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Conseil Municipal - cm 2023 73
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 27 avril 2023 (18h30)
Salle Montgolfier- HDV
Nombre de membres : 33
Présents : 24
Votants : 31
Convocation et affichage : 18/04/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Catherine
MICHALON
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Sophal LIM, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO- BARBE, Clément CHAPEL, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY- BLANC, Vincent DUGUA.
Pouvoirs : Jérôme DOZANCE (pouvoir à François CHAUVIN), Catherine MOINE (pouvoir à Catherine MICHALON), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Antoinette SCHERER (pouvoir à Frédéric GONDRAND), Danielle MAGAND (pouvoir à Michel HENRY-BLANC), Marc-Antoine QUENETTE (pouvoir à Sophal LIM), Eric PLAGNAT (pouvoir à Claudie COSTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Louisa GRENOT.
CM-2023-73 - ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU PRINCIPE
DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
Dans un contexte de modification des pratiques funéraires et du recours de plus en
plus accru à l’incinération, la Commune souhaite renforcer l’offre de crémation à
destination de ses habitants à travers la construction d’un nouveau crématorium sur
son territoire.
Elle souhaite ainsi répondre à un fort besoin recensé auprès des familles nord-
ardéchoises et des opérateurs de pompes funèbres locaux qui se tournent
actuellement vers les crématoriums :
De Beaurepaire (38), à 45 minutes de voiture d’Annonay ;
De Saint-Etienne (42), à 50 minutes de voiture d’Annonay ;
De Beaumont-Lès-Valence (26), à 60 minutes de voiture d’Annonay.
La Commune a dès lors initié une étude lui permettant de déterminer le mode de
gestion le plus à même de répondre à ses besoins, à savoir :
• La conception et la construction d’un futur équipement ;
• La gestion et l’exploitation de cet équipement, dans un double objectif de qualité
de service rendu aux familles des défunts et d’équilibre économique.
La Commune a dès lors entamé de nouvelles réflexions quant au mode de gestion le
plus à même de répondre à ses besoins, à savoir assurer la conception et la 2023
réalisation d’un futur équipement puis en assurer la gestion et l’exploitation, en
poursuivant pour chaque mission des objectifs de qualité et d’équilibre.
Compte tenu des particularités du secteur économique concerné, des orientations
stratégiques prises par la Commune et au regard des arguments décrits dans le
rapport de présentation établi conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) figurant en annexe de la
présente, le choix de recourir à un contrat de concession et plus particulièrement une
délégation de service public semble aujourd’hui le plus pertinent pour permettre la
construction et l’exploitation d’un nouveau crématorium.
Le rapport sur le choix du mode de gestion annexé à la présente délibération retrace
les caractéristiques essentielles du futur contrat de concession. Ces caractéristiques
ont été présentées au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative
des Services Publics Locaux (CCSPL) préalablement à la présente réunion du
Conseil municipal.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1
et suivants relatifs aux délégations de service public,
VU le code de la commande publique et notamment son article L. 1121-3 et sa
troisième partie, relatifs aux contrats de concession,
VU l’avis du Comité social territorial, en date du 13 mars 2023,
VU l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) en date du 12 avril 2023,
CONSIDERANT le rapport de présentation établi conformément aux dispositions de
l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales figurant en annexe de
la présente délibération,
VU l'avis favorable de la commission générale du 13 avril 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 30 voix votant pour
Et par 1 voix s'abstenant :
Vincent DUGUA
APPROUVE le principe du recours à une délégation de service public pour assurer la
construction puis l’exploitation d’un crématorium sur le territoire communal ;
CHARGE le Maire d’engager la procédure et d’accomplir tous les actes préparatoires
nécessaires à la passation de ce contrat de concession.
Fait à Annonay le : 04/05/23
Publié le : 05/05/23
Transmis en sous-préfecture le : 05/05/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230427-41627-DE-1-1 2023
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET