Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 03 16
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 03 23
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 03 23
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 10 16
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 04 24
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 04 24
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 10 16
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 03 13
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 09 26
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 09 26
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 03 16 RAA 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 03 16 RAA 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS - Délégations
de
signature
-
Mars
2012
2012
—-09
Parution
le Vendredi
16
Mars
2012 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2012-09 Mars
2012
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications”.
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
Arrêté
préfectoral
n°
2012-556
du
15
mars
2012
désignant
Madame
Sylvie
ESPECIER,
sous-
préfête
de
l’arrondissement
de
BARCELONNETTE,
pour
assurer
l'intérim
des
fonctions
de
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELLANNE,
et
lui
donnant
délégation
de
signature
à cet
effet
pg1
Arrêté
préfectoral
n°
2012-561
du
15
mars
2012
chargeant
Madame
Sylvie
ESPECIER,
sous-
préfète
de
l’arrondissement
de
BARCELONNETTE,
de
la
suppléance
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
secrétaire
général
le
28
mars
2012
pg6
Arrêté
préfectoral
n°
2012-562
du
15
mars
2012
chargeant
Madame
Sylvie
ESPECIER,
sous-
préfète
de
l’arrondissement
de
BARCELONNETTE,
de
la
suppléance
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
secrétaire
général
le
22
mars
2012
de
14
heures
30
à 20
heures
pg8
Arrêté
préfectoral
n°
2012-563
du
15
mars
2012
chargeant
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Digne-les-Bains
pg
10
Arrêté
préfectoral
n°
2012-564
du
15
mars
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
AMBROGGIANTI,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
pg
12
AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
Décision
de
nomination
du
délégué
adjoint
et
de
délégation
de
signature
en
date
du
15
mars
2012
pg
18 DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DES
ALPES-DE-
HAUTE-PROVENCE Arrêté
du
14
février
2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
tous
les
documents
relatifs
aux
actes
concernant
les
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(collèges)
pg21
Arrêté
du
14
mars
2012
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat
pg
23
SECRETARIAT
GENERAL
POUR
LES
AFFAIRES
REGIONALES
Arrêté
du
7
mars
2012
portant
délégation
de
signature
aux
préfets
de
région
et
de
département
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
dans
le
cadre
de
la
mission
de
coordination
pour
le
bassin
Rhône-Méditerranée
pg
25 LA
LIRE
Liborré
« Égallté
» Fratuonité
RÉBURLIQUE
FRANÇAISE
PREFECEURY
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Secrétariat Général
pour l'Administration Départementale
Digne-es-Bains, le LS mars
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n°2011-556
désignant
Madame
Sylvie
ESPECIER,
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de BARCELONNETTE,
pour
assurer
l'intérim des
fonctions
de
Sous-préfet
de
l’atrondissement
de
CASTELLANE,
ct lui donnant
délégation
de
signature
à cet effct
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-FAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la loi n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
;
VU
Je décret n°92.604
du
1” juillet
1992,
modifié,
portant charte
de la déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le Président
de
la
République
en
date
du
27
septembre
2010
nommant
Madame
Sylvie
EsPECIER,
Sous-préfète
de
l'arrondissement
de BARCELONNETTE
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Dréfel
des
Alpes-de-Havte-Provence
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
16
février
2012,
publié
au
journal
officiel
du
17
février 2012,
nommant
Monsieur
Pierre
CORON,
Sous-préfet
de
MIRANDE,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'assurer
Piniérim
des
fonctions
de
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELLANE
;
ARRETE
ABIICLE
LP:
Madame
Sylvie
EsPeCIeR,
Sous-préfête
de
l'arrondissement
de BARCELONNETTE,
est désignée
pour
assurer l'intérim des fonctions de Sous-préfète
de l’arrtondissement de CASTELLANE
à compter
du
19
mars
2012.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur Romieu
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
— Tél 04 92 36 72 60 — Fax 04 92 31 04 32
BRUE serre
maitre
I SPee 7200 ARTICLE
2 - :
Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Sylvie
ESPECIER,
Sous-préfèie
de
CASTELLANE
par
intérim,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
ressort
exclusif
de
cet
arrondissement,
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
documents
et
correspondances
administratives
et
comptables
se
rapportant
aux
matières
suivanies
:
L-
Réglementation
:
Professions
:
délivrance
des
attestations
provisoires
et
des
récépissés
définitifs
de
déclaration
d'exercice
de
l’activité
de
revendeur
d'objets
mobiliers,
récépissés
de
déclaration
et
cartes
de
marchand
non
sédentaire
(auto-entrepreneurs,
artistes
fibres).
