Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 04 24
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 09 26
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 09 26
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 11 28
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 10 16
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 03 16
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 11 28
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 08 02
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 03 16
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 10 16
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 04 24 RAA 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 04 24 RAA 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Institutions publiques,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Avril
2012
2012—
16
Parution
le Mardi
24
Avril
2012 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2012-16 Avril
2012
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications",
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
Arrêté
préfectoral
n°
2012-903
du
23
avril
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gérard
CADRE,
Directeur
du
Centre
d'Etudes
Techniques
de
l'Equipement
Méditerranée
pg
1
Arrêté
préfectoral
n°
2012-904
du
23
avril
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
GARDERE,
Préfet
délégué
pour
la
Défense
et
la
Sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
chargé
du
secrétariat
général
pour
l'administration
de
la
police
de
Marseille
pg3
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS Arrêté
préfectoral
n°
2012-891
du
23
avril
2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
pgs
Arrêté
préfectoral
n°
2012-892
du
23
avril
2012
donnant
subdélégation
de
signature
au
titre
de
l'article
S
du
décret
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
à Monsieur
Xavier
HANCQUART,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
Madame
Corinne
BERQUET,
secrétaire
générale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
les
programmes
du
budget
de
l'Etat
pg
8 EE 5 Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Secrétariat Général
pour
F Administration
Départementale
Digne-les-Bains, le
23
avril
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012
- 903
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Gérard
CADRE
Directeur
du
Centre
d’Etudes
Techniques
de
l'Equipement
Méditerranée
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du Mérite
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le décret n°92-604
du
1° juillet
1992,
modifié,
portant charte
de la déconcentration
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le décret
de
Monsieur
le Président
de
la République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
du
Ministre
de
l’Equipement
et du
Logement
du
10 juin
1968
portant
création
du
CETE
d’Aix-en-Provence,
dénommé
CETE
Méditerranée
;
VU
l'arrêté
n°
01012667
du
15
janvier
2002
du
Ministre
de
l'Equipement,
des
Transports
et
du
Logement
portant
nomination
de
M.
Gérard
CADRE,
Ingénieur
en
Chef
des
Ponts
et
Chaussées,
Directeur
du
CETE
Méditerranée
;
VU
l'arrêté
n°
2011-230-0001
du
23
août
2011
de
M.
le
Préfet
de
la région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
réorganisation
du
CETE
Méditerranée
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8,
rue
du
Docteur
Romieu
— 04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Tél
04
92
36
72
00
— Fax
04 92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8 h 30
à 11
h 30 et de
13 h 30
à 16 h 00
http:/www..alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr VU
la
circulaire
interministérielle
du
1°
octobre
2001
relative
à
la
modernisation
de
l’ingénierie
publique
et au
déroulement
de
la procédure
d’engagement
de
l’Etat pour
les marchés
d'ingénierie
;
CONSIDERANT
les délais
de réponse
lors de
consultations
par appels
d’offres
;
SUR
la proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
1°?
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Gérard
CADRE,
Directeur
du
CETE
Méditerranée,
à l’effet
de
signer
:
a
Les
pièces
relatives
aux
candidatures
du
CETE
Méditerranée
à
des
prestations
d’ingénierie
publique,
ainsi
que
les
contrats
de prestations
correspondants
au profit
des
collectivités
territoriales
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
de
leurs
établissements
publics
ou
groupements
d’un
montant
inférieur
à
150
000
euros
hors
taxe
à la valeur
ajoutée.
Au-delà
de
ce
montant
de
150
000
€
hors
taxe,
le
délégataire
susvisé
pourra
signer
les
pièces
relatives
à la présentation
d’une
offre
ou
d’une
candidature
pour
une
offre,
sous
réserve
de l’accord
préalable
du
préfet.
Cet
accord
est réputé
tacite
à l’expiration
d’un
délai
de
8 jours
à compter
de la
réception,
en
préfecture,
de
la
déclaration
d’intention
de
candidature
établie
par
le
CETE.
Cette
déclaration
est
accompagnée
d’une
fiche
de
présentation
contenant
notamment
les
éléments
nécessaires
à l’appréciation
de
la pertinence
de
l’intervention
de
l’Etat pour
l’opération
en
question.
ARTICLE 2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
bénéficiaire
de
la
présente
délégation,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
1%
du
présent
arrêté,
sera
exercée
dans
les
conditions
définies
par
l’arrêté
de
subdélégation
de
signature
pris par
ce
dernier.
ARTICLE
3 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2012-238
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gérard
CADRE
Directeur
du
Centre
d’Etudes
Techniques
de
l’Equipement
Méditerranée
est abrogé.
