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Déliberation - 11 COMMISSIONS MUNICIPALES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 COMMISSIONS MUNICIPALES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026011-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026011
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.011
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Los
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le VINGT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
Nombre
de
conseillers:
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
:
‘
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
En
exercice
:
23
Absent :
28
Présent(e)s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
- Patrick
ARCHIMBAUD
-
Présents :
21
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
—
Sylvain
Procurations:
02
MATHIEU
- Brigitte
SOUCHE
- Jean-Pierre
LAGARDE
- Michel
ESCHALIER
—
Votants :
23
Clarisse
FIALON
- Didier LAURENT
- Irène
GALIBERT-—
Eric BUFFAT
-
Sandrine
MOREL
-—
Jesse
DEVENON
-
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
- Virginie
BRUNET
Procurations
: Mme
Jade
SYLVAIN
à Mme
Anne
VENTALON
- Mme
Elody
CHAMBERT
à Françoise
CHASSON
Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- CRÉATION
ET
À
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles sont
convoquées
par
le maire,
qui en
est
le président
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les convoquer
et les présider
si le maire
est absent
ou
empêché.
Dans
les communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
Les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret
(art.
L. 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. Il vous
est
proposé
de
créer
10
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants,
et
composée
du
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
indiqué
:
-
Finances
: 6
membres
-
Travaux
et environnement
: 6
membres
-
Commission
marchés
à procédure
adaptée
(MAPA)
: 6 membres
-
Urbanisme
et accessibilité
: 4 membres
- _
Développement
économique,
commerce
et artisanat
: 6
membres
-
Enfance,
jeunesse
et vie
éducative
: 6
membres
-
Sports
et vie
associative
: 8 membres
-
Culture,
patrimoine,
animation
et
loisirs
: 8 membres
bas
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026011
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026011 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026011-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026011
-_
Tourisme,
promotion
de
la ville
et
communication
: 8 membres
-
Marchés
: 3 membres
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
Article
1:
DE
CREER
10
commissions
municipales,
et
d’arrêter
la
composition
de
chaque
commission
comme
listé
ci-dessus
;
Article
2 : après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
DESIGNE
au
sein
des
commissions
suivantes :
- FINANCES
:
Julie
PELLEGRINI
- Françoise
CHASSON
- Irène
GALIBERT
-— Jean-Pierre
LAGARDE
-
Brigitte
SOUCHE
- René
MONTREDON
- TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT:
Patrick
ARCHIMBAUD
- Philippe
BROUSSARD
- Jean-Pierre
LAGARDE -
Eric
BUFFAT
- Françoise
CHASSON
- René
MONTREDON
- COMMISSION
MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
(MAPA):
Patrick
ARCHIMBAUD
- Philippe
BROUSSARD
- Jean-Pierre
LAGARDE
- Eric
BUFFAT
- Julie
PELLEGRINI
- René
MONTREDON
- URBANISME
ET
ACCESSIBILITE:
Eric
BUFFAT
- Jade
SYLVAIN
-
Irène
GALIBERT
-
Philippe
BROUSSARD - DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
COMMERCE
ET
ARTISANAT:
Jesse
DEVENON
-
Didier
LAURENT
- Clarisse
FIALON
- Irène
GALIBERT
- Michel
ESCHALIER
- Annette
VAUMOUSSE
- ENFANCE,
JEUNESSE
ET
VIE
EDUCATIVE:
Sandrine
MOREL
-
Françoise
CHASSON
-
Elody
CHAMBERT
- Brigitte
SOUCHE
- Irène
GALIBERT
- Annette
VAUMOUSSE
- SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
: Elody
CHAMBERT
- Didier
LAURENT
- Sylvain
MATHIEU
- Anne
VENTALON
- Jean-Pierre
LAGARDE
- Michel
ESCHALIER
- Jade
SYLVAIN
- Annette
VAUMOUSSE
-
CULTURE,
PATRIMOINE,
ANIMATION
ET
LOISIRS:
Julie
PELLEGRINI
-
Françoise
CHASSON
-
Clarisse
FIALON
- Sandrine
MOREL
- Gaelle
DENEUVILLE
- Jesse
DEVENON
- Victor
HILAIRE
-
Annette
VAUMOUSSE
- TOURISME,
PROMOTION
DE
LA
VILLE
ET
COMMUNICATION:
Françoise
CHASSON
- Brigitte
SOUCHE
- Didier
LAURENT
- Jesse
DEVENON
- Julie
PELLEGRINI
- Sandrine
MOREL
- Victor
HILAIRE
- Annette
VAUMOUSSE
- MARCHES
: Sylvain
MATHIEU
- Jesse
DEVENON
- Michel
ESCHALIER
Le
Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Pour
extrait
certifié
conforme
Largentière le 24 mars 2026 et de sa publication à la
Vals les Bains,
le 23 mars
2026
même
date
;
e
Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
Le
Maire
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
Vincent
MOU
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
(ER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026011
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026011