Activités
diverses
sur
la
voie
publique
ou
les
lieux
publics
:
e
les
récépissés
et
autorisations
relatives:
- aux
quêtes
sur
la
voie
publique;
- à
toutes
manifestations
au
compétitions
sportives
ou
non
sportives
se
déroulant
sur
Les
voies
publiques
ou
dans
des
lieux
autres,
dans
Le
ressort
exclusif
de
son
arrondissement,
comportant
ou
non
la
participation
de
véhicules
terrestres
où
non,
à
moteur
ou
non,
à
l’exception
des
manifestations
pour
lesquelles
il
a compétence
en
verte
de
l’article
5
de
l’arrêté
ministériel
du
1°
décembre
1959
- à l'organisation de ball-trap,
Autres
rérlementations
:
e
agrément
des
gardes
particuliers
institués
par
le
décret
du
20
messidor
an
IN
et
la
loi
du
3
brumaire
an
IV,
et
régis
par
la
loi
du
12
avril
1892
et
par
l’article
29
du
code
de
procédure
pénale,
e
dérogations
exceptionnelles
aux
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
dérogations
relatives
aux
bals,
spectacles
el
autres
réjouissances
publiques
excédant
la
compétence
des
autorités
municipales,
e
fermeture
des
débits
de
boisson
et
des
restaurants
ordonnée
au
titre
de
l’article
L
3332-15
du
Code
de
Ia
santé
publique,
e
fermeture
administrative
des
établissements
fixes
ou
mobiles
de
vente
à emporter
d’aliments
assemblés
ou
préparés
sur
place,
ordonnée
par
l’article
L
2215-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
fermeture
administrative
des
établissements
diffusant
de
la
musique
amplifiée
ordonnée
par
l’article
L2215-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
récépissés
de
création,
de
modification
et
de
dissolution
d'associations,
s
autorisations
de
loterie,
"
octroi
du
concours
de
la
forces
publique
pour
Pexécution
de
jugements
d'expulsion
domiciliaire,
e
récépissés
de
déclaration
de
liquidation,
s
actes
relatifs
à
la
procédure
administrative
prévue
en
application
des
articles
L
581-26
à L
581-353
du
titre
VIII
du
code
de
l’environnement
« Protection
du
cadre
de
vie
—
chapitre
unique
— Publicité,
enseignes
et
pré
enseignes
»,
2
- Administration
générale
et
administration
locale
:
o
délivrance
des
cartes nationales
d’identité,
e
délivrance des laissez-passer pour mineurs
de moins
de
15 ans,
e
délivrance
des
cartes
d'identité
des
maires,
eo
délivrance
des
Hivrets
de
circulation,
livreis
spéciaux
de
circulation
et
carnets
de
circulation,
raffachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
ratiachées
à une
commune
située
dans
arrondissement
de
CASTELLANE,
©
autorisations
:
- d’établissement,
de
suppression
où
de
changement
des
foires
ct
marchés
autres
que
les
simples
marchés
d’approvisionnement,
- de
création,
d’agrandissement,
de
transfert
et
de
fermeture
de
cimetières,
- d’inhumation
de
corps
dans
les
propriétés
privées,
+
autorisations
de
transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
méiropolitain
et
laissez-passer
mortuaires,
e
autorisations
de
crémation
ou
d’inhumation
au-delà
du
délai
de
6 jours,
»
enquêéies
de
commodo
et
incommodo
(arrêtés
prescrivant
lenquête,
désignation
du
commissaire-enquêtour
et
tous
les
actes
de
procédure),
e
arrêtés
portant
création
des
Commissions
Syndicales
chargées
de
l’administration
des
biens
et
droits
indivis
entre
plusieurs
communes
de
l’arrondissement,
o
récépissés
de
déclaration
de
constitution
des
associations
syndicales
libres
de
propriétaires,
°
mises
en
demeure
adressées
à l'autorité
municipale
ct
arrêtés
de
substitution
au
maire,
pris
en
application
de
l’article
L
2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
maintenir
la
salubrité,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
e
lettres
d'observations
et
recours
gracieux
dans
Le
cadre
de
lexercice
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations,
arrêtés,
actes
et
conventions
émanant
des
autorités
et
assemblées
dans
le
cadre
de
l’administration
des
communes
et,
lorsqu'ils
ont
leur
siège
dans
larrondissement,
de
leurs
établissements.
e
lettres
d'observations
ct
recours
gracieux
dans
le
cadre
de
l’exercice
du
contrôle
de
légalité
sur
les
actes
émanant
des
associations
syndicales
autorisées
et
des
associations
foncières
de
remembrement.
À
l'exclusion
de
la
saisine
des
jutidictions
administratives
et
de
Ia
Chambre
Régionale
des
Comptes. 3 + Divers : - engagement
des
dépenses
et
service
fait
du
centre
de
coût
« sous-préfecture
de
CASTELLANE
PRESP02004
». ARTICLE
3 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Sylvie
EsPECIER
Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE
par
intérim,
à
l'effet
de
signer,
pour
l’ensemble
du
département,
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
documents
et
correspondances
administratives
et
comptables
se
rapportant
à
la
mission
relative
au
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural
qui
a
été
confiée
à
la
sous-préfecture
de
CASTELLANE
par
larrêté
préfectoral
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARTICLE d
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Sylvie
EsPeCIBR,
Sous-préfète
de
CASTELLANE
pat
intérim,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée,
à fitre
de
suppléance,
par
Monsieur
François
AMBROGGIANIL
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
FORCALQUIER.
