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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Location local professionnel et appartement Fanget
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Location local professionnel et appartement Fanget)
Thèmes du document : Logement, Banque, Union Européenne,
DEPARTEMENT 2022-795
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FRA ARE RAR HRK
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | |
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de / / 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- 7 décembre 2022 novernbre 2022, DCANCE Qu AECEmDnE Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUÜUNELLO), Présidente N° 37
Objet : Location local
professionnel et appartement
Site du Fanget Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Galles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PERETRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLATRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain PAIRE Marie Claude
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc RISSO Gilbert BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura UGHETTO Wendy
Le quorum est atteint.
1 RECU EN PREFECTURE !
le 09/12/2829
Apphateonagmetkaqbiesen
39_DE-004-200067457-20221207-87 07122022 2022-796
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Le site du Fanget comprenant un local à titre de bar, restauration, location de raquettes à neige et skis de fond fermé depuis une année, est proposé à la location pour reprise de l’exploitation identique à celle exercée précédemment, conformément à la délibération n° 38 du 7 avril 2022.
Messieurs Louis TEYSSIER, Kevin PARE et Martin DUCROHET futurs gérants de la SARL TerriSmonT en cours d’immatriculation ont postulé pour la reprise en location de ce site en vue de la redynamisation par des activités de sport de pleine nature réparties sur les saisons hivernales et estivales, ainsi que la restauration et la location à la nuitée du logement situé en dessus du local professionnel par un bail commercial afin de prétendre aux différentes aides et prêts pour le démarrage de leur entreprise.
Considérant que la location permettra la redynamisation du site par son exploitation été
comme hiver, et relève donc de l’intérêt général, |
Considérant qu’il convient de signer un bail commercial pour une durée de 9 années à compter du 10/12/2022 pour un loyer de 280,00 euros mensuels avec charges locatives mensuelles en supplément, et ce pendant les 3 premières années, pour permettre le démarrage de l’activité,
Considérant que le loyer sera revalorisé à 458,00 euros mensuels hors charges à compter du 10/12/2025,
Considérant la réduction du loyer envisagée pour les 3 premières années,
Il vous est proposé :
e Que le conseil se prononce sur cette location,
e D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL,
Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et
contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- À signer entre la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la société TerriSmonT en cours d’immatriculation représentée par Messieurs Louis TEYSSIER, Kevin PARE et Martin DUCROHET futurs gérants, un bail commercial à compter du 01/11/2022 fixant un loyer de 280,00 euros mensuel, charges locatives mensuelles en supplément, d’une durée de 9 années dont la révision au 01/11/2025 sera établie au montant de 458,00 mensuels euros hors charges,
- À signer tous documents et tous actes relatifs à cette location.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
© 4
Patricia GRANET-BRUNELLO APSepis ÉAILLE
PUBLIE LE :
15 DEC. 2022 , REÇU EN PREFECTURE
le 69/12/2922
à Application acquise Eros con s
39 _DE-n04-20000 7457 -20221207-57 (07132022