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Déliberation - P21 Subv Facades et Vitrines
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P21 Subv Facades et Vitrines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 057-215706284-20231018-2023 108-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/108
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 21 : SUBVENTIONS POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES ET DES VITRINES AU CENTRE-VILLE
Par délibération en date du 1er décembre 2020, le conseil municipal a adopté et mis en œuvre un dispositif d’aide financière communale au ravalement des façades et des vitrines au centre-ville. Le 11 avril 2023, M. PELTRE Alexandre a déposé une demande de subvention pour le ravalement de façades sis au 20 rue de l’Hôpital à SARRALBE.
Le 6 juin 2023, Mme JUNG Marilène a déposé une demande de subvention pour le ravalement de façades sis au 21 rue du Maréchal Foch à SARRALBE.
La commission communale des ravalements de façades et des vitrines, réunie en date du 25 mai 2023 et du 8 juin 2023 a émis un avis favorable à leurs demandes de subvention qui s’établissent comme suit :
Montant des subventions sollicitées :
Pour Monsieur PELTRE :
* au titre du ravalement de façades : 6 580,04 € x 15% = 987,01 €
Pour Madame JUNG
* au titre du ravalement de façades : 6 800,00 € x 15% = 1 020,00 €
- considérant que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations données,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Sébastien GLOCK, conseiller municipal, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances Sur avis de la commission communale des ravalements de façades et des vitrines au centre-ville, À la majorité des voix, (M. Jean Paul SCHMITT qui a donné procuration à Mme Marie Laure MEYER ne participant pas au vote)
- décide le versement d’une subvention d’un montant de 987,01 € à M. PELTRE Alexandre suivant les modalités de la délibération susvisée,
- décide le versement d’une subvention d’un montant de 1 020,00 € à Mme JUNG Marilène suivant les modalités de la délibération susvisée.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en oréfeciure le 24/10/2623
Reçu en préfecture le 24/10/2023 sans ss
Pubiié te NS
ID :057-2757/66284-20291918-202% 408-DE