ARTICLE 5
:
Concurremment
avec
Madame
Sylvie
ESPECIER,
délégation
est
donnée
à
Madame
Patricia
VIAL,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
Secrétaire
Générale
de
la
sous-préfecture,
pour
signer
toute
correspondance
courante
avec
les
maires,
les
services
publics
ou
privés
et
les
particuliers,
les
décisions
et
documents
administratifs
se
rattachant
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
et/ou
la
délivrance
des
titres
suivants
:
e
cartes
nationales
d’identité,
+
laissez-passer pour
mineurs
de moins
de
15
ans,
+
délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de
circulation
et
carnets
de
circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
raitachées
à une
commune
située
dans
l’arrondissement
de
CASTELLANE,
o
délivrance
des
attestations
provisoires
et
des
récépissés
définitifs
de
déclaration
d'exercice
de
l’activité
de
revendeur
d'objets
mobiliers,
e
récépissés
de
déclaration
et
cartes
de
marchand
non
sédentaire
(auto
entrepreneurs
et
artistes
libres),
o
récépissés
de
manifestation
ou
compétition
sportives,
»
à l'organisafion
de
ball-trap
e
récépissé
de
création,
de
modification
et
de
dissolution
des
associations,
e
autorisations
de
transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain,
+
autorisations
de
crémation
ou
d’inhumation
au-delà
du
délai
de
6 jours,
°
accusés
de
réception
prévus
par
l’article
19
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6 juin
2001
s
engagement
des
dépenses
et
service
fait
du
centre
de
coût
« Sous-préfecture
de
CASTBLLANE
PRFSPO2004
» ARTICLE
6 :
En
cas
d’absence
on
d’empêchement
de
Madame
Sylvie
ESPECIER,
délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Patricia
VIAL
pour
Les
malières
prévues
aux
articles
2
et
3,
à l'exception
des:
5
autorisations
de
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
de
jugements,
»
fermetures
administratives
des
établissements
fixes
ou
mobiles
de
vente
à emporter
d'aliments
assemblés
ou
préparés
sur
place,
ordonnées
par
Particle
L
2215-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
formetures
administratives
des
éfablissements
diffusant
de
la
musique
amplifiée
ordonnées
par
Particle
L
2215-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
mises
en
demeure
adressées
à l’autorité
municipale
et
arrêtés
de
substitution
du
maire
pris
en
application
de
l’article
L
2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
maintenir
la
salubrité,
la
sûreté
et la
tranquillité
publiques,
e
lettres
d'observation
et
recours
gracieux
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
et
budgétaire,
e
actes
relatifs
à
la
procédure
administrative
prévue
en
application
des
articles
L
581-26
à
L.
581-33
du
tite
VIT
du
code
de
l’environnement
« Protection
du
cadre
de
vie
—
chapitre
unique
— Publicité,
enseignes
et
pré
enseignes
».
»
arrêtés
constitutifs
de
la
Commission
Départementale
d’Organisation
et
de
Modernisation
des
Services
Publics,
de
la
Commission
Départementale
de
Présence
Postale
Territoriale
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale,
ARTICLE
7
:
Délégation
de
signature
est
en
outre
donnée
à
Madame
Sylvie
ESPECIER,
Sous-préfète
de
CASTELLANE
par
intérim,
avec
compétence
territoriale
sur
l'ensemble
du
département,
pendant
les
périodes
où
elle
assure
la
permanence
du
corps
préfectoral
à l'effet de
prendre
toute
décision
nécessitée
par
une
situation
d'urgence,
ARTICLE
8
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2012-204
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre
CORON,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE
est abrogé
à compter
du
19
mars
2012. ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
et Madame
la Sous-préfète
de
l'arrondissement
de
CASTELLANE
par
intérim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Michel
PAPAUD |
U_
,
}
e
J
||
Lilerié
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat Général
pour
Administration
Départementale
Digne-les-Bains, :
25
mars
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012
- 561
chargeant
Madame
Sylvie
ESPECIER,
sous-préfète
de
l’acrondissement
de
BARCELONNETTE,
de
la
suppléance
de Monsieur
Rodrigue
FURCY,
secrétaire
général
le 28
mars
2012
LE
PREFET
DES ÂLPES-DE-HAUTFE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
VU
le
décret
n°
92.604
du
1*
juillet
1992
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentralion
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
27
septembre
2010
nommant
Madame
Sylvie
EsPECIER,
Inspectrice
de
l’Education
Nationale
détachée
en
qualité
de
Sous-préfète,
Sous-
préfète
de
BARCELONNETTE
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
18
novembre
2011
nommant
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
administrateur
civil
détaché
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
Je
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
:
Considérant
l'absence
simultanée
de
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet
et
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
28
mars
2012
;
SUR
Ja proposition
de Monsieur
le Secrétaire
Général ; ARRETE
:
8, RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE-LES-BAINS
Ccrlex
- TÉLÉPHONE
04 92 36 72 00
ltp/rvnwaipes.dehaute-prevonce.prél
pouvir ARTICLE
Ler:
Madame
Sylvie
ESPECIER,
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
BARCELONNETTE,
est
chargée
de
la
suppléance
de
Monsieur
Rodrigue
FÜRCY,
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
le 28
mars
2012.
