68
1068 Excédents de fonctionnement cabpitalisés 671 741,07
021 Virement de la section de fonctionnement 403 996,27
040 Amortissements 970 093,01
10 Taxe d'Aménagement 10 000
10 FCTVA 149 610 1641 EMPRUNT 500 000
TOTAL | 4921 742,48
- de prendre acte du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) pour les dépenses
d'investissement programmées sur les exercices budgétaires 2021 à 2026, ci-après :
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Délibération n°2026-02-03 Rapporteur : Mme MARIEN
Objet: Direction des Moyens Généraux - Réajustement de l'Autorisation de
Programme/Crédit de Paiement {(AP/CP] relatif à l'opération de reconstruction et
restructuration de la restauration de l'école Paul Doumer
RAPPORT
1. Rappel de l'Opération
La Commune a programmé la reconstruction de la restauration scolaire à l'école Paul Doumer. L'école élémentaire se trouve en cœur de Ville et accueille environ 200 élèves répartis en 8 classes et Une classe ULIS. La restauration scolaire actuelle est mutualisée avec le centre de Loisirs de 100 places, jouxtant les locaux.
Le projet consiste en la reconstruction d'une cuisine de régénération, d'un restaurant scolaire dimensionné pour l'accueil de 150 personnes et une salle polyvalente de type salle d'évolution scolaire, permettant des usages partagés entre les scolaires, les périscolaires et associatifs calibrée pour un effectif de 200 personnes. Le projet devra intégrer l'aménagement des abords de l'équipement (livraisons, préau, accès pombpiers….).
En effet, la conception des locaux actuels ne permet pas d'assurer correctement les
mesures d'hygiène nécessaires dans le cadre de la réglementation HACCP, la sécurité et le confort des enfants. Le positionnement du bâtiment est sujet à des croisements de flux entre les élèves et les livraisons des denrées, générant de fait un risque d'accident. Le bâtiment servant autrefois de gymnase est vétuste et inutilisable.
De plus, il convient également conformément à l'AD'AP de la collectivité de mettre aux normes accessibilité le restaurant scolaire et de créer des sanitaires conformément aux besoins de l'école et accessibles PMR.
Le cabinet CUBIK a été missionné pour rédiger le programme.
Le Groupement ACAU ARCHITECTES / SOGETI INGENIERIE BATIMENT / SOGETI INGENIERIE INFRASTRUCTURE / KUBE STRUCTURE / AGIRACOUSTIQUE a été désigné comme Maitre d'œuvre à la suite du concours de maitrise d'œuvre relative à cette opération.
2. Coût de l'Opération
A la suite d’un avis d'appel public à la concurrence, publié en date du 19 septembre
2025, et de l'attribution des contrats de travaux [hors lot n°6 « Métallerie »}, le coût d'opération comprenant les frais d'études, les travaux de construction et de démolition, a été réévalué selon les modalités suivantes :
32 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Prestations | Montants €HT
Etudes Préalables
Relevé topographique Ecole Paul Doumer 2165.00 € HT
Etudes Géotechniques pour la reconstruction de la Cantine de 20 050.00 € HT
l'Ecole Paul Doumer
Etude de programmation cantine Paul Doumer 9 600.00 € HT
Repérage amiante cantine Paul Doumer 12 841.50€ HT
Détection de réseaux Ecole Paul Doumer 2 560.00 € HT
Recherche parasitaire préau école Paul Doumer 491.67 € HT
Modélisation 3D Ecole Paul Doumer 14247.26€ HT Total études préalables 61 955.43€ HT
Montant Assistance à Maitrise d’Ouvrage
Assistance à Maitrise d'ouvrage Restauration Paul Doumer 15 000.00 € HT
Suivi des études de Maitrise d'œuvre, de la phase de consultation 15 000.00 € HT
des entreprises et de La préparation de chantier
Suivi des travaux et de la réception 37 500.00 € HT Total AMO 67 500.00€ HT
Marché de Maitrise d'œuvre
Indemnités concours de Maitrise d'œuvre 16 560.00 € HT
Tranche Ferme 285 753.57 €HT
Tranche Optionnel : Mission OPC 27 000.00 € HT Total Maitrise d'œuvre 329 313.57 € HT
Mission CSPS
Mission CSPS de niveau 2 11 430.00 € HT Total Mission CSPS 11 430.00 € HT
Contrôle technique de la construction
Contrôle technique de la construction 11 160.00 € HT
Total Contrôle technique de la construction 11 160.00€ HT
Marchés de travaux attribués
Lot 01 : Démolition - désamiantage -Déplombage 35 764.00 € HT
Lot 02 : Terrassement Gros Œuvre 393 810.43€ HT
Lot 03 : Charpente 309 461.40 € HT
Lot 04 : Couverture - traitement de façades 298 495.95 € HT
Lot 05 : Menuiseries extérieures 108 559.00 € HT
Lot 07 : Menuiseries intérieures - Mobilier - Signalétique - Plafond 253 469.79 € HT
Bois
Lot 08 : Plâtrerie - Plafond suspendu 64 771.60 € HT
Lot 09 : Peinture & Revêtement muraux 26 688.70€ HT
Lot 10 : Revêtement sol 61978./5€HT
Lot 11 : Electricité 107 036.95 € HT
Lot 12 : Génie Climatique - Plomberie 419 459.20 € HT
Lot 13: Equipement de cuisine 100 000.00 € HT
Lot 14 : VRD - Espaces Verts 291 724.05€ HT
Total Marché de travaux attribués 2 471 219.82 € HT
Montant estimatif du marché de travaux Lot n°6 « Métallerie »
lot n°6 « Métallerie » 29 829.83 € HT Montant estimatif total du projet 2 982 408.65 € HT
Pour la réalisation des études et des travaux de reconstruction et de restructuration de
la restauration scolaire à l'école Paul Doumer, le conseil municipal, en date du 23 mai
33 PROCES-VERBAL
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Affiché le 09/03/2026
2023, a approuvé le lancement de l'opération en AP/CP. Cet AP/CP a été réajusté par une délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2025.
Aujourd'hui cet AP/CP doit être réajusté de la manière suivante :
Cantine Paul Montant de CP CP 2024 | CP 2025 CP 2026 CP 2027
DOUMER l'AP 2023
Reconstruction | 3 578 890.38€ | 33 828€ | 35029€| 218197 € | 2300000 € 950 430.38 € et Reste à
réhabilitation réaliser :
A1 406 €
3. Financement de l'opération
Ce projet a fait l'objet de demande de subvention auprès de la Dotation d'Equipement
des Territoire ruraux (DETR), du Département de l'Eure et auprès de l'Agglomération Seine Eure au titre du fond de concours relatif à la vie scolaire et au titre du fonds de concours
de droit commun.
À ce jour la Commune a reçu les accords de subventions suivants :
Financeurs Montant des Pourcentage de Financement
subventions demandées financement Accordé
DETR 596 481.73€ 20% X
Département 1 005 000.00 € 33.70 % X
Agglo Fond concours 200 000.00 € 6.71% X
Vie scolaire,
Agglo Fond concours 224110.00 € 7.51% X
Droit commun
Ss-total subvention 2 025 591.73 € 67.92%
Fonds Propre 956 816.92 € 32.08%
TOTAL 2 982 408.65 € 100%
Les montants de subvention seront ajustés en fonction du coût définitif de l'opération globale.
Il est donc proposé d'approuver le coût d'opération.
DÉCISION
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée :
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
34 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Vu le Code de la commande publique :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-05-35 du 23 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-03-07 du 25 mars 2025 ;
Vu le rapport de Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 1 contre (M. PIEDEFER) ef 2 abstentions (Mme
GUILLEMET-LODE et M. VARIN),
Décide,
- D'approuver le coût d'opération à hauteur de 3 578 890.38 Euros TTC et l'autorisation de programme et crédits de paiement {AP/CP] mis à jour telle qu'indiquée ci-dessous :
Cantine Paul Montant de CP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 DOUMER l'AP 2023
Reconstruction | 3 578 890.38€ | 33 828€ | 35029€| 218 197 € | 2 300 000 € 950 430.38 €
et Reste à
réhabilitation réaliser : 41 406 €
Certifiée exécutoire le 26/02/2026
Mme la Maire
35 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Délibération n°2026-02-04 Rapporteur : Mme HANTZ
Objet : Direction des Moyens Généraux - Taux de fiscalité directe locale pour l'année
2026
RAPPORT
En référence à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au conseil
municipal de voter chaque année, le taux des taxes directes locales.
Il est proposé pour 2026 de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes et de les
maintenir au niveau des années précédentes.
Le projet de loi de finances 2026 prévoit une augmentation des bases de 1%.
DÉCISION
VU le Code Général des Impôts et des Procédures Fiscales, notamment ses articles 1636
B sexies et 1636 B sexies,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des Communes, des
départements et des régions,
VU la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République,
Le Conseil municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
-De voter pour l'année 2026 le taux des contributions directes locales, sans
augmentation par rapport à l'exercice précédent comme suit :
36 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
TAXES Taux 2025 en % | Taux 2026 en %
Taxe habitation pour les résidences 12,25 12,25
secondaires et autres locaux
meublés
Foncier Bai 44,73 44,73
Foncier Non Bati 73,55 73,55
Certifiée exécutoire le 26/02/2026
Mme la Maire
37 PROCES-VERBAL.,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Délibération n°2026-02-05 Rapporteur : M. COTTE
Objet : Direction des Sports - Tarifs 2026 pour la course pédestre « Les Boucles d'Eure »
RAPPORT
La Ville organise la course pédestre Les Boucles d'Eure pour l'édition 2026. Elle aura lieu
le dimanche 12 avril dans le centre-ville et ses abords.
Pour information, les précédentes courses ont connu un succès important et le nombre de participants est de 400 personnes environ.
l est donc proposé de fixer les tarifs 2026 de cette course, présentés ci-après :
LES BOUCLES D'EURE Course 5 kms Course 10 kms Tarif Unique pour
TARIFS 2026 pour les pour les une inscription
personnes nées personnes nées sur place
en 2012 et avant | en 2010 et avant
Licenciés Fédération 10 € 13 € 18 €
Française d'Athlétisme
Non licenciés 12€ 15€ 18 €
Fédération Française
d'Athlétisme
DECISION
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République,
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide,
-D'approuver les tarifs 2026 de la course pédestre Les Boucles d'Eure organisée par la
Ville le 12 avril 2026, présentés ci-dessus :
-De dire que la recette en résultant sera inscrite au budget primitif 2026.
Certifiée exécutoire le 26/02/2026
Mme la Maire
38 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Délibération n°2026-02-06 Rapporteur : M. MOUAKA
Objet : Direction des Moyens Généraux - Subvention exceptionnelle à l'association Les
Maijorettes Twirling Gaillon Aubevoye
RAPPORT
La municipalité accompagne activement les associations locales en leur apportant un
soutien logistique et financier, afin de faciliter leur fonctionnement et de favoriser la
réalisation de leurs projets sur le territoire communal.
L'association Les Majorettes Twirling Gaillon Aubevoye va participer au championnat de
France en groupe le 1 mai 2026. Il est proposé d'accorder une subvention
exceptionnelle de 1 900 € afin de compléter le financement de cette opération.
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur l'octroi de cette subvention, à
savoir:
Les Majorettes Twirling Gaillon Aubevoye 1 900 €
DECISION
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 instituant une obligation de signature du contra
d'engagement républicain,
Vu la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République,
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de l'article 10-1 de la
Loi du 12 avril 2000 précitée,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2026-02-02 du 12/02/2026 approuvant le
budget primitif 2026,
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
39 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Décide,
-d'approuver la liste des subventions pour l'année 2026 présentée comme suit :
Allocation
Nom de l'association Allocation 2026 exceptionnelle Vote
2026
Fonction 4 : Sport et jeunesse
Les Maijorettes Twirling
Gaillon Aubevoye 1900 €] Unanimité
-D'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026 au compte 65748
« subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».
Certifiée exécutoire le 26/02/2026
Mme la Maire
40 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Délibération n°2026-02-07 Rapporteur : Mme MARIEN
Obiet : Direction des Moyens Généraux - Créances éteintes Budget 2026
RAPPORT
Chaque année, certaines créances demeurent irécouvrables, même après plusieurs
procédures de recouvrement engagées par les services de la Trésorerie.
Parmi ces créances irécouvrables, on distingue deux types :
- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de
poursuites, combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-
valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
- les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement
effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés
titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture
insuffisante d'actif, règlement judiciaire, surendettement décision d'effacement de
dette]. Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter
d'action de recouvrement.
La Trésorerie vient de nous informer de la clôture pour insuffisance d'actifs des sociétés
suivantes : (3 listes)
-__Liste n°7776890131/2025 relative à un redevable pour la TLPE pour Un montant total de 1308,20 €,
-_ Liste n° 6900550831 / 2025 relative à un redevable, pour la TLPE pour un montant total de 159,30 €,
-_ Liste n° 7776900131 / 2025 relative à un redevable pour la TLPE pour un montant total de 463,30 €.
Le montant des créances éteintes représente un montant total de 1930,80 €.
En conséquence, il est proposé :
» d'admettre en créances éteintes pour les montants suivants :
6542 - Créances éteintes 1930,80 € ;
> d'autoriser l'inscription des crédits au budget de la Ville 2026 au compte 6542.
DECISION
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mors 1982 modifiée relative aux droits des Communes, des
Départements et des Régions,
41 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Vu la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République,
VU l'instruction comptable M57,
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention (M. PIEDEFER),
Décide,
-D'autoriser l'admission en créances éteintes des titres de recettes pour insuffisance
d'actifs des sociétés suivantes : (3 listes)
- Liste n°7776890131/2025 relative à un redevable pour la TLPE pour un montant total
de 1308,20 €,
- Liste n° 6900550831 / 2025 relative à un redevable pour la TLPE pour un montant
total de 159,30 €,
- Liste n° 7776900131 / 2025 relative à un redevable pour la TLPE pour Un montant
total de 463,30 €.
Le montant des créances éteintes représente un montant total de 1930,80 €.
-De dire que la dépense en résultant est inscrite au budget 2026 compte 6542 - créances
éteintes.
Certifiée exécutoire le 26/02/2026
Mme la Maire
42 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Délibération n°2026-02-08 Rapporteur : Mme HANTZ
Objet : Direction des Moyens Généraux - Prolongation de la Délégation de Service Public
portant sur le contrat d'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement el
autres occupations commerciales du domaine public
RAPPORT
Pour mémoire, le contrat d'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement
et autres occupations commerciales du domaine public a été conclu avec la société
SOMAREP le 18 avril 2021 pour une durée de 5 ans à compter de cette date. Par
conséquent, la fin d'exécution du contrat est prévue au 18 avril 2026.
Néanmoins compte tenu que l'année 2026 est une année d'élection municipale
nécessitant la mise en place d'une nouvelle équipe, il est proposé au conseil municipal
de prolonger la durée du contrat d'exploitation des marchés communaux
d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public jusqu'au
31 décembre 2026. En effet, cela permettra à la nouvelle équipe municipale de relancer un nouveau contrat d'exploitation.
Dans le cadre de l'équilibre financier du contrat, la redevance versée par le délégataire
à la Ville pour la période du 19 avril au 31 décembre 2026 sera de 12 500 € TIC. Il'est à
noter que pour 2026, le montant total de redevance à percevoir, prolongation et
révisions de prix comprises, sera d'environ 28 500 € TTC.
Il est donc proposé d'approuver les termes de l'avenant n°5 de prolongation et
d'autoriser sa signature.
DÉCISION
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique ;
Vu les articles L.1411-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux délégations de service public ;
Vu le contrat d'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres
occupations commerciales du domaine public en date du 18/04/2021 ;
Vu l'avis favorable de la Commission de délégation des services publics locaux du
28/01/2026 ;
43 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 contre (M. PIEDEFER),
Décide,
-D'approuver le principe de prolongation de la Délégation de Service Public portant sur
le contrat d'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres
occupations commerciales du domaine public jusqu'au 31 Décembre 2024,
-D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer Un avenant ayant pour
objet la prolongation du contrat d'exploitation des marchés communaux
d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public conclu
avec la société SAS SOMAREP jusqu'au 31 décembre 2024.
-De dire que la recette en résultant est inscrite au budget primitif 2026.
Certifiée exécutoire le 26/02/2026
Mme la Maire
44 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Délibération n°2026-02-09 Rapporteur : M MENDY
Objet : Direction des Moyens Généraux - Garantie d'emprunt de MonLogement27
concernant le projet de réhabilitation de 211 logements du quartier de la Verte Bonne
(Immeubles Alouettes, Canaris, Colibris, Loriots, Roitelets, Mandarins et Serins)
RAPPORT
| est rappelé que la Commune apporte sa garantie aux programmes de construction
ou d'amélioration de logements locatifs sociaux qui répondent aux objectifs du
Programme Local de l'Habitat (PLH)}.
Cette garantie d'emprunt par la collectivité permet aux bailleurs sociaux d'obtenir
l'emprunt sollicité auprès des banques et de financer leurs projets.
La Société anonyme d'économie mixte « Montogement27 » a sollicité la Ville pour les
travaux de réhabilitation liés au confort, à la sécurité et à l'amélioration énergétique de
211 logements au quartier de la Verte Bonne des immeubles Alouettes, Canaris, Colibris,
Loriots, Roitelets, Mandarins et Serins à Gaillon.
Pour information, le démarrage des travaux est prévu en septembre 2026 et ML27
envisage de contracter des emprunts d'un montant maximum de 7 836021 € aux
conditions suivantes :
Libellé Emprunts bancaires Eco-prêt de la
Caisse des Dépôts et
Consignations
Type de prêt Taux fixe ou Livret À + marge de 0,60 Livret A — 0,25 T
D
Durée 25 ans maximum 25 ans
Montant 5 257 521 € 2 078 500 €
Taux d'intérêt Maximum de TLA + 0,60 % 1,45 % (LA de 1,70 %)
Ces emprunts pourront être réalisés soit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
soit auprès d'établissements bancaires, selon les barèmes au moment de la réalisation
dès lors que les taux proposés sont inférieurs au Livret À + marge de 0,60 À, soit Un taux
de 2,30 % à aujourd'hui.
S'agissant de la garantie d'emprunt, le Département de l'Eure a été sollicité à hauteur
de 10 % etil est prévu de solliciter l'Agglomération Seine Eure à hauteur de 60 %.
45 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
l'est demandé à la Ville d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 30 % du besoin
à emprunter, soit Un montant maximum de 2 200 806,30 €.
Il est donc proposé d'accepter la demande présentée par la société MonLogement27
pour garantir l'emprunt qui sera contracté pour les travaux de réhabilitation de 211
logements au quartier de la Verte Bonne des immeubles Alouettes, Canaris, Colibris,
Loriots, Roïtelets, Mandarins et Serins à Gaillon.
Mme La Maire remercie M. MENDY pour cette présentation et précise certains points :
Par exemple, il s'agira de volets électriques, toutes les huisseries vont être remplacées,
les portes d'entrée, les halls vont être remodelés, les toitures vont être refaites également.
Elle ajoute que toutes les salles de bains vont être refaites ainsi que les cuisines, que cela
est vraiment une réhabilitation d'ampleur nécessitant 6 à 8 mois de préparation et que
pour celfe raison les travaux sur les appartements commenceront en septembre. Elle
précise que chaque appartement nécessitera à peu près une intervention d'une
semaine, que les habitants ont déjà reçu des courriers d'information et que les
entreprises choisies feront du porte à porte pour voir ce qu'il y a à faire exactement.
Elle fait part de son contentement concernant ce projet parce que ce quartier a été un
peu délaissé.
M. MENDY informe qu'il y aura également une permanence pour permettre aux
locataires de rencontrer les entreprises de travaux et un accompagnement social pour
les locataires en difficultés va être mis en place. II ajoute que les halls vont être rétrécis
ef cela permettra d'agrandir un certain nombre de logements et de les passer en
logements en accès « Personne à Mobilité Réduite ».
DECISION
Vu les articles L'2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales |
VU l'article 2298 du Code civil ;
Considérant le projet de travaux de réhabilitation de 211 logements au quartier de la
Verte Bonne des immeubles Alouettes, Canaris, Colibris, Loriots, Roitelets, Mandarins et
Serins à Gaillon,
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
46 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Décide,
-D'accepter le principe de garantie d'emprunt qui sera contracté par la société
anonyme d'économie mixte « MonLogement27 » pour les travaux de réhabilitation de
211 logements au quartier de la Verte Bonne des immeubles Alouettes, Canaris, Colibris,
Loriots, Roitelets, Mandarins et Serins à Gaillon.
-D'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 30 % du besoin à emprunter, soit Un
montant maximum de 2 200 806,30 €.
Certifiée exécutoire le 26/02/2026
Mme la Maire
47 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
Délibération n°2026-02-10 Rapporteur : M. MOUAKA
Objet : Direction des Moyens Généraux - Adhésion à l'association Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms et souscription à la mise à disposition de l'accord cadre Services d'impression
RAPPORT
La Commune de Gaillon est actuellement engagée en matière de services d'impression
avec les prestataires CANON et LIXXBAIL. Cet engagement arrivant à échéance d'ici le
mois de mars 2026. Afin de réaliser des économies, il est proposé d'adhérer à la Centrale
d'Achat du Numérique et des Télécoms [CANUT] afin de pouvoir bénéficier de tarifs
extrêmement avantageux, de réaliser des économies substantielles et de rationaliser les
dépenses notamment en matière de services d'impression.
L'accord-cadre mis à disposition (2024_AOO_SERVICES_IMPRESSION) intitulé « SERVICES
D'IMPRESSION — ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE
CONSOMMABLES D'IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES » permettrait de
faire environ 30% d'économie sur les coûts de maintenance copieurs, et environ 67%
d'économie sur la location des copieurs (leasing).
La CANUT qui est Une association loi 1901 à but non-lucratif, finance la préparation, la
mise en œuvre, et le suivi d'exécution de l'accord-cadre {notamment le pilotage du
fournisseur, la gestion des avenants, et l'assistance aux bénéficiaires).
A ce litre, elle facture une redevance annuelle en terme à échoir {basée sur l'année
civile) au bénéficiaire de la convention.
Lors de la première année d'accès à l'accord-cadre, ce montant sera calculé prorata
temporis (différence entre le nombre de mois restant de l'année civile et le mois qui suit
la signature de la convention).
Sile bénéficiaire de la convention est déjà bénéficiaire d'un ou plusieurs accords-cadres
proposés par la CANUT, pour lesquels une redevance annuelle est facturée, une remise
tarifaire sera appliquée conformément aux tableaux suivants :
48 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
{ Etablissement >=500 [Etablissement <500 [Etablissement <100 Coût annuel
employés employés employés
P.U. HTI Total |Total |P.U.HT Total P.U.HT Total
SHPEIUIEREUS remisélHT We remisé |HT me remisé |HT IE
ler accord-cadre 200€ éoo€! 7204 300€ 3004 360€ 150€|150€ 180€
2 accords-cadres) À osoel11524 240€ 480€ 576€] 120€/240€ 288€ remise 20%
3 accordrcadres We 0e 512€ 210€ 630€ 756€ 105€/3154 378€ remise 30%
4 accords-cadres| à à El: yyoel1 728€ 180€ 720€ 8644 90€ 360€ 432€ remise 40%
S accords-cadres) 0 El ésoel1ogoel 165€ 825€ 990€ 834134 495€ remise 45%
6 accords-cadres
remise 50% = PLAFOND 300 €|1 800 €12160€| 150€] 900 €11080€] 75€) 450€ 540€
M. PIEDEFER demande si le coût de l'économie à venir est connu.
M. MOUAKA indique que le coût actuel est de 30 000 € environ et que le gain sera
minimum de 15 000 € avec ce partenaire.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique relatifs aux
centrales d'achat ;
VU l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique relatif aux accords-cadres ;
Vu les statuts de la CANUT, association loi 1901 à but non-lucraïif ;
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention (M. PIEDEFER),
Décide,
49 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
* D'autoriser Madame la Maire à signer la convention d'adhésion à la CANUT ainsi
qu'à l'accord-cadre 2024 AOO_SERVICES_ IMPRESSION et tout document relatif à
ce dossier ainsi que les avenants éventuels en moins-value, dépourvus d'incidence
financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans le
respect de l'estimation prévisionnelle,
* De verser chaque année la cotisation d'utilisation des marchés facturés selon le
nombre de mises à disposition d'accords-cadres,
* De dire que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget principal.
Certifiée exécutoire le 26/02/2026
Mme la Maire
La séance est close à 20h45.
La Maire, La Secrétaire,
Odile HANTZ. Chiraz MOALIC.
50 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
SIGNATURES
51 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Affiché le 09/03/2026
ANNEXES
52 Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026 _
Publié le UYS
ID : 027-212702757-20260109-D CP_2026_002-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON COMMUNE DE GAILLON
DECISION
Décision portant sur le fianancement du projet de renforcement de la cybersécurité de la ville de Gaillon
D CP_2026_002
La Maire de la commune de Gaillon,
Vu la délibération du 27 Juin 2024 autorisant Madame la Maire à demander
à tout organisme financeur,
l'attribution de subventions dans tous les demandes de compétences de la commune, en fonctionnement et en
investissement et confirmée par délibération.
Vu les dispositifs de financement auxquels Le projet de renforcement de la cybersécurité de la ville de Gaillon
peut prétendre, dont notamment la Dotation d’Equipement en Territoire Ruraux de l’Etat,.
Considérant que le projet de renforcement de la cybersécurité de la ville de Gaillon, est estimé à 45 708.00 €
HT soit 54 849.60 € TTC
Décide
ARTICLE 1:
De solliciter La Dotation d’Equipement en Territoire Ruraux de l'Etat pour
le financement du projet de
renforcement de la cybersécurité de la ville de Gaillon.
ARTICLE 2:
Le plan de financement relatif au projet de renforcement de la cybersécurité de la ville de Gaillon est Le suivant
. Montant HT Financement . Taux de La subvention
ETAT (DETR) 15 157.20 30%
tot
SOS, 15 157.20 30% Subventions publiques
Fonds propres 35 366.80 70%
TOTAL 50 524.00 100%
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle — 27600 GAILLON
TÉL: 02 32 77 50 00 - Site : www.Ville-gaillon.fr
53 Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le S LOF ARTICLE 3 :
ID : 027-212702757-202601 09-D_CP_2026 002-AI Conformément à l’article R.102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrête pourra fai
recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ait àGaïllon,le {| Q ja 2026
La Maire
Odile HANTZ
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
54 Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le C7
1 : 027-212702757-20260109-D_CP_2026_003-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON COMMUNE DE GAILLON VILLE DE QUALITÉ
DECISION
Décision portant sur le fianancement du projet de défense extérieure contre l'incendie de la commune de Gaïllon
D_CP_2026_003
La Maire de La commune de Gaillon,
Vu la délibération du 27 Juin 2024 autorisant Madame la Maire à
demander à tout organisme financeur,
l'attribution de subventions dans tous les demandes de compétences
de la commune, en fonctionnement et en
investissement et confirmée par délibération.