ARTICLE
d :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
du
Centre
d'Etudes
Techniques
de
l'Equipement
Méditerranée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Aïlpes-de-Haute-
Provence.
An Michel
PAPAUD Es Liberté » Liberté + Égalité
» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Secrétariat
Général
pour
F Administration
Départementale
Digne-les-Bains,
le
23
avril
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012-904
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Alaïn
GARDERE,
Préfet
délégué
pour
la Défense
et la Sécurité
auprès
du
Préfet
de
la Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
chargé
du
secrétariat
général
pour
l’administration
de
la police
de
MARSEILLE
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
ia défense
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée,
d’orientation
et
de
programmation
raltiv
à
la
sécurité
;
Vu
le
décret
n°
2000-800
du
24
août
2000
modifié,
relatif
aux
adjoints
de
sécurité
recrutés
en
application
de
l’article
36
de
la loi n°
95-73
susvisée
;
Vu
le
décret
n°
2002-916
du
30
mai
2002
modifié,
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la police
et notamment
son
article 6
;
Vu
le décret n° 2004-374
du 29
avril 2004
modifié,
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
du
24
août
2011
nommant
Monsieur
Alain
GARDERE,
préfet
délégué
pour
la défense
et
la sécurité
après
du préfet
de
la région
Provence,
Alpes-Côte
d’Azur,
préfet
de zone
de
défense
et de
sécurité
SUD,
préfet des
Bouches-du-Rhône
;
Vu
le
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
la
décision
ministérielle
du
11
mai
2011
nommant
Monsieur
Eddie
BOUTTERA,
administrateur
civil,
adjoint
au
secrétaire
général
pour
l’administration
de
la police
de MARSEILLE ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
août
2000
modifié
fixant
les
modalités
de
recrutement
et
de
formation
des
adjoints
de
sécurité
;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur Romieu
04016 DIONE-LES-BAINS CEDEX
— Tél 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32
Horaires
d’ouverture
au public
: de
8 h 30
à 11 h 30 et de
13
h 30
à 16 h 00
hitp:/www..alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
août
2000
fixant
les
droits
et
obligations
des
adjoints
de
sécurité
;
Vu
les
décisions
ministérielles
et
préfectorales
affectant
le
personnel
du
secrétaire
général
pour
l’administration
de
la
police
de
MARSEILLE
;
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE:
ARTICLE
1° -
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
GARDERE,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’
Azur,
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
SUD,
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
Monsieur
Michel
PAPAUD,
préfet
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
tous
les
actes
de
gestion
relatifs
aux
adjoints
de
sécurité
y
compris
les
sanctions
prises
à
la
suite
de
la
consultation
de
la
commission
consultative
paritaire.
Sont
exclus
de
cette
délégation
les
actes
concernant
Porganisation
de
la
commission
de
sélection,
Pagrément
de
la
liste
des
candidats
retenus
et
les
sanctions
disciplinaires
de
l’avertissement
et
du
blâme
infligées
sans
saisine
de
la
commission
consultative
paritaire.
ARTICLE
2 —
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Alain
GARDERE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
est
donnée
à
Monsieur
Eddie
BOUTTERA,
adjoint
au
secrétaire
général
pour
administration
de
la
police
de
MARSEILLE.
ARTICLE
3 —
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Monsieur
Alain
GARDERE
et
de
Monsieur
Eddie
BOUTTERA,
la
délégation
de
signature
est
exercée
par
Madame
Marie-Henriette
CHABRERE,
directeur
du
personnel
et
des
relations
sociales
et
en
cas
d’empêchement
de
cette
dernière
à
Madame
Marylène
CAIRE,
chef
du
bureau
de
gestion
des
personnels
administratifs
et
techniques.
ARTICLE
4 —
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Am Michel PAPAUD Liberté
«
Liberté
à Égalté»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
£T
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DIGNE-LES-BAINS,
le 23
avril
2012
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2012
- 891
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du Mérite
Vu
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
de l’Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1”
janvier
2010
nommant
Monsieur
Jean
DELIMARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
Vu
Farrêté
ministériel
du
4
mars
2010
nommant
Monsieur
Xavier
HANCQUART,
directeur
départemental
adjoint
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des populations
des Alpes-de-Haute-
Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-81
bis
du
7
janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2010-
82 bis du 7 janvier
2010
portant
sur la liste des
agents
composant
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-
Haute-Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-216
du
6 février
2012
-donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean
DELIMARD,
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
des Alpes-de-Haute-Provence
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
ARRETE ARTICLE
L'* :
La
délégation
de
signature
qui
est
conférée
par
l’arrêté
préfectoral
n°2012-216
du
6
février
2012
à
Monsieur
Jean
DELIMARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-Provence,
est
subdéléguée
à
Monsieur
Xavier
HANCQUART,
directeur
départemental
adjoint
pour
l’ensemble
des
atiributions
de
la
direction.