ARTICLE
2
:
Madame
la Sous-préfête
de
l'arrondissement
de
BARCELONNETTE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
CASTELLANE
par intérim,
est chargée
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
am MICHEL PAPAUD one
nan
EX
À
|
Er
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat Général
pour
l’Administration
Départementale
Digne-les-Bains, le
15
mars
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012
- 562
chargeant
Madame
Sylvie
ESPECIER,
sous-préfète
de l’arrondissement
de BARCELONNETTE,
de la
suppléance
de Monsieur
Rodrigue
FURCY,
secrétaire
général
le 22
mars
2012
de
14
heures
30
à 20
heures
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le décret
n°
92.604
du
1° juüflet
1992
modifié,
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat dans
Les régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la République
du
27
septembre
2010
nommant
Madame
Sylvie
ESPECIER,
Inspectrice
de
l’Education
Nationale
détachée
en
qualité
de
Sous-préfète,
Sous-
préfète
de
BARCELONNETTE
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la République
du
18
novembre
2011
nommant
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
administrateur
civil
détaché
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Considérant
l'absence
simultanée
de
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet
et
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
secrétaire
général
de
la préfecture,
le 22
mars
2012
de
14
heures
30
à 20
heures
SUR
la proposition
de Monsieur
le Secrétaire
Général
;
ARRETE
:
8, RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
- TÉLÉPHONE
D4
92 36 72
00
hitp://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr ARTICLE
{er
:
Madame
Sylvie
EsPECIER,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
BARCELONNETTE,
est
chargée
de
la
suppléance
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
le 22
mars
2012
de
14
heures
30
à 20
heures.
ARTICLE
2
:
Madame
la Sous-préfèête
de
l'arrondissement
de
RARCELONNETTE,
sous-préfête
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE
par
inférim,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture.
MICHEL
PArAuD B=
à
Liberté
+
Éyalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Secrétariat Général pour l'Administration Départementale
Digne-les-Bains,
le
15
mars
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2012-
563
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Rodrigue
FURCY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
DIGNE-LES-BAINS
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
liberiés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vü
le
décret
n°92-604
du
1°
juillet
1992,
modifié,
portant
charte
de
la
déconceniration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Porganisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
Le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
des
Âlpes-de-Haute-Provence,
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
27
septembre
2010
nommant
Madame
Sylvie
FSPECIER,
inspectrice
de
l'éducation
nationale
détachée
en
qualité
de
Sous-préfète,
Sous-
préfète
de
BARCELONNETTE
;
Vu
le
décret
du
Président
de
fa
République
en
date
du
14
septembre
2011
nommant
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
FORCALQUIER
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
18
novembre
2011
nommant
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
administrateur
civil
détaché
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Hante-Provence
;
CONSIDERANT
le
départ
de
Monsieur
Pierre
CORON,
sous-préfet
hors
classe,
nommé
sous-préfet
de
Parrondissement
de
MIRANDE
à
compter
du
19
mars
2012
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCÉ
8,
rue
di
Docteur
Romieu—
04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Tél
04
92
36 72
00
— Fax
04
92
31
64
32
Horaires d'ouverture
au
public
:de
& h
30
à 11 à
30
eLde
13h
30
4 16h
00
Ritp/www.alpes-de-haute-provence.pref.
BOUv.fr
8,
RU
DU
DOCTEUR
ROMIEU
-04016
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
- TÉLÉPHONE
04
92
36
72
00
Ripffwwaipes-de-houte-proveice.
pref
gouv.fr
AO ARRETE
ARTICLE
1°*:
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
Rodrigue
FURCY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à
l’effet
de
signer,
tons
actes,
arrêtés,
décisions,
documents
et
correspondances
administratives
concernant
l’exercice
des
attributions
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
à l'exception
:
-
des
élévations
de
conflits
devant
le
Tribunal
des
Conflits
;
-
des
mesures
de
réquisition
prises
en
vertu
de
la
loi
du
11
juillet
1938
;
-
des
réguisitions
du
comptable
public
et
des
décisions
de
passer
outre
aux
avis
défavorables
du
contrôleur
financier
en
matière
d’engagement
des
dépenses.
ARTICLE
2
;
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Préfet,
sa
suppléance
est
exercée
de
droit
par
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Délégation
lui
est
donnée
pour
signer,
dans
ce
cadre,
tous
actes
au
nom
du
Préfet,
ARTICLE
3 :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
la
délégation
de
signature
qui
fui
est
accordée
par
l’article
1°
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Monsieur
François
AMBROGIANI,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
FORCALQUIER.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
de
Monsieur
François
AMBROGGIANt,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
FORCALQUIER,
la
délégation
de
signature
accordée
par
Particle
1°
du
présent
arrêté
à
Monsieur
Rodrigue
FURCY
sera
exercée
par
Madame
Sylvie
ESPECIER,
Sous-préfête
de
Parrondissement
de
BARCELONNETTE,
Sous-préfête
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE
par
intérim.
Article
4 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2012-202
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Rodrigue
FURCY
est
abrogé
à compier
du
19
mars
2012
date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
Article
5
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Faute-Provence
est
chargé
de
Pexéention
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
ans
\
MICHEL
PAPAUD
AÀ a.
c
|
|
2
1
|
Lihwrtd
+ Égalité
« Fraieraitt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Secrétariat Général
pour PAdministration
Départementale
Digne-les-Baîns, le 5
mats
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2912-
564
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
François
AMBROGGIANI,
Sous-préfet
de
Parrondissement
de
FORCALQUIER
Lx
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
la
loï
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°92.604
du
1er
juillet
1992,
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
Ie
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des préfels,
à l’organisation
et
à Paction
des
services
de l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
14
septembre
2611,
publié
au
Journal
Officiel
du
15
septembre
2011,
nommant
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
FORCALQUIER
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
CONSIDERANT
le
départ
de
Monsieur
Pierre
CORON,
sous-préfet
hors
classe,
nommé
sous-préfet
de
Parrondissement
de
MIRANDE
à compter
du
19
mars
2012
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2011-101
du
19
janvier
2011
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Hante-Provence
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
François
AMBROGGIANL,
sous-préfet
hors
classe,
Sous-préfet
de
FORCALQUIER,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
ressort
exclusif
de
son
arrondissement,
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
documents
et
correspondances
administratives
et
comptables
se
rapportant
aux
matières
suivantes
:
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8,
rue du
Docteur
Romieu
— 04016
DIGNE-Lu8-BAINS
CEDEX
— Tél
04
92
36
72
00
— Fax
04 92
31
04
32
Horaires
d’ouverture
au
public
:de
8 fi
30
à F1
h 30
et
de
13
#: 30
à 16
h 00
8, RUB DU DOCTEUR
REPARER
ENSE
PE BOL
ÉPHONE
O4
92 36 72
00
hupfhvw.slpes-de-havte-provence
prel
gouv.fr
A2 1 - Réglementation
:
Professions
:
o
délivrance
des
attestations
provisoires
et des
récépissés
définitifs
de
déclaration
d'exercice
de l’activité de revendeur
d’objets mobiliers,
e
récépissés
de
déclaration
et cartes
de
marchand
non
sédentaire
(auto-entrepreneurs,
artistes
libres).
Activités
diverses
sur la voie
publique
ou les lieux
publics
:
o
les récépissés
et autorisations
relatives:
- aux
quêtes
sur la voie
publique;
- à
toutes
manifestations
on
compétitions
sportives
ou
non
sportives
se
déroulant
sur
les
voies
publiques
on
dans
des
lieux
autres,
dans
le ressort
exclusif de
son
arrondissement,
comportant
ou
non
la
participation
de
véhicules
terrestres
ou
non,
à
moteur
où
non,
à
l’exception
des
manifestations
pour
lesquelles
it a compétence
en vertu
de
Particle
5 de
l'arrêté
ministériel
du
1°
décembre
1959
- à l'organisation
de
ball-trap.
