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Déliberation - 18 F 04 Projet educatif territorial 2018 2020
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 F 04 Projet educatif territorial 2018 2020)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 NOVEMBRE 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Projet Educatif
Territorial 2018-2020
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Le présent document
a été publié le 20 novembre 2018
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 20 novembre 2018
et qu’il est donc exécutoire.
Le 20 novembre 2018
she Par dé légation,
Le Directeur Général des Services
ll |
(ee
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 19 novembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 12 novembre deux mille
dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Madame
NICOLAS, Monsieur PRIOUX, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE*, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Monsieur PAQUERIT,
Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
*Monsieur JOUSSE (présent à partir du dossier 18 F 11)
Avaient donné procuration :
Monsieur JOLY à Monsieur PÉRICARD
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Madame RHONE à Monsieur LEVEQUE
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame OLIVIN
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20181119-18-F-04-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 N° DE DOSSIER: 18 F 04
OBJET : PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2018-2020
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a fait de sa politique éducative un axe majeur de son
action. Attachée à apporter à tous ses élèves les meilleures conditions d’apprentissage, elle
veille à inscrire son action dans le cadre et les évolutions réglementaires proposées par l’Etat.
Ainsi, en 2014, suivant les orientations du Ministère de l’Education Nationale sur la
modification des rythmes scolaires, la Ville de Saint-Germain-en-Laye a formalisé dans le
cadre du Projet Educatif Territorial son ambition éducative pour les années 2014/2017.
Le Projet Éducatif Territorial formalise la démarche partenariale entre les différents acteurs de
l’éducation pour proposer à chaque enfant scolarisé un parcours éducatif cohérent et de
qualité.
I1 décline les différentes activités proposées à l’enfant tout au long de l’année. Il détaille
l’organisation des ateliers péri-éducatifs et leur lien avec les autres activités dont bénéficient
les enfants saint-germanois. Des organes de contrôle sont mis en place ainsi que des critères
d’évaluation du dispositif.
Si la réussite de la mise en œuvre de cette réforme n’a pas fait l’objet de débat en particulier
sur la qualité des activités péri-éducatives mises en place par les services de la Ville, en
revanche, de nombreuses interrogations concernant les effets positifs des rythmes scolaires
restaient en suspend.
En juin 2017, après concertation et consultation des conseils d’écoles et des représentants des
parents d’élèves, la Ville a pris la décision de revenir à la semaine de 4 jours de travail pour
les élèves tout en maintenant son engagement de qualité pour les activités périscolaires.
Dans ce contexte, le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 a été adopté. Il définit le « Plan
mercredi ». L’objectif des pouvoirs publics à travers cette proposition est de renforcer la
qualité des offres périscolaires, de promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi,
de favoriser l’accès à la culture et au sport et de réduire les fractures sociales et territoriales.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye adhère pleinement à ces objectifs qui guident déjà son
action éducative et d’animation.
Le gouvernement propose l’attribution d’un label «Plan Mercredi » sous trois conditions
cumulatives :
- Un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et
des familles,
- _ L’engagement à respecter la charte de qualité du « Plan Mercredi »
- Un projet éducatif de territoire (PEDT) respectant les quatre axes de la charte qualité du
« Plan mercredi ».
C’est dans ce cadre que le Projet éducatif de Territoire a été retravaillé pour prendre en
compte de façon formelle les axes de la Charte qualité du « Plan Mercredi » et pour rendre
éligible la Ville de Saint-Germain-en-Laye au label « Plan Mercredi ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Projet Éducatif Territorial 2018-2020. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le Projet Éducatif Territorial 2018-2020.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arñdud PÉRICARD
Maire de $aint-Germain-en-Laye acadé
Versail
direction des services
départementaux
de l’éducation nationale
Yvelines
Éducation
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PREFECTURE DES YVELINES
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PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
2018-2020
Le projet éducatif territorial, mentionné à l’article 521-12 du code de l’éducation, formalise la démarche partenariale entre les différents acteurs de l’éducation pour proposer à chaque enfant scolarisé un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Ce projet éducatif est passé entre :
- La Ville de Saint-Germain-en-Laye, ayant son siège 16, rue de Pontoise à Saint-Germain- en-Laye, représentée par son Maire, Monsieur Arnaud PERICARD, dûment mandaté par une délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2018,
- La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines, ayant son siège 19 avenue du Centre à Guyancourt, représentée par son Directeur académique des Services de l’Education Nationale, Monsieur Serge CLEMENT,
- La Caisse d’Allocation Familiale des Yvelines, ayant son siège 1 rue de La Fontaine à Mantes-la-Jolie, représentée par son Président du Conseil d’administration, Madame Sophie BARROIS,
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale, ayant son siège 1 rue Jean Houdon à Versailles, et représentée par sa Directrice, Madame Christine JACQUEMOIRE,
Le projet éducatif territorial (P.E.D.T.) comprend :
Héritant d’une longue tradition scolaire, Saint-Germain-en-Laye met tout en œuvre pour assurer aux
enfants de bonnes conditions de travail dans leur école. La Ville organise ainsi de nombreuses
activités pour favoriser leur épanouissement et leur permettre de préparer leur avenir.
