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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 09 58 Modification du tableau des effectifs retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Modification du
tableau des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
20
Suffrages exprimés
28
Le Conseil a été
convoqué le :
6 septembre 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l6 septembre 2024
2024-09-58
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(13 septembre2O24)
Le Conseil Municipal s'est réuni le treize septembre deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du
conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN' Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine,
DUVERNAY Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BMSSEUR Loit, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN Laurent, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre,
JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à ROBIN Christine, BERNARDET Pailine est
excusée et donne pouvoir à BUHOT Patrick, CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY
Florian, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loic, PERRIN Jacques est excusé et donne
pouvoir à CHEVALIER Virginie, ROSSIGNOL Michel est excusé et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine,
BEAUDET Adrien est excusé et donne pouvoir à MONTEIX Anne, RACINNE Christiane est excusée et donne
pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absent : GARLET Teddy.
Rapporteur: le Maire
EXPOSE
Afîn de mettre en conformité le tableau des effectifs avec le temPs de travail rémunéré et s'adapter aux recrutements, la ville doit actualiser et, adaPter son tableau des effectifs.
l) Suppression d'un poste d'attaché à temps complet et création d'un Poste
d'ingénieur à temps complet
Suite au départ, par voie de mutation, du responsable du pôle urbanisme et environnement
au sein de la direction Aménagement Durable et lnfrastructures (ADl), un recrutement a
été lancé et le fonctionnaire retenu est titulaire du grade d'ingénieur. Afin de mettre à iour
le tableau des effectifs la suppression du poste d'attaché à temps complet est demandée
ainsi que la création de celui d'ingénieur à temps complet.
2) Suppression d'un poste de rédacteur principal de 2è'" classe à temPs comPlet et
création d'un poste de technicien princiPal de 2ème classe à temPs comPlet
Suite au départ de la chargée de communication et relation Presse, agent contractuel
recruté sur le grade de rédacteur principal ds ]ème classe à temps complet, un recrutement
a été lancé et le fonctionnaire retenu est titulaire du grade de technicien principal ds fème
classe. Afin de mettre à jour le tableau des effectifs la suppression du poste de rédacteur 2024-O9-s8
PrinciPal ds lème classe à temps complet est demandée ainsi que la création de celui de technicien principal ds fème classe à temps complet.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification du tableau des effectifs
comme exposé ci-dessus.
DELIBERATION
YU le code Général de la Fonction Publique, notammenr son arricle L3 l3- I ;
VU le décret n'9 l-298 du 20 mars 199 I modifié portant dispositions stâtutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y raPPortant;
YU la délibération du l7 juin 2024 modifianr le tableau des effectifs ;
VU le tableau des effectifs au 1". juillet 2024 ;
vU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du 5 septembre zo24 ;
VU I'avis favorable du CST du 9 septembre2024;
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
ACCEPTE la création, la suppression et la transformation de grades au tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus.
APPROUVE le recrutement d'agents contractuels conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8 et suivants ainsi que I'article 1.332-23.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ch
UJ
J
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