Procès Verbal - PV 2 du 27 février 2025

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Procès Verbal - PV 2 du 27 février 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 du 27 février 2025)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 27 février 2025

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 27 février 2025 110

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 20 février s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Jean-Claude CHARLES, Rémi TROTTIER, Gwénaëlle PLANCHAIS, Sophie MAILLET, Virginie PORNIN et Anita GENDREAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Virginie PORNIN.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 09

V otants : 09

Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Présentation de l’espace France Services du Pays de Craon par M. HOUDELINE

Affaires budgétaires :

• approbation du Compte Financier Unique 2024 – budgets principal et annexe lotissement

Les Vignes

• affectation des résultats sur les budgets primitifs 2025

• autorisation de dépenses n°2 avant adoption du budget primitif 2025 pour l’achat d’une

parcelle de terrain (A 770) – aménagement d’un parking au cimetière

Demande de subvention départementale au titre des contrats de territoire 2023-2025 – travaux d’isolation à la mairie

Projets 2025 (tondeuse)

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 27 février 2025

Présentation de l’espace France Services du Pays de Craon par M. HOUDELINE

Depuis janvier 2020, l’espace France Services de Craon permet aux habitants du territoire de bénéficier, en un lieu unique, d’un accompagnement aux démarches numériques. En 2022, l’espace France Services de Renazé est venu enrichir l’offre sur le territoire.

Depuis 2020, 84 accueils ont été effectués pour des habitants de Simplé : accompagnement individuel (52%), demande d’informations (30%) et permanence d’un partenaire (18%) du type MSA, CAF, Soliha, etc.

Affaires budgétaires

2025003 Budget principal : approbation du Compte Financier Unique 2024

Vu le code des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Simplé ;

Vu le compte financier unique 2024 de la commune de Simplé ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en parti-

culier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et

produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles auto-

matisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de produc-

tion du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 8 VOIX, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de SIMPLÉ

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 27 février 2025

Yannick CLAVREUL

111

2025004 Budget annexe lotissement Les Vignes : approbation du Compte Financier Unique 2024

Vu le code des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe Lotissement Les

Vignes (41104) ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe Lotissement Les Vignes de Simplé ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, et de ses

budgets annexes, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des

taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles auto-

matisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de produc-

tion du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 8 VOIX, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe lotissement Les Vignes de Simplé ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

2025005 Affectation des résultats 2024 au Budget Primitif de la commune 2025 (41100)

Considérant que le Compte Financier Unique 2024 voté préalablement par l’Assemblée fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de 295 945.23 €

 Un déficit d’investissement, hors restes à réaliser, de 1 358.10 €

 Un solde des restes à réaliser négatif de 10 208.93 €

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1) Détermination du résultat d’exploitation 2024 à affecter

 Excédent antérieur reporté 209 229.81 €

 Résultat de l’exercice 2024 86 715.42 €

Résultat de fonctionnement à affecter : 295 945.23 €COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 27 février 2025

2) Affectation du résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

 Couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2024 : 1 358.10 €

 Couverture du financement des restes à réaliser Dépenses / Recettes repris au début de l’année 2025 : besoin de financement d’un montant de 10 208.93 €

 Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement : 0.00 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 11 567.03 €

3) Report du solde disponible

Le reliquat d’excédent, soit 284 378.20 €, sera repris au budget 2025 en résultat reporté de la section de fonctionne- ment (Compte 002).

2025006 Budget principal : autorisation de dépenses n°2 avant adoption du budget primitif 2025

Monsieur le maire rappelle que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « l’exé-

cutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dé-

penses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette » et qu’il doit être précisé « le montant et l’affectation des crédits

».

Ainsi, il est proposé d’autoriser les dépenses suivantes :

Opération 117 (Voirie) – Compte 2112 – Terrains de voirie

• Notaires Ecoute et Conseil – Quelaines St Gault – achat parcelle A 770 (471m2) pour aménagement d’un

parking au cimetière

Montant : 942 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition précitée ;

- VALIDE que cette dépense vaut ouverture de crédits et sera reprise au budget primitif 2025.

2025007 Demande de subvention départementale au titre des contrats de territoire – dotation communale - pour des travaux d’isolation à la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats de territoire » sur la période 2023-2028. Une enveloppe de 12 millions d’euros est prévue pour toutes les communes de la Mayenne ; elle est calculée sur la base de 5€ par habitant (population DGF la plus avantageuse entre 2015 et 2021) avec maintien au minimum de la dotation antérieure. L’enveloppe sera bonifiée d’1€/habitant si la commune pré- sente au moins un dossier bas carbone. Enfin la dotation est répartie à 50% sur les périodes 2023-2025 et 2026- 2028.

La dotation pour la commune est de 13 260 € au minimum et 15 912€ au maximum (si dossier bas carbone) ; pour la période 2023-2025 elle est mobilisable à hauteur de 50%.

Elle est librement affectée aux projets d’investissements communaux. Au titre des contrats de territoire le Départe- ment interviendra au taux maximum de 50 % HT (possibilité de cumuler plusieurs aides dans la limite de 80%, y compris 2 aides départementales).

