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Arrêté - P2 PPRT
Déliberation - P2 Subv Ravalement Facades Centre Ville
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P2 Subv Ravalement Facades Centre Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/105
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 2 : SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES VITRINES AU CENTRE-VILLE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Sébastien Glock, conseiller municipal, qui précise : - que par délibération en date du 1er décembre 2020, le conseil municipal a adopté et mis en œuvre un dispositif d’aide financière communale au ravalement des façades et des vitrines au centre-ville. - qu’en date du 25 mars 2024, M. HEYDEL Daniel a déposé une demande de subvention pour le ravalement des façades sis au 9 rue des Marchands à SARRALBE.
- que la commission communale des ravalements de façades et des vitrines, réunie en date du 4 avril 2024 a émis un avis favorable à la demande de subvention qui s’établit comme suit : Montant de la subvention sollicitée :
Pour Monsieur HEYDEL Daniel
au titre du ravalement des façades, montant éligible : 14 175,74 € TTC x 15 % = 2 126,36 € plafonné à 1 500,00 €
Considérant que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations données, Sur avis de la commission communale des ravalements de façades et des vitrines au centre-ville, Après avoir entendu la remarque de M. Jean Paul Schmitt, conseiller municipal, qui s’interroge si cette aide communale sera déduite de l’aide de l’État,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 500,00 € à M. HEYDEL Daniel suivant les modalités de la délibération susvisée.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 1er octobre 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT