Procès Verbal - PV 1 du 16 janvier 2025

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Procès Verbal - PV 1 du 16 janvier 2025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 du 16 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 16 janvier 2025

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 16 janvier 2025 107

L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 10 janvier s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Jean-Claude CHARLES, Rémi TROTTIER, Gwénaëlle PLANCHAIS et Anita GENDREAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Sophie MAILLET (excusée), Virginie PORNIN (excusée), Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Anita GENDREAU.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 07

V otants : 07

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

OGEC RPI Simplé / Marigné-Peuton : prise d’un avenant à la convention 2024-2026

Budget principal : autorisation de dépenses n°1 avant adoption du budget primitif 2025 pour le financement d’un audit thermique réalisé par LCA Laval – logements communaux

Projets 2025 : remplacement des têtes de luminaire en led, entretien du terrain de foot, remplacement de la tondeuse, achat d’un vidéoprojecteur, travaux au foyer des jeunes, travaux dans les logements communaux, vente ou mise en location d’un logement communal

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 16 janvier 2025

2025001 Convention OGEC RPI Simplé –Marigné-Peuton – signature d’un avenant pour la période du 01/01 au 31/12/2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention 2024-2026, conclue pour 3 ans avec l’OGEC et

définissant les conditions de participation de la commune aux dépenses de fonctionnement du RPI au titre du contrat

d’association, doit être révisée.

Cette convention est actuellement basée sur une participation fixe par élève de 785 €. Les effectifs pris en compte

sont les enfants domiciliés dans la commune ainsi que les enfants des communes extérieures au RPI inscrits à l’école

de Simplé.

Des travaux de sécurisation (pose d’une clôture + portail) réalisés à l’école de Simplé en 2024, obligent l’OGEC à

solliciter, pour l’année 2025, un montant de participation par élève de 879 €.

L’article 18 de la loi n°85-97 du 25/01/1985 dispose que, d’une manière générale, « les dépenses de fonctionnement

des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes corres-

pondantes de l’enseignement public ».

Monsieur le Maire propose la signature d’un avenant à la convention pour 2025 qui fixerait le montant du forfait à

879 € par élève, le nombre total d’élèves concernés étant de 44.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention de forfait communal avec l’OGEC aux conditions

exposées ci-dessus ;

- FIXE le montant du forfait communal à 879 € par élève pour l’année 2025.

Le nombre d’enfants pris en compte est défini conformément à la convention sus-mentionnée.

2025002 Budget principal : autorisation de dépenses n°1 avant adoption du budget primitif 2025

Monsieur le maire rappelle que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « l’exé-

cutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dé-

penses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette » et qu’il doit être précisé « le montant et l’affectation des crédits».

Ainsi, il est proposé d’autoriser les dépenses suivantes :

Opération 191 (Logements communaux) – Compte 2132 – Constructions – bâtiments privés

• LCA – Laval – Audit thermique

Montant : 1 700 € HT soit 2 040 € TTC

Opération 152 (Bâtiments communaux) – Compte 2131 – Constructions – bâtiments publics

• GEDIMAT SOCRAMAT – Craon – fournitures WC publics

Montant : 947.96 € HT soit 1 137.55 € TTC

Montant total : 2 647.96 € HT soit 3 177.55 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition précitée ;

- VALIDE que cette dépense vaut ouverture de crédits et sera reprise au budget primitif 2025.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 16 janvier 2025

Yannick CLAVREUL

108

Projets 2025

 Remplacement des têtes de luminaire en led : une prochaine échéance règlementaire qui se traduira à l’horizon

2027 par l’interdiction de commercialisation des lampes à sodium, oblige à faire le point sur le parc d’éclairage pu-

blic existant. Un chiffrage doit être transmis par Territoire Energie Mayenne.

 Entretien du terrain de football : un devis de l’entreprise Le Buisson est présenté pour des travaux d’entretien de

défeutrage et de fertilisation. Les options de carottage et regarnissage ne sont pas retenues. L’offre est validée pour

un montant de 2 604 € TTC.

 Remplacement du tracteur tondeuse John Deere : 2 devis, avec propositions de financement, transmis par l’en-

treprise Breillon Bertron sont présentés : l’un pour le même tracteur tondeuse que celui détenu actuellement – mon-

tant : 46 800 € TTC, l’autre pour un matériel Grillo – montant 38 400 € TTC. Un essai du matériel doit être fait.

D’autres entreprises doivent être consultées.

 Achat d’un vidéoprojecteur pour la salle multiactivités : le projet d’achat est en cours de réflexion.

 Travaux dans les logements communaux : le compte-rendu des audits énergétiques réalisés par l’entreprise LCA

au 7, 11, 13 et 15 rue Lamartine sont transmis à la commission bâtiments. Une réunion de restitution est prévue

avec l’entreprise LCA pour faire le choix des travaux à réaliser. Des demandes de devis seront faites pour le budget

primitif 2025.

 Vente ou mise en location d’un logement communal : à l’unanimité, il est décidé la mise en vente du 5 rue La-

martine.

Compte-rendu des diverses commissions

Commission bâtiments : il est prévu l’achat d’une perçeuse et d’un perforateur pour le service technique. Des devis sont en cours.

Questions diverses

Recrutement d’un agent périscolaire au 20 janvier : Après la démission de Madame Nadine JULIEN pour raisons de santé au 17/01/2025, Madame Laëtitia TOUEILLE est recrutée en CDD jusqu’au 04 juillet 2025.

Reversement des crédits badge de la bascule publique après clôture de la régie au 31.12.2024 : le conseil municipal décide le remboursement des montants crédités sur chaque badge. Un courrier va être transmis aux propriétaires d’un badge pour les informer et leur proposer le remboursement sous réserve de fournir un relevé d’identité bancaire.

Rencontre avec l’association L’Iliade : M. le maire fait part d’une rencontre avec Mme BOIVIN et M. DESPRE, respectivement directrice et président de l’association. Cette structure accueille et oriente les jeunes âgés de 16 à 30 ans sur le Haut Anjou. L’association propose la signature d’une convention de gestion des 2 logements communaux pour apprentis (bails de location, encadrement des jeunes, etc.) avec contrepartie financière.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 16 janvier 2025

Livrets d’école des années 1950 et 1960 retrouvés dans les archives de l’école : il est proposé d’archiver ces documents en mairie pour une éventuelle restitution à leurs propriétaires.

Prochaines réunions / manifestations / invitations :

- Mercredi 22 janvier 15h – CAI CRAON – Polleniz – bilan lutte collective RAE - Mardi 28 janvier – 20h - Bénévoles banque alimentaire Quelaines – salle des fêtes - Vendredi 28 février – 20h30 – AG Don du sang – salle des fêtes de Cosmes

Prochain Conseil Municipal : jeudi 27 février 2025 à 20h15

Séance levée à 22h03’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 16 janvier 2025

Yannick CLAVREUL

109

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 décembre 2025

Numéro d’ordre OBJET

2025/001 Convention OGEC RPI Simplé –Marigné-Peuton – signature d’un avenant pour la période du 01/01 au 31/12/2025

2025/002 Budget principal : autorisation de dépenses n°1 avant adoption du budget primitif 2025

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Absente excusée

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Absente excusée

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Anita GENDREAU Yannick CLAVREUL