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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 09 2020)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
COHESION SOCIALE INSERTION – CLIC - PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION APPUI ET VOUS POUR L'ANTENNE DU BASSIN DE VIE NIORTAIS - ANNEE 2020
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Johann SPITZ à Sophia MARC, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C58-09-2020-DE
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020 C- 58-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
COHESION SOCIALE INSERTION – CLIC - PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION APPUI ET VOUS POUR L'ANTENNE DU BASSIN DE VIE NIORTAIS - ANNEE 2020
Madame Marie-Christelle BOUCHERY, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2002-2 du 9 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, définie à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avec un transfert de compétence de l’Etat aux départements ;
Vu la circulaire DAS/RV2/N°2000/301 du 6 juin 2000 ;
Vu la circulaire DGAS/AVIE/2C N°2001/224 du 18 mai 2001 relative à la labellisation des CLIC ;
Vu la circulaire DGSA/2C N°2004 du 12 février 2004 relative aux modalités de cofinancement des CLIC par l’Etat en 2004 ;
Considérant l’Assemblée Générale du 29 septembre 2005 relative à la création de l’association CLIC de la CAN et de la Plaine de Courance ;
Considérant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 2017 relative à l’absorption des trois associations porteuses des CLIC des antennes du Bassin de Vie Niortais, du Haut Val de Sèvre et du Pays Mellois par l’Association Gérontologique du Sud Deux-Sèvres ;
Considérant l’Assemblée Générale du 11 décembre 2019 relative au changement de nom de l’Association Gérontologique du Sud Deux-Sèvres, qui devient l’association Appui et Vous ;
Les antennes de proximité des CLIC du Bassin de vie Niortais, du Haut Val de Sèvre et du Pays Mellois ont été maintenues et les soutiens apportés à chaque dispositif restent affectés de manière distincte.
L’association Appui et Vous maintient les services d’accueil, d’écoute et d’information et d’orientation auprès des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels.
Par ailleurs, elle propose également de mettre en œuvre en 2020, des actions collectives et partenariales développées à partir de 5 orientations : Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C58-09-2020-DE Date de télétransmission : 08/10/2020 Date de réception préfecture : 08/10/2020 1 - Plateforme de services et d’animation,
2 - Prévention santé,
3 - Aide aux aidants,
4 - Informatique,
5 - Lutte contre l’isolement.
Les activités du CLIC du Bassin de Vie Niortais croisent les objectifs de la fiche programmatique « Parcours de santé des personnes en perte d’autonomie » du Contrat Local de Santé du Niortais.
Dans ce cadre, il est demandé au CLIC de mettre l’accent sur :
- La mise à jour régulière de l’information sur les services de l’association auprès des communes du territoire, en s’appuyant sur la coordinatrice du Contrat Local de Santé, - La communication en direction de professionnels relais, afin de mieux faire connaître les différents services et de faciliter les orientations ou partenariats :
o Auprès des professionnels de santé (URPS, conseils de l’ordre des professions médicales et paramédicales, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, etc.), o Auprès des structures d’aide à domicile, CCAS, associations, etc.,
- La poursuite de la communication en direction des seniors et de leurs familles ou aidants, en liens notamment avec le service communication de Niort Agglo (Territoire de vie, liens sur les sites internet des communes, information sur les dates des actions collectives, etc.), - La mise en liens avec l’existant dans le cadre du Contrat de Ville, sur le volet de l’éducation au numérique.
Afin d’assurer les différents services et de conduire les actions précitées,
Le Conseil d’Agglomération :
− Accepte la reconduction du soutien de l’agglomération par le versement d’une subvention à l’association Appui et Vous pour les services du CLIC du Bassin de Vie Niortais, à hauteur de 12 500€ au titre de l’année 2020.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Marie-Christelle BOUCHERY
Déléguée du Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C58-09-2020-DE
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020