Vu les dispositifs de financement auxquels le projet de défense extérieure
contre l'incendie de la commune de
Gaillon peut prétendre, dont notamment la Dotation d’Equipement en
Territoire Ruraux de l'Etat.
Considérant que Le projet de défense extérieure contre l'incendie de
la commune de Gaillon, est estimé à
213 800.00 € HT soit 256 560.00 € TTC
Décide
ARTICLE 1:
De solliciter la Dotation d’Equipement en Territoire Ruraux de l'Etat pour
le financement du projet de défense
extérieure contre l'incendie de La commune de Gaillon.
ARTICLE 2 :
Le plan de financement relatif au projet de défense extérieure contre l'incendie de la commune de Gaillon est le
suivant :
! Montant HT Financement . Taux de la subvention
ETAT (DETR) 69 240.00 30%
t
ou Ioin), 69 240.00 30% Subventions publiques
Fonds propres 149 660.00 70%
TOTAL 213 800.00 100%
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
55 Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le S L O 4
ID : 027-212702757-20260109-D_CP_2026_003-AI ARTICLE 3 :
Conformément à l’articte R.102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Fait à Gaitlon, Le 69 ta it
La Maire
s
Odile HANTZ
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Téi : 02 32 77 50 00 - Site : wwwville-gaillon.fr
56 Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le C7
ID : 027-212702757-20260115-D_CP_2026_004-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
pl GAILLON COMMUNE DE GAILLON VILLE DE QUALITÉ
Portant sur l’attribution du marché
DECISION
D_CP_2026_004
polyvalente
Lot n°1 : Démolition - Désamiantage - Déplombage
Lot n°2 : Terrassement - Gros OEuvre
Lot n°3 : Charpente
Lot n°4 : Couverture — Traitement de façades
Lot n°5 : Menuiserie extérieure
Lot n°6 : Métallerie
Lot n°7 : Menuiserie intérieure - Mobilier - Signalétique - Plafond Bois
Lot n°8 : Plâtrerie - Plafond suspendu
Lot n°9 : Peinture - Revêtement muraux
Lot n°10 : Revêtement de sol
Lot n°11 : Électricité
Lot n°12 : Génie climatique - Piomberie
Lot n°13 : Equipements de cuisine
Lot n°14 : VRD - Espaces verts
La Maire de la commune de Gaillon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 111 4-1 et suivants ;
Vu la délibération du 27 jui
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des ac
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la procédure menée relative à attribution du m
scolaire de l'école Paut Doumer et d'une salle polyvalente:
Lot n°1:
Lot n°2:
Lot n°3:
Lot n°4:
Lot n°5:
Lot n°6:
Lot n°7:
Lot n°8 :
Lot n°9:
Démolition - Désamiantage - Déplombage
Terrassement - Gros OEUvre
Charpente
Couverture - Traitement de façades
Menuiserie extérieure
Métallerie
Menuiserie intérieure - Mobilier - Signalétique - Plafond Bois
Plâtrerie - Plafond suspendu
Peinture - Revêtement muraux
Lot n°10 : Revêtement de sol
Lot n°11 : Électricité
Lot n°12 : Génie climatique - Plomberie
Lot n°13 : Equipements de cuisine
Lot n°14 : VRD - Espaces verts
Hôtei de Ville — 2 rue du Général de Gaulle — 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.vitle-gaillon.fr
57
250400 : Reconstruction du restaurant scolaire de l'école Paul Doumer et d'une salle
n 2024 autorisant Madame la Maire de prendre toute décision concernant la
cords-cadres ainsi que toute
arché n°250400 : Reconstruction du restaurant Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 2 5
Publié le 5 LOST
ID 027 212702757-20280115-D CP 2026 604-A1
Considérant le rapport d’analyse des offres relatif aux 14 lots du march
Scolaire de l'école Paul Doumer et d'une salle polyvalente.
Considérant les documents transmis par Les sociétés attributaires relatifs aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
Decide
Article 1 - Conformément aux rapport d'analyse, d’attribuer Les contrats relatifs au marché de Reconstruction du restaurant scolaire de l'école Paul Doumer et d'une salle polyvalente comme suit :
- Lot n°1 «Démolition - Désamiantage - Déplombage » attribué à la société MARELLE, sise 76640 ALVIMARE , pour
un montant de 35 764.00 € HT soit 42 916.80 € TIC ;
- Lot n°2 «Terrassement - Gros Œuvre» attribué à la société BOUQUET, sise
27200 VERNON, pour un montant
de 393 810.42 € HT soit 472 572.50 € TTC ;
- Lot n°3 « Charpente » attribué à la société BOMATES, sise 76490 RIVES-EN -SEINE, pour un montant de 309 451.57 €
HT soit 371 353.88 € TIC :
- Lotn°4« Couverture - Traitement de façades » attribué à la société JOLY, sise 27950 SAINT-MARCEL, pour un montant
de 298 495.95 € HT soit 358 195.14 € TTC ;
- Lot n°5 « Menuiserie extérieure » attribué à la société MONGRENIER, sise 27502 PONT AUDEMER, pour un montant
de 108 559.00 € HT soit 130 270.80 £ TTC |
- Lot n°6 « Metallerie » est déclaré sans suite :
- Lot n°7 «Menuiserie intérieure - Mobilier - Signalétique - Plafond Bois» attribué à la société JPV BATIMENT, sise
27000 EVREUX, pour Un montant de 253 469.79 € HT soit 304 163.75 € TTC ;
- Lot n°8 « Plâtrerie - Plafond suspendu» attribué à la société DBRL, sise 78920
ECQUEVILLY, pour un montant
de 64 771.60 € HT soit 77 725.92 € TTC ;
- Lot n°9 « Peinture - Revêtement muraux » attribué à La société SOGEP- Société Générale de Peinture, sise 76410 TOURVILLE
LA RIVIERE, pour un montant de 26 688.70 € HT soit 32 026.44€ TTC :
- Lot n°10 « Revêtement de sol » attribué à La société KORKMAZ CARRELAGE, sise 27000 EVREUX, pour un montant de 61
978.75 € HT soit 74 374.50 € TTC ;
- Lot n°11 « Électricité » attribué à La société CARELEC, sise 27100 VAL-DE-REUIL, pour un montant de 107 036.95
€ HT soit 128 444.34 € TTC:
- Lot n°12 « Génie climatique - Plomberie » attribué à La société GOUGEON, sise 27600 SAINT PIERRE LA GARENNE,
pour un montant 419 459.20 € HT soit 503 351.04 € TTC ;
-_ Lotn18 « Equipements de cuisine » attribué à la société G’FROID, sise 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF, pour Un montant
de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC ;
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle — 27600 GAILLON
Tél: 02 32 77 50 00 - Site : wWww.ville-gaillon.fr
58 Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 ,…. ;
Publié Le # VS
ID : 027-212702757-2026011 5-D_CP_2026_0U4-AI
Lot n°14 «VRD - Espaces verts » attribué à la société VERLEYEN TERRASSEMENT, sise 27600 SAINT-
AUBIN-SUR-GAILLON, pour un montant de 291 724.05 € HT soit 350 068.86 € TIC.
Article 2 - Le marché est conclu pour une durée de 28 mois (comprenant 2 mois
de préparation de chantier et
12 mois de parfait achèvement).
Le délai d'exécution global de réalisation des travaux est fixé à 16 mois dont 2 mois
de préparation de chantier.
Métallerie » inacceptables conformément aux dispositions
de l'article L2152-3 du Code de la commande publique au motif que ces offres excèdent Les crédits budgétaires
alloués au marché et de déclarer La procédure d'attribution relative au lot n°6
« Métallerie » sans suite afin de
relancer une nouvelle procédure d'attribution concernant ce lot sur La base d’un nouveau cahier des charges.
Article 3 - de déclarer les offres relative au Lot n°6 «
article R.102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra
faire
Article 4 - Conformément à l’ ans un délai de deux mois à compter
l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Rouen d
de sa date de notification ou de publication
Fait à Gaillon, le î 5 JAN, 2026
La Maire
Odile HANTZ
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
59 60 Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le 79
ID : 027-212702757-20251212-D_CP_2026_005-A|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[ DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON VULLE DE QUALITÉ COMMUNE DE GAILLON
DECISION
D_CP_2026_005
Portant sur la signature de la vente d’un broyeur de végétaux du service
Espaces Verts à la société UNIVERS DU JARDIN
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
Les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu La délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relaive à
la modification des délégations du Conseil Municipal
à Mme la Maire.
Considérant ladite vente,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer la vente d’un broyeur de végétaux du service Espaces Verts à la société
Hameau d’'Ingremare, 1 rue des VOsgosses 27600 FONTAINE-BELLENGER.
UNIVERS DU JARDIN, sise
Article 2:
Que cette vente sera réalisée dans Le cadre de la reprise de l’ancien broyeur, objet
société UNIVERS DU JARDINS, pour l'achat d’un nouveau broyeur
par la commune.
de cette décision, par La
Le numéro d’invetaire du bien dans l'actif est : 1719
La date d'entrée du bien dans l’actif de La commune est Le
20 janver 2011 pour une valeur initiale de 22 873.50 €
La valeur nette comptable du bien à la date de sortie de l'actif
est de 0.00 € entraînant donc une plus-value de
reprise du bien à hauteur de 4 800€.
Article 3 :
La Directrice Générale des Serv
la présente décision.
ices et Le Trésorier sont chargés chacun en ce qui Le concerne
de l'exécution de
Article 4 :
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle
de légalité
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire
de Gaillon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la
commune de Gaillon. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Rouen par courrier ou Sur le site
Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tét : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
61 Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026.S. l >
Publié le Ca: noUci
ID : 027-212702757-20251212-0 _CP_2026_005-AI
des actes administratifs de la commune de Gaillon ou à compter de la répon:
Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
-à M. Le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- Le représentant de La société UNIVERS DU JARDIN
ait à Gaillon, Le 12 décembre 2025
D La Maire
Po
Odile HANTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél: 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
62 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le LOT
1D : 027-212702757-20260116-2026 6-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
bo rl DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON ne COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-6
Portant sur La signature d’une convention de mandat
pour l'enregistrement et l’encaissement des inscriptions
en
ligne de La course pédestre Les Boucles d’Eure 2026
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 1611-7;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative
à la modification des délégations du Conseil Municipal
à Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaillon est chargée de l’organisation
des Boucles d’Eure 2026,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer La convention de mandat pour L’
Les Boucles d’Eure 2026 entre la ville de Gaillon
(prestataire).
nscriptions en ligne de la course pédestre enregistrement et l’encaissement des i et la société MPSE Chrono {mandant), la société Njuko SAS (mandataire)
Article 2 :
Que le 12 avril 2026, la Commune de Gaillon organisera une épreuve sportive intitulée « Les Boucles d'Eure 2026 », qu’elle
souhaite confier au prestataire la gestion des inscriptions
en ligne, et leur encaissement à la société et qu'elle fixera
Les
tarifs d'inscription par délibération le 10/02/20026.
Que la convention est signée dans les termes suivants :
_La Ville confie au mandataire Les opérations suivantes :
Enregistrement des inscriptions en ligne,
Encaissement des inscriptions en ligne,
Remboursement des recettes encaissées à tort,
Reversement à la commune des recettes collectées. KKKA4
ès l'événement, sur le compte de La commune.
bases suivantes, réglée par le participant :
mum de 0.70 euro HT par inscription,
-La société reversera les sommes encaissées apr
-Le mandataire percevra une commission sur Les
Ÿ__ 5% parinscription payée par carte de crédit avec un mini
0,30 euro HT par inscription payée autrement que par carte
de crédit,
Ÿ 5% du montant de chaque remboursement effectué
via l'application.
Le mandataire retiendra automatiquement sur chaque
transaction la commission à percevoir et reversera Les
sommes restantes dues à la Collectivité
Hôtel de Ville 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : wwwville-gaillon.fr
63 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026 & ; f
Publié le Article
3 : ID : 027-21 2702757-20260116-2026_6-AU La Directrice Générale des Services et Le Trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
-Séra transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au
titre du contrôle de légalité -Peut faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme La Maire
de Gaillon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de (a Commune de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) - peut faire
l’objet d'un recours Contentieux auprès du Tribunal
administratif de Rouen Par courrier où sur Le site Télérecours
Ampliation en sera adressée :
-à M. Le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- La société Njuko SAS (mandataire)
-la société MPSE Chrono {prestataire)
Fait à Gaillon, Le 16/01/2026
La Maire
Odile HANTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600
GAILLON Tél : 02
32 77 50 00 - Site : wWww.ville-gaillon.fr
64 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026 .… :
Publié le
ID : 027-212702757-20260116-2026_7-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON eee COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-7
Portant sur La signature d’une convention pour une communication de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-7 ;
Vu Le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative à la modification des délégations du Conseil Municipal à Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaïllon est chargée de l’organisation des Boucles d’'Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer La convention de collaboration définissant les conditions pour une pres
de l'évènement sportif Les Boucles d'Eure 2026 avec la société Peugeot - Gervilliers Gaillon.
tation de communication dans le cadre
Article 2 :
Que la convention est signée dans les termes suivants :
-La société s'engage à faurnir à la ville Les prestations suivantes :
- Une prestation financière d’un montant de A00E€, par chèque lib
_Les banderoles seront fournies par la société.
-La Ville s'engage auprès de la société signataire à valoriser et donne
banderoles avec le Logo de la société).
-Durée : pour La 6È"° édition des Boucles d’Eure du 12 avril 2026 sans tacite reconduction.
ellé à l’ordre du Trésor Public ou virement bancaire
r de la visibilité à ce partenariat (affichage des
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et Le Trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’
décision.
exécution de la présente
Article 4 :
La présente décision
_sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle de légalité
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la commune de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou s
citoyens (www.telerecours.fr) dans uni délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la commune de Gaillon ou à compter de La répanse explicite ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
ur le site Télérecours
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
65 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le S L Gr
ID : 027-212702757-2026011 6-2026_7-AU Ampliation en sers adressée :
-à M. Le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la société Peugeot - Gervilliers Gailion
Fait à Gaïllon, Le 16/01/2026
La Maire
s
Odile HANTZ
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle — 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
66 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le V7
ID : 027-212702757-20260116-2026_8-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON TT COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-8
Portant sur La signature d’une convention pour une communication
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 1611-7;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
Les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu La délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative
à la modification des délégations du Conseil Municipal à
Mme La
Maire.
Considérant que La Ville de Gailton est chargée de l’organisation
des Boucles d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention de collabor
de l'évènement sportif Les Boucles d’
ation définissant les conditions pour une prestation de
communication dans Le cadre
Eure 2026 avec la jardinerie Delbard Le Val d'Hazey-Aubevoye.
Article 2 :
Que La convention est signée dans les termes suivants :
_La société s'engage à fournir à la ville Les prestations suivantes :
- Une prestation financière d’un montant de 500€, par
chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ou virement bancaire
_Les banderoles seront fournies par La société.
_La Ville s'engage auprès de la société signataire à va
banderoles avec le logo de la société).
-Durée : pour la gère édition des Boucles d’Eure du 12 avril 2026
sans tacite reconduction.
loriser et donner de la visibilité à ce partenariat (affichage
des
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et Le Trésorier 50
décision.
nt chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de La
présente
Article 4 :
La présente décision
_sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle de légalité
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Mme
la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de La commune
de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art L41 1-7 CRPA)
- peut faire l’objet d’un recaurs contentieux auprès du Tribunal administratif
de Rouen par courrier ou sur le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la commune de Gaillon ou à compter de la réponse explicite
ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé. |
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle — 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 -Site : www.ville-gaillon.fr
67 Ampliation en sera adressée :
-à M. Le Sous-Préfet des Andetys
Notifiée à :
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publiée S 107 ID : 027-212702757-2026011 6-2026_8-AU
- la jardinerie Delbard Le Val d'Hazey-Aubevoye
Fait à Gaïillon, Le 16/01/2026
La Maire
Odile HANTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600
GAILLON Tél : 02 32
77 50 00 - Site : wWww.ville-gaïllon.fr
68 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026 ci
Publié le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-9
Portant sur la signature d’une convention Pour Une communication de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-7 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative à la modification des délégations du Conseil Municipal à Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaïllon est chargée de l’organisation des Boucles d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention de coliaboration définissant les conditions pour une prestation de communication dans Le cadre de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026 avec La société Dolléans Service Gaillon.
Article 2 :
Que la convention est signée dans les termes suivants :
-La société s'engage à fournir à La ville Les prestations suivantes :
- Une prestation financière d’un montant de 500€, par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ou virement bancaire
-Les banderoles seront fournies par la société.
-La Ville s'engage auprès de la société signataire à valoriser et donner de la visibilité à ce partenariat (affichage des
banderoles avec le Logo de la société),
-Durée : pour ta 6Û" édition des Boucles d’Eure du 12 avril 2026 Sans tacite reconduction.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et le Trésorier sont char
décisian.
gés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de La présente
Article 4 :
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure au titre du contrôle de légalité
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la commune de Gaillon. L’absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune de Gaillon ou à compter de La réponse explicite ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
! Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél: 02 32 77 50 00 - Site : wwwrville-gaillon.fr
69 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le S LOF
Ampliation en sera adressée : ID : 027 Ÿ : 027-212702757-202601 18-2 : -à M. le Sous-Préfet des Andelys DESES AU
Notifiée à :
- la société Dolléans Service Gaillon
Fait à Gaillon, le 16/01/2026
La Maire
Odile HANTZ
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
70 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026 …
Publié le LEFT
ID : 027-212702757-20260116-2026_10-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON HTCNS COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-10
Portant sur La signature d’une convention pour une communication
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 1611-7;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu La délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative
à La modification des délégations du Conseil Municipal à
Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaillon est chargée de l’organisation
des Boucles d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention de collaboration définissant les conditions pour une prestation de communication dans Le cadre
de l'évènement sportif Les Boucles d'Eure 2026 avec la société
ICF SECURITE Courcelles sur Seine.
Article 2 :
Que La convention est signée dans Les termes suivants :
_La société s'engage à fournir à la ville Les prestations suivantes
:
- Une prestation financière d’un montant de 200€, par chèque
libellé à l’
_Les banderoles seront fournies par la société.
-La Ville s'engage auprès de la société signataire à v
banderoles avec Le logo de la société).
-Durée : pour La 6°"° édition des Boucles d’Eure du 12 avr
ordre du Trésor Public ou virement bancaire
aloriser et donner de La visibilité à ce partenariat (affichage
des
il 2026 sans tacite reconduction.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et le Trésorier sont chargés
chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 :
La présente décision
-sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure au titre du contrôle de légalité
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Mme
la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de La commune de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Rouen par courrier ou sur le site Télérecours
blication au recueil des actes administratifs
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa pu
de La commune de Gaillon ou à compter de la réponse
explicite ou implicite de Mme La Maire si un recours gracieux
a été
préalablement exercé.
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Téi : 02 32 77 50 O0 - Site : wwwville-gaillon.fr
71 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026 …
Publié le s L Or
ID : 027-212702757-2026011 6-2026_10-AU Ambpliation en sera adressée :
-à M. Le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la société ICF SECURITE Courcelles sur Seine
Fait à Gaillon, Le 16/01 /2026
La Maire
Odile HANTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600
GAILLON Tél : 02
32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
72 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 ..
£.
Publié le = à
CT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 027-21 2702757-20260202-2026_18-AU
GAILLON DÉPARTEMENT DE
L’EURE
VILLE DE QUALITÉ
COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-18
Portant sur La signature d’une convention pour une
communication de l'évènement sportif Les Boucles
d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 161 1-7;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative
à La modification des délégations du Conseil Municipal
à Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaillon est chargée de l’organisation
des Boucies d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer La convention de collaboration définissant Les condit
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026 avec la
société Paysages Adeline
ions pour une prestation de communication dans
le cadre
Article 2 :
Que la convention est signée dans les termes suivants :
t
-La société s'engage à fournir à la ville Les prestations suivantes :
- Une prestation financière d’un montant de 500€, par
chèque libellé à l’
_Les banderoles seront fournies par La société.
-La Ville s'engage auprès de la société signataire à va
banderoles avec le logo de La société).
-Durée : pour la 6*"* édition des Boucles d’Eure du 12 avril
2026 sans tacite reconduction.
ordre du Trésor Public ou virement bancaire
loriser et donner de la visibilité à ce partenariat
{affichage des
Article 3:
La Directrice Générale des Services et le Trésorier sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente
décision.
Article 4 :
La présente décision
_sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du
contrôle de légalité
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Mme le Maire de Gaillon dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la commune
de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite
de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le
site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs
de la commune de Gaillon ou à compter de La réponse explicite
ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Hôtel de Ville —2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
73 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le S | L G Ampliation en sera adressée :
ID : 027-212702757-20260202-2026_18-AU -à M. Le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la société Paysages Adeline
Fait à Gaillon, le 02/02/2026
La Maire
Odile Nanrz
74 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 … , _
Publié te so de ar
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 027-21 2702757-20260202-2026_19-AU
Ver
RTE
GAILLON DÉPARTEMENT DE L’EURE VILLE DE QUALITÉ
COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-19
Portant sur la signature d’une convention pour une communication
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 1611-7;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative
à la modification des délégations du Conseil Municipal
à Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaïillon est chargée de l’organisation
des Boucles d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer La convention de collaboration définissant l
de l'évènement sportif Les Boucles d'Eure 2026 avec la société COLAS France
es conditions pour une prestation de communication
dans Le cadre
Article 2 :
Que la convention est signée dans les termes suivants :
_La société s'engage à fournir à la ville Le matériel suivant :
/ _2 cartons de 12 bombes de peinture bleue
Ÿ 2 cartons de 12 bombes de peinture orange
“2 cartons'de 12 bombes de peinture verte
Ÿ _2 cartons de 12 bombes de peinture jaune
12 rouleaux de rubalise
_Les banderoles seront fournies par La société.
-La Ville s'engage auprès de la société signataire à va
banderoles avec le logo de la société).
Durée : pour La 6°7° édition des Boucles d’Eure
loriser et donner de la visibilité à ce partenariat
(affichage des
du 12 avril 2026 sans tacite reconduction.
Article 3:
La Directrice Générale des Services et le Trésorier sont
chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de
la présente
décision.
Article 4 :
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle de légalité
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Mme
la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de La commune
de Gaïillon. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de
rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Rouen par courrier ou sur Le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la commune de Gaillon ou à compter de La réponse
explicite ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux
a été
préalablement exercé.
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 — Site : www.ville-gaillon.fr
75 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 ?
:
Publié le S L G Ampliation en sera adressée :
x : ID
: 027-212702757-20260202-2026_19-AU -à M. Le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la société COLAS France
Fait à Gaillon, {e 02/02/2026
La Maire
Odile HANTZ
76 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 . ; .…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pute Q € ID : 027-21 2702757-20260202-2026_20-AU
7 À
GAILLON DÉPARTEMENT DE L’EURE VILLE DE QUALITÉ
COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-20
Portant sur La signature d’une convention pour une communication
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 161 1-7;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative
à la modification des délégations du Conseil Municipal
à Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaillon est chargée de l'organisation
des Boucles d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention de collaboration définissant Les conditions
pour une prestation de communi
de l'événement sportif Les Boucles d’Eure 2026 avec le magasin
Bricomarché.
cation dans Le cadre
Article 2 :
Que la convention est signée dans les termes suivants :
_La société s'engage à fournir à la ville Les prestations suivantes :
- Offrir 6 bons d'achat d'une valeur de 20 euros de chacun,
soit au total 120 euros :
- Dotation en lots pour La tombola
Les banderoles seront fournies par La société.
-La Ville s'engage auprès de la société signataire à valoriser et
donner de la visi
banderoles avec Le logo de la société).
-Durée : pour La 6°"° édition des Boucles d'Eure du 12
bilité à ce partenariat (affichage des
avril 2026 sans tacite reconduction.
Article 3 :
La Directrice Générale d
décision.
es Services et Le Trésorier sont chargés chacun en ce
qui Le concerne de l'exécution de la présente
Article 4 :
La présente décision
_sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle
de légalité
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Mme
la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication au recueil des actes administratifs de la commune
de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de
rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Rouen par courrier ou sur le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de La commune de Gaillon ou à compter de la réponse
explicite ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux
a été
préalablement exercé.
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle — 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
77 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Pub 1e S LOS Ampliation en sera adressée : ID : 027-212702757-20260202-2026_20-AU -à M. le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- le magasin Bricomarché
Fait à Gaillon, Le 02/02/2026
La Maire
Odile HANTZ
78 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
, Reçu en préfecture le 05/02/2026
n
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NE SLERT ID : 027-212702757-20260202-2026_21-AU ere FRA
mt
A
GAILLON VILLE DE QUALITÉ DÉPARTEMENT
DE L’EURE
COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-21
Portant sur la signature d’une convention pour une communication
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 1611-7;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative à La modification
des délégations du Conseil Municipal à Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaillon est chargée de l’organisation
des Boucles d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer La convention de collaboration définissant les conditions pour une prestation de co
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026 avec la société
Contant Location.
mmunication dans Le cadre
Article 2 :
Que La convention est signée dans Les termes suivants :
_La société s'engage à fournir à la ville Les prestations suivantes :
- Une prestation financière d'un montant de 150€, par chèqu
_Les hbanderoles seront fournies par La société.
-La Ville s'engage auprès de La société signataire à va
banderoles avec Le Logo de la société).
Durée : pour La 6°"* édition des Boucles d'Eure du 12 avril 2026
sans tacite reconduction.
e libellé à l'ordre du Trésor Public ou virement bancaire
loriser et donner de la visibilité à ce partenariat
(affichage des
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et L
décision.
e Trésorier sont chargés chacun en ce qui Le concerne
de l'exécution de la présente
Article 4 :
La présente décision
_sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle
de légalité
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire
de Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la commune de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de
rejet (art L41 1-7 CRPA)
- peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur Le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la commune de Gaillon ou à compter de La réponse
explicite ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 — Site : www.ville-gaitlon.fr
79 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 S$ L Ampliation en sera adressée :
unes { ES
“à M: le Sous-Préfet des Andelys
ID : 027-212702757-20260202-2026_21-AU
Notifiée à :
- la société Contant Location
Fait à Gaillon, le 02/02/2026
La Maire
Odile HANTZ
80 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
, Reçu en préfecture le 05/02/2026
.….
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE publié le 5
1D : 027-212702757-20260202-2026_22-AU
LE “ss
——
ne DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON VLLLE DE QUALITÉ
COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-22
e communication de l'évènement sportif Les Boucles
d’Eure 2026
Portant sur la signature d’une convention pour un du 12 avril 2026
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 1611-7;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
Les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative
à La modification des délégations du Conseil Municipal
à Mme la
Maire.