1 Le diagnostic du territoire ............................................................................................................... 2
2 L’organisation de la journée de l’enfant .......................................................................................... 4
3 Les actions menées sur le temps scolaire ....................................................................................... 4
4 Les actions menées sur le temps périscolaire ................................................................................. 5
5 Le contenu et l’encadrement des temps périscolaires ................................................................... 6
6 Suivi et évaluation du PEDT ............................................................................................................. 7 2
Introduction :
Saint-Germain-en-Laye est une ville de 41 000 habitants au cœur des Yvelines, à proximité immédiate de Paris, des Hauts de Seine, du Val d'Oise et de la Normandie grâce à un réseau dense de communications (ligne A du RER, nationales 13 et 184, autoroute A14, ligne de bus 258 Paris-La Défense).
Elle est le siège d’entreprises à vocation internationale. Son centre-ville, classé, est considéré comme le plus grand centre commercial à ciel ouvert de l’ouest parisien. La Ville possède de nombreux espaces verts et naturels qui participent beaucoup à la qualité du cadre de vie des habitants. Saint-Germain-en-Laye est choisie par ses familles notamment pour la qualité de ses écoles, rejointes récemment par l’ouverture de l’Institut d’études politiques de Saint- Germain-en-Laye.
Saint-Germain-en-Laye possède également un nombre exceptionnel d’écoles publiques et privées : 20 581 élèves, dont 7 300 Saint-Germanois.
Les 19 écoles primaires publiques accueillent environ 3 600 enfants, auxquels s’ajoutent 550 élèves des écoles maternelles et élémentaires du Lycée International et 1 000 élèves des établissements privés.
Héritant d’une longue tradition scolaire, Saint-Germain-en-Laye met tout en œuvre pour assurer aux enfants de bonnes conditions de travail dans leur école. La Ville organise ainsi de nombreuses activités pour favoriser leur épanouissement et leur permettre de préparer leur avenir.
Depuis la rentrée 2017, après consultation et concertation des conseils d’écoles et des représentants des parents d’élèves, la Ville a adopté un rythme scolaire articulé autour de 4 journées de travail.
La journée du mercredi est donc une journée entièrement libre et durant laquelle est organisé un accueil de loisirs périscolaire comme défini par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
Afin de formaliser son ambition éducative et de préciser ses exigences en termes de qualité de l’offre d’animation périscolaire, la Ville a décidé la rédaction d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) « nouvelle génération » pour les années 2018-2020 qui s’inscrit dans les orientations de qualité proposées par le ministère de l’Education Nationale dans le cadre de son « Plan Mercredi ».
1 Le diagnostic du territoire
Les publics concernés sont les élèves scolarisés dans les 10 écoles maternelles (1 364 enfants) et les 9 écoles élémentaires publiques (2242 enfants) réparties sur l’ensemble du territoire de la commune. 3
Les atouts et leviers du territoire pour la mise en œuvre du P.E.D.T
Un patrimoine communal riche et diversifié avec de nombreux espaces verts, équipements sportifs, sites culturels et musées de grande qualité.
Des associations sportives et culturelles qui apportent du dynamisme sur l’ensemble du territoire de la commune.
Une volonté politique forte favorisant l’accessibilité aux services périscolaires à chaque enfant en proposant aux familles des tarifs prenant en compte leur situation.