Sur la durée du contrat les communes peuvent présenter 4 projets (2 sur chaque période).COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 27 février 2025

Yannick CLAVREUL

112

Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’affectation de notre dotation au projet suivant :

1 - Description détaillée du projet :

Travaux de plâtrerie et isolation par l’intérieur du rez de chaussée de la mairie comprenant le secrétariat, le bu- reau du maire ainsi que la salle de conseil municipal. Pose de plafonds suspendus avec laine de verre (200mm), pose de 5 portes isolantes

2 – Calendrier prévisionnel du projet :

Travaux de décembre 2024 à mars 2025

3 – Moyens déployés pour justifier du caractère bas carbone du projet (tableau à renseigner si la délibéra- tion concerne un projet bas carbone) :

Objectifs environnementaux et climatiques Moyens mis en œuvre pour répondre aux objec- tifs listés

Atténuation du changement climatique et transi-

tion énergétique

Adaptation au changement climatique

Réduction des déchets et économie circulaire

Gestion de la ressource en eau

Lutte contre les pollutions

Protection de la biodiversité

4 - Estimation détaillée du projet :

DEPENSES en € HT TOTAL HT

Travaux de plâtrerie et isolation par l’intérieur du

bâti – fourniture de 5 portes isolantes

7 677.43 € HT

TOTAL DES DEPENSES 7 677.43 € HT

Total HT 7 677.43 €

TVA (10 %) 767.74 €

Total TTC 8 445.17 €

5 - Plan de financement prévisionnel :

RECETTES en € HT TOTAL HT

Département (contrats de territoire) 3 838.71 €

Fonds propres à la commune 3 838.72 €

TOTAL DES DEPENSES 7 677.43 €

Le projet proposé étant cohérent avec les schémas départementaux, je vous propose de le retenir dans le cadre de notre dotation « contrat de territoire – dotation communale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le projet et le calendrier de travaux,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre des contrats de territoire – dotation communale, d’un montant de 3 838.71 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 27 février 2025

Projets 2025

 Remplacement du tracteur tondeuse John Deere : le conseil municipal décide de conserver le matériel existant

car il est toujours en bon état de fonctionnement. Une révision du tracteur sera faite.

Compte-rendu des diverses commissions

Commission affaires scolaires :

Accueil des 0-3 ans : lors d’une rencontre avec le maire de Marigné-Peuton et la directrice du RPI le 25 février, les élus ont constaté le manque de structures d’accueil des touts petits sur le territoire du RPI. Une rencontre avec les assistantes maternelles du secteur va être proposée afin d’évoquer cette problématique et dégager des pistes de solutions.

Local accueil périscolaire au sein de l’école : l’OGEC du RPI doit proposer la signature d’une convention avec la commune de Simplé pour l’occupation des lieux.

Commission bâtiments communaux :

Eglise : des travaux de préservation et de mise en sécurité doivent être réalisés dans la partie donnant accès aux cloches. L’état des murs et d’un escalier est dégradé, dû aux précipitations importantes des derniers mois.

Questions diverses

Elections municipales 2026 : un tour de table est fait auprès des membres du conseil municipal afin d’évoquer le renouvellement de l’assemblée au prochain mandat 2026 – 2032.

Affaire Gaudet / Soulinhac : Un jugement a été rendu par le TGI de Laval le 10 septembre 2012 portant sur l’annulation de la vente consentie par la commune de SIMPLÉ à M. et Mme SOULINHAC, d’une parcelle cadastrée section A N° 669 en nature de chemin.

A ce jour, la parcelle en question figure toujours au nom de M. et Mme SOULINHAC au cadastre. L’annulation de la vente n’aurait pas été publiée au service de la publicité foncière.

Il revient donc à la commune de solder ce dossier et faire publier l’annulation de la vente.

Animation jeunesse – journée à thème : Mme Héliena FERRAND, adjointe, informe qu’une activité sera proposée à Simplé aux vacances scolaires d’octobre 2025. Il revient au conseil municipal de proposer le nom d’un(e) Simpléen(ne) désireuse de faire partager son savoir, ses compétences, aux jeunes du territoire.

Prochaines réunions / manifestations / invitations :

- Jeudi 6 mars – 20h – AG Comité de jumelage Simplé - mairie

- Samedi 22 mars – 10h – réunion publique burlesques 2026 - salle multiactivités Simplé

Commission finances : jeudi 13 mars à 20h15

Prochain Conseil Municipal : jeudi 27 mars 2025 à 20h15

Séance levée à 22h56’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 27 février 2025

Yannick CLAVREUL

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SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 27 février 2025

Numéro d’ordre OBJET

2025/003 Budget principal : approbation du Compte Financier Unique 2024

2025/004 Budget annexe lotissement Les Vignes : approbation du Compte Financier Unique 2024

2025/005 Affectation des résultats 2024 au Budget Primitif de la commune 2025 (41100)

2025/006 Budget principal : autorisation de dépenses n°2 avant adoption du budget primitif 2025

2025/007 Demande de subvention départementale au titre des contrats de territoire – dotation commu- nale - pour des travaux d’isolation à la mairie

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Présente

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Virginie PORNIN Yannick CLAVREUL