Considérant que La Ville de Gaillon est chargée de l'organisation
des Boucles d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer La convention de collaboration définissant Les
conditions pour une prestation de communication dans
Le cadre
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026 avec la société
groupe Emile Dufour SAS.
Article 2:
Que la convention est signée dans les termes suivants :
_La saciété s'engage à fournir à la ville les prestations suivantes
:
- Une prestation financière d'un montant de 400€, par
chèque libellé à lL
_Les banderoles seront fournies par La société.
_La Ville s'engage auprès de la société signata
banderoles avec Le logo de la société).
Durée : pour La 6%" édition des Boucles d’Eure d
ordre du Trésor Public ou virement bancaire
ire à valoriser et donner de la visibilité à ce partenariat
(affichage des
u 12 avril 2026 sans tacite reconduction.
Article 3 :
La Directrice Généra
décision.
le des Services et Le Trésorier sont chargés chacun en ce qui
Le concerne de l'exécution de La présente
Article 4 :
La présente décision
_sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du
contrôle de légalité
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme
la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de La commune de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de
rejet {art L41 1-7 CRPA)
- peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le
site Télérecours
i de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs
citoyens (www:telerecours.fr) dans un délai
de La commune de Gaillon ou à compter de La réponse explicite
ou implicite de Mme La Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site: www.ville-gaillon.fr
81 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le S ‘L O7
ID : 027-21 2702757-20260202-2026_22-AU
Ampliation en sera adressée :
-à M. Le Sous-Préfet des And elys
Notifiée à :
- la société groupe Emile Dufour SAS
Fait à Gaillon, Le 02/02/2026
La Maire
82 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 … ,
z Publié le … 6 rer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 027-212702757-20260202-2026_23-AU
DÉPARTEMENT DE L’EURE
VILLE DE QUALITÉ
COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-23
Portant sur La signature d’une convention pour une communication
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 1611-7;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
Les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu La délibération n°2024-06-44 du 27 juin 2024 relative à la modification
des délégations du Conseil Municipal à Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaillan est chargée de l’organisation
des Boucles d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer La convention de collaboration définissant Les conditi
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026 avec la société la Centrale de Financement.
ons pour une prestation de communication dans Le cadre
Article 2 :
Que La convention est signée dans les termes suivants :
_La société s'engage à fournir à la ville Les prestations suivantes
:
- Une prestation financière d’un montant de 300€, par chèque
libellé à l’ordre du Trésor Public ou virement bancaire
_Les banderoles seront fournies par La société.
-La Ville s'engage auprès de la société signataire à va
banderoles avec le logo de la société).
-Durée : pour la 6°" édition des Boucles d’Eure du 12 avril
2026 sans tacite reconduction.
loriser et donner de la visibilité à ce partenariat (affichage
des
La Directrice Générale des Services et le Trésorier sont chargés
chacun en ce q
décision.
ui le concerne de l'exécution de la présente
Article 4 :
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle de légalité
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Mme
la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de La commune de
Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite
de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Rouen par courrier ou sur le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la commune de Gaillon ou à compter de La réponse explicite
ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAÏLLON
Téi : 02 32 77 50 00 - Site: www.ville-gaillon.fr
83 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026S' L 0
Publié le Ampliation en sera adressée : ID : 027-212702757-20260202-2026_23-AU -à M. le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- La société La Centrale de Financement
Fait à Gaillon, Le 02/02/2026
La Maire
Odile HANTZ
84 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 E
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DRE _ ID : 027-212702757-20260202-2026_24-AU
DÉPARTEMENT DE L’EURE
VILLE DE QUALLTÉ
COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-24
Portant sur La signature d’une convention pour une communication
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 161 1-7;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative à
la modification des délégations du Conseil Municipal à Mme
la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaillon est chargée de l’organisation
des Boucles d'Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention de collaboration définissant les conditions
de l'évènement sportif Les Boucles d'Eure 2026 avec La société
CRAM.
pour une prestation de communication dans Le cadre
Article 2 :
Que la convention est signée dans les termes suivants :
_La société s'engage à fournir à La ville Les prestations suivantes
:
- Une prestation financière d'un montant de 1500 €, par ch
_Les banderoles seront fournies par La société.
-La Ville s'engage auprès de la société signataire à va
banderoles avec Le Logo de La société).
Durée : pour La 67° édition des Boucles d’Eure du 12 avri
èque libellé à l’ordre du Trésor Public ou virement bancaire
loriser et donner de la visibilité à ce partenariat (affichage
des
(2026 sans tacite reconduction.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et Le Trésorier sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 :
La présente décision
_sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle de légalité
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire
de Gailion dans un délai de deux mois à compter de Sa
publication au recueil des actes administratifs de la commune de
Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou Sur le site Télérecours
citoyens (wwwr.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la commune de Gaillon où à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle — 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 —Site : www.ville-gaillon.fr
85 Ampliation en sera adressée :
-à M. (e Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la société CRAM
La Maire
Odile HANTZ
86
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2028
Publié le S LOF
ID : 027-212702757-20260202-2026._24-AU
Fait à Gaïllon, le 02/02/2026 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026 … . ….
ans
Publié le er ie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 027-21 2702757-20260202-2026_25-AU
GAILLON DÉPARTEMENT DE L’EURE VILLE DE QUALITÉ
COMMUNE DE GAILLON
DECISION DU MAIRE
2026-25
Portant sur la signature d’une convention pour une communication
de l'évènement sportif Les Boucles d’Eure 2026
du 12 avril 2026
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 161 1-7;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
Les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative à La modification
des délégations du Conseil Municipal à Mme la
Maire.
Considérant que la Ville de Gaillon est chargée de l’organisation
des Boucles d’Eure 2026,
DECIDE
Article 1 :
De signer La convention de collaboration définissant Les conditions pour une prestati
de l'évènement sportif Les Boucles d'Eure 2026 avec le magasin
Optique du château.
on de communication dans le cadre
Article 2 :
Que la canvention est signée dans Les termes suivants :
_La société s'engage à fournir à La ville les prestations suivantes
:
_ Une dotation au logo de Visual
__ Une dotation de 2 paires de lunettes sport
1 À
— Une prestation financière d'un montant de 500€, par chèque
libe
_Les banderoles seront fournies par La société.
-La Ville s'engage auprès de la société signataire à valoriser
et donne
banderoles avec le Lago de la société).
Durée : pour La 6Ÿ édition des Boucles d’Eure du 12 avril
2026 sans tacite reconduction.
llé à l'ordre du Trésor Public ou virement bancaire
r de la visibilité à ce partenariat (affichage des
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et Le Trésa
décision.
rier sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution
de la présente
Article 4 :
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle
de légalité
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Mme
la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication au recueil des actes administratifs de la commune
de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite
de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Rouen par courrier ou sur le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de La commune de Gaillon ou à compter de la réponse explicite
ou implicite de Mme La Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
87 Ampliation en sera adressée :
-à M. le Sous-Préfet des Andelys
Natifiée à :
- le magasin Optique du château
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le S L G
ID : 027-212702757-20260202-2026_25-AU
Faît à Gaïllon, Le 02/02/2026
La Maire
Odile HANTZ
88 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 …
Publié le LOT
1D : 027-212702757-20260122-2026_11-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_# A
GAILLON COMMUNE DE GAILLON VILLE DE QUALITÉ
DÉPARTEMENT DE L’EURE
DECISION DU MAIRE
2026-11
Portant sur la signature de l'avenant n°1 à la convention cadre
pluri-annuelle du territoire de La Communauté
d'Agglomération Seine Eure valant pour Le déploiement Petites
Villes de Demain pour Les villes de Pont de l'Arche,
Gaillon et Le Val d’Hazey et pour Le programme Action Cœur
de Ville- Opération de Revitalisation de Territoire relatif
à La ville de Gaillon
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 161 1-7;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
Les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative à La modification
des délégations du Conseil Municipal à Mme la
Maire.
Considérant La proposition de l'Etat de prolonger la
convention cadre pluri-annuelle du territoire de la CASE
jusqu’au
31/12/2026,
DECIDE
Article 1:
De signer l'avenant n°1 à la convention cadre pluri-annuelle du territoire de la Communauté d'Agglomération Seine
Eure
valant pour le déploiement Petites Villes de Demain pour
les villes de Pont de l'Arche, Gaillon et Le Val d'Hazey
et pour le
programme Action Cœur de Ville- Opération de Revitalisation
de Territoire relatif à La ville de Gaillon, entre Les 5 communes
suivantes : Pont de l'Arche, Gaillon, Le Val D'Hazey, Louviers
et Val de Reuil.
Article 2 :
Que l'avenant est signé dans Les termes suivants :
-Rappel: une convention initiale globale ORT/PVD/ACV a été
signée Le 15 décembre 2022 pour une durée fixée au 31 mars
2026.
Cette convention portait sur trois objets complémentaires :
° Les opérations de revitalisation des territoires, dispositif
définit par l'article L303-2 du code de la construction et
de l'habitat des cinq communes concernées (Val de Reuil,
Louviers, Gaillon, Le Val d'Hazey et Pont-de l'Arche);
° Le programme Petites Villes de Demain porté par l'Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires dont l'échéance,
initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026, pour Les trois communes labélisées ;
« Le programme Action Coeur de Ville de Louviers porté par
l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
_L'’objet est de proroger la durée de validité de la convention initiale, afin de permettre la poursuite et l'achèvement
des
actions prévues dans les programmes d'ORT des cinq communes
concernées conformément à l'instruction transmise aux
Préfets de Région.
_Financement du poste de Chef de projet PVD : la CASE
et les 3 communes PVD signataires ont désigné un chef
de projet
PVD responsable de l'animation du programme et
de son évaluation (poste mutualisé avec cofinancement,
avec
sollicitation annuelle de financement auprès des services
de l'État). L'Etat s'engage à financer ce poste à 75% jusqu'au
31
mars 2026 puis selon des modalités à définir en cohérence
avec les termes de La convention cadre. La CASE et les
3
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site: wwwville-gaillan.fr
89 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 2m
ST À [y
Publié le eh communes PVD signataires s engagent à financer Le solde non pris en charge par D: 027.212702757:20260122-2026 À t-AU 2026.
-Toutes les autres Stipulations de La convention initiale
demeurent inchangées.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et Le Trésorier sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
-$era transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure au titre
du contrôle de légalité -beut faire l’objet
d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de
Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa Publication au recueil des actes administratifs de La commune de Gaillon. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art LA11-7 CRPA) - peut
faire l’objet d'un recours Contentieux auprès du Tribunal
administratif de Rouen par courrier ou sur le site Télérecours
préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
-à M. le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la CASE
Fait à Gaillon, le 22/01/2026
La Maire
Odile HANTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gauile - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
90 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 .. : …
Publié le SEC
RÉPUBLIQUE F CAISE ID : 027-212702757-20260126-2026_1 3-AU
; , ” M: DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON ____— VILLE DE QUALITÉ
COMMUNE DE GAILLON
DECISION
2026-13
Portant sur la signature d’une convention relative au prêt
de vélos à assistance électrique avec L'Agglomération
Seine Eure (renouvellement)
La Maire de la Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L. 1611-7;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu La délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative
à La modification des délégations du Conseil Municipal à
Mme la
Maire.
Considérant la nécessité de renouveler cette convention pour
1 an,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention relative au prêt de vélos à assistance électrique avec la Communauté de Communes Agglo Seine-
Eure.
Article 2:
De dire que la convention est consentie dans les termes suivants
:
L’Agglomération Seine Eure met à disposition de la commune
de Gaillon 6 VAE, dans le cadre du déploiement de la
mobilité douce sur Le territoire Seine Eure.
Pour mémoire, Les agents désireux de profiter de cette mise
à disposition peuvent effectuer leurs déplacements domicile
/travail, et leurs déplacements personnels (Week-end inclus).
L'Agglomération Seine Eure fournit Les Vélos à Assistance
Electrique, une maintenance Sera effectuée une fois par
mois.
Durée : du 01/01 au 31/12/2026
Incidence budgétaire :
Dépense de 4 004,64 € TTC par an.
Ce projet est financé à 50% par l’'Agg
vélo et par mois.
tomération, Les 50% restants sont à La charge de La Commune
soit 55,62€ TTC par
Article 3 :
La Directrice Générale des Services et le Trésorier sont chargés
chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 :
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle
de légalité
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
91 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 £
Publié le L
ID : 027-212702757-20260126-2026 13-AU ‘
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme La Maire
de Gaillon dans u publication au recueil
des actes administratifs de La commune de Gaillon. L'abser
Mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite
de rejet (art L411-7 CRPA)
Ampliation en sera adressée :
-à M. Le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la CASE
4
Fait à Gaillon, Le 26/01/2026
La Maire
Odile HANTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle — 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : wWww.ville-gaillon.fr
92 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 …
Publié le LOT
, ID : 027-21 2702757-202601
26-2026_14-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SU. DÉPARTEMENT DE L’EURE
GAILLON —__—— VILLE DE QUALITÉ
COMMUNE DE GAILLON
DECISION
2026-14
Portant sur La signature d’une convention relative au
prêt temporaire d’un terrain non bâti aux Mésanges
pour le
chantier Paul Doumer
La Maire de La Commune de Gaillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
son article L.1611-7;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu La délibération n°2024-06-44 du 27 Juin 2024 relative
à La modification des délégations du Conseil Municipal
à Mme la
Maire.
Considérant Le projet de réhabilitation de La salle des restauration
scolaire et de La construction d’une salle polyvalente à
l’école Paul Doumer de Gaillon,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention relative au prêt tempo
la société MonLogement27.
raire d’un terrain non bâti aux Mésanges pour Le chantier Paul
Doumer avec
Article 2 :
De dire que La convention est consentie dans les termes suivants :
n un terrain lui appartenant à titre temporaire, précaire
et gratuit, pour
La société MonLogement?27 met à dispositio le cadre de la réalisation des travaux Paul Doumer : permettre l'installation d’une base de vie dans
___ Parcelle AH 259 située place Allende
Usage unique: base de vie composée de 8 bâtiments modula
modules représentant environ 60 m°
Possibilité de résilier par MonLogement27 avec un préavis
de 3 mois
ires sur 2 niveaux, soit une emprise au sol de 4
Durée : du 01/01/2026 au 30/06/2028 (2 ans et demi)
Incidence budgétaire : Gratuité
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargé chacun
de l'exécution de La présente décision.
Article 4 :
La présente décision
_sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Eure au titre du contrôle
de légalité
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Mme
la Maire de Gaillon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la
commune de Gaillon. L'absence de réponse dans un
délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art 1411-7 CRPA)
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél: 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
93 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 S L 9
Publié le - peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Roue bi 027-2127078h.20450 28 2628 4E 0 5
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicat Mistratifs de La commune de Gaitlon ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
-à M. le Sous-Préfet des Andelys
Notifiée à :
- la société MonLogement27
Fait à Gaillon, Le 26/01/2026
La Maire
Odile HANTZ
Hôtel de Ville - 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON
Tél : 02 32 77 50 00 - Site : www.ville-gaillon.fr
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120 920 - GsBpnq sp 1efo1d) 48 - NOTIIVO 30 3iAIvA - NOT1IV9 30 3NIYN MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget} - 2026
Il — VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap. Libellé
Pour mémaire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) 1 ll
W=t+i
TOTAL 7 950 608,96
0,00 7 812 198,54 0,00 7 312 198,54
013 Atténuslions de charges (2}
50 000,00 0,00 20 000,00 0,00
20 000,00
016 APA
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
017 RSA / Régularisations de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
240 000,00 0,00 331 000,00 0,00
331 000,00
73 Impôts el taxes (sauf 731)
2 760 000,00 0,00 2778 500,00 0,00
2778 500,00
731 Fiscalité locale
3 128 000,00 0,00 3 190 500,00 0,00
3 190 500,00
74 Dotations et participations (2)
1 420 614,00 0,00 1 327 500,00 0,00
1 327 500,00
75 Autres produils de gestion courante (2)
260 000,00 0,00 130 200,00 0,00
130 200,00
Total des recettes de gestion des services 7 858
614,00 0,00 7 777 700,00 0,00 7777 700,00
76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
T Produils spécifiques (2)
77 243,96 0,00 0,00
0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
5 900,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes financières 83 143,96 |
0,00 0.00 0,00
Total des recettes réolles
7 941 757,96 7777 700,00 9,00
7777 700,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
8 851,00 34 498,54 0,00
34 498,54
043 Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des receties d'ordre
8 851,00 34 498,54 0,00
34 498,54
L
ROO2 Résultat reporté ou anticipé (7) | 1 206 890,74 |
[
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 9 019 089,28 ]
(1) Var étal 1-B pour le contenu du budget précédent.
{2) Hors recettes impulées aux chapitres D'1& et 017,
(3) CL deindtion du canpère des operatons dordm (RFD42 « Dr DU).
(a) Les ceretts 78 peurveni figurer dans le détod du chooilro si ia colecirilé à optà pour régems des prowions pt ê a li lives el régl
(5) Aucine prison budgétaire no doi Egurer aux mtcien 275 où 176 (ét. chapitre 024 « prosuit des seins dimmosésations »|
(5) Cnapiie destiné à retracer les opérations ponieutères leies que les epérusons de siacks où fées à Là tenue d'un inventaire pormanent simpülié
Gi lascrire en cas de reprise des résultats définiifs ou anticipés de L'exarcice précédent.
Page 53
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
11! - VOTE DU BUDGET ji
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art Libellé Pour mémoire, RAR N-1
Vote de Propositions Vote de Pour Pour
TOTAL
tt} budget l'
blée sur ll Ÿ blé inf î information
{RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la
Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) ü d'une AE
H=l+ll
TOTAL 9 492 812,87 0,00 0,00 9 019 089,28
0,00 0,00 9 019 089,28 9 019 089,28
011 Charges à caractère général (4) 2 320 964,00 0,00
0,00 2 140 000,00 0,00 0,00 2 140 000,00
2 140 000,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
6045 Achats études et prestations de 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
60611 Eau et assainissement 53 500,00 0,00
39 600,00 0,00 0,00 39 600,00 39 600,00
60612 Energie - Electricité 312 650,00 0,00
330 770,00 0,00 0,00 330 770,00 330 770,00
60621 Combustibles 199 194,00 0,00
188 900,00 0,00 0,00 186 900,00 188 900,00
60622 Carburants 43 500,00 0,00
38 500,00 0,00 0,00 38 500,00 38 500,00
60623 Alimentation 1 700,00 0,00
9 900,00 0,00 0,00 9 900,00 9 900,00
60628 Autres fournitures non slackées 1 400,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 33 200,00 0,00
20 500,00 0,00 0,00 20 500,00 20 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 24 210,00 0,00
22 505,00 0,00 0,00 22 505,00 22 505,00
60636 Habillement et vêtements de travail 16 550,00 0,00
17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6064 Fournitures administratives 5 600,00 0,00
4 700,00 0,00 0,00 4 700,00 4 700,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 23 600,00 0,00
23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
6067 Fournitures scolaires 37 775,00 0,00
43 830,00 0,00 0,00 43 830,00 43 830,00
6068 Autres matières et fournitures 78 015,00 0.00
80 600,00 0,00 0,00 80 600,00 80 600,00
611 Contrats de prestations de services 382 550,00 0,00
311 925,00 0,00 0,00 311 925,00 311 925,00
61351 Matériel roulant 78 200,00 0,00
69 560,00 0,00 0,00 69 560,00 69 560,00
61358 Autres 73 800,00 0,00
62 800,00 0,00 0,00 62 800,00 62 800,00
61521 Entretien terrains 9 000,00 0,00
11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
615221 Entretien, réparations bätiments 39 200,00 0,00
57 740,00 0,00 0,00 57 740,00 57 740,00
publics
615228 Entretien, réparalions autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 43 866,00 0,00
21 500,00 0,00 0.00 21 500,00 21 500,00
61551 Entretien matériel roulant 34 600,00 0,00
4B 000,00 0,00 0,00 48 000,00 43 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 000,00 0,00
15 700,00 6,00 0.00 15 700,00 15 700,00
6156 Maintenance 265 000,00 0,00
251 120,00 0,00 0,00 251 120,00 251 120,00
6161 Muitiisques 80 900,00 0,00
76 400,00 0,00 0,00 76 400,00 76 400,00
6168 Autres primes d'assurance 155 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
Page 54 MARIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON . BP (projet de budget) - 2026
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR
N-1 Vote de Propositions Vote de Pour
Pour TOTAL (1) budget l' ée sur
f é infi i information (RAR N:1 + précédent (2)
les AE lors de la Crédits gérés
Crédits gérés Vote) séance
dans le cadre hors AE 1
budgétaire {3) " d'une AE
U=i+u 617 Etudes et recherches 40 114,00 0,00
20 500,00 0,00 0,00 20 500,00 20
500,00 6182 Documentation générale et technique 700,00 0,00
1 850,00 0,00 0.00 1 850,00 1 850,00 6183 Frais de formation
(personnel 0,00 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 extérieur
6184 Versements à des organismes de 12 000,00
0,00 14 800,00 0,00 0,00
14 809,00 +4 800,00 formation
6188 Aulres frais divers 2 900,00 0,00
8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 62261 Honoraires médicaux etparamédicaux!
0,00 0,00 800,00 0,00
0,00 800,00 800,00 62268 Autres honoraires, conseils 33 600,00
0,00 33 600,00 0,00 0,00
33 600,00 33 600,00 6227 Frais d'acles et de contentieux 0,00
0,00 100,00 0,00 0,00
100,00 100,00 6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00
1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6232 Fêtes et cérémonies
52 800,00 0,00 37 980,00 0,00
0,00 37 980,00 37 980,00 6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 0,00
5 515,00 0,00 0,00 5 515,00 5 515,00 6247 Transports collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6248 Divers 18 200,00 0,00
20 600,00 0,00 0,00 20 600,00 20
600,00 6251 Voyages, déplacements et missions 2 000,00 0,00
2 000,00 ü,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6261 Frais d'affranchissement
16 500,00 0,00 10 000,00
6,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6262 Frais de télécommunicalions
25 000,00 0,00 21 840,00
0,00 0,00 21 840,00 21 840,00 627 Services bancaires et assimilés
2 600,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6281 Concours divers (cotisations)
3 590,00 0,00 3 200,00
0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 6282 Frais de gardiennage
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 24 850,00
0,00 34 835,00 0,00 0,00
34 835,00 34 835,00 63512 Taxes foncières 67 200,00 0,00
33 130,00 0,00 0,00 33 130,00 33 130,00 6354 Droits d'enregistrement et de
timbre 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur
[es véhicules 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges
de personnel et frais 4 245 900,00 0,00 4 300
000,00 0,00 4 300 000,06 4 300 000,00 assimilés (4) (5)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 20 000,00
0,00 30 500,00 0,00
30 500,00 30 500,00 6216 Personnel affecté par GFP 27 000,00
0,00 10 700,00 0,00
10 700,00 10 700,00 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6331 Versement mobilité 21 470,00 0,00
22 380,00 0,06 22 380,00 22 380,00 6332 Cotisalions versées au F.N.A.L
12 100,00 0,00 12 120,00
0,00 12 120,00 12 120,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
46 500,00 0,00 47 170,00
0,00 47 170,00 47 170,00 6338 Autres impôts, taxes sur
7 570,00 0,00 7 580,00
0,00 7 580,00 7 580,00 rémunérations
Page 55
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (prolet de budget) - 2026
Chap. / art, Libellé Pour mémoire, RAR N-1
Vote de Propositions Vote de Pour Pour
TOTAL t) budget l blée sur r
é information information (RAR N-1 # précédent (2)
les AE lors de la Crédits gérés
Crédits gérés Vote) séance
dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) H d'une ÂE
I=1 +11 64111 Rémunération principale titulaires 1 336 050,00 0,00 1257
150,00 0,00 1257 150,00 1257 150,00 64112 SFT, indemnité de résidence
11 100,00 0,00 11 050,00
0,00 11 050,00 11 050,00 64113 NB!
28 550,00 0,00 30 000,00
0,00 30 000,00 30 000,00 64118 Autres indemnités
451 000,00 0,00 472 840,00
0,00 472 840,00 472 840,00 64131 Rémunérations
1 004 150,00 0,00 1 046 050,00 0,00
1 046 050,00 1 046 050,00 64132 SFT, indemnité de résidence 9 070,00 0,00
17 750,00 0,00 17 750,00 17
750,00 64136 Indemnités liées à [a perte d'emploi 60 000,00 0,00
10 000,00 0,00 10 000,00 10
000,00 64138 Primes et autres indemnités 118 300,00 0,00 134 650,00 0,00 134 650,00 134
650,00 6417 Rémunéralions des apprentis 7 500,00 0.00
9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
540 780,00 0,00 567 500,00 0,00
567 500,00 567 500,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 489 400,00 0,00
541 300,00 0,00 541 300,00 541
300,00 6454 Cotisations à l'assurance chômage 45 450,00 6,00
50 500,00 0,00 50 500,00 50
500,00 6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 4 000,00 6,00 1 000,00 1 000,00 familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 50,00
0,00 150,00 0,00
150,00 150,00 6458 Cotis, aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 380,00 0,00 2 380,00 2
380,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 3 980,00 0,00
5 110,00 0,00 5 110,00 5
110,00 6478 Autres charges sociales diverses 5 880,00 0,00
12 320,00 0,00 12 320,00 12
320,00 014 Atténuations de produits 90 000,00 0,00
90 000,00 0,00 90 000,00 90
000,00 7392221 Fonds péréquation ress. com. el 90 000,00 0,00
90 000,00 0,00 90 006,00 90
000,00 intercom
016 APA 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges
de gestion 1022 650,00 0,00 0,00
À 040 000,00 0,00 0.00 1 040 000,00 1 040
000,00 Courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix 1 560,00
0,00 7 100,00 0,00 0,00
7 100,00 7 100,00 65311 Indemnités de fonction 114 503,00 0,00 112 685,00 0,00 0,00 112 685,00 112
685,00 65313 Cotisalions de retraite 4 900,00 0,00
4 800,00 ü,00 0.00 4 800,00 4 800,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0,00
8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 65315 Formation
1 110,00 0,00 1 110,00
0,00 0,00 1110.00 1 110,00 6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 3 000,06
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6542 Créances éteintes
2 500,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6553 Service d'incendie 219 827,00 0,00 219 955,00
0,00 0,90 219 955,00 219 955,00 65568 Autres contribulions
53 000,00 0,00 68 000,00
0,00 0,00 68 000,00 68 000,00 657348 Subv, fonct. autres communes 0,00 0,00 3 500,00 0,00
0,00 3 500,00 3 500,00
Page 56 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
Chap. /'art Libellé Pour mémoire, RAR N-1
Vote de Propositions Vote de Pour Pour
TOTAL
(1) budget r
blée sur Al blé i tl Information
(RAR N-1 +
précédent (2} les AE lors de la
Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors
AE
d'une AE IN=1+0
230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00
657363 Subv.Foncl. CCASI/CIAS 230 000,00
657382 Subv. fonct, organismes publics 0,09
65741 Subv. de fonctionnement aux 0,00
380 000,00 375 000,00
0,00 375 000,00 375 000,00 ménages
65748 Subv.fonctaulres personnes droil
prive
65818 Autres 3 250,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00
65488 Autres 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00
d'élus
3 350,00 3 360,00 3 350,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des de des services 7 679 514,00
9,00 7 570 000,00 7 570 000,00
7 570 000,00
43 710,00 35 000,00
35 000,00 35 000,00
37 236,82 37 236,82 37
236,82
-2 236,82 -2 236,82 -2 236,82
20 000,00 20 000,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 46 669,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 959,73
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 20 000,00 20 000,00
antérleurs
68 Dotalions aux provisions, 20 000,00
déprécialions
20 000,00 20 000,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00
Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 20 000,00 20 000,00
Dot prov. dépréc. actifs cireulants 20 000,00
20 000,00
022 Dépenses imprévues (dans lecadre
0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 83 710,00
0,00 75 000,00 75 000,00
75 000,00
7 645 000,00 9,00 7 645 000,00 7 645 000,00 Total des dépenses réelles 7763 224,00 0,00
403 996,27 403 996,27
023 Virement à la section 982 911,40
403 996,27
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 746 677,47
sections (6) (7)
Dot. amor, immos incorporelles 746 677,47 970 093,01 970 093,01 970 093,01
0,00 0,00 0,00
970 093,01 970 093,01 970 093,01
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section (8)
Total des dépenses d’ordre 1 729 588,87
1 374 039,28 1 374 089,26 1 374 089,28
Page 57
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Moniant des ICNE de l'exercice 6 356.23
Montant des ICNE de l'exercice N-1 8 593.05
= Différence ICNE N —ICNE N-1 -2 236,82
{1) Détañer les arletes ullllsés conformément au plan de comptes,
€2) Vorr ëlat 8 paur le contenu du burigat pehéddent.
(3) Il s'agit des AË nouvelles qui sont votées lots de la séanco d'adoptian du budgat. Gcla conceme les AE relatives à do nouveaux engagements pluriannucls mais égalemont les AE modifiant un stack d'AË cxlstanl,
(4) Hors dépenses impuées aux chapllres D16 et 017.
(51 Les dépenses de Hrals de personnel sont erchres des autorisations d'ergagenent
(6) Les comptes 08 pouvent furet dns le détai du chapitre sta cubectiviié à ophé pour Le regis des praviatinn BU - aux il js et réal ppli
(7) CL cehnitons des chapires des opérations d'ordre (OF (42 = A1 CO) (DF G42 + RF 044)
{B) Aucune ptinision buste ne do fgurer aux stitles 675 et 678 (sl, croge 024 « puduil de cossions d'enmobllaséons »L
€)Cragire doriné à miracer les opérations parieuté[es les que les opéritions de siochs où Kées à 1n ronuo d'un vereaire permanent
(10) Sabu sut durs ICHE à Ni as LAULLS Ssiz at.
123
Page 58 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) . 2026
Hi — VOTE DU BUDGET SECTION
DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1) Libellé
Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de
l'assemblée Total budget
nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 Il
=1 +1 TOTAL 7 950 608,96
0,00 7 812 198,54 0,00 7 812 196,54 013 Atténuations de charges
(3) 50 000,00
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 016 APA
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 017 RSA! Régularisations de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses
240 000,00 0,00 331 000,00
0,00 331 000,00 70311 Concessions cimelières (produit nel)
10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 10 000,00 70323 Red. occupation dom, public
2 000,00 0,00 7 000,00
0,00 7 000,00 70388 Autres redevances et recettes diverses
0,00 0,00 30 000,00 0,00
30 000,00 70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 3 700,00
0,00 3 700,00 0,00 3 700,00 7062 Redevances services à caraclère
culiurel 10 000,00
0,00 15 000,06 0,00 15 000,00 7067 Redev. services périscolaires et
enseign 165 000,00
0,00 175 000,00 0,00 175 000,00 70846 Mise à dispo personnel GFP
de rattach, 20 000,00
0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 70848 Mise à dispo personnel autres
organismes 27 300,00
0,00 28 900,00 0,00 28 900,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00 0,00 16 000,00 0,00
16 000,00 70878 Remb. frais par des liers 2 000,00
0,00 5 400,00 0,00 5 400,00 73 Impôls el taxes (sauf 731)
2 760 000,00 0,00 2 778 500,00
0,00 2 778 500,00 73211 Atfribution de compensation
2 420 500,00 0,00 2 420 500,00
0,00 2 420 500,00 73212 Dotation de solidarité communautaire
175 724,00 0,00 175 600,00
0,00 175 000,00 73221 FNGIR
103 728,00 0,00 103 000,00 0,00
103 000,00 732221 Fonds péréqualion ress. com, et intercom 60 048,00
0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 731 Fiscalilé locale
3 128 000,00 0,00 3 190 509,00 0,00
3 190 500,00 73111 Impôts directs locaux 2 908 000,00
0,00 2 951 500,00 0,00 2951 500,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub
foncière 140 000,00
0,00 140 000,00 0,00 140 000,00 73141 Accise sur l'électricité
35 000,00 0,00 40 000,00
0,00 40 000,00 73154 Droits de piace
30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 30 000,00 731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure +5 000,00
0,00 29 000,00 0,00 29 000,00 74 Dotations et participations
(3) 1 420 614,00
0,00 1327 500,00 0,00 1 327 500,00 74111 Dolation forfailaire des
communes 269 120,00
0,00 250 00D,00 0,00 250 000,00 741121 DSR des communes
387 178,00 0,00 360 000,00
0,00 360 000,00 741123 DSU des communes
225 913,00 0,00 215 000,00
0,00 215 000,00
Page 59
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON . BP {projet de budget) - 2026
Chap / art. (1) Libellé
Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de
l'assemblée Total budget
nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) Il il
=1+1 742 Dot. aux élus locaux 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA
10 660,00 0,00 12 900,00
0,00 12 900,00 74718 Autres pañlicipations Elat
44 000,60 0,00 70 400,00
0,00 70 400,00 7473 Participation départements
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 74741 Parlicipalion communes membres du GFP 5 000,00
0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 74748 Parlicipation autres communes
0,00 0,00 2 000,00 0,00
2 000,00 7478B8 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7482 Compens, perte laxe add, droits
enreg, 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes
foncières 448 105,50
0,00 398 200,00 0,00 398 200,00 7484 Dolation de recensement
13 137,50 0,00 0,00
0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés
17 500,00 0,00 17 500,00
0,00 17 500,00 75 Autres produits de gestion courante (3)
260 000,00 0,00 130 200,00
0,00 130 200,00 752 Revenus des immeubles
89 950.00 0,00 117 700,00
0,00 117 700,00 757351 Subv.Fonct. GFP de raltachement
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 75738 Aulres 0,00
0,00 12 500,00 0,00 12 500,00 75814 Redevance sur l'énergie hydraulique
50,00 0,00 0,00 0,00
0,00 75888 Aulres 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des
services 7 858 614,00
0,00 7777 700,00 0,00 7777 700,00 76 Produils financiers
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 764 Revenus valeurs mobilières de placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3)
77 243,96 0,00 0,00
0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
77 243,96 0,00 0,00
0,00 0,00 78 Reprises amort.. dépréciations, prov, (semi-budgétaires) (3) 5 900,00 ‘ 0,00
0,00 0,00 7817 Rep, prov, dépréc. actifs circutan(s
5 900,00 0,00 0,00
0,00 Total des recettes réelles 7 941
757,96 0,00 7 777 700,00 0,00
7777 700,00 C42 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (8)
8 851,00 34 498,54 0,00
34 498,54 777 Rec. subv inv transférées cpte résult 8 851,00
34 498,54 0,00 34 498,54 043 Opérations ordre intérieur de le section
(4) (7) 0,00
0,00 0,00 0,00 Total des recettes
d'ordre
8 851,00 34 49B,54 0,00
34 498,54
Page 60
Détail du caleul de la taxe départementale de ublicité foncière pour les collectivités dites « surfisca
Montant brut 0,00
Compensalion 0,00
Montant net 0,00
124
lisées » (compte 73121) (8) MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de buriget) - 2026
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
(1) Détailer les arlleles ullisés contormément au plan de comples.
{2} Vor élat LBpour le contenu du budget précédent
{3) Hors rocottes mputées aux chapitres 016 ej 017,
(4) CL définitions du chapitre des apéralons d'ordre {RE 042 » Di 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doll figurer aux ailes 779 e1 776 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d immoblisations »),
{5) Les comptes 78 pauven figurer dans le détail du chapitre si {a collecinilé 3 opté pour le régime des provteons rdgé
aux dapasiliont lé et rég
(7) Ce chapitre est desliné à relracer les opérations perliculières telles que les opéralions de stocks ou lées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélävement de la pôrtren départementale de là laxe,
(91 Sile mortsnt des ICNE de l'exercice est intèrique au monlant de l'exercice N-1,1e monlant du compte 7622 sera négalif
Page 61
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
oi 0 0-5 1
2 3 4 44
Opérations nan Services Gestion des Securité Ensoign..
Cult, vie soc, Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventifables généraux (hors
fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 ot Gestion européens
prof.apprentissage lolsirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 297 688,19 274 860,00
0,00 50 800,00 2 382 913,00 108 540,00 15
000,00 0,00
10 Dolallons, fonds divers el réserves 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 0,00 0,00
nm Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimiées 297 688,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
18 Cpte de liaison : affectalion (BA.régle) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 30 000.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 immoblisallons corporelles 0.00 265 860,00
0,00 50 800.00 2 382 913.00 78 940.00 45 000,00
0,00
2 Immobllisations reçues en alfecjalion 0.00 0,00
0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immoblisations en cours (saut 2324) 0,00
0,00 0,00 0.00 0,00
0.90 0,00 0,00
26 Participations et crésncos rattachées 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
45 Opérations pour comple de tiers 6,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 0,00 0,00
RECETTES 1331 351,07 0,00
0,00 0,00 1 408 500,45 0,00
0,00 0,00
024 Produlls des cessions dimmobiisalions 0,00 0,00
0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 831 351,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00 0,00 1 408 500,45
0,00 0,00 0,00
16 Empruntis el dettes assimiees 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de Ilaison : affectallon (BA.régie) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sut 204) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 immotillisalions en cours (saut 2324) 0,00
0.00 0,00 0.00 0,00
0.00 0,00 0,00
26 Participations ot créances rattachées 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financ'ères 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
45 Opérabons pour comple de tiers 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00
0,00 0,00 0,00
125
Page 62 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE {suite) A1
Chapitre
nature Libellé
DÉPENSES
Dotallons, fonds divers et réserves
Subventions d'invesilssement
Emprunts el deties assimilées
Cpte de lialson : affectation {BA.régle)
Iramobäisahions Incorparelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobliisalians corporeïes
Immobiksations reçues en affectation
Immobiisatons en cours {sauf 2324)
Paricipalions et créances rattachées
Autres mmoblisalions financières
Opérations pour cample de fiers
RECETTES
Produs des cessions d'immobiisatons
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'inveslissement
Emprunis et dettes assimilées
Cple de Naïson : affectaton (BArégie)
Immoblisations incorporelles {sauf 204)
Subventions d'équipement versees
Immobilisations corporelles
Immobilissbons reçues en sHectalion
ImmobBsalons en cours (sauf 2324)
Parlicipations el créances raltachées
Auires immobiisations financières
5
Aménagement des Action
territoires et habitat
155
0,00
0,00
10 000,09
0,00
145 000,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Page 63
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON . BP {projet de budget) - 2026
0.00
0,00
0,00
0,00
122 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Fonction en réserve TOTAL
3407 701,19
0,00
0,00
297 688,19
0,00
49 000,00
0,00
3 061 013,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2739 851,52
0,00
831 351,07
1 408 500,45
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 6
8
Chapitre ue .
+. Libellé Aménagement des Action nature
territoires et habitat
45 Opérations pour campte de tiers 0,00 0,00 0,00
126
Page 64
9
Fonction en réserve TOTAL
0,00 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01-
Article / compte 237 688,19
688.19 DEPENSES
331
159 610 00
671 74107
00
Dotations el fonds d'inveslissement
Réserves
des êts
(1) Détailer les comples à lrois chiffres.
Page 65
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
[2]
Adrminisuation générale
Article / compte nature (1) Libellé 220 o21 025 026 028
Admin, générale de la Personnel non ventilé Cimeilères et pompes Administration générale de Autres moyans généraux
collectivilé funèbres l'Etat
DÉPENSES 263 100,00 0,00 1179.00 0.00 00
205 Licences, procèdés, droils similaires 9 000.00 0.00 0.00 0.00 2.00
21 Terrains 0,00 0,00 11 760.00 2,00 0.00
25 Constructions 150 600,00 0.00 9.00 0.00 9.00
as Instgllat‘, matériel, outillage technia 78 600,00 0,00 0.00 0.00 0.00
28 Autres immobiisalions corporelles 25 000,00 a00 0.00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 9,90 9,00 0,90 020
(1) Détailer les compies à trois chiffres:
127
Page 66 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget}
- 2026
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DET. AILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux {suite 1)
o3
Conseis Anlele !
o 932 033 024
035 038 compte Libeité Assemblée déllberante Conseil éco. social Conseil cuit, sduc,, Conteñ éco..£0e
environ..culture due. Consell de territoire Autres Instances nature (1) région.Conseïl dév,
env. 0341 0342
Section co., sociale et Sechlon cullure,
envionnen. éducation et sports DÉPENSES
2.00 0,00 200
2.00 2,20 0,00
2,00
205 Lcenues, procedés, drobs simbares 0.00
9.00 0.00 9,00 0,00 9,00
0.00 21 Totrans 0,00 0.00 0,00
0.00 0.00 0,00 0.00 213 Consiuenons
0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
9.00 0.00 215 Ita". maténel, oueflge tech, 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0,00 0.00 218 Autres irmsblsstons corporelles 0.00
0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
0.00 RECETTES 2,00 0.00
9.00 2,00 0,00 0.00
0.00
{1) Oétailler les comptes à trois chiffres,
Page 67
MAIRIE DE GAILLON - MARIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux {suite 2)
04
Coëp.décent.acr Interég.eur. intorn, Aile / compte nature
Libehé pat Je 043 044
FE usa TOTAL DU CHAPITRE 1 Action relevant de Actigos Actions européennes Aïde publique au Attiens Aulres section
le subvention Intenégionales
développement internationales
L_—_"mobais DEPERSES
0.60 ou0 2,00 9.00 00
son 274 880,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0.00 0,00
0.00 0,00 2,00 200 9 000.00 an Terans
0.00 0,00 0,00 2,00 0,00
0,00 11 760,00 213 Consiruclions 0.00 0,00
9,00 0,00 0,00 0.00 150 600.00 215 Installal*, malénel, outillage lechnig
0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 500.00 218 Autres immobäisalions corporelles 0,00 9.00
0,00 0,09 0.90 0,00 25 000.00 RECETTES
c,0ù 00 0,09 9,00 2,00
2,00 0.00
(1) Détailer les comples à trois chiffres,
128
Page 68 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 9-5 — Gestion des Fonds européens
TOTAL DU CHAPITRE
Article compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailer les comples à tros chiffres
Page 69
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
10 1 vw 13
18
Arilele / compte neture (1) Libellé Services communs Police, sécurité,
justice | Incendie #t secours Hyglène el salubrité Autres interv. protect os publique personnes, blens
DEPENSES 0,00
50 800,00 0,00 0,00 0,00
50 800,00
219 Construrlions 9,00
50 000,00 0,00 0.00 2.00 50 000.00
215 Installat”, matériel. outillage technig 0.00
800.00 0.00 000 0.00 800.00
RECETTES 900 0,00 220
0,00 0,90 2,00
{1 Détailler les comptes à lrois chiffres,
129
Page 70 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DET.AILLEE A1.902
FONCTION 2 - Ensei formation prof et app 9!
20 21 2
23 24 Sarvices Enseignement du premier degré Enseignement
du second degré Emelgrement Cités scolaires communs
supétieur Article / cempte
Libaité nalure {1}
zm 241 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primatres Classes Collèges Lycées publles
Lycées privée communs matetneiles regroupées
DEPENSES 0,00 13 413,00 2369 500,00 0,00
0,00 a,00 0,00 9,00 0.00 212 Agencements et aménagements de {erralns
000 000 10 000.00 0.00 0.00 ü00 000
0,00 0,00 213 GConstructians 9,00 5 000.00 2 330 000,00
0,00 0,00 000 000 0,00 0.00 215 Instllal®, matériel, outillage techno.
9.00 7 000 00 24 000,00 0.00 0.00 9,00
000 0,00 9.00 218 Autres immobilisalians corporelles 0,00 141300
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
0,00 RECETTES 0.00 2.00 1408 50045
2,00 0.00 2,00 8,00
6,00 2,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0.00
0,00 850 000,00 0.00 0.0 0,00 000 9,00
000 133 Fonds allectés à l'équipement amort. 0,00 000 558 500,45 000
0.00 0,00 9 00 0 0,00
{1) Détailer les comples à trois chitfres,
Page 71
MAIRIE DE GAJLLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1}
25
Formnalion professionnelle
251 252 253 254 255 256
257 2ss Artiste! Insertion Formation Formalisa | Formation | Rémunération CNFPT - Formalion des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres compte Libellé sociale et professlonnalisante | ceriitiante | des sctits | des stagiaires spécifiques nature [1} professionnelle Personnes des occupés 2561 2562 2563
2564 2565 2571 2572 Personnes
Missions Développement | Évotuilen et Organisation | Autres | Concours
Missions Atalutaires et des transitign
des sctivitss administratives
es |_ compétences | profersionnotie _pédagogiques DEPENSES 0,00
0,00 0,00 0,00 00 0,09 9,00 9,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9,00 212 Agencements el aménagements 9.00 0,00 000
0,00 0,00 000 0.00 9,00 000 0,00 0,00
9,00 0,00 de lerrains
213 Constructions 9,00 0,00 0.00 0.00
0.00 9.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,90 9.00
0.00 215 Installal*, malénel_ culilage 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0.00
0,00 0.09 0.00 9,00 0,50 9.00 0,00 technig
214 Autres mmobihsations 000 0.00 9.00 9.00
0,00 9.00 9,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
0,00 corporelles
RECETTES 000 2,00
200 9.00 2.00 2.09 0,00
0.09 040 0,00 2,00 0.00 131 Subv 1m rattachées aux aclifs 0,00 0.00 D.00 0,09 9,00 0.00 9.00
9,00 000 0,00 0,00 2.00 0,00 D]
133 Fonds affectés à l'équipement 0.00 0.00 0,00 0,09
0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
900 tort
1 Détaïler les camples à trois chiffres.
130
Page 72 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
À = PRESENTATION CROISEE— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2- ï t, formation pr Ile et app: (suite 2)
2 27 28
29
Apprentissage Fotmation Autres services pâtiscolsires et annexes
Sécurité
Artiie !compte usé: paritaire at sociote 284 282
283 284 288 TOTAL DU
nature [1) Hébergement
et Sport seclae Médecine scolaire Clusses de Autre service CHAPITRE
restaurallon déçcouvertm snnese
de
scolaires
DÉPENSES 0,00 0,00 9,00 0,00
o,00 9,00 0,00 0,00 2382 313,00
212 Agencements el aménagements de Lerrains 0.00 0,00 000
0.00 v,00 000 0,00 0,00 | 1900000
213 Consiruclions 0.00 0,09 000
0,00 0,09 0.00 9.00 0,00 2935 000.00
215 Insiallal*, matériel, outillage lechnig 0,00 0,00 0.00
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 | 3100000
218 Autres immobinatiens coporrtes 0,00 0,00
0 00 9,00 0,00 010 0,00 0,00 | 691300
RECETTES 0,00 9.09 9,00 9,00
9,00 0,00 0,00 0,00 1 408 500,45
131 Subv inv rattachées aux actifs amorl 9.00 0.00 Do
0,00 0,00 0.90 0.00 000 | e50 00000
133 Fonds affectés à l'équipement amart. 0,00 0,00 0,00
0.00 0,09 9.00 9,00 oo | 558 500,45
(1) Délaäler les comptes à Iross chilires.
Page 73
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Articie! Services communs
Cutture
comp Libellé an au 313
314 315 316 317 RLL]
naiure Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâlres et Cinèmas et autres Archéologie
(1) artis.,actions el médisthèques
spectacles vivants | salles de spectacles préventive
manH.cult
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 o,pu 9,00 9,00 0.00
203 Fons féuises. mcherche 0,00 0,00 0.09 0.00
000 0.00 0.00 0:00 9.00
développement
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 500.00
0.00 9.00 0.00 9.00 0.00
215 tnstallat’, matériel, outilage 15 000,00 0.00 0.00 0.00
000 000 0,00 CU] 0.00
téchnin,
218 Aulres immobiisalions 0.00 0.00 0.00 0.00
00 9.00 0.00 9.00 0.00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00
2,09 9,00 0.00 2,00 2,00 ——_—_—_—_a———
{1} Détailer les camples à trois chiffres.
131
Page 74 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs {suite 1)
32
Sports (autres que scetaires)
327
Artlce /
2 Soutie: artifs compte nature Libellé 321 224 2 26 Pas 322 323 a) Salles de sport, Cu ë Centres de farmatian | Autres équipements Mifestations 3271 3272 tades 121172 gymnasas sportifs sporifs ou loisirs sportives Soutlen aux | Soutien aux 3273
sportifs de clubs Autres soutiens aux sportifs
hautniveau | amateyrs DÉPENSES 49 000,00 40 900,00 0,00 9,00 1.440,00 0,00 9,00 9,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, 0,00 30 000,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,90 développement
213 Constructions 46 000,00 0,00 0,00 000 0.00 0.00 000 0,00 000
215 Installat’, matériel, outillage 9,90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 lechnig.
218 Autres Immébtisalions 3 000,90 10 000,00 0,00 0.00 1440.00 9.00 0.00 0.00 0.00 Cotpôreles
RECETTES 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0.00 9,00
(1) Détailer les comples à trois chitres,
Page 75
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
3 #4 3 Jeunesse laction socio-éduc.) et lolsirs Me sociale ot éfoyenne Sécurité Aniele { compte nalure (1) Libellé 31 332 338 341 ma Nn Centres de lolgirs | Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Aulres CHAPITRE tes jeunes femmes et les
hommes DEPENSES
0,00 0,00 0,00 9.00 0,00 9,00 108 940,00 203 Frais d'éludes, recherche, développement 9,00 000 0.00 0.00 0,00 0.00 30 000.00 219 Construclions 0,00 000 9.00 0.00 0,09 0.00 49 500,00 215 Installal', matériel, outilage technlq 0,00 0.00 000 0.00 0.00 090 15 000,00 218 Aubres immobiisalions corporelles 0,00 0,00 9.00 0,00 0,00 0.00 14 440,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détaïler les comples à trois chiffres
132
Page 76 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget)
- 2026
IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
414 418
Dispenealres et autres êts Autres actions a a12
ais
410
Services communs PM at planilicalton Prévenlon
et éducation Sécurité allmentan
DEPENSES
0,00 0,00
0,00 0.00
060 éco
0.00
Inslallal”, matérel, outillage Lectutiq
(1) Détaïler les comples à Loischitfres,
Page 77
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
420
Lbeñé Services communs 4221 4228
az 4242 4213
Aldes sociales à
Autres actions peur
Arliele #
nature (1) Crèches at garderlas Actions en faveur du Aides à la famille
DEPÉNSES 15 000,00
0.00 0,00
0,00 1,00
Instañat”, matériel, oulilage techniq 15
000,00 0,00
0,00
(1) Détailer lus cumples à trois chiffres,
133
Page 78 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet
de budget) - 2026
IV - ANNEXES
IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action Sociale (hors RSA) (suite
2)
423 424 Article / campte nature {1) Libellé
Persbanes en
diffieuité 4231
Forfakt autonomie
425
Persennes
4232
Autres actlons de
428
Autres intervénlions
seciotes 4238
Autres actloms pour
DEPENSES
handicapées
Installaf", malérel eutlläge tech#a,
0,00 0,00 ü,00
0,00 0,00 0.00
(9) Détailer les comptes à lrois chiffres.
Page 79
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet
de budget) - 2026
TOTAL DU
CHAPITRE
15 000,00
15 000.00
IV —- ANNEXES
IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
Articie / compte
nature {1}
443 444
Logament Insertion
profestisnnelte
DEPENSES
448
Autres dé TOTAL DU
au titre du RSA CHAPITRE
{1) Délaëler les comptes à lroischiffres.
0,00 0,00
134
Page 80 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habltat
sm st
Servless communs Ami: nt at serrices wrbains LS
Arfa }coms enture Libellé su su su
si sta 515 se
1 Servicas communs
Espaces veris Eclairage publie Art public Electrification Opérations Autres
actions
urbains d'aménegement d'aménagement urbain
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 2,00 9,00 105 000,00
203 Fran détutes rechncche, dévetsippement 0.00 0,00
0.00 D,00 9,00 0.00 0.00 10 000,00
212 Agencuments et aménagements de Leranns 0,00 0.00
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 80 000.00
215 Instaltat*. matériel, outillage techniq 0,00 0.00
9,90 50 000.00 0.00 0,00 0.00
218 Autres immobilisations corporelles 0,90 0.00
0.00 9.00 0.00 0,00 15 000.00
RECETTES 0,90 0.00 0,09 0,00
2,00 9,00 0.00
{1) Détailer les comptes à Lrors chilires
Page 81
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat {suite 1)
Article 52 53 54
ss
1 Politique de Ja viie Agglomératlons
et Espace rural et Habitat (Logement)
de 551 552 553 554 ES
nature
dév. Pare pivé de li Aide au secteur Alde à l'accession à Aire
d'ocewei des Legement social
“
collectivité logatit fa propriété gens dû voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9,00
0,00 9,00 9,00 0,00
203 Fois d'érndes. recherche, dévelgpeeent 0.00 0,00 0.00
9,00 0,00 00 0,00 0.00
212 Agencements et aménagements de lerrains 9.00 0,20 0.00
0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
215 Installal”, matériel, outillage technig 0.00 9,00 0.00
0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
218 Autres immsbisstons corporedes 0.00 9.00 0.00
0.00 0,00 900 9,00 9,90
RECETTES v,00 0,00 9,00 2,00
CAT] 0.00 9.90 209
{1} Détaiter les comples a trois chiffres
135
Page 82 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat {suite 2)
# 57 58 53 Article {
Actons en faveur du Techno. de Fintormation Autos ac00nS
Sécurké
sut 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1)
Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement DEPENSES
0,00 0,00 9,00 0,00 2,00
155 000,00 209 Frais d'études recherche, dévelappement 0.00 0,00
000 9,00 000 10 000,00 212 Agencement et aménagements de terrains
0.00 0,00 u,00 0,00 0.00
80 U0U.00 215 Inslallal”, malénel, oulilage 1echnig. 0.00 0.00
000 9,00 0.00 50 000,00 218 Autres immabiisalions corporelles:
0.00 0.09 0,00 0,00 0.00
+5 000.00 RECETTES 600
2,00 9,00 0.00 0.00 0,00
{1} Détailer les comptes à trois chilfres,
Page 83
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget} - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique
60 61 62
Services communs Interventions Structure
économiques d'animation et de 531
632 633
Anlicle / compte nature
on Re dévetcas
Industrie, Développement
5311 6912 commerce et touristique
Labaratoire Marchés artisanat
DÉPENSES
0,00
(1) Délaïler les comptes à trois chiffres.