Autres
réslementations
:
e
agrément
des
gardes
particuliers
institués
par
le
décret
du
20
messidor
an
IT
et
la
loi
du
3
brumaire
an
IV,
et
régis
par
la
loi
du
12
avril
1892
et
par
l’article
29
du
code
de
procédiiré pénale,
°
Agrément
des
agents
chargés
de constater
le non-paiement
des
péages
autoroutiers,
+
dérogations
exceptionnelles
aux
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de boissons
et
dérogations
relatives
aux
bals,
spectacles
et
autres
réjouissances
publiques
excédant
La
compéfence
des autorités municipales,
e
fermeture
des
débits
de boisson
et des restaurants
ordonnée
au titre de l’article L 3332-15
du
Code
de la santé publique,
e
fermeture
administrative
des
établissements
fixes
ou mobiles
de
vente
à emporter
d'aliments
assemblés
ou
préparés
sur
place,
ordonnée
par
l’article
L
2215-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
fermeture
administrative
des
établissements
diffusant
de
la musique
amplifiée
ordonnée
par
Particle L2215-7
du Code
général
des collectivités territoriales,
+
récépissé
de
création,
de
modification
et de dissolution
d’associations,
e
autorisations
de
loterie,
e
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
de
jugements
d’expulsion
domiciliaire,
e
récépissés
de déclaration
de liquidation,
e
actes
relatifs
à
la procédure
administrative
prévue
en
application
des
articles
L
581-26
à
L
581-33
du
titre VIII
du
code
de
l’environnement
« Protection
du
cadre
de
vie
-
chapitre
unique
— Publicité,
enseignes
et pré
enseignes
»,
43 2
- Administration
générale
et administration
locale
:
s
délivrance
des
cartes nationales
d'identité,
»
délivrance
des
laissez-passer pour mineurs
de moins
de
15
ans,
e
délivrance
des
cartes
d’identité
des
maires,
o
délivrance
des
livrets
de
circulation,
Hvrets
spéciaux
de
circulation
et
carnets
de
circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
rattachées
à une
commune
située
dans
l’arrondissement
de
FORCALQUIER,
e
autorisations
:
- de
création,
d’agrandissement,
de
transfert
et de
fermeture
de
cimetières,
- d’inhumation
de corps
dans
les propriétés
privées.
°
autorisations
de
transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain
et
laissez-passer
mortuaires,
e
autorisations
de crémation
ou
d’inhumation
au-delà
du
délai
de
6 jours,
e
enquêtes
de
commode
et
incommodo
(arrêtés
prescrivant
l’enquête,
désignation
du
commissaire-enguêteur
et tous
les actes
de procédure),
e
arrêtés
portant
création
des
Commissions
Syndicales
chargées
de
l’administration
des
biens
et droits indivis entre plusieurs
communes
de l’arrondissement,
es
récépissés de déclaration de constitution des associations
syndicales
libres de propriétaires,
e
engagements
juridiques
des
crédits
délégués
sur
le programme
177
— action
04
(actions
en
faveur des rapatriés) du ministère
de l’emploi, de la cohésion
sociale et du logement,
au titre
du plan harki,
quel que
soit le domicile
du bénéficiaire,
+
mises
en
demeure
adressées
à autorité
municipale
et
arrêtés
de
substitution
du
maire
pris
en
application
de
article
L
2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
maintenir
la
salubrité,
la
sûreté
et la
tranquillité
publiques,
e
exercice
de
la
responsabilité
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations,
arrêtés,
actes
et
conventions
émanant
des
autorités
et
assemblées
dans
le
cadre
de
l’administration
des
communes
et,
lorsqu'ils
ont
leur
siège
dans
l'arrondissement,
de
leurs
établissements.
e
exercice
de
la responsabilité
du
contrôle
sur les actès
émanant
des
associations
syndicales
autorisées
et les associations
foncières
de remembrement.
à l’exclusion
de la saisine
des juridictions
administralives
et de la Chambre
Régionale
des Comptes.
3 - divers :
+
engagement
des
dépenses
et
services
faits
du
centre
de
coût
«Sous-préfecture
de
FORCAILQUIER
:PRFSPGO1604
»
ARTICLE
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
FORCALQUIER,
à
leffet
de
signer,
pour
l’ensemble
du
département,
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
documents
et
correspondances
administratives
et comptables
se
rapportant
aux
missions
transversales
de
nature
départementale
qui
ont
été
confiées
à
la
sous-préfecture
de
FORCALQUIER
par
l'arrêté
préfectoral
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
A4 ARTICLE
3 :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
FORCAI.QUIER,
[a
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée,
à
titre de suppléance,
par Madame
Syivie
ESPECIER,
Sous-préfète
de BARCELONNETTE.
ARTICLE
4 :
Concurremment
avec
Monsieur
François
AMBROGGIANL
délégation
est
donnée
à
Mademoiselle
Valérie
VINCHENEUX,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-préfecture
de
FORCALQUIER,
pour
signer
toute
correspondance
courante
avec
les maires,
les
services
publics
ou
privés
et
les
particuliers,
les
décisions
et
documents
administratifs
se
raitachant
à la mise
en œuvre
des procédures
et/ou
la délivrance
des
titres suivants
:
e &
cartes nationales
d’identité,
laissez-passer
pour
mineurs
de moins
de
15
ans,
délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de
circulation
et carnets
de
circulation,
rattachement
à
une
commmme
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
rattachées
à une
commune
située
dans
l'arrondissement
de
FORCALQUIER
délivrance
des
attestations provisoires
et des
récépissés
définitifs
de déclaration
d'exercice
de
l’activité
de revendeur
d'objets
mobiliers,
récépissés
de
déclaration
et cartes
de marchand
non
sédentaire
(auto
entrepreneurs
et artistes
libres), récépissés
de manifestation
ou
compétition
sportives,
à l'organisation
de balltrap
récépissé
de
création,
de
modification
et de
dissolution
des
associations,
autorisations de transport de corps en deliors du territoire métropolitain, autorisations
de crémation on d’inhumation
au-delà du délai de 6 jours,
accusés
de
réception
prévus
par
l’article
19
de
la loi
du
12
avril
2000
et
le décret
du
6 juin
2001 engagement
des
dépenses
et
services
faits
du
centre
de
coût
«sous-préfecture
de
FORCALQUIER
PRESPO1004
».
