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Déliberation - P16 Subv Ravalement Facade SCI Bieber
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P16 Subv Ravalement Facade SCI Bieber)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260309-2026 021-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/021
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 02 MARS 2026
SÉANCE EN DATE DU 9 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 16 : SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES D’UN IMMEUBLE AU CENTRE-VILLE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Sébastien Glock, conseiller municipal, qui précise que par délibération en date du 1er décembre 2020, le conseil municipal a adopté et mis en œuvre un dispositif d’aide financière communale au ravalement des façades et des vitrines au centre-ville.
Considérant que ce dispositif a été modifié par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2025,
En date du 6 janvier 2025, la SCI BIEBER IMMOBILIER a déposé une demande de subvention pour le remplacement des vitrines 9, rue Maréchal Foch SARRALBE. La commission communale des ravalements de façades et des vitrines commerciales au centre-ville, réunie en date du 2 avril 2025 a émis un avis favorable à la demande de subvention qui s’établit comme suit :
Pour SCI BIEBER IMMOBILIER
Montant de la subvention sollicitée :
au titre des vitrines, montant éligible : 15 000 € x 30 % = 4 500 €.
Considérant que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations données, Sur avis de la commission communale des ravalements de façades et des vitrines commerciales au centre-ville,
À l’unanimité des voix,
- approuve le versement d’une subvention d’un montant de 4 500 € à la SCI BIEBER IMMOBILIER suivant les modalités de la délibération susvisée.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 13 mars 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 12 mars 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260309-2026 021-DE