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Arrêté - 2023.09.815 chaussée rétrécie avenue de vizens du 27.09 au 03.10 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.815 chaussée rétrécie avenue de vizens du 27.09 au 03.10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 09 815
Mis en ligne le 15.03.7023
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU DROIT DU N°6 AVENUE DE VIZENS
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE
DU 27 SEPTEMBRE AU 03 OCTOBRE 2023.
Le Maire de {a Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise Bouygues E&S AQUITAINE - TARBES, sise TSA 70011 - CHEZ SOGELIN, 69134 DARDILLY CEDEX, relative à des travaux de raccordement électrique du n°6 avenue de Vizens, du 27 septembre au 03 octobre 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 27 septembre au 03 octobre 2023, l’entreprise Bouygues E&S AQUITAINE - TARBES est autorisée à occuper le domaine public au droît du bâtiment portant le n°6 avenue de Vizens.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1 La circulation sera ramenée à une seule voie à sens unique alterné au droit du bâtiment portant le n°6 avenue de Vizens, l’alternat sera réglé par feux à cycles fixes.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité. Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 12 septembre 2023
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ....................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main progre b
Par mail envoyé le le. Lx3
Je soussigné(e)..…..................! nd SAS E SES
Signature : ................................,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.