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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 06 38 modification tableau effectifs retour pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Dialogue social,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Modification des
effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance:
2t
Suffrages exprimés
27
Le Conseil a été
convoqué le :
l0 juin 2024
La liste des délibérations a
été publiée et afiichée
le l8 juin 2024
2024-O6-38
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(17 juin 2024)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-sept juin deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du conseil,
sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, DUVERNAY Florian, BUHOT
Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Loit, GAUDILLERE David, CHERCHI Mickael, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, PERRIN Jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN
Laurent, MONTEIX Anne, LOPEZ Patrick.
Eraient excusés : GAGNEAU Claudine est excusée et donne pouvoir à BEAUDET Marie-Pierre, CASTEIL Katia
est excusée et donne pouvoir à BASSET Jean-Paul, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR
Loic, JETON-DESROCHES Béatrice est excusée et donne pouvoir à MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre est
excusé et donne pouvoir à CHEVALIER Virginie, et MCINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ
Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy
Rapporteur : le Maire
EXPOSE
Afin de metcre en conformité le tableau des effectifs avec le temps de travail rémunéré et
s'adapter aux recrutements, la ville doit actualiser et adapter son tableau des effectifs.
l) Suppression d'un poste d'adioint administratif principal de lè'" classe à temPs comPlet
L'agent titulaire de ce grade dans le service administration générale (accueil et état civil) va
faire valoir ses droits à la retraite à compter du lu' juillet 2024. Ce poste sera Pourvu Par un
adjoint administratif dans le cadre d'une mobilité interne. Ce poste est déjà existant au tableau
des effectifs.
2) Suppression de deux postes d'adjoint technique principal de 2è'" classe à temPs
complet et création deux postes d'adioint technique à temPs comPlet
Afin de mettre en conformité le tableau des effectifs avec la réalité des recrutements, il
convient de supprimer deux postes d'adjoint technique principal ds /ème classe à temPs
complet au service travaux en régie et parc auto et créer deux Postes d'adjoint technique
dans ce même service suite à des recrutements externes.
3) Suppression d'un poste d'animateur principal ds lère classe, à temps complet, au
service enfance jeunesse et création d'un poste d'attaché dans ce même service suite
à une promotion interne. 2024-06-38
4) Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet pour le service entretien
des locaux
Actuellement, des heures de ménage sont réalisées par plusieurs personnes sur des posres
d'emploi contractuels avec des nombres d'heures faibles par semaine. De nouvelles missions
sont à prendre en compte liés à I'agrandissement des locaux municipaux, notamment à la
Maison Genetier et à la création d'une nouvelle classe à l'école Marie curie.
DELIBERATION
YU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son arricle L3 l3- I ;
YU le décret n'91-298 du 20 mars l99l modifié portant dispositions staruraires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; YU les décrets portant statuts pafticuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ;
YU la délibération du 2 avril 2024 modifranr le tableau des effectifs ;
YU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du 5 iuin2024;
VU I'avis favorable du CST du l4 juin 2024.
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
ACCEPTE la création, la suppression et la transformation de grades au tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus.
APPROUYE le recrutement d'agents contractuels conformément aux dispositions du Code
Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8 et suivants ainsi que I'article
L.332-23.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine
t.lJ
J J
7