Des locaux scolaires et périscolaires de qualité et adaptés aux publics accueillis : renouvellement du mobilier scolaire, jeux de cour ludiques et sportifs, travaux de rénovation réguliers des bâtiments.
Des lignes de transport scolaires en nombre important pour assurer le transport des élèves du primaire et du secondaire.
Le P.E.D.T formalise une démarche de parcours éducatif cohérent de qualité pour chaque enfant : avant, pendant et après le temps d’enseignement, dans le respect des compétences de chacun et la complémentarité des temps éducatifs.
L’objectif du P.E.D.T est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire : les collectivités territoriales, les acteurs éducatifs, les services de l’Etat et les associations. Il a pour but de favoriser les échanges entre les acteurs éducatifs (parents, enseignants, animateurs…) et de mettre en cohérence l’ensemble des activités dédiées aux enfants (projets d’écoles, activités pédagogiques complémentaires, ateliers périscolaires).
Ainsi, les axes suivants sont développés afin de veiller à la cohérence de la journée de l’enfant :
1er Axe : Assurer la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs en favorisant la coopération entre les différents acteurs éducatifs : parents, Education Nationale, agents municipaux (ATSEM, éducateurs sportifs, animateurs), intervenants associatifs.
2ème Axe : Adapter les temps périscolaires selon l’âge des enfants : temps de pause, sieste, temps d’inactivités pour les enfants de moins de six ans.
3ème Axe : Proposer des activités périscolaires de qualité afin de développer chez l’enfant de nouvelles compétences au-delà des apprentissages scolaires. La diversification des thématiques proposées par la Ville enrichit et valorise les savoir-être et les savoir-faire de l’enfant.
4ème Axe : Favoriser le développement personnel de l’enfant, sa sensibilité et ses aptitudes intellectuelles et physiques ainsi que son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité pour lui permettre de se construire en tant que citoyen.
Dans ce contexte, la Ville s’engage à respecter les quatre axes de la Charte qualité du « Plan mercredi » tel que défini par le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 :
- Axe 1 : l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements dans une volonté de continuité éducative Accueil périscolaire dans les écoles
maternelles : le matin de 7h30 à
8h20 et le soir de 16h30 à 19h.
Accueil périscolaire dans les écoles
élémentaires : le matin de 7h30 à
8h20 et le soir de 18h à 19h.
Pause méridienne des écoles
maternelles et élémentaires : de
11h30 à 13h20.
Études surveillées dans les écoles
élémentaires :de 16h30 à 18h, les
horaires sont fixes.
LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI
7h30-8h30
ACCUEIL DU MATIN
8h30-11h30
ÉCOLE
11h30-13h30
PAUSE MÉRIDIENNE
13h30-16h30
ÉCOLE
>. (= pour Les enfants de maternelle 16h30-19h ACCUEIL DU SOIR
pour les enfants d'étémentaire
16h30-18h
ÉTUDES SURVEILLÉES
18h-19h
ACCUEIL DU SOIR
6
8h-18h
ACCUEIL DE LOISIRS
(SUR INSCRIPTION)
4
- Axe 2 : l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants avec la volonté de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap
- Axe 3 : l’ancrage du projet dans le territoire
- Axe 4 : la qualité des activités
2 L’organisation de la journée de l’enfant
Depuis la rentrée de septembre 2017, la Ville a fait le choix de rétablir la semaine de quatre jours d’école. Le mercredi est donc une journée d’accueil de loisirs sur inscription.
Fonctionnement de l’école :
3 Les actions menées sur le temps scolaire
Des animations culturelles dispensées notamment par des intervenants spécialisés des musées de Saint-Germain-en-Laye sont proposées par la Ville. Chaque année, ce sont en moyenne 41% des élèves des écoles maternelles et élémentaires qui en bénéficient.
A chaque grand événement culturel organisé par la Ville, des actions de médiations sont proposées aux écoles et aux accueils de loisirs (exposition Kijno, centenaire Debussy, Street art…).
Les bibliothèques multimédia et George Sand sont accessibles aux classes et aux accueils de loisirs qui le désirent et proposent à l’ensemble des classes de bénéficier d’un abonnement gratuit au secteur jeunesse. 5
Le Théâtre Alexandre Dumas permet lui aussi dans le cadre d’actions PAEC, de développer des actions culturelles originales.
