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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C76 09 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Ruralité,
C- 76-09-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION APPUI&VOUS SUD 79 POUR L'ANNÉE 2025
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents pour déport :
Françoise BURGAUD, Johann SPITZ, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 76-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION APPUI&VOUS SUD 79 POUR L'ANNÉE 2025
Madame Marie-Christelle BOUCHERY, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2002-2 du 9 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, définie à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avec un transfert de compétences de l’Etat aux départements ;
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
Vu la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a approuvé la convention triennale d’objectifs 2024-2026 avec l’Association Appui&Vous Sud Deux-Sèvres ;
Vu le projet de prévention présenté par l’Association avec un déploiement sur le territoire de la CAN, en complément des financements alloués par l’Etat et le Département ;
Considérant le partenariat existant avec l’association et les anciens Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), fermés en décembre 2022 ;
Considérant la réorganisation de l’Association Appui&Vous Sud Deux Sèvres, pour poursuivre ses actions de prévention auprès du public sénior, et /ou du public cible des campagnes de dépistages et de prévention en santé ;
L’association Appui&Vous Sud Deux-Sèvres est une association issue de la loi 1901. Avec l’antenne Nord Deux-Sèvres, elle est membre fondateur d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale, porteur du Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) à l’échelle du Département.
Ses missions se concentrent sur le parcours et l’accompagnement des personnes en situation complexe, ainsi que sur la prévention, visant à retarder l’entrée dans la dépendance et à améliorer la santé du plus grand nombre.
Grâce à l’appui des financeurs (ARS, collectivités locales, Conférences des Financeurs des Deux-Sèvres et certaines caisses de retraites), l’association propose des services gratuits à la population du Sud 79. De par son expertise, Appui&Vous sud Deux-Sèvres est un acteur du champ de la prévention santé depuis plus de quinze ans. Des actions collectives de prévention, de soutien aux aidants et de lutte contre l’isolement à destination du public sénior et en situation de perte d’autonomie, sont déployées sur notre territoire. Ces initiatives de prévention primaires s’articulent avec les priorités régionales de santé, le schéma de l’autonomie et le programme coordonné de prévention défini par la Conférence des Financeurs. Elles répondent à des besoins spécifiques identifiés localement, et figurant au sein du Contrat Local de Santé (CLS) du Niortais via l’axe n°3 : « Publics vulnérables : Amélioration des parcours de vie des personnes en situation de vulnérabilité », notamment dans les plans d’actions destinés aux personnes âgées, en situation de handicap et aux aidants. Elles s’intègrent également dans une dynamique partenariale, garantissant ainsi une continuité dans l’accompagnement des séniors.
Parmi ces actions de prévention, on retrouve sur la CAN :
1- La gazette « vision d’âge », ayant pour objectif de favoriser une participation et une utilité sociale des séniors et de leur permettre de se retrouver pour écrire un journal semestriel de 8 pages à destination des séniors du territoire ;
2- Les « parcours du bien vieillir », un cycle de plusieurs ateliers thématiques autour de la prévention et la préservation des capacités fonctionnelles pour les séniors ; 3- Le « Village de la prévention santé », le vendredi 3 octobre 2025 dans la salle polyvalente du Clou Bouchet, pour accompagner les plus de cinquante ans dans une démarche de dépistage et de prévention avec les acteurs de santé du territoire (CH-CRCDC-CPTS-Associations…) ; 4- Le cycle « Sénior et alors ? », visant à rompre l’isolement social des ainés, a lieu sur la commune de Saint Hilaire la Palud. Ces rencontres adossées aux interventions artistiques quatre fois par an, sont complétées par des rencontres passerelles deux fois par an. Des appels de convivialité viennent compléter cette proposition pour maintenir le lien avec les bénéficiaires.
Ce travail global s’appuie sur un partenariat avec les élus locaux pour le repérage et la mobilisation des personnes.
L’Association travaille en lien avec la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la définition des modalités de ses actions, et pour la communication sur ses services, elle se rend disponible auprès des collectivités (plus spécifiquement les CCAS/ CIAS …), pour venir apporter un éclairage sur les modalités de saisine des différentes aides pour les publics fragiles (santé, accès aux droits et informations sur tous les acteurs du territoire…).
Dans ce cadre, il est demandé à l’Association Appui&Vous Sud 79, de mettre l’accent sur :
- Les conseils et informations auprès des élus du territoire à leur demande (plus spécialement auprès des CCAS) ;
- La communication auprès des acteurs relais du territoire pour faciliter les orientations ou partenariats :
o Auprès des professionnels de santé (URPS, Conseil de l’ordre, CPTS etc…) ; o Auprès des services et structures d’aide à domicile.
- De poursuivre les actions de prévention auprès des séniors du territoire, et d’en assurer la promotion, en lien avec le service communication de la CAN (outils en ligne, lien sur les sites internet des communes, informations sur ce qui se tient sur les territoires etc…) ; - De poursuivre le partenariat avec le CLS.
Le soutien de l’Association peut également être sollicité par les communes pour mettre en place des actions ciblées sur leur territoire.
Afin d’assurer les services et actions précitées, Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accepte la reconduction du soutien de l’Agglomération par le versement d’une subvention à l’Association Appui&Vous pour le volet prévention sur le territoire de la CAN à hauteur de 9 500 € au titre de l’année 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Marie-Christelle BOUCHERY
Déléguée du Président