Déliberation - 18 A 16 Contrat de bassin projets 2018

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Déliberation - 18 A 16 Contrat de bassin projets 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - 18 A 16 Contrat de bassin projets 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT

DES

YVELINES

ARRONDISSEMENT

DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SÉANCE DU

1°" FEVRIER 2018

Le nombre de Conseillers

en exercice est de 43

OBJET

Contrat de bassin des

plaines et coteaux de la

Seine Centrale Urbaine —

projets 2018

En vertu de l’article L.2131-1

du C.G.CT.

Le Maire de Saint-Germain-en-Laye

atteste que le présent document

a été publié le 2 février 2018

par voie d'affichages

transmis en sous-préfecture

le 2 février 2018

et qu'il est donc exécutoire.

Le 2 février 2018

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

L'an deux mille dix huit, le 1er février à 21 heures, le Conseil

Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par

Monsieur le Maire le 25 janvier deux mille dix huit, s’est réuni

à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.

Etaient présents :

Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame

BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,

Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame

PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur

JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur PRIOUX, Monsieur

PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur COMBALAT,

Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur

MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,

Madame AGUINET, Madame LIBESKIND, Madame NASRI,

Monsieur LEGUAY, Madame ANDRE, Monsieur HAÏAT,

Madame OLIVIN, Madame MEUNIER, Monsieur

PAQUERIT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,

Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame

SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL

Avaient donné procuration :

Monsieur VILLEFAILLEAU à Monsieur PERICARD

Monsieur COUTANT à Monsieur BATTISTELLI

Madame DUMONT à Madame GOMMIER

Monsieur LEVEQUE à Madame SILLY

Etait absente :

Madame CERIGHELLI

Secrétaire de séance :

Madame NASRI

Accusé de réception en préfecture

078-217805514-20180201-18-A-16-DE

Date de télétransmission : 02/02/2018

Date de réception préfecture : 02/02/2018N° DE DOSSIER: 18 À 16

OBJET : CONTRAT DE BASSIN DES PLAINES ET COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE

URBAINE -— PROJETS 2018

RAPPORTEUR : Madame MACE

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), l’Agence

de l’Eau Seine Normandie (AESN) et la Région Île-de-France ont conduit des travaux qui ont

mené à l’élaboration du Contrat de Bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine

2014-2018 que la Ville a signé le 17 juin 2014.

Pour mémoire, le contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine s’articule

autour de 4 enjeux :

"Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique (enjeu A)

"_ Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau (enjeu B)

"Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements (enjeu C)

"Se réapproprier la Seine et ses affluents (enjeu D)

Afin de poursuivre ses actions dans le cadre de sa politique de préservation de la ressource en

eau, la Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite inscrire au titre de 2018 les projets d’un

montant total de 3 552 000 € repris au tableau annexé à la présente délibération.

Pour 2018, la Ville a programmé ses actions autour de :

“ En enjeu B: la troisième tranche des travaux issus du diagnostic du réseau d’assainissement,

un audit et des acquisitions liés au sujet « zéro pesticide » et la mise en place de séparateurs

de graisse pour la restauration scolaire,

“ En enjeu C : les études et travaux pour l’aménagement de jardins familiaux, les acquisitions

de récupérateurs d’eau de pluie, la mise en œuvre de noues paysagères du groupe scolaire

Marie Curie,

"En enjeu D : des campagnes de sensibilisation et des animations

" En enjeu mixte A,B ,C et D : les études de faisabilité pour la réouverture du Ru de Buzot et

les travaux afférents,

Chaque projet a fait l’objet d’une estimation basée sur un pré-programme d’actions qui sera

réajustée à l’occasion de chaque demande de subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

e __ d’approuver les projets tels qu’annexés à la présente délibération,

e d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour la réalisation des études et des travaux

listés sur le tableau annexé et programmés au Contrat de bassin des Plaines et coteaux de

la Seine centrale urbaine, les subventions correspondantes à leur taux maximum auprès

de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la Région Ile-de-France.DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’'UNANIMITE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à Madame

SILLY), Madame SILLY s’abstenant,

APPROUVE les projets tels qu’annexés à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour la réalisation des études et des travaux listés sur

le tableau annexé et programmés au Contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale

urbaine, les subventions correspondantes à leur taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau

Seine-Normandie et de la Région Ile-de-France.

