Conseil Municipal - cm 2023 44

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Conseil Municipal - cm 2023 44 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 44)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 2023

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Direction Générale Adjointe

Ressources

Service des Affaires Juridiques,

Administratives et Foncières

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Séance du 30 mars 2023 (18h30)

Hôtel de ville-Salle Montgolfier

Nombre de membres : 33

Présents : 27

Votants : 32

Convocation et affichage : 24/03/2023

Président de séance : Monsieur Simon

PLENET

Secrétaire de séance : Madame Edith

MANTELIN

Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc- Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Stéphanie BARBATO-BARBE, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY- BLANC, Vincent DUGUA.

Pouvoirs : Clément CHAPEL (pouvoir à Stéphanie BARBATO-BARBE), Sophal LIM (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel SEVENIER (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Danielle MAGAND (pouvoir à Catherine MOINE), Lokman ÜNLÜ (pouvoir à Jérémy FRAYSSE).

Etaient absents et excusés : Jamal NAJI.

CM-2023-44 - PROSPECTIVE ET URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - DEBAT SUR

LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET

DEVELOPPEMENT DURABLES

Rapporteur : Madame Catherine MOINE

Il est rappelé que par délibération du 13 avril 2017 le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, a défini les objectifs poursuivis par la procédure et a fixé les modalités de concertation avec le public.

De même, par cette délibération, le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo a défini les modalités de collaboration avec les communes membres, suite à la réunion de la conférence intercommunale des maires du 4 avril 2017.

Le travail s’est ensuite engagé, accompagné par les Agences d'urbanisme de Lyon et Saint-Etienne.

Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a débattu une première fois sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi-H.

Le travail s’est ensuite poursuivi avec les bureaux d’études Algoé (en groupement avec Espaces & Mutation, Interstice, EOHS et le cabinet Racine), Lestoux & Associés (volet commercial) et CEREG (évaluation environnementale).

Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes dans l’optique de balayer l’ensemble des thématiques du projet afin de constituer un projet de territoire partagé.2023

L’Etat et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure.

La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet a aussi été assurée, dans les conditions fixées par la délibération du 13 avril 2017.

Toutes les communes de la communauté d'Agglomération sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD.

Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo.

Le document contenant les orientations du projet d’aménagement et de développement durables a été transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales et est joint à la présente délibération.

Un exposé visuel et oral est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.

Débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUi-H

Les orientations générales du PADD du PLUi-H sont organisée autour de 8 axes :

1. Un projet de territoire qui valorise et s’appuie sur l’armature urbaine existante

2. Un projet de territoire qui se donne les moyens de maintenir et de renouveler un socle fort de savoirs, savoir-faire et d’innovation tout en anticipant les opportunités de développement et de reconversion économique à venir

3. Un projet de territoire qui optimise les déplacements tous modes, et rationalise son offre de stationnement au service de l’attractivité des centralités

4. Une programmation résidentielle en réponse aux besoins de diversification et de requalification de l’offre de logements

5. Un projet qui valorise l’identité paysagère et les spécificités du territoire, et qui met en lien la nature et la ville

6. Un projet de territoire qui protège ses ressources

7. Un territoire tourné vers les transitions énergétiques

8. Un projet de territoire qui limite l’exposition des personnes et des biens aux impacts liés aux risques et au changement climatique

Le Maire propose aux conseillers municipaux d’ouvrir les débats.