Afin de permettre, une articulation efficace et une information complète auprès des enseignants, une réunion annuelle de présentation des actions pour l’année à venir est organisée par la Direction de la Vie culturelle auprès des directions d’écoles.
Parallèlement, la Ville participe au financement des classes d’environnement ou classes transplantées. Chaque année environ 18 % des élèves élémentaires bénéficient de cette subvention.
Des enseignements sportifs de qualité sont dispensés, notamment pas les éducateurs sportifs municipaux. En outre, la Ville met à la disposition des écoles les plus éloignées un service de bus pour conduire les élèves à la piscine intercommunale ou sur les infrastructures sportives.
Label Plan Mercredi :
La Ville est donc attachée à favoriser la découverte des richesses du territoire aussi bien culturelles que patrimoniale ou naturelle dans un renforcement constant des partenariats (Axe 3 : ancrage du projet dans le territoire).
4 Les actions menées sur le temps périscolaire
La Ville organise de nombreuses activités périscolaires pour faciliter la vie des familles :
Les accueils périscolaires du matin : chaque jour de classe, les enfants sont accueillis par des ATSEM ou des animateurs de 7h30 à 8h20.
La restauration scolaire ou pause méridienne : elle est organisée de 11h30 à 13h20 et encadrée par du personnel communal. Des ateliers ludiques et récréatifs sont proposés aux enfants.
Les accueils périscolaires du soir :
- dans les écoles maternelles, de 16h30 à 19h00, les enfants sont pris en charge par des animateurs. Des activités ludiques, récréatives et de détente leur sont proposées après le temps du goûter.
- dans les écoles élémentaires, de 16h30 à 18h00, les enfants sont pris en charge principalement par les enseignants et également par les agents communaux diplômés du BAC au minimum. Après un temps de détente d’une demi-heure, les enfants rejoignent la salle de classe pour une heure d’étude surveillée. De 18h00 à 19h00, les enfants encore présents sont pris en charge par les animateurs pour un temps favorisant la détente et les jeux libres. 6
Label Plan Mercredi
La Ville tient à respecter au mieux les temps de l’enfant. Elle offre aussi bien des moments d’activités et d’animation de qualité formalisés dans des projets d’animation par école que des temps récréatifs et de repos (Axe 1 : continuité éducative)
La Ville tient à mettre en valeur la collaboration entre les équipes enseignantes et d’animation et favorise le rapprochement entre les projets des temps scolaires et d’animation dans le respect de leurs compétences et prérogatives (Axe 1 : continuité éducative)
La Ville est attachée à accompagner et à former les animateurs de son territoire pour consolider le socle commun de compétence et de culture et donner des valeurs et un horizon partagé entre tous les éducateurs (Axe 1 : continuité éducative)
La question de l’accueil des enfants en situation de handicap est un sujet sensible pour la Ville. Dans le cadre de la Mission Handicap, des actions de sensibilisation sont régulièrement organisées et les enfants en situation de handicap sont associés aux grands rendez vous de la vie éducative de la Ville. La Ville souhaite que la collaboration et le partenariat sur ce sujet soient effectivement renforcés avec l’Education Nationale pour une connaissance réelle des situations afin d’anticiper et analyser au mieux les besoins de l’enfant. (Axe 2 : l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants)
5 Le contenu et l’encadrement des temps périscolaires
La Ville mobilise son personnel municipal pour l’encadrement des ateliers périscolaires : ATSEM, animateurs, éducateurs sportifs. Pour compléter ces équipes éducatives, des intervenants d’associations sportives et culturelles sont sollicités, ainsi que les enseignants pour encadrer les études surveillées.
Le contenu pédagogique des temps périscolaires
Le principal objectif de la mise en place des temps d’activités périscolaires est de proposer des contenus pédagogiques qui favorisent : le développement personnel de l’enfant, sa sensibilité, ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité.
Les activités périscolaires doivent être globalement d’une grande variété et répondre à une exigence de qualité, en termes de contenu et d’encadrement. Les ateliers périscolaires permettent aux enfants à la fois d’apprendre et découvrir tout en donnant l’occasion de mettre en pratique leurs acquis scolaires et d’exprimer leur créativité naturelle en toute confiance.
Cinq thématiques sont développées dans les écoles maternelles et élémentaires : - Culture
- Sport
- Nature
- Vie citoyenne 7
- Numérique.
