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Arrêté - 2025.03.293 Chaussée rétrécie avenue du Paradis
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.293 Chaussée rétrécie avenue du Paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/AQURDES 7 des Pyrénées ——— VILLE DE LOURDES —
REFUDLIQUE FRANTA SE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 03 293
Mis en ligne le Aa..n2.der2S
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AVENUE DU PARADIS
STATIONNEMENT D'UNE GRUE MOBILE SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DE L'HÔTEL ARCADES POUR LEVAGE DE 2 POMPES À CHALEUR
LE 13 MARS 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans {a ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 19 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de la société APICS, sise 23 rue de l’Allée 65310 LALOUBERE pour le compte de l’entreprise AUTAA LEVAGE, relative au stationnement d’une grue mobile sur la zone de livraison au droit du l'Hôtel ARCADES portant le n°13 avenue du Paradis, pour levage de 2 pompes à chaleur, le 13 mars 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 13 mars 2025, l’entreprise AUTAA LEVAGE est autorisée à occuper le domaine public sur la zone de livraison au droit du l'Hôtel ARCADES portant le n°13 avenue du Paradis,
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la zone de livraison au droit du l'Hôtel ARCADES portant le n°13 avenue du Paradis,
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit du l'Hôtel ARCADES portant le n°13 avenue du Paradis
Dans le cas où la circulation des piétons ne seraït pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILEE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté. 3
Fait à Lourdes, Le 06 mars 2025
= TT
Pour le, Maire,
Fan détésus
{ > |]
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .....,.,......,.............,..,.......
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
a Par remise en main p, e
XPar mail envoyé leS: TRES
Je soussigné(e)...............,................
Signature : ............................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux moïis.