136
Page 84 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 “
Rayonnement, Insertion éco. at Malnilen at dév. des Reghstche et
Autres actlons
Ariicle / compte nature (1) Liberté attraclivité du
écossociale, solldsire | servicas publics innovation TOTAL OU
lerritoire
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 9,00
0,00 0,00 9,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00
0.00 0,00 0,00 0,00
{1) Détaier les comptes à uois chiffres.
Page 85
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV A1.907
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Article!
compte
nature (1)
{1} Délailer les comptes à Lrois chiffres,
FONCTION 7 — Environnement
70 71
Services communs Actlons
transversales 720
Libellé
Services communs
coltecte el propreté
137
Page 86
7211
Acilons prévention
et senslbilisalion
721
7212
Collecte des
déchets
7213 7221
Tri. valorisation, Actions prévention
traitement déchets et sensibilisation
0,00 0,00
722
Action propreté
urbaine et MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
Article!
74
Politique de l'abr cempte Ubellé 731 732 nature {1}
Politique de l'est Eau polable
DÉPENSES 0,00
(1) Détailer les comples à rois chiffres,
Page 87
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 76 7 78 Articie / cempte
Préserv. patrim | Environnement | Autres actions :
753 754 750 näturcrisqués | infrastructures Tor tou
CHAPITRE Energie Autres acilors techne, transports
ot) 751 752
Réseaux de Energle
de Froid
0,00 0,00
{1) Détaîler les comptes à trois chiffres,
138
Page 88 MAIRIE DE GAÏLLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
Article Services communs Tiansports
scolaires 820 821 822 #23 824 Transport fluvial | Transport maritime
nature {1}
Services communs | Transport sur route Transport
farroviaire
DEPENSES
0.00
Installal”, matériel, outilagé technig.
Autret trmebEaatons
{1) Détailer les comptes à tros chilfres,
225 828
Transport aérien Autres transports
0,00
0.00
Page 89
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Anicie {compte 834
mature (1)
831
Frol roulier Fret maritime
DEPENSES
0,00 0,00
Installal”, matériel, outilage tachnia
0.00 200
Auires immobilisations corporelles
0.00 0.00
(1) Détailer les camples à lois chiffres.
139
Page 90
835
Fral aérien
9,00
0.00
0.00 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite2)
44 Articte {
Voirie somple Libellé
84t 842 643 844 645
adë 848 649 nature Voirie notionaie Voirie réglonote Voirle
Voirie Voirie communale | Visbilité hivernote | Equipements de Parkings Séeurité routière “
départementale métropolitaine etaléas vole
climotiques DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,08 .,
9,00 0,00 0,00 215 Installat, matériel, outilage technla 9,00 0,00
0.00 0,00 112 500,00 0,00 0.00 0.00
0.00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 000 0.00
10 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00 RECETTES
2,09 0.00 0.00 0.00
020 0,00 9.00 4.00
0,00
{13 Détailer les comptes à iois chiffres
Page 91
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BF (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1,908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 a7 ”
Infrastructures Liaisons Chreulations Sécurité Articte/ compte ve
g5t 852 53 54 855 mulUmodules
dauces TOTAL DU nature (1) Gates, sutren Gares el aulres Haltes,
auiren Perts, autres Aéroports ef autres
CHAPITRE
routières terre. Nuvioles portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 122 500,00 215 Installat”, matériel, outilage tschnla
0,00 0,00 0,0 0,00 0.00 0.00
000 0.00 | +12500,00 218 Autres imentiblsators cornottites 0.00 0.00
9,00 9,00 0.00 0,00 000 0.00 | 10000.00
RECETTES 000 0.00 0.00
0,00 2,00 2.00 0,00 0.00 9:00
(1) Deladler les comptes à trois chiffres,
140
Page 92 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - 8P (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
o1 0 0-5 1
2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign.,
Cuil, vie soc, Santé et action APA
Chapitre Libelté venlilables généraux
(hors fonds formation jeun. sports,
sociale (hors
nature 01 et Gestlon
européens prof,apprentissage lolsirs APA et RSA
/
des fonde
Régularisation
européens)
de RMI)
DEPENSES 2 289 0D0,00 1 545 605,00
0,00 580 405,00 1 114 950,00 1152 440,00
332 630,00 0,06
011 Charges à caraclère général 2 137 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00
1 345 510,00 0,00 360 500,00 1 104 350,00
759 440,00 102 630,00 0,00
014 Atlénuations de produits 90 000,00
2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
000 0,00
65 Aulres charges de gestion courante 6 000,00 180
095.00 0.00 220 305.00 10 600.00 393 000,00
230 000.00 0.00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00
66 Charges financières 35 000,00
0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
20 000.00 0.00 0.00 0.00 0,00
0.00 0.00
6 Dolations aux provisions, dépréciations 20 000,00
0.00 0,00 0,00 0.00
0,00 9.00 0,00
RECETTES 7 232 100,00 135 100,00
0,00 7 400,00 149 009,00 129 400,00
4 200,00 0,00
013 Atténualions de charges 0,00
13 000,00 0.00 2 000,00 5 500,00 1 500,00
0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 37 000,00 29
700,00 0,00 5 400,00 440 000,00 83 900,00
0,00 0,00
73 Impôis et laxes 2 778
500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0.00 0,00
731 Fiscalilé localé 3 120 500,00
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0,00 x
74 Dolalions el pañticipalions 1 296 100,00
49 900,00 0.00 0.00 3 500.00 8 000.00
0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
74 500,00 0,00 0,00 0,00 36 000.00
4 200,00 0,00
76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produlls spécifiques
0,00 0,00 0,00 0,09
0.00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., déprécialions, prov.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 93
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6
T 8 9
_ se CEA OR RMI habitat
DEPENSES 9,00
586 980,00 0,00 42 590,00 0,00
7 645 000,00
o11 Charges à caractère général
0,00 3 000,00 0,00 0,00
0,00 2 140 000,00
012 Charges de personnel el frais assimilés
0,00 583 980,00 0,00 42 590,00
0,00 4 300 000,00
014 Atténuallons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 90 000,00
65 Aulres charges de geslion couranie 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 040 000,00
6586 Frais fonctiannement des groupes d'élus 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
66 Charges financières
0.00 0,00 0,00 0.00
0.00 35 000,00
67 Charges spécifiques
0.00 0,00 0,00 0.00
0,00 20 000,00
6B Dotations aux provlsions, dépréciations 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00
RECETTES 0,00
52 500,00 38 000,00 0,00 30 000,00
7777 700,00
013 Atténualions de charges 0.00
0.00 0.00 0.00 0,00
20 000,00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00
0,00 35 000,00 0.00 0,00
331 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
2 778 500,00
731 Fiscalité locale 0.00
40 000,00 0.00 0,00 30 000,00
3 490 500,00
74 Dolallons et participations
0,06 0,00 0,00 0,00
0,00 4 327 500,00
75 Autres produits de gestion couranle
0,00 12 500,00 3 000,00 6,00
0,00 130 200,00
76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
77 Produits spéciliques 0.00
0.00 0,00 0.00 0,00
0,00
78 Reprises amor, dépréciations, prov, 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
141
Page 94 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget)
- 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION
CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES Arilcle / compte
Libeité
o1 nalure {1}
Opérabons non ventiables DEFENSES
2 289 000,00 606 Achals non slpckés de malières et fourni
821 805:00 611 Cantrots de prestations de serres
311 925 00 613 Locations
132 360 00 615 Entrtienot réparations
405 060,00 616 Primes d'assurances
216 400,00 17 Etudes el recherches
20 500,00 618 Divers
25 150,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
34 500 00 623 Pub. publicallons. relalions publiques
41 695,00 624 Transports biens, transporis calleclits
20 600 00 625 Déplacements el missions
2 000,00 526 Frais postaux et frais lélécommunication
31 840 00 627 Services bancalres et assimilés
2 000,00 628 Divers
38 035,00 635 Aubes impôls, Lies (Adivun Impôls)
33 130,00 645 Charges sécurité sociale el prévoyance
1 000,00 654 Pertes sur créances itrécouvrables
6 000,00 651 Charges d'intérêts
35 000,00 681 Del amor et prov. Charges de fonet.
20 000,00 ns Reversl_et reslil sur impôts ét tanes
2D 000.09
7292 100,09 703 Redevances ufilsation du damaine
37 000,00 731 Fiscalilé locale
3 120 500 00 732 Fiscalité raversée
2778 500 00 741 Gr.
825 000 00 74 FCTVA
12 900 00 747 Pañicipations
60 000 00 748 Autres strBubons ei patisatons
2198 200 00
(1) Détaïler tes comples à uois chilfres,
Page 95
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES
IV À -— PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION
DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
2
Administration générata
Artile / compte nature
« ni Libefé
220 021 025 026 028
Admin, générale de Personnel non Clmeilères et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé Pompes funobres générale de l'Etat Sénéraux
DÉPENSES
1 429 220,00 116215,00 2.00
0.00 9,09 621 Paronne nalétieur au servie
10 700,00 0,00 0,00 0,00 0.00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga.)
23 800.00 340,00 0,00 0.00 0.00 641 Rétunérabons du perverinel
968 540,00 9.00 0,90 0.00 0.00 645 Charges sécurité soclale et prévoyance
332 970,00 0,00 9,00 0,00 0.00 647 Autres charges sociales
9 160,00 0,00 0,00 0,00 2,00 653 Indemnités
11110,00 115 875,00 9,90 0.00 0.00 657 Charges inlervent” cpt prup, - Subvent
50 000.00 0,00 0.00 0.00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante
3 000,00 0,00 9,00 0.00 0,00 673 Tives annulés (sur exercices antérieurs
20 000.00 9,00 0.00 0,00 9.90
RECÉTTES
125 100,00 2,00 10 cou,00
0,09 2,00
——
641 Rémunérations du personnel
11 600.00 0,09 9.90 0.00 0.00 703 Redevances utilisation du domaine
0.00 0.00 19 000.00 0,00 0.00 706 Preslalions de services
3 700.00 0.00 9,90 0.00 0.00 708 Autres produils
16 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 747 Participations
2 400,00 0,00 0,00 2,00 0,20 748 Aulres alibutions el participalions
17 500,00 0.00 9,90 0,09 9,00 752 Revenus des immeubles
74 500,00 0.00 0,00 0,00 0.00
(1) Détailer iss camptes À trois chiitres.
142
Page 96 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
AZ PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conselbs
Article / on 032
033 034 035 038
ample Libetté Asvembiée délibérante | Conseil éco.soclal Conseil
eutt,, édise. Comiell éeo.s00.erviron.culture fdue, Conseil de terrilobre Autres instances
nature {t) réglon.Consell dév. env.
0341 0242
Sactlon ëco., soclsls at Section culture,
environnem. éducation et sports
DÉPENSES 11800 0.00 0.0
2,09 2.09 2,0û 200
621 Personnel oxtérieur au serviec 0,00 0.00
0.00 0.00 0.00 9.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0.00
0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
641 Rémunéralions du personnel 0.00 0.00
0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
645 Charges sécurité saciale et prévoyance 200 0.00
0,00 9.00 0.00 9.00 0.00
647 Aulres charges sociales 9,20 9.00
0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
853 Indemnités 110.00 u.00
ouu vou 0.00 9.00 v.00
657 Charges intervent® cpl prop, - Subvenl* 0.00 0.00
0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
658 Charges diverses de geslion courante 9.00 9.00
0,00 9,00 0.00 0.00 0.00
573 Titres annulés (sur exercices anlerleurs 00 000
9,00 9.00 0,00 9.00 0.00
RECETTES 2,00 9.00 2,00
000 se 2,00 200
641 Rémunérations du personnel 0.00 0,00
0,00 9.00 0.00 0.00 D.00
703 Redevances ulisalion du domaine 0.00 0.00
0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
706 Prestations de services 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
708 Autres produits 0,00 0,00
0,00 0.00 p.00 0,00 D,00
747 Paricpalions 0.00 0.00
0.00 9.00 0.00 9.00 0.00
748 Aulres alibutions et participations 0.00 0.00
9,00 0.00 0.00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 2.00
(1) Délaïter las comptes à Lois chiffres:
Page 97
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAÏLLON - BP {projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2}
04
Article { compte nature
Coop décent 26F Itertg.e TOTAL DU
n Libeie 041 042 043 04 045 048 CHAPITRE
Acflan relevant de {a Actions Actionb européennes | Aide publique au Actions
Autres actions
subvention développement
intermationaies
DEPENSES 0,00 0,00
9,00 0,00 0,00 0.00 4 545 605,00
621 Pemonnal extérebr d0 service 0.00 0.00
0.00 0,00 0.00 0.00 10 700.00
632 tmpbts, tunes. versements Lautre orgiai 0.00 9,00
0,00 0.00 9.00 0.00 24 140,00
sai Rémunératons du porsonnet 9.00
0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 968 540,00
645 Charges sécurdè s008le el prévayance 0.00
0.00 0,00 0.09 0.00 9.00 332 970,00
647 Autres charges socides 0.00 0.00
9.00 0.00 9.00 0.00 9 160.00
659 Indermeités 0,00 0.00
2.00 0,00 0.00 0.00 127 095,00
657 Charges internt <9t prop, - Subwent 0,00
0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 50 090,09
658 Charges diverses de gestion courante 0.00
0.00 0.00 0.00 v.00 0.00 3 000.00
673 Tibres onnstés leur exerce intérieurs 0.00 9.00
0.00 0,00 0,00 9,00 20 600.00
RECETTES 2.00 00 9,00
0,00 2.00 0.00 125 190,00
CA Rémunéraïons du personnel 0,00 0,00
9,00 0,00 0.00 0.00 1000.60
703 Rodrrances utksabon du Dome 0,00
0.00 0,00 2.00 0.00 9,00 10 000,00
706 Prstatons de sardces 0.00 0,00
0,00 9,00 0.00 0.00 3 700.00
708 Avtres piodts 0.00 0,00
9.00 0.00 2.00 0.00 16 000.00
747 Parécigatons 0.00 0.00
0,00 9.00 0.00 9.00 2400.00
738 Autres atiibufons ct participatons 0.00 9,00
0,00 0,00 0.00 0.00 17 500,00
752 Reverus des immeubles 0.00 0,00
0.00 0,00 0.00 0.00 74 500,00
(1) Délaïler les comptes à lois chiffres
143
Page 98 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930.5
Artlkie { compte
nature (1} Libefls
DEPENSES
RECETTES
(1) Détaïler les comptes à trois chiffres
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 02
TOTAL DU CHAPITRE
Page 99
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 " #2 13 18 one Article / compte natura (1} Libeité Services communs Police, sécurité, justice Incendie e1 secours Hyglène et salubrité Auires interv, protecL Prat
Publique personnes, blens DEPENSES 2,00 360 850,00 219 955,00 ü,00 2,00 580 805,00 63 Impôts, laxas, versements (auire 012) 9.00 7 000,00 0.00 oo 0,00 7 000,00 en Rémunéralions du personnel 0,00 256 250.00 0,00 000 0.00 256 250.00 545 Charges sécurilé sociale et prévoyance 0.00 97 200,00 0,00 uog 0,00 97 209,00 647 Autres charges sociales 0,00 50,00 0.00 006 0.00 50.00 ess Contibulions obligaloires 0,00 0,00 219 955,00 0.00 0,00 218 955,00 65e Charges diverses de gestion courante 0,00 350,00 0.00 0.00 0,00 350.00 RECETTES 000 7 400,00 0,00 2.00 00 1 409,00 641 Rémunérations du personnel 2.00 2 000,00 0,00 000 0,00 2 000,00 708 Autres produits 0,00 5 400,00 0,00 Cr 0.00 5 400,00
(1) Détaëler les comptes à trois chilfres.
144
Page 100 MARIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2025
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2- it, formation pr lle et app :
20 21 22
23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Envelgnement
| Clés scolaires
suporieur
Article / compte Libé
nature (1) 201 211 212
213 221 222 23
Services Ecoles Ecoles primalres Classes celtèges Lycées publics Lycées privés
communs malernolles regroupées
DEPENSES 9,00 431 000,00 344 320,00 0,00 9,00
0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôls, taxes, versements (autre orga) 0.00 10 230 00 8 800,00
000 9.00 0,00 00 0.00 000
641 Rémunérations du personnel 0,00 292 700.00 228 100,00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
645 Charges sécurite sociale el prévoyance 0,00 126 980.00 97 070,00
0.00 vou 0,00 vu 0.00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 590.00 250,00
000 0.00 0,00 000 0,00 0.00
851 Charges inlerv, cpi propre - Aides pers. 0.00 500,00 6 600,00
000 9,00 0.00 000 0,00 0,00
657 Charges intervent* cpt pop. - Subwént* 9,00 0,00 3 500,00
000 0,00 0,00 000 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 000,00 7 000,00 0,00 0,00
9,00 9,00 0,00 0,00
641 Rémunéralions du personnel 9.00 1 000 00 3 500,00
000 0,00 0.00 000 0,00 0.00
706 Preslations de services 0.00 000 0,00
9,00 9.00 0.00 00 9.00 000
747 Paricipalions 0,00 0.00 3 500,00
9.00 9,00 0.00 0,00 0,00 0.00
(11 Détaïler les comptes à trois chilfres
Page 101
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2- î formation pr il lle et app i: {suite 1)
25
Formation protessionnelis
251 252 253 254 255 256
257 258
Article ! Insertion Formation Formation | Formatton | Rémunération
CNFPT - Formation des actifs occupés GFNFT et CDG - missions Autres
compie Libellé soclaleet | professionnalisante | certiflante | des atifs | des stagiaires
spéctfiques
nature (1} protesslonneile personnes des cceupes
2561 2562 25693 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution el Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transillon des activités administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 2,00
633 Impôts, laxes, versements 090 0.00 0.00 9,00 0.00 0.00
0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
{autre orga,)
641 Rémunérelions du personnel 0.00 9,00 9.00 0,00 0.00 9.00
0.00 0,00 0,00 9.00 9,00 0,00 0,00
645 Charges sécurilé sociale el 0.00 9.00 0.00 9,00 0.00 0.00
0.00 0,00 2.00 0.00 0,00 0.00 0.00
prévoyance
647 Autres charges sociales 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
000 0.00 0,00 0.00 0,00 0.50 0.00
651 Charges interv, cpl propre - 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
ou 0.90 0,00 9.00 0,00 0,00 0.00
Aides pars,
657 Charges intervent” cpt prop 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,09
9.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 D,00
- Subvent”
RECETTES 140 000,00 9,90 0,00 0,00 0,00 0.09 9,00
v,00 9,00 0.09 2,00 9,00 9.00
541 Rémunéralions du personnel 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00
705 Preslalions de services 140 000,00 9,00 0.00 0,00 9.00 0.00
9.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.90 0.00
747 Parilcipations 0,00 0,00 0.00 9,00 0.0 0.00
0.00 0,00 0.00 000 0,00 0.00 0.90
{1) Délaèer las comptes à Lors chilires:
145
Page 102 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A2,932
FONCTION 2-E , formation pr et app: ge (suite 2)
26 27 28
Approniissage Férmation Autres services périscolaires nt annexes
Sécurkä Article f compte uidié sanitaire at sociale
251 282 281 284 288 TOTAL DU neture (1)
Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service
CHAPITRE restauration
découverte annexe de
Ecolairas l'anselgnement
DEPENSES 9,90 0,00 301 290,00 0,00
0,00 9,00 38 340,00 0,09 1114
950,00 633 Impêts, iaxes, versements (auire orga.) 0,00 0,00 7
290.60 0.00 9,00 2.00 840,00 0.00 | 2716000 641 Rémunéralions
du personnel 0.00 0,00 205 600.00 0.00
0,00 0.00 28 500,00 0,00 | 751 900,00 645 Charges sécunté sociale el prévoyance
0.00 0,00 88 300.00 ago 9,00 900 12 000,00
0.00 | 324 350,00 647 Autres charges sociales 9.09 0,00 100 00
0.00 0,00 000 0,00 0.90 940.00 651 Charges interv, cpl propre - Andes
pers, 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00
0,00 0,00 0.00 | 710000 857 Charges intervent® pt ptop, - Subventt 9,00
0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 |
350000 RECETTES 0,00 0,20
1 000,00 u,00 0,00 9,00 9,00 0,00 | 149 000,00 641
Rémunératons du personnel 0.00 000 1 000.00
0,00 0,00 000 0,00 000! 550000 706 Pretlations de services
9.00 0,00 0,00 0,00 0,00 00 0,00
0.00 | 140 000.00 747 Paricipalons 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 3500.00
(1) Détaifler tes comptes à tross chiffres,
Page 103
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 sn Article
/ Services communs
Culture ternpta Libellé
311 312 a43 314 as
a16 317 318 nahire Aclivités Patrimelae Blbtiolhéques,
Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie “) artisL.actions ét
médiathèques spectacles vivants | sallas de spectacles préventive
mani cuft
DEPENSES 302 280,00 55 470,00 194 50,00 228 860,00
0,00 9,00 0,00 68 000,00 0,00 633 Vopéts. tres sennments
4 600.00 970,00 4 050,00 4 410,00 000 0.00
0,00 0,00 0.00 (autre orga)
641 Rémunéralions du personnel 144 900.00 32 000,00 125 400,00 157
600,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charmes sécurilé sociale
et 53 600,00 13 200,00 55 100,00 66 450.00 0.00
0.00 0.00 0.00 000 prevoyance
647 Autres charges sociales 180,00 0.00 0.00
400.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 655 Contributions obligatoires 0,90 000 0.00 0,00 0.00 0,00
000 68 000.00 0.00 657 Charges inlervent' cpt prop 99 000,00 9 000.00
0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00
0.00 - Subvent*
RECETTES 28 #£0,09 15.000,00 0.09 1 000,08
200 20 0.00 0.09 2.00 641 Rémunéralions du personnel 0.00
0,00 0.00 1 000.00 0.00 0.00 2.00
0,00 0.00 706 Prestations de services 0,09 15 000,00 0.00
0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 708 Autres produits
28 900,00 000 0.09 0,00 9.00 0,00
0.00 0.90 9.00 747 Parlicpations 000 000 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles
0,90 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
9,00 0,00 0.00
(1) Détailer les comptes à lrois chiffres
146
Page 104 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
x
Sports (autres que scolaires)
22 323 325 326 327
Article / complæ té
Stades Piscines Contre de Autres Manifestations
Soutlan aux sportifs
ë
nature (1)
formation équipements sporives : : 3271 3272 3273
sportifs sporlils ou Jolstrs Soullan aux Soullen aux Autres
sportifs de haut | clubs amalaure soutlens aux
niveau sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
633 Impôts, laxes, versements (aulre o'tra.) 9.00 0,00
9.00 9.00 0,00 0.00 9.00 0.00 0,00
541 Rémunérations du personnel 0.00 9.00
0,00 0.00 9.00 9.00 0.00 9.00 9,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00 9.00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 9.00 0.00
0,00 0.00 0.00 9.00 0,00 0.00 0.00
655 Coninbutians obligatoires 9.00 0.00
0.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
657 Charges intervent’ cpl prop. - Subvenl” 0.00 0,00
0,90 9,00 0,20 9.00 0.00 9.90 0.00
RECETTES 0,00 9,00 0,00 0,00
36 000,00 0,00 9,09 0,00 9,09
641 Rémunérations du personnel 9.00 9.00
00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
706 Prestatons de 20mn6cS 0.00 0.00 o00 9,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
708 Autres prodials 0.00 0.00
0.00 0.00 9,00 9.00 0.00 0.00 0.00
747 Par cp#tions 9.00 p.09
0,00 0,00 0,00 9.00 9.00 9,00 0,00
752 Revenus des ermeities 0.00 0.00
000 9.00 36 000.00 9.09 9.00 0.00 2,00
(13 Délaïlar les comples à lrais chiffres.
Page 105
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budgel) - 2026
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 3
Jeunesse (acuon soclo-bdue.) et totsirs Vie sociale et ctoyenne
Sécurité
Article/ cemple nature Lbené sat 332
338 341 348 TOTAL DU
1 Centres de loisirs
Colvales de Autres aétivilés pour Egalité entre les Autres
CHAPITRE
vacances tes jeunes femmes elles
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 203 580,00
0,60 0,00 9,00 1 152 440,00
633 Impôts, taxes, vorsements (aLdre orga.) 9,00
0.00 2 030,00 0,00 0.00 0,00 16 060.00
641 Rémunérations du personnel 0.00
9,00 58 100.00 9,00 0.00 9,00 529 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00
0,00 25 450,00 0.00 oou 0,00 213 800 00
647 Aulres charges sociales 9,00
0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 580,00
655 Contributions obligatoires 0.00
9,00 0.00 0,00 0.00 9,00 68 000.00
657 Charges Intarvon!" cpl prop, - Subvenl" 0,00
0,00 217 000,00 0.00 0,00 0,00 325 000,00
RECETTES 0.00
0,00 48 500,00 9,00 0.00
2.00 129 400,00
641 Rémunérations du personnel 0.00
0.00 500,00 0,00 9,00 9.00 4 500,00
706 Prestations de services 0,00
0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produils 9,00
00 40 000,00 090 000 9.00 68 900 00
747 Padicipations 9.00
0.00 8 000.00 000 9.00 0.00 8 000.00
752 Revenus des immeubles 0,00
0.00 9,00 0,00 000 0.00 36 000.00
{1) Détailer les comples à Lrois chiffres,
147
Page 106 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget)
- 2026
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action soclale fhors APA et RSA/Régularisation
de RMI)
at Article
Ssntè
410 411 412 at
414 418 nature (7) Services communs PMI et planification Prévention et éducation
Séeurilé alimentaire Oispensalres et autres Autres actions tarmaiae
Pour 13 santé €ta sanitaires DEPENSES
2,00 0,00 9,00 000 0.00
0,00 6x Pursunnul exlérieur au service 0,00 000
0.00 000 000 0,00 65 Impôls, laxes, versamenis (autre arga )
0,00 0.00 0,00 000 0.00
D.00 CL Rémunérations du personnel 0,00 0.00
0,00 0.00 0,00 0,00 c4s Charmes sécuné sociale et prévoyance
0,00 000 000 0,00 0.00
000 857 Charges inlervent* cpl prog. « Subwent: 0,00 000
000 000 0,09 0.00 RÉCETTES
LA] 2,00 2,00
6,0 0,00 0,00 1 | Revenus des meubles
0.00 0,00 0,00 000 000
000
(1) Délailer les comptes à trois chiffres.