ARTICLE 2
:
Subdélégation
de signature
est également
donnée à :
$
Madame
Corinne
BERQUET,
attachée
d'administration
principale,
Chef
de
mission
de
l'Agriculture
et
de
l'Environnement,
secrétaire
générale,
dans
la
limite
des
attributions
du
secrétariat
général,
$
Mademoiselle
Annette
DACHY,
inspecteur
de
la santé
publique
vétérinaire,
chef de
service,
dans
la limite
des
attributions
du
service
consommation,
$
Mademoiselle
Maud
PARIS,
inspecteur
de
la santé
publique
vétérinaire,
chef
de
service,
dans
la
limite
des attributions
du
service
productions
animales
et environnement,
%
Madame
Roseite
FAURAND,
conseillère
technique
de
service
social,
chef
de
service,
dans
la
limite
des
attributions
du
service
de
prévention
des
exclusions
et
de
protection
des
personnes
vulnérables, Ÿ
Madame
Caroline
GAZELE,
inspectrice
de la jeunesse
et des
sports,
chef de service,
dans
la limite
des
attributions
du
service
d’animation
et de développement
du lien social
Cette
subdélégation
ne
s'applique
pas
aux
correspondances
adressées
aux
élus,
aux
collectivités
locales,
aux
corps
consulaires,
au
Procureur
de
la
République
et
aux
administrations,
et
qui
ne
sont
pas
réservées
à la
signature
du
Préfet
des
Aipes-de-Haute-Provence.
ARTICLE
3°:
En
cas
d’empêchement
où
d'absence
de
Mademoiselle
Annette
DACHY,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
confiée
à Monsieur
Frédéric
PELEDAN,
inspecteur.
ARTICLE
4°:
En
cas
d’empêchement
on
d'absence
de
Mademoiselle
Maud
PARIS,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
confiée
à
Monsieur
Anthony
ROCHE,
ingénieur
de
l’agriculture
et
de
l'environnement. ARTICLE
5:
En
cas
d’empêchement
ou
d’absence
de
Madame
Rosette
FAURAND,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
confiée
à Madame
Eliane
MARTIN,
Inspecteur
de
l’action
sanitaire
et
sociale.
ARTICLE
6;
L’arrêté préfectoral
n° 2012-
243
du
7 février 2012
est abrogé, ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
alpuuse ean DELIMARD Eu
=
Er
Liberté
» Égalité
» Fraternité
SE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET DE LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
… Pigne-es-Bai
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2012
- 852
donnant
subdélégation
de
signature
au
titre
de
l'article
5 du
décret
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
à Monsieur
Xavier
Hancquart,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
saciale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
Madame
Corinne
BERQUET,
secrétaire
générale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute
Provence,
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
les
programmes
du
budget
de
l'Etat
LE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001,
modifiée,
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
comununes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du 22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
modifié,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
notamment
ses
articles
5,
64,
86,
100,
104
et
226
;
VU
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999,
modifié
relatif
aux
subventions
de
PEtat
pour
des
projets
d'investissement
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
ei
les
départements
;
YU
Le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
interministériel
30
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
crdonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
; VU
lariêté
ministériel
du
1%
janvier
2010
nommant
Monsieur
Jean
Delimard,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute-
Provence
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
mars
2010
nommant
Monsieur
Xavier
Hancquart,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
VU
l'artôté
préfectoral
n°
2010-82
bis
du
7
Janvier
2010
portant
sur
la
liste
des
agents
composant
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2012-216
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean
DELIMARD
au
titre
de
l’article
5
du
décret
du
29
décembre
1962
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Faute-
Provence
;
ARRETE
Article
1° :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Jean
DELIMARD,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Xavier
HANCQUART,
directeur
départemental
adjoint
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
à Madame
Corinne
BERQUET,
secrétaire
générale
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute
Provence,
dans
les
conditions
fixées
par
Parrêté
préfectoral
n°
2012-216
donnant
subdélégation
de
signature
au
titre
de
l'article
5
du
décret
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
à Monsieur
Jean
Delimard,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
la
protection
des
populations
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
les
programmes
du
budget
de
l'Etat,
Article
2 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes
de
Haute
Provence,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
dont
ampliation
sera
adressée
au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
de
la
cohésions
sociale
et
de
la
protection
des
populations
a
une
Jean
DELIMARD