Le contenu des ateliers est adapté en fonction de l’âge des enfants.
Label Plan Mercredi
La Ville est attachée depuis de nombreuses années à offrir des activités éducatives de qualité et marquées de bienveillance. Le retour à la semaine de quatre jours n’a pas été le synonyme d’une perte de qualité. Au contraire, les moyens dégagés ont été utilisés pour renforcer la formation et la qualité des actions périscolaires. (Axe 4 : développement d’activités éducatives de qualité)
L’encadrement des temps périscolaires
Les temps périscolaires sont pris en charge par une équipe éducative constituée : - Dans les écoles maternelles par un référent périscolaire, des agents d’animation municipaux et des ATSEM ;
- Dans les écoles élémentaires par un référent périscolaire, des agents d’animation municipaux, des intervenants des associations locales sélectionnées par la Ville, des éducateurs sportifs municipaux ainsi que des enseignants.
Label Plan Mercredi
La Ville veille au respect des taux d’encadrement et des ratios diplômés / non diplômés en vigueur (axe 4 : le développement d’activités éducatives de qualité)
Les moyens matériels
Un budget pédagogique dédié est mis à la disposition des équipes.
Le matériel pédagogique dont sont équipées les écoles, en particulier les Tableaux Numériques Interactifs ainsi que les IPad, pourra être mutualisé entre le temps scolaire et les temps périscolaires. Pour garantir un bon usage de ce matériel, un accord explicite est formalisé entre les Directeurs, les enseignants et les intervenants de la Ville.
6 Suivi et évaluation du PEDT
Label Plan Mercredi
Afin de respecter et renforcer l’axe 1 du label « Plan Mercredi » ayant pour vocation de mieux articuler les différents temps de l’enfant et d’assurer le dialogue et la concertation entre les différents acteurs éducatifs, la Ville met en place 4 niveaux de concertation pour suivre, accompagner et évaluer le dispositif.
Le comité de pilotage : 8
Il est constitué des représentants des différents partenaires :
- La Ville,
- Les services de l’Education Nationale,
- La Caisse d’Allocation Familiale des Yvelines,
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
- Un représentant de chacune des fédérations de parents d’élèves représentées à Saint- Germain-en-Laye.
Un bilan annuel est préparé et présenté par les services de la Ville au comité de pilotage. En fonction de ces résultats, l’organisation du dispositif pourra être modifiée.
Les comités de coordination :
Dans chaque école, un comité de coordination est mis en place. Ce comité est constitué : - Du référent Ville
- De l’équipe éducative de l’école
- De l’équipe d’animation
Ce comité est chargé de vérifier la cohérence entre le projet d’école et les actions menées dans le cadre des temps périscolaires. Il se réunit à l’initiative du Directeur de l’école ou à la demande de la Ville.
L’équipe de coordination au sein de la Direction de l’Enfance :
Le responsable des temps périscolaires intervient dans le cadre de la mise en œuvre du P.E.D.T et de la territorialisation de l’action éducative. Il coordonne les référents Ville et garantit la cohérence des actions et leur adéquation avec les axes retenus du P.E.D.T.
Les référents Ville :
Un référent Ville est désigné pour chaque école. Il a pour mission de coordonner au quotidien les actions éducatives menées dans l’école sur les différents temps périscolaires.
Cet agent expérimenté assure la coordination de l’équipe, la gestion des ateliers éducatifs (logistique, matériel) et la répartition des enfants ainsi que l’état des locaux avant et après le départ des enfants. De plus, il est l’interlocuteur privilégié des Directeurs d’école et des différents intervenants.
Les critères d’évaluation :
Le comité de pilotage et les comités de coordination s’appuient sur différents critères d’évaluation pour mesurer les effets des actions menées.
Ils sont déclinés en différentes indicateurs :
Indicateurs quantitatifs : 9
- Coût du dispositif,
- Nombre d’enfants,
- Nombre d’ ateliers,
- Nombre d’intervenants.
Indicateurs qualitatifs sur les objectifs visés et actions menées :
- Objectifs : cohérence, mise en application, réajustements,
- Encadrement : sentiment et ressenti des équipes,
- Organisation : horaires, locaux, inscription, intervenants,
- Communication : enseignants, parents, enfants, équipes pédagogiques,
- Implication des enfants : fréquentation, participation, ressenti.