Page 107
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisatlon
de RMI) (suite 1)
42
Action sociale Artlehe ! 420
421 +2 compte Libeé Services communs
Famille et entanco
Petite entance nâture {1} a2i1
4242 4243 4214 4221 422
4228 Actlons en faveur | Aldes älafamile | Aides sociales à Adolescence Crèches
st Multi seu Autres actions pour de La moternité lentance
yarderios ta prtiie entance | DÉPENSES 260 500,00
0.00 0,09 0,00 9,00 72 130,00
0,00 0,00 621 Personnel extédeur au service 30 500.00
9.00 0,00 000 0.00 0.00
0,00 0.00 623 Impôls, laxes, versements (autre orga.} 0,00 0.00 0.00
0.00 0.00 173000 0.00 0.00 641 Rémunéralions du personnel
vu ouu vu 0.00 9,00 49 400,00
vou 0.00 645 Charges sécurilé sociale et prévoyance 0,00 00 0,00
900 0,00 24 000,00 0,90 0.00 657 Charges inlervent” cpt prop, - Subvunt-
230 000,00 000 0,00 0.00 0,00
9,00 9,00 0,00 RECETTES 4200.00
0.90 000 0.00 0,00 2,00
0,00 2.0 752 | Revenus des immeubles 4 200,00 900 0,00
0.00 0,00 0,00 0.00 000
(1) Détaîler les comptes à trois chittres,
148
Page 108 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
(suite2)
42
Action séelale
423 424 425 428
TA lou
Article / compte nature (1) Liballé
Personnes bgèrs Personnes en Personnes
Aires interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difflculté
handiezpées sociales
Forfait autonome Autres actions de Auires detlons pour prévention les personnes
DEPENSES u,09 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00 332 630,00
621 Personnel extérieur du service 0,00
0,00 000 con 0,00 CU 30 500,00
633 Impôts. taxes, versements (autre orga.) 0.00
9,00 0.00 0.00 0.00 0,00 1730.00
641 Rémunérations du personnel vou
0.00 9,00 v.00 4.00 o.u0 4y 400.00
645 Charges sécurité socials el prévoyance 0,00
0,00 0.00 0.00 0,00 9,00 21 000.00
657 Charges intervenl” cpl prop. - Subvent 9,00
9,00 0.00 0,00 9,00 0,00 230 000.00
RECETTES: 0,00 v,09
9,00 0,00 0,00 9,00 4290.00
752 Î Revenus des immeubles 0,00
0,00 CT 000 0,00 0,00 4 200.00
{1) Detailer les camples à lots chiffres,
Page 109
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
Article / compte
430 431 432 433
Libellé Srrvices communs APA à domicile APA versée aux br,
en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
nature (1)
l'établissement
DEPENSES
0,00
(1) Détailer les comples à lruis chiffres,
RECETTES
149
Page 110
0,00 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON « BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA/ Régularisation de RMI
443 444 445 446
447 448 Logement
Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations
Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle
dépenses struciure eu tlire du
RSA CHAPITRE
Article / compte
DEPENSES
0,00
0,00 0,00
{13 Détailer les comptes à trois chitires.
Page 111
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires el habitat
50 st
Services communs
Artiele ! compte nature Libené
s10 su 512 513 sta
515 518 [Li Services communs Espaces verts Eclalrage publie Ar publie
Electrifieation Opéralions Autres acllons urbains
d'aménagement d'aménagement
urbain DÉPENSES 0,00 0,00
Su3 980,00 0,00 0.00 0,00 0,00
3 000,00 623 Pub, publicalions relations publiques 0,09 0.00 9,00
0.00 a00 0,00 0.00 3 000.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00 0.00 12 250,00 0,00 9,00
0,00 p.00 0.00 641 Rernunératons Qu persannel 0,00 0.00
406 300,00 0.00 0,00 0,00 0,00
0,0 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0.00 158 730.00 0.00
0.00 0.00 0.00 000 647 Autres charges soclales 0,00 0.00 6 700,00 0.00 0,00 0,00
0.00 0.00 RÉCETIES 2,00
0,00 2.00 40 200.60 000 000 2,00
12 S00%o 731 Fiscal lacale 0.00 0.00 0.00 40 000.00
2,00 0.00 000 0,00 757 Subrenbess
00 0.00 0.00 U.u0 où U.uo
CT 12 800,00
(1) Détaïler tes comptes à trois chiffres
150
Page 112 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
#2 53 54 ss
Article / Politique de la ville | Aggloméraltons
et Espace tural et Habitat (Logement)
compta Libellé villes moyennes | autres espaces
de sst 552 553 554 555
nature (1)
dé Parc prié de ls Alde su secteur | Aïda l'accession | Aire d'accueïl des Logement social
collectivité locatif 3 la propriété gens du voyage
DÉPENSES D,00 0,00 0,00 0,00
0.01 0,00 con 0,00
623 Pub. publicalions, relations publiques 0,00 uon
000 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00
633 Impls, lékes, versements (autre o1ga.) 0,00 u.00
0.00 090 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunéralions du personnel 9.00 900
0.09 0.00 0,00 9.00 0.00 0,00
645 Charges sécurilé sociale at prévoyance 2.00 0.00
0,00 0,00 000 2.00 0.00 0.00
647 Autres charges soclales: 0,00 000
000 000 o,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 50 oc 0.00 2.00
2,00 2,00 220 0,00
741 Fiscalté lecale 9.00 0.00
0.09 0.00 a00 0,00 0,00 0.00
757 Subventans 0,00 2.00
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
(à Délaïler les comples à lrurs chilfres
Page 113
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
6 7 68 s2
Article ! Actions en
faveur du | Techno, de l Autres actlons Sécurhé
compte Libaité littoral el da
la comm, 581 5a8 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1)
Réserves Foncières Autres acllons
d'aménagement
DEPENSES 0,00 9,00 0,00
0,00 0,00 2236 909,00
623 Pub. publications. relalions publiques 0.00
000 000 000 090 3 000.00
633 Impôts tas. versements (autre Org.) u,00
000 0.00 000 0.00 12 250,00
cat Rémunéralions du personnel 0.00 0,00 000 0.00 000 406 300.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00
000 0,00 0.00 0.00 158 720,00
647 Autres charges sociales 0,00
0.00 00 0.00 0.00 6 700,00
RECETTES 020 0,00
2.20 000 0,00 52 500,60
731 Fiscalité locats 9,00
0.00 000 9.00 0.00 40 000.00
757 Subvant 0.00
0.00 0.00 0.00 Cr 12 500,00
(1) Délailer les camples à Lois chiffres,
151
Page 114 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique
60 1 e2
Services communs Interventions Structure d'animation Arllcle /
économiques et de dév, éco.
632 632
comple
transversales nèture (1)
Industrie, cammarce Dévelappement
ét artisanat touristique
DÉPENSES
Prestations de services
Revenus des immeubles
3 000.00
(1) Détaïler les comptes à lrois chiffres,
Page 115
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A2,936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 E] Rayonnement, Inserilon
éco. et Maintien st dév, des
attractivité du territoire $co.sociale, solidaire Artlele / compte nature (1) Récherchs et innovation Aulres actions serviess publics
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
Preslalions de services
35 000 00
35 000,00 Revenus des immeubles 0,00
3 000,00
{1) Délaîler les comples à Irois chiffres,
152
Page 116 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
70 7 n
Services communs Actisas Actions déchets at propruté urbaine
Artieler tranaverseles
720 721 722
conte La Services
communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
patura (1)
sallecle et propreté 7211 7242 7213 7221
7222
Actions prévention Collecte des Th valorisation, | Actions prévention | Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et nettolement
DEPENSES 0,00 9,00 9,00 0,00
D,00 5,00 0,00 42 50,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 000 0.00
0.00 0.00 0,00 000 0.00 910.00
541 Rémunéralions du personnel °00 0.00
000 000 000 010 0.00 27 900 00
645 Chaïges sécurié socizle el prévoyance 0,00 0,00
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 13 780,00
RECETTES 0,00 9,00 0.00
9.00 000 9,00 2,00 co
(13 Détaïler les comptes à rois chiffres.
Page 117
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1}
73 74
Antlele {
Actions an matière de gestion des eaux Politique de
fair
compte Libemé 7h
732 713 74 735
nature (1) Politique de l'eau
Eau potable Assainissement Eaux pluvisios Lulle cantre les inendations
DEPENSES o00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts. taxes vorsemancs [autre 019.) 0.00
0.00 0:00 0:00 0,00 0.00
641 Rémunérations du personnel 0,00
0.00 0.00 9.00 0.00 0.00
645 Chasgus sécurité sobate et prévoyance 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9,00 2,00 0.00 9,00 9.00
og
RECETTES
{1 Délaîter les comples à leois chiffres,
153
Page 118 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget} - 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
45 76 TT 7 Article compte .
Politique de l'énergie Préserv. patrim, | Environnement | Autres actions
Ho7aL bu a Libeñé 751 252 753 754 758 naturalrisques
| infrastructures es Résootxs de Enurgle Enetgle
éolienne Energie Aires vetlons techno, lransports £halèur
et de froid phetovallaïque hydraulique
DEPENSES 2,00 0,00 0,00
2,00 0,00 0,00 9,00 0,00 | 42590,00 533 Impôts Lakes. versements (autre orga,)
0,00 0.00 2,00 0.00 0.00 000
0.00 0.00 910,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 000
von u,00 0,00 0.00 0.00 oo! 27900.00 645 Charges sécurilé sociale el
prevoyance 0.00 000 0,00 0,00
0,00 0,00 000 000 | 1378000 RECETTES
0.00 2.00 0.00 9.00 9.00 2,00
2.09 0.00 2.00
{1)Détailer les comptes 8 Lrois chiffres.
Page 119
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,938
Article} : "
Services communs Transperts
solaires
compte
Libellé nalure
"3
DEPENSES
Fiscalilé Jocate
(1) Délailer les comptes à trois chiffres.
FONCTION 8 — Transports
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transpart
0,00 0.00
154
Page 120
823
Transport fluvial
824
2,00
Transport maritime
825
0,00
Transport aérien
#28
Autres transports MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budgel) - 2026
IV
A2,938 IV —- ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article /
B34 ns
Frel maritime Frel aérien
compte Libellé ss" on 832
nalure (1) Services communs Frel roulier Frel ferroviaire
DÉPENSES 0,00
Fiscabté locale
(13 Détailer les comptes à IIS chiffres,
Page 121
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budgel) - 2026
IV — ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 -— Transports (suite 2)
Ariciet 842 843 844 845 84s 847 648 849
compte Voirie régionale Vairie Voirie Veirie communate | Visbilité hivernale Equipements dx Paikings Sécurilé routière
aature {1} : D
départementale métropolitaine etoléas
voirie
DEPENSES 2.60
5,00
30 000,00 À 30 000,00
{1} Détailer les compies à trois chiffres.
155
Page 122 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON + BP (projet de budgot)
- 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 87 ”
Liatsons Cheulations Sécurité Article / compte ubeté 852 353 54 855 mullimsdales douces nature {1)
Gares et auires Halles, aulres Perls, Autrag Aéroports el aulres
TOTAL DU
CHAPITRE
DÉPENSES 0,00
0,00
Fiscalié locale
0.00 30 000.00
(1) Détaller les comptes à Lrois chiffres,
Page 123
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV | ANNEXES
PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1 ©" = == TE - DÉTAIL DES CREDITS DE TRES O
1-
Date de Ja
Nature déclsion de Montant maximum
aulorisé
Montant des ti N-41 (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} réalléer la ligne au O1/01/N nant des Urages Encaurs reslant dû au 01/01/N intérêts (3) Rembouisement du lirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51922 Lignes de trésorerie Iléas à un emprunt
5194 Billets de trésorarie
5108 Autres crédits de ménorerie
519 Crédits de trésorerie (Tolal)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22102989,
{2} Indiquer la date de la délibéralion de l'assemblée autarisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnaleur de réallser (a ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (3111 s'agil des mlérôts complabäisés eu comple 6615,
156
Page 124 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) du contrat
b
péri Possibifilé
ate
'éria-
Not an
Type de _ de d'émission ou dicité des
IPour chaque ligne, indiquer le Organisme prèteur ou chef
taux rembour.
date de Normal (2) Index (4)
rembour-
numero de contrat) de file
d'imtérét sement semenis ne anlicipé
mobilisation
Ux m ON
183 Emprunts obligalalres (Total)
164 Emprunls auprès des
5 228 418,30
| 5 228 618,30
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en curos (lolal)
067133E CAISSE D EPARGNE DE 10/12/2019
05/07/2020 250 060,00
HAUTE NORMAN
10900152588 CREDIT AGRICOLE 17/12/2015
04/05/2016 398 418,30
5674957 CAISSE DES DEPOTS ET 15/09/2625
01/01/2026 500 000,00 LIVRET À
CONSIGNATIO
70002075045 CREDIT AGRICOLE 15/03/2605
15/12/2005 315 090,00 EURISORO3H
700027944690 CREDIT AGRICOLE 07/07/2606
01/02/2007 2 100 000,90 EURIBOR
8293171 CAISSE D EPARGNE DE 12112/2012 0504120119
350 060,00
HAUTE NORMAN
AT607016 CAISSE D EPARGNE DE 19/07/2607
01:08/2023 400 050,00
HAUTE NORMAN
MON2810D3EUR LA BANQUE POSTALE 1810/2013
01/03/20 14 400 090,00
MON50 16HEUR/050 1768 LA BANQUE POSTALE 20/1120 14 01/03/2015
130 020,00
MON5057R1EUR/0506207 LA BANQUE POSTALE 07/12/2015
0104/2016 200 000,00
MON518408EUROS 19462 LA BANQUE POSTALE 04122017
01/04/2018 185 000,00
1643 Emprunts en devises (lolal)
16441 Emprunls assortis d'une oplion
de lirage sur ligne de tresorerie (1olal)
465 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
467 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Tolal}
Page 125
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
n Possibilité
Date
Pério-
LE Date du
de
d'émission ou
dicité des : rembour-
rembour-
{Peur chaque ligne, indiquer le organisme préleur ou chel Date de temler
F
L F dale de : 2
Devise
de tissement sement
auméra de contral} de file signature nn. rembout- mobilisation
sements ..
sement
: w anticipé
« OIN
1673 Avances consolidées du Tresor
lotel)
1572 Emprunls sur comples spciaux
du Tésot (otal}
1675 Deltes atlérenles aux marchés
publics de lravaux el aux marches de
partonanal (lotai}
1676 Dutlus envers
localaïres-acquereurs (Iblal}
1578 Autres emprunis ut delles (lotal)
168 Emprunts et dattes assimilâs
{Total)
168 Autres emprunis (latal) (9)
1622 8ons à moyen lerme
négociables (lolal)
1687 Auires dettes (Lotal)
Total général
5 228 418,30
{1} Si un emprunt danne lieu à plusieurs mobilisations, Indiquer Ia date de la première mobilisation,
{2) Nominal ? montant emprunté à l'origine.
€ Type de taux d'intérèl- F 2 like: V : vanahle simple : C_ complex 2 R! prêfiaa (est-a-dia un faux vañable qui n'est pas seutement délin comme Ja simale adélion d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée en paint de paurcentage;
(à) tAentonner le ou les types d'index (0x : Euribor 3 mois)
{51 hndiquer le nirobu de taux à l'orige du contrat.
(61 Indiquer la périofoté de +A : annuelle . ke. T! Xaute. (7) néiquer C pour amortssement constant P pour amorlissetment progress F pour #1 fine. X pout aires à poésie,
(8) Colsgore d'emotunt à l'angine. Exemple A1 {. la ti emprunts sent Le typalagi visite 10 du 25 juin 2010 sur les produits financiers otteris eux emeclivites lerritariales).
191 Y compris los avances rumbourgablos comciilies au tre de l'article 25 de la loi n°2020-235 du 30 juillet 2520 do finances roetifiealive pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les reccties fiscales revues aux ani tcles 1594 À el 1595 au code genérai des mpôls
157
Page 126 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget)
- 2026
IV - ANNEXES IN ANNEXES
PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et166) (suite)
- Emprunts et dattes au DUDUN
Tux dintérèt Aonuité de l'exercice
Catégorie Dean Nature
d'emprunt Durée SE {Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de panne Et near
après Capital restant dû au | résiduene | TYP2 d'intéret
_ Intérêts perçue ICNE de cantrat) couverture OUDIIN due
._ Index (14} nes Capital —. Qt (le cas échéant)
l'exrcice éventuelle annéss}
un " u3) du
budget
45) 163 Empruntis abligateiras (Total} 0,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164
Empruntis auprès des v,00 1 509 917,58
297 688,19 35 860,86 0,00 63562 établissements financiers (Total)
1641 Emprunls en euros(lolal} À
0,00 y L& 1 509 917,98
297 688,19 35 860,86 0,00 6 356,23 067432E
0,00 A1 15833326 | 925 F 0,814 16 666,58
123187 0,00 27412 1000015258 o,00 A1 15177840 | 583
F 2.850 25 296,40 416816 von 586.77 5674567
0,00 A4 500 000,00 | 14,75 v Juvrera 2321 33333,32
10 196,79 0,00 2 683,33 7002076045 90 A1 10237500 | s,67
R | EuRISoRoM 1,488 10 500,00 208588 0,00 7034 700027944690
2.00 A4 105 000,00 | 0,58 v | EurIBoR 4438 105 000.00
350481 oun 500 8293171 0,00 Ai 164 882,30 7.00
F 4,610 19 618,69 7 265,15
0,00 1 599,75 A7607016 500 84
Ssa657a | 156 F 4,059 26 273,10 234722 0.00
497.42 MON281003EUR 0.00 A1 7999984 | 292 F 3380
26 666,58 2366,00 0.00 160.22 MON50164EUR/050 1768 0,00 A1 34 666,52
3,82 F 2,170 8 666,68
681,74 0,00 47.02 MONSDS763EUR/0506207 5.00
A1 700003 | 590 F 1.620 19 333,32 105300
0.00 229,50 MONS 18408ELIROS 19162 0,00 A1 41677 | 7,00 F
1,130 12 333,32 958,14 0,90 21776 1643 Emprunis en devises (Iotal) 0,00
000 0.00 d00 000
5,00 18441 Emprunts gsortis d'une oplion de 000
0,00 0.00 oc 0,00
0.00 rage sur ligne de Irésorarie (lotal) (10)
165 Dépôts et caulionnements reçus
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 (Total)
167 Emprunts et dettes assortls de o,00 CT)
0,00 0,00 o00 900 canditions particulitres (Totañ)
1671 Avantes consolidées du Trésor {lotal) 9,00 cou
0.00 090 0 000 1672 Emprunis sur comples spéciaux
005 oo 0.00
0.00 0.00 500 | Qutal}
Page 127
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON . BP {projet de budget)
- 2026
Niveau Nature
de taux {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contral}
Durée Couverture ?
'intéré Fe " Cspilal restant dü au | régiduette | YP° intérat ICNE de d ie | Intérêts perçus mn own den È ® index (14) ie sat Sharges d'imérêl lle cas échéant) l'érerciée snndes) UX le vote {16}
7 3) du fa
budget
1675 Denes aMürentos aux marchés de
Gravaux et de partenaigt (iotat)
1676 Dalles envers localaires-acquéreurs
{tolal)
1678 Altrns emprunts of dotés frotst)
163 Emprunts at dettes ansimiés (Total)
1681 Autres emprunis (tolal)
1682 Bons à moyen larme négociables
{total}
1687 Aulres deties (iolal)
Talal général
297 888,19 35 860,86
TC du 258 juin 2010 sur les produs finançiees offéets mux ccbpctolEs terrhoriates),
nabte qui rest pas 2ençle sddibon d'un taux weunl de référence
et d'uns mBrge exprimée en polni de pourcentage)
(15) Tour aptès ophtatiies do couverture érantsetes, Pour tes ernprunis àlux vonable,mSquer be niveau àle date de vole du buse
(16) 2308 des intéréts dus où ire du contrat ina etcomplablsés à Naitcle SUY1
« broéréts ségtés à l'échéance » (intéréts Gécwesés) el intérèts éventuels dus au lire
ducontratd'échange éventuel el comptabilisés 4 l'article 668. ur) éréts de d'échange éventuel su 76
158
Page 128 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS
PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS Aî) Taux | Niveau “par
Emprunts venillès par
maximal | du taux Intérêts à type de
etruclure de taux selon le ….
Type Durée | Dates des
après àäla Intérêts à payer percevoir au taux
risque Le pius élevé Csémane nréteut en Nouninat (2) Capital restent | ces | du périodes
Taux Lee à [evotce some | cover. | causa || au oursde cours de selon te
{Pour chaque ligne, Indiquer le ErREGO 1 EURO INIEN ts) contret | bonitées
| "rt maxime) ture votedu | lexercice(to) | l'exercice (le cas | capital
numéro de coniral) (1)
éventu. | budget échéant tin) | restent
ele EN sé
Echange de taux, laux variebla
glmple plafonné (cap) ou
uncodré
TOTAL (A) 00 00
o80 000 000! 00
Barrière simple (8)
AT607016 CAISSE D EPARGNE DE 400 000,09 Sas | 4 20,00
5,00 4959 272 000] 254
HAUTE NORMAN
TOTAL (8) 420 000,00
53465,76
9.00 2W2 0,00 254
Option s'échange (C)
TOTAL (C} 0,00
0,00
0,00 220 0.00 000
Multipiicateur jusqu'à 3 ou
muftipllcateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D) 0,00
0,20 0,00 c,00 0,00 0.00
Muitiolicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 090 0,00
9,00 C0 | 000
Autres typss de structures (F)
TOTAL (F) 0.09 9.00
C0] 020 os | oc
TOTAL GENERAL 400 100,00 53 465.76
0.00 aura eco] 24
€) Répartir lss emprunts selon le type de sLruclure de taux (de A à F selon la dassificallon de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durés de vle du
contrat de prêt et après opérallons de couverture éventuelles
{21 Nominal : mantant emprunté à l'origine. En cas de couverture parielle d'un emprunt indiquer séparêment sur deux lignes la part du nominal couvert el la part non couverie
(3) En cs de couveriure partielle d'un emprunt. indiquer séparément sur deux lignes la per du capital restant dû couvert etla part non couverte,
{a) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivent la typologie de le circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 4 G). 1 : Indice zone eur / 2:
euro ou écart dress dont l'en est Niors 2ane euro / 5 :écans diidices hors sons eulo / 6 :autres Indices
{5} Taux hors opéralion de cauverlure. Indiquer le moniant, l'indexau l8 formule correspondant au Laux minimel du contrat de prêt sur loute la durée du contral
(6) Taux hors opération de couveriure, Indiquer la montant, l'index ou la formule comespondant au taux maximal du contral deprêt sur loute la durée du conlral.
(7) Coûi de sorlie : indiquer le monlant de l'indemnité contrecluelle de remboursement définilif de l'emprunl au O1/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
{8) Montant. index ou formule.
Indices infialion française ou zane euro ou écarl ane ces indices / 3 Ecart indice zone euro
/ 4 : Indices hors zone
Page 129
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget} - 2026
(9) Indiquer le niveau de laux aprés opérelions de cauvenure éveniuelles, Pour les emprunis à taux vanables, indiquer Le niveau du auxà la dale de vole du budgeL
(103 Indiquer les intérêts à payer au fitre du cantrat initial el cemptablisés à l'éricle 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du canbrel d'échange et complabilsés à l'article G6B.
€13) Indiquer les intérèls à percevoir au litra ducontrat d'échange dl sémptsbilsés au 768
159
Page 130 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES NV | ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
_ L
ladices " m
Fi Indices zone euro Indices Inflation française Etats d'indites
sons eure
Ou 700€ eur
ces Indices Structure
(4) 5
Indices hors zons euro st Ecarts d'indices hors zone
écarts d'indices dont l'un eura
estun indice hots zone
(6)
Autres indices
(A) Taux flxe simple, Taux variable Simple, Echange de Nombre de
taux fire contre taux variable ou Inversement. Echange
de taux structuré contrs taux verisble au laux fixe
unique}. Taux variable simple plafonné {cap} ou % de l'encours
Montant en
Nombre de
(5) Bamière simple. Pas d'effet de levier dar
Montant en euros
53 465,76
Nombre de
{G) Option d'échange (swaptian) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{D} MullipFicateur Jusqu'à 3 ; mullplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{E) Multipticateur Jusqu'à 5 Ka lenue
Montant en auros
Nombre de
{F} Autres types de structures rat
Montant en euros
(1) Cetie annexe relrace 8 slock de detla au OWO1N après opéralians de couveriureéventuelles.
Page 131
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON . BP {projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 —— ©" A IONS DE COUVERTURE _
Instruments de couverture
{Pour chaque {lgna, indiquer
le numéro de cantrat)
Périodlelté mrede | “de node
d Montant di Rélérenes de Capital restant | Date de fin Organisme . : o ee Date de début | Date de fin couverture Pinstrument da règlement | £emmissions | Primes payées l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat cocontractent du cantret du contrat pour J'achat des diverses ee
Intérêts (4) d'option
Primes
reçues pour
la vente
4) couverture
Taux ixe
Taux variable sImpla
Total
(Si uninsbument couvre plusieurs emprunts distinguer une lignepar emprunt couverl.
{2YII s'agit d'un (aux vanable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel
(81 Indiquer 51 s'agit d'un swap, d'une option (cap. floor, lime, swapliony
(4) Indiquer la périodicité de räglement des intéräts : À : annuelle, M : mensuelle, B :bimesirielle, S : semestrielle,
1 de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage,
T: limesbielle, X : autre.
160
Page 132 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 81.5
Instruments de couverture
{Peur chaque {ligne indiquer le Référence de l'emprunt N
numéro de coniral) Ioup demon Charges 01668 Produlis 21768
variable simple
complexe
Total
(5) Indiquer l'index utilsé ou la formule de laux,
(6) Pour les amprunts à taux variable, indiquer le niveau à la dale ds vole du budget
(7) A compléter si l'instrument de couverture esl un swap,
(8) Calégone d'emprunl Exemple A-1 {ct. la dassificalion des emprunts survant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers ofteris aux collectivilés territoriales)
Page 133
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) | Dettnenespitalau out | Annuité à
payer au cours de
PAR PRÉTEUR l'exercice
Intérêts Capltai
TOTAL
{ox : émissions publiques eu privées)
{111 s'agit des cas où une collecté où un établissement puble accepte de prendre mn chaïge lempruni m3 préft d'unaulre erganiime sans qu'il y alt pour artanil Lramsfest du contral.
(23 La dette en capital à l'oigne du deite pe vé en
(3) 11 s'agit des Intérêts us au tre du contra! inéal et comptadhses à l'aricié 66111 et des Intéréts éventuels dust au tilre du sonbtat d'échange el comptobitsés à l'artishe 688.
161
Page 134 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES Issues des en: onts juridiques
pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice | Dette restante
Page 135
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (Projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES
PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
— a UR LES AMO
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ——_—— emma eFIS SE MENT
CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
# y | Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amorissent sur un an : €
Catégories de biens amorlis Durée (en années) L 2051 Concessions et droils similaires
2 03/05/1996 L 2185 Inst. générales, agencem, aménagem
des constructions
20 03/05/1996 L 2182 Camions el Véhicules
8 03/05/1996 L 2182 Voilures
10 03/05/1996 L 2183 Matériel de bureau
10 03/05/1996 L 2183 Matériel nformalique
5 03/05/1996 L 2184 Mobilier
15 03/05/1996 L 2188 Autres immobilisations corporelles
15 03/05/1996 L 2188 Malériel Classique
10 03/05/1998 L 202 Frais réalisation documents urbanisme
et numérisation cadasl
5 24/03/2009 L 2031 Frais d'études
5 24/03/2009
162
Page 136 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N 83.1
Nature de la provision
Provisions pour risques el charges (3)
Provislons pour iltiges
Provislons pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréclatlons (3)
- des immobilisations
- das stocks et encours
- des comptes de tlers
- des comptes financlers
Total des provisions
Provislons pour risques ot charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provislons pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3}
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
Montant de la Date de
del
{1 dela
A provision
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES
0,00
0,00
Montant des
au O1/01/N
B
Montant total des Montant des reprises
del
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MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
Montant de la Date de Montant des Montanl total des Montant des reprises SOLDE
pi del P é de l'
Nature de la provision {1) de la au O1/O1/N A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{13 Provision nouvelle au abandoment d'une provision déjà constilués. aux il égislalives el aférentes. {2) Àrenselgner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi ires ou
{ni diquer l'objet de a provision (exemples : provision pour liiges au lire du procès. prousions pour déprécialion des mmobilsalions del'équipement)
163
Page 138 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant di tue la provisien : Montant total de fa Burée ee onstitu éos | P'ovision constituée Montant restant à h Objet provision à constituer : au titre de l'exercice provisionner au 0/01/N
(TN s'agit des provisions fguranl dans le iableau précédent « Etat des provisions « quifonil'objel d'un étalemant. > Hégaisbves et 8 coll
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MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GA{LLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
e Montant de la dépense | Montant amorti au tite
| Montant de la dotation Due dE Date de la transférée
au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement détibération 481 précédents de l'exercice {c/6812) Solde (1) {en mols)
{) {Hi} {lu} TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Gonrespond au montant de la charge restant à amortir = 1 (Il + 11))
: Montant de la dépense | Montant amorti autite
| Montant de la dotation Durée de nel
à
pe Nature de la dépense transférée l'étalement
Date de ta transférée au compte des exercices aux
amortissements Solde (1) ature p : délibération 481
précédents de l'exercice (c/6862) (en mois)
{ qu TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspand au maniant de la chaïge restani à amorlir = À () + (ll)
164
Page 140 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - EP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) {1)
N° opération : 454101 Intitulé de l'opération : TRAVAUX
D OFFICE IMMEUBLE BIGOT Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total
(4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 71 243,96
0,00 0,00 0,00
4541101 Dépenses nouvelles (5}
77 243,96 0.00 0,00 0,00
640 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00
Anrulations sur dépenses (c) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a— c)
77 243,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 77 243,96
0,00 0,00 0,00
4541201 Financement pat le mandant et par d'autres tiers (7)
77 243,96 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00 0.00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00 0,00 0,00 6,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00 0.00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d)
77 243,96 0,00 0,00 0,00
{13 OQuvar un cadre par opération pour comple de liers.
(2) Erserble des iésfisälions connues (hots restes à réaliser).
0) Aterre uniquement en cas de reprise des résuttats smlicipés ou délinilfs de l'exercice précédant
(41 Tola = Resles à réaliser N-1 + Nouveaux crédils votés
{51 Inscrire le chapitre et la nalure des travaux,
(8) La chapire 45 da être dâleïle conformément au plan do comptes, lan an dépenses qu'en rocalles
(71 Indiquer le chapüre
Page 141
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {prolet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS
B6
Prêts
Bénéficiaires Date de la Encours restant
dü ICNE de
délibération au 01/01/N l'exercice
Non assortis d'intérêts (total)
165
Page 142 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON . BP (projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1 — AN
Article
Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
8015 Emprunts garantis (1)
11 591 332,51 4 060 254,37
à
Autres engagements donnés
Marchés de partenarial (4)
Au profil d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
E liés à des opérations d' k et d'amér
(1) A compléter depuis l'éfat des emprunts garantis
{2} A compléter depuis l'état des contrals de crédit-beï
6) À compléter depuis l'état des autras engagements données
(4) À compléler depuls l'état des marchés da parlanarial,
Page 143
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BF (projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
Créance en capital à l'origine Créance en capltal au 01/01/N
Annulté à recevoir au cours de
l'exercice Redevance de crédit-bail à recevoir immobilier)
0,00 0,00
0,00 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00
0,00 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2)
Engagements reçus des entreprises
Àl'exception de ceux reçus des entreprises
GTA rarmglir depuis l'étal relatif aux autres engagements reçus.
{2} À remplir depuis l'état relatif aux recoites grevées d'affectation spéciale, Le monlant
de Ia
etles restes à employer au 3412/N
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
créance en capital au O'1/01/N Sürrespond au resle à employer au Q1/D1/N l'annuité
à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes a employer au
01/01/N
166
Page 144 MAIRIE DE GA!LLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
Annéo do
mobilisaiton et profil
d'emorilssement de Organts:
Désignation du Objet de l'emprunt ee N Meraninas | CPP restant el bénétieintre P _ mn Here aù au DH01N le fe
Total des
emprunts
contraciés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collecuvitée
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts 11 591 332,51 cantrectés pour
des opérations de
logement saclal
MON LOGEMENT X Echéance | REHABILITATIONS | CAISSE DES 270 009.00
217 339,81
27 constante | 18 LOGEMENTS DEPOTS ET
RUE DEL CONSIGNATIO
ORIENNE
MON LOGEMENT X Echéance | REHABILITATIONS | CAISSE DES 180 000,00
146 086,02
27 canslants 18 LOGEMENTS DEPOTS ET
RUE DEL CONSIGNATIO
ORIENNE
MON LOGEMENT X Echéance | REHABILITATION CAISSE DES 90 000.00
72 307 84
27 constante | 18 LOGEMENTS DEPOTS ET
RUE DE L CONSIGNATIO
ORIENNE
4060 254,97 }h
NEXES PAR ES
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
Pérlodi-
cité des
rem
bour-
sements
€)
Taux jatiot
Taux à la date de vote du
hudget (6) Getégorie
d'amprurd
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annulté géranlle au cours de
loxmrcice
En Intérêts En capital
(8)
9,00 0,00
0,00 0,00
87 504,61 274 947,05
543,35 10 611,16
861,91 6 903,32
57976 3 401,59
Page 145
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
Année de
mobilisation et profil Périodi- Taux à la date de vote du Indices Anaulté garanile au cours de
d'amorissoment de . cité des 2 budget (6) : ou Fexerélce
Déslgnatton du de y Objet de l'emprunt | "715" Capital restant | 6° | sem Catégorie | éutes
bénéficlalre CE — garanti préteur ou chaf | Mostantlonial | osoum | "9% | bour. s'emprunt | ouvant —
de file duétte Taux | index | Taux | Taux | Index | Niveau tñ En Intérôts En capital
sèments modifier
Annie | Prof ee | @ am! & | «4 de | Li
@) - l'eroprunt ri _.
MONLOGEMENT | 2023 | X Echéance | garantie d'emprunt | CAISSE DES 60 00,00 54 096,58 | 21,75 A F 1750 | F 1.750 A1 946,69 2037.08
27 constente | réhabiitation Les DEPOTS ET Cygognes 600 000 | CONSIGNATIO
euros PRET
NUMERO 5514243
OPAC 1996 | X Echéance | Construction 24 CAISSE DES 1 449 012,88 474 304,17 | 12.83 7 R |uvrer | 1650 | À |uvrer | 1650 : LIVRET À 7 583.13 31 845.20
constante | logements tes DEPOTS ET À À Lavardières-1140 | CONSIGNATIO
oPAC 1996 | X Echéance | Construction 44 CAISSE DES 2.400 309,78 823975,73 | 12.83 7 R luvrer | 1650 | R |uvrer | 1650 . LIVRET À 1917366 55 322.45
constante | logaments Clos DEPOTS ET A A Racine-1142 CONSIGNATIO
OPAC 1997 | XEchéenæ | Construction 6 CAISSE DES 398 044.38 145 966.72 | 13,17 L na |uvrer | 1210 | À |uvrer | 1310 . LIVRET A 1863.16 9 596,58
constante | logements Clos DEPOTS ET A A Racine-1143 CONSIGNATIO
OPAC 1890 | X Echéance | Construction 24log. | CAISSE DES 12 226.1 4530,53 | 13.17 T R |uvrer | 1310 | À |uvreT | 1.310 . LIVRET À 5709 297,87
constante | rue des DEPOTS ET \ A cavelers-1111 CONSIGNATIO
oPAC 1882 | x Echéance | Constuciion 2210g. | CAISSE DES + 186 602,17 424 097,78 | 12,63 ï #r |uvrer | 1650 | À |Luvrer | 1.650 - LIVRET À 6.694,83 28 534.72
œnstante | rue des DEPOTS ET A A Lavandiéres-1121 | CONSIGNATIO
GPAC 1982 | x Echéance | Construction 22109. | CAISSE DES 1 166 997.23 41667901 | 12.83 T R |uvrer | 1650 | R |JuvReT | 1650 - LIVRET À 6661.84 2797629
constante | Les DEPOTS ET A A Lavandiéres-1122 | CONSIGNATIO
OPAC 1994 | XEchéancs | Aca log. Le CAISSE DES 42 548,52 9406.60 | 2,92 A R |Juvrer | 4300 | À |uvrer | 4300 . LIVRET A 502,36 217273
constante | Mañlerale av, DEPOTS ET A A Maréchal CONSIGNATIO
Leclerc-1124
PLAINE 1996 | X Echéance | Construction 8 CAISSE DES 2629598 39345.32 | 2,67 f R Juvrer | 3e00 | & |uvrer | 3800 . LIVRET À 1495.12 12.558,33
NORMANDE constante | logement rue Jean | DEPOTS ET A A
Moulin-1145 CONSIGNATIO
PLAINE 1957 | x Echéance | Compil surconst 22 | CAISSE DES 31 708.40 sn879 | 300 A À Juvrer | 4300 | À |uvrer | 4300 - LIVRET À 263,11 144625
NORMANDE constante | log. rue Jean DEPOYS ET A A
Moulin-1147 CONSIGNATIO
PLAINE 1994 | x Echéance | Construclion 12109, | CAISSE DES 762 245,09 169 410,44 | 2,83 A R |uvrer | 4300 | À |uvrer | 4300 = LIVRET À 8617.67 39 130.37
NORMANDE constanis | Clos Racine-1131 | DEPOTS ET A A
CONSIGNATIO
SECOMILE 1e% | X Echéance | Construction 46log. | CAISSE DES 373 846,75 1826307 | 0,58 A À Juvrer | 1710 | À |uvrer | 1710 . LIVRET À 312,30 18 263,07
constants | es Cotonie et DEPOTS ET À À Cavallers-1151 CONSIGNATIO
SÉCOUILE 2001 | X Echéance | Acquisition tagomant | CAISSE DES 36 036.03 1338581 | 6.53 A R Juvrer | 5050 | R |LVRET | 3,050 . LIVRET À 343,12 1455.06
constants | 11 rue Paul DEPOTS ET 4 A
Michet-1160 CONSIGNATIO 167
Page 146 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
Année de
mobilisation et profil en ani binést Taux à ls date de voie du Indices Annulté garantle au cours de l'amorti chté des ou l'exerci Désiosgäen do |” nn “ Objet de Femprans | 9'22ieme Capital restant | Dé | Passer RM D devises . LS piêteur bu het | Montant initio résh d'emprunt Pénétcialre se de Me SUN RU pour M nues Taux | Taux | Index | Niveau m pouvant | En Intérérs En capital sements modifier Annës Profil E t4 actus | (3) 4 de (6) 2) l'emprunt rlel {5) taux
SILOGE 1995 | XEchémes | Construction 30 CAISSE DES 449 355,67 4931187 | 175 A R JuvRET | 3650 | R |uvrer | 3550 . LIVRET À 1701.26 24 265.67 conatante | logements Clos DEPOTS ET A A Racns-1130 CONSIGNATIO
SILOGE 2004 | x Echéance | Consiruclion 241ag, | CAISSE DES 2 200 184,00 93499407 | 8,00 A R JUVRET | 3720 | À |uvrer | 3720 LIVRET A 34 781.78 89 368,99 constars | Cics Morice DEPOTS ET A A CONSIGNATIO
SONACOTRA 1987 | X Echéance | Rétabiïilation Les | CAISSE DES 243 918.43 38 654,11 | 3,75 x R JLUVRET | 1350 | R |uvrer | :,350 . LIVRET À 521,83 9 749.42 constante | Cèdres-1148 DEPOTS ET A A CONSIGHATIO
TOTAL GENERAL |" 1 s'ÉrIEN FTTE 591 332,51 4 060 254,37 CA h ; 87 504,61 274 947,05
(tiéquet C Pour amertesemunt constant, P pour amortssennt progress, F pour in fr, X pour autres (à piéciser).
(2) ladiques la péfodioté A:mmecete 1 TT 1 X 1 uite,
(31 Type de taux g'imerès : F : fixe: V : variable single : C = complons : À : prèfbré {c'ett-dire ken laut varidtle qu n'osl pas scufament défini comme la simpa addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée cn point de pourcentage), (4) lndigser le type dindon (ex EURIHOR 3 mois … |
{5) Taux annuel, lous frais compris.
(6) Taux hoes opétution de couverture. Pour les emprunts à taux rætatle. irdiques le nou à là date de voie du buciget.
(71 Gatagona d'emprunt hrs oparation de couverture, Extinple A3 {EL ls dsdlbesation des pre sua la dpolagie de 19 crrcutaire (0CB1015077C du 25 juin 2010 surles produits financiers offerts aux collaciivités &rritorigles), (8) 8 s'agit des inldrôts dus ou ftre dy contrat insial ot comptoblisés à l'articse 65111 2'intécèts réglés à l'échéoner » lérèts décaissés)
Page 147
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caïcul du ratio (1) Valeur
en euros Total des annuilés déjà garanties à échoir dans l'exercice
(2) A
0,00 Total des premières annuilés entières des nouvelles garanties
de l'exercice (2) B
0,00 Annuilé nette de la delle de l'exercice (3)
C 0,00 Provisions
pour garanties d'emprunts
D 0,00 Total
des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement
h 7777 700,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4)
| CELL 0,00 |
{1) Ralo défini aux articies L. 4253-1 au L 32314 ou L, 22521 du CGCT, conformément aux
disposilions législatives applicables à 8 collectivité, (2)
Hors cpéralions visées par l'article L. 4253-2 ou L 3231-41 ou L 22522 du CGCT.
ë aux dis tie égislalh it à la colleclivilé
(31 CT définilion de l'anticte D. 1511-30 du CGCT
{A} Les garantis d'emnprunl accordées au ire d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce rème exercice
168
Page 148 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR
Cumul restant Montant de {a
(exercice N+5 et Total (1) Exercice
Montant de la Désignatien du | Durée du contrat :
reduvanct dé edevanca sur la
Type et nature du blen
ayant fait l'objet du d'etigine dû DER er ( rédit bad mois)
contrat
0,00
Crédits-bails mobiliers
(1) Total = (N+4, N+2, +3, N+4) + cumul restant
Page 149
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - EP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du hé de lat (3)
HE Durée du En Een
Libellé du Année de organismes prestations marché Date fin | Date
mise prévu au Annuité Dont part Part
Part TOTAL
signature prévues de en service
: versée sur Part fonctionnement | financement
contrat , | cocontractants {en cl...
titre du : : nette (5)
++
du marché par le marché | équipement
hé l'exercice totale (4) ll me
marché mois) marché
1
{TTC}
Marchés de portonariat (1)
SOUS-TOTAL | 0,00 | 0.00 Î 00
| 0,00 | 0,00 | 200 | 0,00
| Marchés globaux de parformance énergdtiques avec tiers de financement (I
SQUS-TOTAL 0.00 0.00 0,00
9,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0.00 9,00
0,00 0,00 0.00 0,09
(1) Aricte L_1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article der de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de da nénanératon role à verser an OLQUN
{4} Montant total de la némundeotian estate à lnvestissement reslent à verser au OHOTN
(5) Montant act à ia coloany précédonte déauciien tte des paréwsations d'ouves collectivités publiques:
169
Page 150 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget} - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES
PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
- = Restes à employer
- Restes à employer Libellé (1) au 01/0 UN Montant recettes Montant dépenses
au 31/12/N
Total 0,00 0,00
6,00 0.00
(1 Par exemple, taxe d'aménagement axe de séjour. FEDER, dns etlegs gravés d'une 2ffactellon, loutes recettes grevées
d'une affectalion spéc:ala et non ventilables ou recettes venilables mais pour lesquelles [a callecliité souhalle un niveau de
délai plus fin que dans la présenlation croisée. {2} Ouvrir un tableau par secelle grevée
d'Une afteclation spéciale el reproduire le Lableau autanl de fois que nécessaire pour
décrire l'ensemble des receltes grevées d'une afleclation spéciale, (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au O1/01/N + lotal recelles de l'exercice — lotat dépenses de l'exercice,
Page 151
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
T
Organisme bénéficiaire Durée en années Année d'origine Nature de l'engagement Périodicité Dette en capltal à Dette en capital Annuité à verser
l'origine au 1/1/N au cours de
AL
(1 Eencarmant lon garaniiun sccardées à FAgonce France Locale (Añide L1611.4.2 dù GGCT) -l'+ Organe
bénéleuvre + de la poramté est ue persenne taire Sur »Lo aigle »émis ou créé pô l'Agancs
France Locale - la rubrique «Péhodicité »n'esi p3s rumçle ca La gorante
n'a pat do péristeré La gorante os! Fune durbe toit indiquée à 1 colonne qui précède : —la lonne « Delle en copa à l'origine + Cortéspend hu montant
tot de La garantie Deccedée aux Ladies d'un Lo éisibte -
- lacétèmme « Dette D CAQEM ur VAN « correspond au montant résiduel de lo
garant où vum,
- la colonne « Annuéé à verses ai cours ve foretoce » nest pas rermpbe car l'octroi
de La garantis n'enthique pas Que des versements annuels alent leu, Des versements
ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garanlie.
170
Page 152 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
Organisme émetteur Durée en | Pérlodicité Créance en capital à Créance en capital Annulté à recevolr
Année Naïure de l'engagement
d'origine
années l'origine au 01/01/N au cours
de
l'exercice
TOTAL
0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 0,00 0,00
1,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8027 ar il { és restant à
8028 Autres reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
des
Page 153
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Artiele (1) Subventions (2) objet (2) Nom de l'organisme "organisme ® Pt.
INVESTISSEMENT (total) 9,60
0,09
FONCTIONNEMENT (total)
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention,
{2) Dénamination ou numéro éventuel de la subvenllon
{3} Objel paur lequel est versée la Subvention
171
Page 154 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1)
EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS
TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS COMPLET TEMPS NON
TITULAIRES COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Directeur général des services 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Direcleur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Direcleur départemental - SDIS 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Direcleur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 Emplois créés au blre de l'article L. 412-5 du 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 jenvier 2022
FAILIERE ADMINISTRATIVE {b)
20,09 0,57 20,57 15,07
5,00 20,07 Adjoint administratif
C 9,00 0,00 9,00
3,50 5,00 8,50 Adjoint administratif ppal 1° cl C
2,00 0,00 2,00 2,00 0,00
2,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 2,00 0,57
2,57 2,57 0,00 2,57 Atlaché Territorial
A 2,00 0,00 2,00
2,00 0,00 2,00 Allaché principal A
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
1,00 Dir. Gén. Serv. 2000-10,000 hts A 1,00 0,00
1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur
B 2,00 0,00 2,00
2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 1° cl, B
1.00 0,00 1,00 1,00 0,00
1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 36,00
12,36 48,36 22,24 26,12 48,36 Adjoint technique
C 27,00 10,62 37,62
11,50 26,12 37,62 Adjoint technique ppal 1° ci C
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
1,00 Adjoint technique ppal 2° c] C 6,00 1,74
7,74 7,74 0,00 7,74 Agent de maîtrise
C 1,00 0,00 1,00
1,00 0,00 1,00 Ingénieur principat À
1,00 0,00 1,00 1,00
0,00 1.00 FILIERE SOCIALE (d) _
6,00 D,00 6,00 6,00
0,00 6,00
Page 155
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
Agent spéc, ppal 1cl écotes mat C
1,00 0,00 1.00 1,00 0,00
1,00 Agenl spéc, ppal 2cl écoles mat. C 5,00 0,00
5,00 5,00 0,00 5,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 FILERE SPORTIVE (g)
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
1,00 Educateur APS principal 1° ci B 1,00
0,00 1.00 1.00 0,00 1,00 FILIERE CULTURELLE (h}
6,00 0,00 6,00 5,80 0,00
5,80 Adjoint du patrimoine C 1,00
6,00 1,00 1,00 0,00
1,00 Adjoint du palrimaine ppal 1° cl C 2,00 0,00
2.00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 2,00 0,00 2,00
1,80 0,00 1,80 Assistant enseign. artistique B
1,00 0,00 1,00 1.00 0,00
1.00 FILIERE ANIMATION (i) CE LE 4,00 5,58
9,58 1,00 8,58 9,58 Adjoint d'animalion
C 3,00 5,58 8,58
0,00 8,58 8,58 Adjoint d'animation ppal 1° cl C
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00
4,00 FILIERE POLICE (j) RTE 5,00
0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Brigadier chef principal
C 1,00 0,00 1,00
1,00 0,00 1,00 Chef de service PM B
1,00 0,00 1,00 1,00
0,00 1,00 Chef de service PM ppal 1ère cl. B 1,00
0,00 1,00 1,00 0,00
1,00 Gardien-Brigadier € 2,00 0,00
2,00 2.00 0,00 2,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 EMPLOIS NON CITES {1} (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ g+h+1 78,00 18,51
96,51 56,11 39,70 95,81 +j+k+ 1)
(1) Les grades où emplois sont désignés conformément aux cadres d emploi applicables à Ja fonction publique tertitarlale Les emplois fonctionnels sont également com,
(2) Catégories : A, B ou C,
(3) Emplois créés par
{4} Equivalent lemps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte as proj
l'année
Exomgle : un Sgen à lemps plein {quotité de Wal = 109%) présent loule l'année correspond à 1 ÉTRT : un agent à lemps parliel, à 80
Les emplois
pibillsos dans leur fire d'origine,
à temps complet sont comptabillsès Paur une unilé, les emplois à lemps non
son complabilisés à hauteur de la auotilé de travall prévue par la délibération créant l'emploi.
présent ia moBé de l'année (ex : CDD de 6 Mo tecrifement à miannée) ttires9@né
à 0,4 ETPT (0.8"6/12),
{51 Emplois dont les missigns ne Sorrespanden| pas à un cadre d'emploi existant
172
Page 156
% {quolié de lravail = 80
poñionnel à l'clhilé des agents, mesurée par leur quolité de temps de travai et par leur période d'activitésur l'année , ETPT
= Effeclis physiques * quolllé de
%} présent loule l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agen à lemps parliel, à 80
lemps de ravail - période d'aclivilé dans
% (quolilé de travai = 80 %) MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
{1) CATEGORIES: À, B el C,
{2) SECTEUR ADM : Adminislralil.
TECH: Tochrique. URB : Urbanisme (ont aménagement urbain)
$ : Social,
MS : Médico-sacial, MT : Médggo-technique.
SP. ,
CULT Guélurel
ANIM _Animslion,
POL. Police POMP OMI LSRRE gun Ier
X: Emlois non
{3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonclion publique où en euros annuels bruts (indiquer ‘ensemble des él
44) CONTRAT : Motif du contrat locde générai de la
Ÿ Leman jemporget
IR-27 2322-24 : Contrat de projet pour une utèe mirimale d'un
Agents accupant un emplol non permanent (7)
TOTAL GENERAL
Jonchon puctque - CGFF): dée d'actu pour uno durée maxmale de Gouze MoN
aazonar d'ocLvité pour une Gurbe maximale s Je at une dure maximale de 2x mais
2322.13 :Remplacement d'un lonclonnæ autorié à servir àlampe où 322:14 | Vacance tempormire dues emploi,
Gube our des parties dens la limite de sl ans
173
Page 158
éments de ls rémunérallon brute annuelle),
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES | SECTEUR Il REMUNERATION (3) CONTRAT _?