POUR EXTRAIT C INFORME,

AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,

Maire de Saint-Gernidin-en-Laye, 53SSin Plaines.Coteaux Seine centrale urbaine

Mise à jour le 11/01/2018

Titre de l'action Justificatif de l'enjeu Enjeu Petit descriptif de l'action 2018

Opération "zero pesticide

Depuis 2017, les pesticides ne sont plus utilisés sur l'espace public et les cimetière, à l'exeption des terrains de sports. Les pesticides sont donc supprimés à hauteur de 85 %. En compensation des actions de

désherbage manuel et mécanique sont conduites. Elles sont

externalisées, pour une grande partie, ou conduites en régie.

B

Acquisition de débroussailleuses

avec brosse pour le désherbage

mécanique.

A regrouper en 1 seul projet

20 000 €

Opération "zero pesticide Audit des pratiques, plan de formation et plan de communication et plan de gestion differentié B Audits 40 000 €

reconquérir la qualité des eaux Réduire les rejets et prévenir les pollutions B mise en place de séparateur à graisses pour la restauration scolaire 12 000 €

Réhabilitataion du réseau d'assainissement

rue du Général Leclerc

Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal

Enjeu B

Objectif 1 : améliorer

l'assainissement

Réhabilitation de 599 m d'ovoïde T 100 1 200 000 €

Réhabilitataion du réseau d'assainissement

rue de Tourville

Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal

Enjeu B

Objectif 1 : améliorer

l'assainissement

Réhabilitation de 526 m de collecteur phi 300 560 000 €

Réhabilitataion du réseau d'assainissement

rue St Pierre / Du Gast

Limiter les eaux claires parasites - Limiter les infiltrations des effluents au milieu naturel- Améliorer l'hydraulicité des ouvrages-Perenniser le système d'assainissement communal

Enjeu B

Objectif 1 : améliorer

l'assainissement

Réhabilitation de 225 m de collecteur d'ovoïde T 140 et

de 100 m de collecteur phi 300 605 000 €

Améliorer la gestion des eaux pluviales Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements C Mise en œuvre sur l'école Marie Curie de noues

paysagères pour la récupération des eaux pluviales pour

infiltration et gestion des eaux à la parcelle

50 000 €

Améliorer la gestion des eaux pluviales et la

qualité de l'eau des cours d'eau

Améliorer la gestion des eaux pluviales, limiter les ruissellements et reconquerie la qualité écologique des masses d'eau A, B, C, D

Etudes de faisabilité pour la réouverture du Ru de Buzot

sur les secteurs allant du bassin de Fourqueux jusqu'à la

rue Saint Léger

100 000 €

Améliorer la gestion des eaux pluviales et la

qualité de l'eau des cours d'eau

Améliorer la gestion des eaux pluviales, limiter les ruissellements et reconquerie la qualité écologique des masses d'eau A, B, C, D Travaux de réouverture du Ru de Buzot sur les secteurs

allant du bassin de Fourqueux jusqu'à la rue Saint Léger 500 000 €

programme local de promotion des

économies et ressources d'eau

Assitance des foyers pour développer la récupération

des eaux de pluie. C

Acquisition de récupérateurs

d'eau de pluie pouvant

être connectés

sur les goutières.

2 000 €

Etudes

Jardins potagers

aménagement de jardins potagers avec gestion écologique

des eaux pluviales (permaculture, noues, mares,

infiltration, récupération des eaux pluviales pour

l'arrosage…)

les parties partiellement perméables aujourd’hui

deviendront totalement perméables à terme. Ce projet

jouera sur la gestion écologique des EP (noues, mares,

cuves de rétention d’arrosage) et favorisera la biodiversité

50 000 €

Travaux

Jardins potagers

aménagement des jardins potagers selon les cahier des

charges défini suite aux études 400 000 €

Programme local de promotion des

économies et ressources d'eau

Animations et campagnes d'informations visant à la promotion de la récupération des eaux de pluie. D Organisation des manifestations

et impression de supports de communication. 5 000 €

Journée cadre de vie Sensibilisation de la population Enjeu D

Objectif 2 : sensibiliser à l'eau et au

milieu aquatique

campagne d'information 3 000 €

Communication

jardins potagers sous viaduc Sensibilisation de la population

Enjeu D

Objectif 2 : sensibiliser à l'eau et au

milieu cquatique

campagne d'information 5 000 €

3 552 000 €

Contrat de Bassin Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine - Tranche 2018

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Gestion écologique des eaux pluviales

Enjeu social

Requalification d'espaces en friche

TOTAL

Enjeu C

Objectif 1 : développer la gestion

des eaux pluviales

Objectif 2 :aménager en cohérence

avec le cycle naturel de l'eau

Objectif 3 : création de zones

humides

Enjeu D

Sensibiliser à l'usage de la

ressource en eau et préservation

des milieux humides et aquatiques