Les principaux points de ce débat portent sur :

- Une démarche qui questionne les opportunités en matière de logements avec une véritable orientation d’équilibre pour l’avenir entre les logements sociaux et les logements privés,

- Un moyen d’accompagner le renouvellement urbain d’Annonay avec sa position de centralité et de permettre la poursuite du dynamisme et du renouveau du territoire,

- Un outil permettant de maitriser les flux et l’implantation des commerces en zone dense par la structuration d’une stratégie de développement et de reconversion économique,2023

- Une manière de prendre en compte l’impact de l’urbanisation, de l’étalements urbain en périphérie sur l’environnement et la gestion de la ressource en eau avec un territoire en déficit quantitatif,

- Un accompagnement doit s’opérer pour promouvoir le changement des pratiques relatives à la consommation en eau tant pour les entreprises, les particuliers que les agriculteurs,

- Cet outil sera complété par des études de partenaires afin de répondre aux enjeux écologiques et de développement durable, notamment autour des retenues collinaires, du développement d’une agriculture biologique, de la place du photovoltaïque dans les zones agricoles – naturelles,

- Les orientations générales du PADD du PLUi-H s’inscrivent dans un projet de territoire pour permettre à terme le développement d’une vision commune à l’échelle intercommunale,

- Cette démarche est également l’occasion de questionner la sobriété autour de l’habitat et de l’évolution des modes de vie avec le besoin d’une

redensification de l’urbanisation,

- Cette démarche questionne également sur l’idée que les communes rurales pourraient rencontrer des difficultés à se retrouver autour de ce document qui impliquera un changement de paradigme avec un renversement de l’équilibre entre la ville centre et les communes rurales,

- Les orientations générales du PADD du PLUi-H mériterait certainement d’intégrer dans la démarche des visuels ainsi qu’une cartographie détaillée permettant de présenter plus aisément les enjeux, incidences qui viendront étayer les engagements – obligations du PADD pour les années prochaines autour d’un triptyque densification, préservation, développement.

Le Maire constate que les conseillers qui le souhaitaient ont pu débattre et qu’ainsi le débat peut être considéré comme clos à ce stade.

VU l'avis favorable de la commission générale du 23 mars 2023

DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ACTE la tenue d’un débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.

PRECISE que les principaux points de ce débat ont été abordées de manière suivante :

- Une démarche qui questionne les opportunités en matière de logements avec une véritable orientation d’équilibre pour l’avenir entre les logements sociaux et les logements privés,

- Un moyen d’accompagner le renouvellement urbain d’Annonay avec sa position de centralité et de permettre la poursuite du dynamisme et du renouveau du territoire,

- Un outil permettant de maitriser les flux et l’implantation des commerces en zone dense par la structuration d’une stratégie de développement et de reconversion économique,

- Une manière de prendre en compte l’impact de l’urbanisation, de l’étalements urbain en périphérie sur l’environnement et la gestion de la ressource en eau avec un territoire en déficit quantitatif,2023

- Un accompagnement doit s’opérer pour promouvoir le changement des pratiques relatives à la consommation en eau tant pour les entreprises, les particuliers que les agriculteurs,

- Cet outil sera complété par des études de partenaires afin de répondre aux enjeux écologiques et de développement durable, notamment autour des retenues collinaires, du développement d’une agriculture biologique, de la place du photovoltaïque dans les zones agricoles – naturelles,

- Les orientations générales du PADD du PLUi-H s’inscrivent dans un projet de territoire pour permettre à terme le développement d’une vision commune à l’échelle intercommunale,

- Cette démarche est également l’occasion de questionner la sobriété autour de l’habitat et de l’évolution des modes de vie avec le besoin d’une

redensification de l’urbanisation,

- Cette démarche questionne également sur l’idée que les communes rurales pourraient rencontrer des difficultés à se retrouver autour de ce document qui impliquera un changement de paradigme avec un renversement de l’équilibre entre la ville centre et les communes rurales,

- Les orientations générales du PADD du PLUi-H mériterait certainement d’intégrer dans la démarche des visuels ainsi qu’une cartographie détaillée permettant de présenter plus aisément les enjeux, incidences qui viendront étayer les engagements – obligations du PADD pour les années prochaines autour d’un triptyque densification, préservation, développement.

DECLARE que le débat est clos.

Fait à Annonay le : 06/04/23

Publié le : 07/04/23

Transmis en sous-préfecture le : 06/04/23

Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230330-40868-DE-1-1

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire

Simon PLENET