(1) {2} Indice (B Eures Fondement du contrat
(4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) k
0,00
Adjoint adminislratif C ADM 367
0,00 | À CDD
Adjoint administratif C ADM 367
0,00 | À A
Adjoint administratif € ADM 367
0,00 | À CDD
Adjoint administratif C ADM
367 0,00 | À CDD
Adjoint administratif C ADM
367 0,00 | À A
Adjoint d'animalion C ANIM 367
0,00 | À CDI
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | À CDI
Adjoint d'animation C ANIM
367 0,00 | À CDI
Adjoint d'animation C ANIM
367 0,00 | À CDI
Adjoint d'animation C ANIM
367 0,00 | À CDI
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | À CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | À CDO
Adjoint d'animation C ANIM
367 0,00 | À CDD
Adjoint d'animation C ANIM
367 0,00 | À CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | A CDD
Adjoint d'animalion C ANIM 367
0,00 | À CDD
Adjoint d'animation (a ANIM 367
0,00 | À CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | À CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | À CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | À CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367
0,00 | A CDD
Adjoint d'anlmation C ANIM 367
0,00 | A CDD
Adjoint d'animalion C ANIM 367
0,00 | À CDD
Adjoint d'animalion C ANIM 367
0,00 | A CDD
Adjoint d'animalion C ANIM
367 0,00 | A CDD
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | À A
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | A CDI
Page 157
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | A CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0.00 | À CDI
Adjoint technique [e) TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | À CDI
Adjoint lechnique C TECH 367
0.00 | À CDD
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | À A
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | A A
Adjoint lechnique C TECH 367
0,00 | À CDD
Adjoinl lechnique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint technique [e] TECH
367 0,00 | A CDI
Adjoint lechnique C TECH
367 0,00 | À CDD
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | À CDI
Adjoint lechnique C TECH
367 0,00 | A A
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDD
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | À A
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | A A
Adjoint technique (es TECH
367 0,00 | À A
Adjoint technique C TECH
367 0,00 | A CDD
Adjoint technique C TECH
387 0,00 | À CDD
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDD
Adjoint technique C TECH 367
0,00 | À CDI
Adjoint lechnique C TECH
A CDI
Adjoint technique C TECH
A MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
2-61" Absence 0e cadre d'emplois du lonc£onnaiesFACODSeS S'assurer jes fonctions cocrespontantan, 22-1-2 Just£éjar les Batoirs dos Ou lanature des lonctons, sou reserve au'autun loncionrure teerforiai
n'a pu être recrulé dans les condilions prévues par le CGFP, 332-4-3" Comenynss de moins de 1000 hablants et g'oupernents de covmunes 1ry-éupant Mas Ce 15009 33244 Camemmnes nouveltes inaues de non de communesde enoiees de 3 O0 Pétoi Lo roë ans suivant La Créationt, et je can Échasnt, MaU'aU premier renouveñlement
du conseilmunicipal, # %e.
agent terrorist ons. 3-11 de pan Demi lors l'agent conracAuS lirDori concema rumpht avant léchancs
de van Sont ler one ess Put Àl'aréte L 3232-10. £ A re Ron
e HSAUR. PRHSonnes en aiaslon da handicap (CFP an, L328 081 152)
333.17: Cetioctsteurs de groupes d'éius. Autres
{61 Indiquer si l'agent coniracluel asl titulaire d'un confral à durée délerminée (CDD)
où d'un conural à durée Indelarminée (CDI). Les contrats Pariculiers devront àl
ss gere) un ï permanent de 18 fonction publique lérriloriale, Jes agents non lulaires recrulés sur
le fondement des articles 432.8, 32-13, 332. 122-5, 112,10 el #1 du COFP,
re labellisés « À / aulres x el feront l'objel d'une précision (ex : a canirals aidés »)
14,326. 352 du CGFP, ainsi que les agenis qui sonl blulaires d'un contral à durée
indéteminée pris sur Je fondement des articles {7} Occupent
un emploi non permanent de la fonction publique lersilonale, les egents non hulaires
rcrulés sur fe fondement des articles 392-23, 332-24, 333-1 à 3324-10 el 333-12
(8) Si ur contra fixe comme référence de rémunération un traîtement hors échalle.
à Eanvienl de mentignnar le chevron confomément à l'article 6 décrel 85-1148 du
20 ociobre 1985
Page 159
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV—- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont à la disposition du public à Direction des Moyens Généraux - Mairis de Gaillon + 2 rue du Général de Gaulle - 27600 GAILLON (). | Toute a le droit de à ses frais.
Nature de l'engagement {2} Nom de l'organisme
Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant
de
du
01/01/2019 + CCAS
GAILLON CCAS GAILLON C.C.AS.
200 000,00 01/01/2019 - ESPACE CONDORCET CENTRE ESPACE CONDORCET CENTRE | Associalion 217 000,00
SOCIAL
(1 Hôtet de la cofleclivile el autres leux publles désignés par la collectivité.
{2) Indiquer la dale de la décision (délibérations contrats ou décisions de l'exécutif)
(3) Préciser fa nalure de la délégation (concession, #ermage, régle intéressée, ),
(41 Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté fon l'objet d'une reprise dans | 8lat relalif aux autres
engagements donnés.
174
Page 160 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV —- ANNEXES B11.1 ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion
Mode de participation Montant du financement
€) Indiquer si le financement csl fail par TPZ TPU, TPU + fiscalité adduionncette au sans fiscalilà prapre,
Page 16]
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B112
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
Catégorie d'établissement (1} Intitulé / objet de l'établissement
Date de création Date de Nature de l'activité TVA
délibération {SPIC/SPA) |_{oui/ non
(1) s'agil de recenser las dtabhssemants publics cités por là callecUvité pourl
Pour rappel, la collectivité al'obfigaien de éoratillier une bg sile service concerné est de nalure idustielle a commerciale (cf, arti
'explaitatlon direcle d'un service publie relevant da sa comphlencs.
ou par la loi, ne peuvan ètre assurés que par la collectivllé elle-même (cf. article L, 1412-2 du CGCT),
Les régies ainsi créées peuvent, au chorx de le collectivité, être dotées
- soit de la personnahté morale el de l'autonomie financière :
- soit de la seule amtéaomile financière.
s rôgies doléus de La personnalité morale et de l'aulonomie financière sont dénammées établissement public et doivent ôlre recensées dans cet élal,
Cupengant, À connl de préciser que seules le:
175
Page 162
ie L. 1412-1 du CGCT) ou la facullé de consliluer une régle si le service concerné esl di
le nalure administralive et n'esl pas de ceux qui, par leur nalute MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV
B11.3
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
£
<£ F3
2
sg L
EU
259
&
2256 — Ë a z
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, Service Social et médico-social ie financière, : régie à seule
{1} Exemples de cat
Page 163
MAIRIE
DE
GAILLON
-MAIRIE
DE
GAILLON
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1 1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
0D1
(A)
montant
négalif
si
déficit
(D001)
montant
positif
si
excédent
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Solde
des
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{B)
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négalif
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déficit
-337
373,48
-337
373,48
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
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Investissement
de
l'exercice
N-1
{Solde
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À
+B)
Solde
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excédent
de
financement
-671
741,07
337
373,48
Solde
négalif
:
besoin
de
financement
-334
367,59
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vate
(2)
Affectation
au
1068
(C)
671
741,07
D,00
Solde
de
la
section
Investissement
de
l'exercice
N-1
{Solde
|)
Solde
positif
:
excédent
de
financement
671
741,07
-337
373,48
Solde
négalif
:besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
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{Solde
=
C
+
Solide
|)
+
Solde
posilif
:
ressaurces
disponibles
pour
la
couveriure
de
l'annuilé
0,D0
-337
373,48
Solde
négallf
:absence
de
rassources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
18
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
332
186,73
0,00
opres
(D)(3)
Ressources
propres
externes
et
Internes
de
l'exercice
4
533
699,28
0,00
AGO Couverture
de
l'annulté
de
la
dette
(Solde
Ill
= E
-D}
Solde
posilif
:annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
:annuité
de
la
dette
non
couverte
parles
ressources
de
l'éxercice,
vérifier
la
couverture
par
les
1201
512,55
2,00
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
anlérieurs
(cf,
solde
11)
11)
Eléments
ëcompléter
uniquement
sil
y a
eu
reprise
des
résullals,
anhcipée
où
classique
de
l'oxercice
vatés
ou
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Hôgrés
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Propros
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dos
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SAIVW MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET
D2.1
financière versée par l'Etal
régionale d'équilibre
TIC litre de financière au titre des tarifs
fixés par l'Elat
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Effort de la
[ TOTAL DEPENSES lt) 0,00) TOTAL RECETTES (8 + | 0,00
Page 169
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION
D2.2
r la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Volet 2- Compte TER SNCF (1
fFroduils du lrañc
Produits annexes au trafic
Compensations des réductions larifaires
[Travaux pour Tiers
(Produits hors trafis
Mersements des Callectivits
Productian immobiisée et stockëe
Personnel - Masse salariale 0,00
Cansommatons intermédiaires 0,0%
Péage RFF 0,04
mpôls, axes el versements assimilés 0,00
0,00}!
Achals stockés
0,00
mpôts el taxes hors FAP 0,00
matériel roulant 0,00
raction bains, conduite et lagislique 0,0!
change de locomotives entre Activités 0.04
Énss de lraction électrique 0,0
Energle de traction diesel
0,0
dos fxus 0,0
Prestalians télécams 0,0
Echange de malériel roulant entre Aclivités 0.0!
Prestations trains 0,0!
Contribution de service Aclivité Gare 0.0!
[Transport en service o,0
0,0
: O4
- Dont Etablissements autres que EEX 0,
- Dont Elablissements EEX (2
Autres facluratons 0,
179
Page 170 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
Éontributions aux ECE Il
0.00]
{ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) I
0.00]
Dotations aux amorlissements
0,0% Reprise de subvanlion el écart de réévaluation
0,0% Variation des provisions/transfert de charges
0,04 Autres produits et charges de gestion
courante
0,00
0.9
" [ RESULTAT D'EXPLOITATION (4)
Ï 0.00)
Résuttat financier |
0.00]
| RESULTAT COURANT (5) | 0.00]
fRésuttat spéctique [ _0.00|
[ RESULTAT NET (6) [ _0,00]
(1) A campléler par « approuvé » qu a non approuvé ».
(2) Tobsi charges # 154 mes * to majeures * lotal lions inbees. (81 Excésont
brut d'exploitassn = ob prechaits d'oxplotabon courante — total charges
(41 Résutat d'oxplokabnn = aicédont héut d'arsloisten - contribution ae ECE - total dotallons, reprises, transferts el autras,
15) Résukat courant « résuétot 'enploston + réuudiat laure,
(6) Resultat net = résultat courant + résullal specifique,
Celle annexe au modèle de pré: lion du comple d lation figurant dans
13 SNCF, elle es donc susceptible de subir des modificalions à l'initiative de
la SNCF
Page 171
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - EP (projet de budget) -2026
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS
D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
"OR — DEUISIONS EN MAT
Libellés Base notifiée Variation de la
Taux, coefficient ou forfalt appliqués Variation du Produit voté
par Varlation du (si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée
taux / N-1 l'assemblée produit/ N-1 de vote) (%)
délibérante Ce) délibérante
(%)
TICPE (part
définie à l'art,
265 du code des
TICPE SP
{majoration Gazole
définie à l'art,
265 À bis du
code des
Taxe sur les de conduire
Taxe sur les certificats d'immalriculation des
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produils
le aérien et marilime (1
l'octroi de mer (1
assimilés au droit d'ociroi de mer auxquels
Soumis les rhums
axe d'
axe foncière el droil
Sur la finale d'éleciricilé
exe sur les remontées mécaniques des zones de
exe d'habitation sur secondaires
AL
(1 Taxes perçues par les collechvilés d Outre-mer.
(1 Détaber Les Lixts pour lesqueties ia callecluéé à un pouvoir de morutaton.
180
Page 172 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L, 2313-1)
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement et dettes assimilées
d'immobilisations
Opérations
Autres éventuelles
de tiers
Total des réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
RECETTES
Article (2) Libellé
Montant
et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations compte de tiers
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
024
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Déponsus el tecelles. direcins el indirecies, aléswales à l'eserélce de la cempélence visée à l'artide L 2313-1 du CGCT.
(21 Détaer les chagiires budyélaires par price enalormément au plan de comeles appliqué par la collartmié aul'élatlissemenL
Page 173
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
{31 Montant des recetles de foncliannement transtérè en investissement pour le financement des dépenses d investissement afférentes à l'exercice de la compélence susmenlionnee,
181
Page 174 MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DÉPENSES Article
Libellé
Montant Charges à caractère
de et frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations aux dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
RECETTES
Article Libellé
Montant Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres de courante
76 Prodults financlers
T7 Produits spécifiques
Reprises amort, dépréciations, prov. (3)
Page 175
MAIRIE DE GAILLON - MAIRIE DE GAILLON - BP (projet de budget) - 2026
RECETTES
Article Libellé
Montant Atténuations de
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses ot recetles deoctes et indinécies, aflérentes à l'envesice Go 14 compélence vise à l'aide L. 2312-1 du CGCT, (21 Délaäer les chaptres budgétaires pai arteis contemément au pli de comnples appliqué par la collectivilé ou | établissement (8) Si la coteiurté ou l'établesomant
applique les D'owsions serns-Duogéts ces.
(ay Montant des recetles de lrans/éré an pour le des dépenses d‘ afférentes à l'exercice
de la compelence susmentlonnée,
182
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Exercice 2025
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SGC DES ANDELYS
11°P
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67700 GAILLON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non vateurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 09/12/2025
7776890131 / 2025
Date de « Numéro
x
Code prise en Date de Done
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Service prescription de la pièce
. à
présenter
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PRES
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DIVERS 22/11/2018 10/04/2025 |T-549
1 ZE. 1 308,20
1 308, 20 | Clôture insuffisance acdf sur RI-L
TOTAL
1 308,20 1 308,20
}
Edition du 09/12/2025
Pin
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
185
Page 1 186 Exercice 2025
027016 Less: | | j { <&
SGC DES ANDELYS
11P
0 Mons Me pe Vends de Lastèur Last
67700 GAILLON
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs :
08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 09/12/2025
6900550831 / 2025
Date de L Numéro
û
Code prise en Le DL de la
No du redevable Mantant :Reste dû Motifs
de la présentation
Service prescription de la pièce
à présenter
charge ligne
DIVERS 16/04/2018 16/04/2022 |R-3150 1
RDS 61,15 61,15 | Insuffisance
acüf
DIVERS
Clôture insuffisance actif sur RJ-L)
DIVERS 14/03/2018 16/03/2022 R-2155
1 SES. 98,15
98,15 | Insufisance actif
DIVERS
Clèture insuffisance actif sur RJ-L
TOTAL
159, 30 159,30
Edition du 09/12/2025
Page
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
187 188 Exercice 2025
027016
nu 4 4 a mi
SGC DES ANDELYS
“ | 1 à tour SN 00 Homes Le Laeror ta
67700 GAILLON
Date de fin de validité du calendrier de traïtement des non valeurs : 08/04/2026
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à La date du 09/12/2025
7776900131 /2025
Date de L Numéro
a
_- prise en .-. u uen
dela Nom du redevable Montant
: on CS Motifs de la présentation
Service prescription de la pièce
+ à
présenter
charge ligne
DIVERS 18/11/2021 18/11/2025 T-562
1 ps 463,30
463, 30 | Clômure insuffisance acüf sur Ri-L)
TOTAL
463,30 463,30
Edition du 09/12/2025
Re
Page L
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
189 190 Réhabilitation de 211 logements
| Quartier de la Verte Bonne à Gaillon
immeubles Alouettes Canaris Colibris Loriots Roitelets Mandarins Serins
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CIE ES h MonLogement27 10 boulevard Georges Chauvin — CS10688 — 27006 Evreux cedex
LSg mt27 eme Tél : 02.32.38.82.82 _ wwwmontogement27.fr
191 Situation
Les immeubles du Quartier de la Verte Bonne sont composés de 3 ilots datant de 1976
| représentant un total de 211 logements à Gaillon.
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192 Programme de travaux
Travaux de confort :
‘ Equipements sanitaires CPS réfection pièces humides et remplacement des baignoires
Embellissement et sols des pièces humides
Remplacement interphonie avec combiné vidéo
Embellissement des parties communes
Remplacement des boites aux lettres et tout équipement dans hails
Plantation des pieds d'immeuble
Réaménagement des halls pour donner d’autres usages à l'espace
par des douches
Travaux d'amélioration énergétique :
: Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE)
. Remplacement des menuiseries extérieures avec VR électriques
L VMC Ca
, Amélioration Chauffage et ECS
Isolation des toitures terrasses et remplacement des garde-corps
Remplacement des éclairages existants par la pose de luminaires
équipés d'ampoules LED avec détection
de présence et temporisation (parties communes)
C3
lSgeme
193 Programme de travaux
Travaux de sécurité :
. Réhabilitation électrique logements et parties communes (CONSUEL)
° Remplacement des portes de halls et des portes palières
Création de désenfumage
Mise à niveau de la vidéoprotection
Traitement des balcons (fissures et protection type résine) et des garde-corps
Nombre d'heures d'insertion prévisionnelles : 9 900 heures
194 Classement énergétique moyen
ltot 1 : Mandarins
Avant Après
Performance énargétique Performance énergétique
26. A
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195 Classement
lot 2 : Serins, Loriots et Alouettes
Serins : Avant
Performance énbrpétique
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Loriots : Avant
Performance énergétique
:
=: END CE
Alouettes : Avant
Parfomancs énergétique
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énergétique moyen
196 Classement
lot 3 : Canaris, Colibris et Roîtelets
Canaris : Avant
Petormance 6noTmOque
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Avant Colibris :
Performance énergétique
(41».f6 7 Car
Roitelets : Avant
Pertorments énergèique
pe
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énergétique moyen
197
Après
Fedonasncs SoTuétIQue
a DNS; Financement
Subvention Etat (FNAP) 1 320 500,00 €
Subvention SEA (demandée) 422 000,00 €
Prêt CDC (Eco Prêt) 2 078 500,00 €
Autre prêt 9 257 521,00 €
Fonds propres MonLogement27 4 754 255,60 €
TOTAL 13 832 776,60 €
Soit un coût de 65 558 € au logement
198 Planning prévisionnel
| Etape
Date prévisionnelle Observations
Î
Appel d'Offres 4ème trimestre 2024 au
Dossier en Conception-Réalisation
aère trimestre 2025 (Phase Candidature + Phases Offres)
Ordres de service Conception- ë :
Le délai global de Conception-Réalisation
Réalisation aëme trimestre 2025
est de 24 mois,
Démarrage des travaux Septembre 2026 Début
des travaux sur site
|
Réception 4ème trimestre 2027
199 200 a P
( CANUT
Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « SERVICES D'IMPRESSION — ACHAT ET
LOCATION DES MATERIELS D’IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES AA EST ONE
PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES »
2024 AOO_SERVICES_IMPRESSION
(Ci-après la « Convention »)
Entre : La Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms . :
SIRET : 92443595100018 ÉSRfESR ERNEOS
Et : « Nom de l'établissement ou du groupement » ci-après le « Bénéficiaire »
SIRET : «N° SIRET » P
Détails de la demande de mise à disposition (cocher les cases correspondant à votre situation)
Mise à disposition de l’Accord-Cadre pour son établissement seul, dont l’effectif est de :
+ de 500 employés
- de 500 employés
- de 100 employés
ou
Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour l’ensemble du groupement qu'il représente.
Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour un ou plusieurs établissements du groupement qu’il
représente.
Merci de fournir le pouvoir ou mandat de représentation du groupement vis-à-vis de ses
membres/bénéficiaires ;
Merci de fournir la liste des membres/bénéficiaires du groupement {annexer le fichier proposé par la
CANUT à cet effet)
Statut de l’établissement/groupement
Est Membre de CANUT > Aucun complément à fournir
Sollicite l'adhésion à CANUT pour en devenir Membre Es COR PELE et signer le demände d'adhésion en annexe
N'est pas Membre et ne sollicite pas l'adhésion à CANUT > Aucun complément à fournir
Page 1 sur 4
201 LP
\ CANUT
Article 1. Objet
La présente Convention définit les modalités de mise à disposition au Bénéficiaire
de l'accord-cadre € SERVICES D'IMPRESSION
— ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D’IMPRESSION BUREAUTIQUES,
DE CONSOMMABLES D’IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES ».
L'établissement représentant un groupement peut demander à faire
bénéficier de la présente Convention
à tout ou partie des établissements composant son groupement. Les
établissements Bénéficiaires doivent être
listés en Annexe ou dans tout autre document à annexer aux présentes.
Article 2. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par CANUT
: - Soit de deux (2)
exemplaires originaux dûment signés au préalable par un représentant
autorisé du Bénéficiaire ou toute personne ayant pouvoir à cet effet,
- Soit d'un exemplaire signé électroniquement par un représentant autorisé
du Bénéficiaire ou toute personne
ayant pouvoir à cet effet (à transmettre à « canut@canut.org »).
La présente Convention prend fin de manière automatique à la plus
proche de l’une des dates suivantes :
= au terme normal ou anticipé de l’accord-cadre ; ou
- à toute date antérieure décidée par la CANUT, pour non-paiement de
la redevance annuelle visée à
l'Article 4 : ou
- à la date d'envoi de la décision de résiliation de la part du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire peut résilier la présente convention Par courrier recommandé
avec accusé de réception. Les sommes
dues au titre des articles 4 et 5 des présentes restent exigibles pour l’année
au cours de laquelle la résiliation a été
notifiée. Aucun remboursement ne sera effectué par la CANUT.
À réception du courrier informant la CANUT que le Bénéficiaire met un
terme à cette convention, la CANUT en
informe le titulaire de l’accord-cadre, qui met fin à son exécution à l'égard
du Bénéficiaire.
Article 3. Exécution de l’accord-cadre
Le Bénéficiaire est habilité à procéder à l'exécution de l’accord-cadre auprès
du/des Titulaire(s) dès lors que la présente
convention est entrée en vigueur.
Article 4. Tarification
La CANUT finance la préparation, la mise en œuvre, et le
suivi d'exécution de l’accord-cadre {notamment
le pilotage du fournisseur, la gestion des avenants, et l’assistance aux Bénéficiaires). À ce titre, la CANUT facture une redevance annuelle en terme à échoir {basée
sur l’année civile), au Bénéficiaire de la présente
convention.
Lors de la première année d'accès à l'accord-cadre, ce montant sera
calculé prorata temporis (différence entre le nombre
de mois restant de l’année civile et le mois qui suit la signature de la
présente convention).
Page 2 sur 4 202 _
71
\ CANUT
nié
Remises tarifaires
Si le Bénéficiaire (individuel ou groupement) de la présente convention est déjà bénéficiaire d’un ou
plusieurs accords-cadres proposés par la CANUT, pour lesquels une redevance annuelle est facturée,
une remise tarifaire sera appliquée conformément aux tableaux suivants :
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6 e = F 2 8
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ARC 600€ 600€| 720€ 300€| 300€] 360€ 150€| 150€] 180€
Et LIN agoel g6o€l 1152€ Jane agoel 576€] 120€| 240€| 288€
ords-caüres remise 30% moe 1260€ 1512€] 210€| 630€| 756€ 105€] 315€] 378€
ords-cadres remise 40% 360€ 1440€| 1728€ 180€l 720€| 864€ g0€| 360€ 432€
ords-cadres remise 45% 330€| 1650€| 1980€ 165€] 825€] 990€ g3el 413€ 495€
a S = LA
: Fe x 300€ 1800€| 2160€ 150€ 900€| 1080€ 75€ 450€ 540€
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LE Le ggooel g8sa20el 7goel égcoel 5asoe] 4900€| 3920€] 2940€
TT nous | 14400€| 12960€| 11520€] 10080€| 8640€| 7200€| 5760€| 4320€
TE consulter | 1800€| 16920€| 15040€| 13160€| 11280€| 9400€| 7520€| 560€
te TS 33 000€! 20700€| 18400€| 16100€| 13800€| 11500€| 9200€| 6900€
adre S RO
: Ve : L 27000€! 24300€l 21600€| 18900€| 16200€| 13500€| 10800€| 8100€
*Groupe de structures : Métropoles, CA, CC, Syndicats Mixtes, OPSN, etc.
Exemple : Un établissement de 300 employés souscrit à un accord-cadre le 15 mars année « n », puis à un second
le 9 septembre année « n ».
Redevances dues l’année « n » : (9/12]*300+{3/12)*240 = 225+60 = 285€ HT (342 € TTC)
Redevances dues l’année « n+1 » pour 2 accords-cadres en année pleine : 480€ HT (576 € TIC)
Article 5. Facturation et délai de paiement
La facture est établie lors de la souscription à cet accord-cadre, puis au début de chaque année civile
(facturation en terme à échoir). Le droit d'accès à l’accord-cadre objet de la présente convention doit
être réglé au plus tard 30 jours après l'émission de la facture par CANUT.
La CANUT ne facturera pas les montants inférieurs à 50€ HT.
Dans le cas des groupements, la facture est adressée à la personne morale signataire de la présente
convention, qui règle la totalité de la somme due pour tout ou partie du groupement. Les factures
ne seront pas adressées aux établissements membres du groupement.
Merci d'indiquer les éléments CHORUS PRO pour le dépôt de facture
Code service :
Page 3 sur 4
203 AP
\ CANUT
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Code/n° engagement :
Article 6. Confidentialité
Le Bénéficiaire s'engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit,
les informations, renseignements
ou documents relatifs à l’accord-cadre dont il bénéficie.
Article 7. Contacts
Le Bénéficiaire s'engage à maintenir à jour ses contacts sur le portail CANUT afin
de recevoir les communications
relatives à l’accord-cadre : avenants, alertes, événements, questionnaires qualité,
etc.
Article 8. Responsabilité
La CANUT ne peut être tenue responsable de défauts constatés dans l’exécution
de l'accord-cadre régulièrement
mis à disposition du Bénéficiaire.
La CANUT ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison ou de paiement
dont la cause résulte de l'exécution
de l’accord-cadre, ou des relations entre le Bénéficiaire et le titulaire.
Les contentieux nés de l'exécution de l'accord-cadre mis à disposition au
titre de la présente Convention,
relèvent de la relation individuelle entre le Bénéficiaire et le(s) titulaire(s).
Article 9. Pouvoir
Le signataire de la présente convention doit avoir pouvoir d'engager son établissement ou personne morale.
Fait à Fait à LYON,
Le Le
Nom et qualité Le Président de la
CANUT
Ou par délégation,
Page 4 sur 4
204 7
can UT
Annexe 1 : Membres/bénéficiaires du groupement
Le groupement souscripteur doit fournir à l'appui de sa souscription le pouvoir ou mandat de
représentation de ses membres/bénéficiaires.
La souscription du groupement à l’accord-cadre « SERVICES D'IMPRESSION — ACHAT ET LOCATION
DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES D'’IMPRESSION ET
PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES » donne la capacité à ses membres/bénéficiaires d'exécuter
l’accord-cadre pour leur propre compte selon les conditions détaillées dans lesdites pièces, qui sont
disponibles pour chaque membre/bénéficiaire du groupement sur le portail CANUT
(https://portail.canut.org).
Il appartient au groupement d'informer ses membres/bénéficiaires de cette souscription groupée, et
de la disponibilité des pièces de l’accord-cadre sur le portail CANUT et/ou de les leurs transmettre.
La liste des membres/bénéficiaires du groupement sera utilisée afin de provisionner leurs
souscriptions sur le portail de la CANUT (sans aucun frais), et sera portée à la connaissance du/des Titulaire(s) de l’accord-cadre.
Afin d'assurer la réussite du provisionnement de ces souscriptions, la liste des établissements
couverts par la présente convention doit être complétée de manière exhaustive {un fichier peut
être fourni en annexe à la convention, dans le même document PDF) :
| SIRET | NOM | COURRIEL d’un point de contact |
205 FL
\ CANUT
a. fi
*Annexe 2 : Demande d’Adhésion à la CANUT
Nom de l'établissement ou du groupement : SIRET
Objet : Demande d'adhésion à CANUT
L’établissement/Le groupement reconnaît avoir pris connaissance de l’objet associatif et des statuts de la CANUT
disponibles sur simple demande.
Conformément aux statuts de la CANUT, cette adhésion sera confirmée
par décision de son Président
ou de son représentant, matérialisée par la signature de la convention de mise
à disposition dont cette demande est
une annexe.
Fait à le
Pour l'établissement :
Nom prénom
Fonction
206