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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260909067 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DA MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 16
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 03 septemhe2026.
Date de publication : 15 septembre2026.
L'an deux mil vingt-six, le neuf septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents : : MM. Jean-André GUILLERMIN, Bernard COTTIN, Olivier DI LORENZO, Xavier
GREUZARD, Sébastien LACHARME, Jérémy DE BRITO, Loic COLTEL, Fabrice THERVILLE, Benoît MEILHAC et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-France AULAS, Sophie DUMONTELI Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Christèle BOTTI-GUYON, Sonia BLONDEAU.
Excusé(es) : Mme Sandrine LATUILIERE a donné procuration à M. Jean André GUILLERMIN
Mme Annabelle CHANUT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL. Absent(s) : M. Willy BONFY.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT.
Obiet : 2026/0909/067 - ModiJi.cation du tableau des effictifs.
Mme Françoise MATHIEU HUMBERT informe que l'agent en charge de I'agence postale ne souhaite pas renouveler son contrat qui se termine mi-décembre. Elle indique qu'il convient d'ajuster le temps de travail actuellement de 15/35è'" à 13.33/35è'".
Conformément à I'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Actuellement un emploi permanent d'adjoint administratif est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 1 5/35è-" hebdomadaires.
Cependant, suite au départ de l'agent et compte tenu de la réorganisation, il convient de modifier la
durée hebdomadaire de service de I'emploi correspondant.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs et conformément aux dispositions fixées aux articles L3l3-1 etL542-l et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de I'emploi d'adjoint administratif à temps non complet, créé initialement pour une durée de 15/35è'" par délibération du 17 novembre 2023, à I3.3385èm" à compter du 12 décembre 2026.
Vu le tableau des effectifs,
Le Maire propose à l'assemblée :
- de porter la durée du temps de travail de I'emploi d'adjoint administratif à temps non complet créé initialement pour une durée de 15/35è*" par délibération du 17 novembre 2023, à 13.33/35è*" à compter du 12 décembre 2026;
- de modifier ainsi le tableau des effectifs ; - D'autoriser le maire à avoir recours à un agent contractuel : article L332-8"6o du code général
de la fonction publique ;
temps de travail : 13.33/35è'"'
nature des fonctions : Agent administratif chargé de l'agence postale communale.
niveau de recrutement : Niveau Bac
niveau de rémunération : Indice majoré entre 366 et37l (+ le régime indemnitaire)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter les modalités proposées ci- dessus, à compter du 12 décembre 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de I'emploi seront inscrits au budget, chapitre 1 1.
Pour: 18
Contre : 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le 14 septembre 2026,
Le Maire, Jean André GUILLERMIN
extâcutoire
Pour avoir été le
EN PREFEcTuRg oE sRÔttE ET LOIRE
I tr 5ËP. 2926