ARTICEE
5 :
En
cas d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
François AMBROGGIANL
délégation
de signature
est donnée
à Mademoiselle
Valérie
VINCHENEUX
pour
les matières
prévues
aux
articles
1 et 2, à
l'exception des:
e
autorisations
de
concours
de [a force publique
pour
l'exécution
de jugements,
fermetures
des
débits
de
boisson
et des
restaurants
ordonnées
au
titre
de
l’article
L
3332-15
du
Code
de la santé
publique
fermetures
administratives
des
établissements
fixes
ou
mobiles
de
vente
à
emporter
d'aliments
assemblés
ou
préparés
sur
place,
ordonnées
par
l’article
L
2215-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fermetures
administratives
des
établissements
diffusant
de
la musique
ampliBiée
ordonnées
A5 par l’article 1,2215-7
du Code
général des collectivités territoriales,
mises
en
demeure
adressées
à l’autorité
municipale
et arrêtés
de
substitution
du
maire
pris
en
application
de
l’article
L
2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
mainienir
la salubrité,
la sûreté
et la tranquillité
publiques,
lettres d'observation
et recours
gracieux
dans
le cadre
du
contrôle
de légalité
et budgétaire,
actes
relatifs
à
la
procédure
administrative
prévue
en
application
des
articles
L
581-26
à
L
581-33
du
titre VIE
du
code
de
l’environnement
« Protection
du
cadre
de
vie
—
chapitre
unique
-- Publicité,
enseignes
et pré enseignes
».
ARTICLE
6 :
Tn
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultané
de
Monsiewr
François
AMBROGGIANI
et
de
Mademoiselle
Valérie
VINCHENEUX,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Christine
Novaresio,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
et
en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière,
à
Monsieur
Daniel
SAPONE,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure
en
ce
qui
concerne
les documents
énumérés
ci-après
:
* e e
cartes
nationales
d’identité
;
passepoits
;
laissez-passer
pour mineurs
de moins
de
15
ans
;
délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de
circulation
et carnets
de
circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
rattachées
à une
commune
située
dans
l’arrondissement
de FORCALQUIER
laissez-passer
mortuaires
;
autorisations
de
crémation
ou
d’inhumation
au-delà
du
délai
de
6 jours
;
récépissés
de manifestation
ou compétition
sportives
;
délivrance
des
attestations
provisoires
et des
récépissés
définitifs
de
déclaration
d'exercice
de
l’activité
de
revendeur
d’objets
mobiliers,
récépissés
de
déclaration
et cartes
de
marchand
non
sédentaire,
récépissés
de
création,
de
modification
et de
dissolution
des
associations,
les copies
et extraits
conformes,
les
accusés
de
réception
prévus
par
l’article
19
de
la
loi
du
12
avril
2000
ot le
décret
du
6
juin 2001,
ARTICLE
7 :
Délégation
de
signature
est
en
outre
donnée
à
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
FORCALQUIER,
avec
compétence
territoriale
sur
l’ensemble
du
département,
pendant
les
périodes
où
il assure
la
permanence
du
corps
préfectoral
à l'effet
de
prendre
toute
décision
nécessitée
par une
situation
d'urgence.
AG A
ARTICLE
8
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2012-205
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
AMBROGGIANI
est
abrogé
à compter
du
19
mars
2012
date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté. ABTICLE
9 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
Monsieur
le
Sous-préfet
de
FORCALQUIER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Michel
PAPAUD Agence
nationale
avan
del'habitat
Digne-les-Bains,
le
15
mars
2012
Décision
de
nomination
du
délégué
adjoint
et
de
délégation
de
signature
DECISION
n° 2012-2
Monsieur
Michel
PaPAUD,
délégué
de
l'Anah
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
321-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
DECIDE
:
Article
1°
:
Madame
Catherine
FLACHERE,
titulaire
du
grade
d'architecte-urbaniste
en
chef
de
l’État
et
occupant
la
fonction
de
chef
du
service
aménagement
urbain
et
habitat
à
la
direction
départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
nonuné
délégué
adjoint.
Article
2
:
Délégation
permanente
est
donnée
à Madame
Catherine
FLACHERE,
déléguée
adjointe,
à effet
de
signer
les
actes
et
documents
suivants
:
Pour
l'ensemble
du
département
:
—
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à
l'attribution
des
subventions
ou
au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
IIl
de
l'article R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(humanisation
des
structures
d'hébergement)
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à l'attribution
de
ces
subventions
;
—
tous
actes
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention
des
bénéficiaires
mentionnés
aux
IV
et
V
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
RAI-THIRORI),
à
l'instruction
des
demandes
d'acomptes
et
leur
liquidation
ainsi
qu'à
l'instruction
des
demandes
de
versement
du
solde
de
la
subvention
:
—
ous
actes
ct
documents
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'Agence
aux
termes
des
conventions
signées
pour
la
gestion
par
l'Anah
des
aides
propres
des
collectivités
territoriales
en
application
de
l'article
L.
312-2-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à l'attribution
de
ces
subventions
:
18
AS —
la
désignation
des
agents
chargés
du
contrôle
mandatés
pour
effectuer
des
contrôles
sur
place
;
—
ous
actes
et
documents
administratifs,
notamment
décision
d'agrément
ou
de
rejet,
relatifs
à l'instruction
des
demandes
d'habilitation
d'opérateurs
d'AMO
;
—
toute
convention
relative
au
programme
« habiter
mieux
» :
—
le
rapport
annuel
d'activité:
—
äprès
avis
du
délégué
de
l'Agence
dans
la
région,
les
conventions
pour
la
gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
prévues
à
l'article
L.
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ainsi
que
les
avenants
aux
conventions
en
cours.
Pour
les
territoires
non
converts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'article
L.
321.
1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(hors
délégation
de
compétence
pour
l'atiribution
des aides
à la pierre)
:
—
ous
actes,
dont
les
actes
notariés
d'affectation
hypothécaire
relatifs
aux
OIR!,
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à
l'attribution
des
subventions
ou
au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
I et
II
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
Ia
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
limite
des
compétences
du
délégué
telles
que
définies
par
les
règles
en
vigueur
;
—
Ja
notification
des
décisions
:
—
le
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à l'attribution
des
subventions
;
Ces
délégations
s'appliquent
également
aux
subventions
accordées
dans
le
cadre
du
Fonds
d'aide
à
la
rénovation
thermique
des
logements
privés
-
FART-
(programme
« Habiter
mieux
»).
—
le
programme
d’actions
;
—
après
avis
du
délégué
de
l'Agence
dans
la
région,
les
conventions
pluriannuelles
d'opérations
programmées
[Cette
délégation
ne
s'applique
pas
aux
conventions
dites
de
« portage
» visées
à l'article R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.]
;
—
les conventions
d'OIR.
Article
3
:
Concernant
le
conventionnement
des
logernents
au
titre
des
articles
L.
321-4
et
L.
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Catherine
FLACHÈRE,
déléguée
adjointe,
à effet
de
signer
les
actes
et
documents
suivants
:
Pour
les
territoires
nan
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'article
L.
321.
1-1
du
code
de
Ia
construction
et
de
l'habitation
(hors
délégation
de
compétence
pour
l'attribution
des
aides
À la
pierre)
:
1}
toutes
les
conventions
concernant
des
logements
situés
duns
les
territoires
concernés,
que
ces
conventions
portent
ou
non
sur
des
logements
faisant
également
l'objet
d’une
subvention
de
l’Anah
(conventionnement
avec
et
sans
travaux)
ainsi
que
jeur
prorogation
ou
résiliation,
Le
document
récapitulant
les
engagements
du
bailleur
est
signé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
relatives
à la
convention
s’y
rapportant.
j Opération importante
de réhabilitation
au
sens
de
l'article
7 du
réglement
général
de
l'agence
28 2)
tous
documents
afférant
à ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l’instruction
préalable
à
leur
conclusion,
leur
prorogation
ou
leur
résiliation
ainsi
que
toutes
demandes
de
renseignements
auprès
des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
de
l’article
L.
321-4
ou
EL,
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
3)
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
R.
321-29,
tous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d’information
liées
au
respect
des
engagements
contractuels
et
au
plein
exercice
du
contrôle
de
l’Agence.
Article
4
:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
=
à M.
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
e
à
Mme
la
directrice
générale
de
l'Anah,
à l'attention
de
M.
le
directeur
administratif
et
financier
;
—
à M.
l'agent
comptable?
de
l'Anah
:
—
Madame
Catherine
FLACHERE
La
présenie
décision
fait
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département.
Michel
PAPAUD
? Joindre
le
spécimen
de
signature
pour
les
agents
recevant
délégation
en
matière
comptable
2o €
… dtadémie Aix-Marsellle
Mg Æ EE
Digne-les-Bains,
le
14
février
2012
ARRETÉ
portant
subdélégation
de signature
aux
agents de
la direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
tous
les documents
relatifs
aux
actes
concernant
les EPLE
(collèges)
LE
DIRECTEUR
ACADÉMIQUE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
VU
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L421-11
à L421-14
et
R421-54
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
murs
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
:
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
22
mars
2011
nommant
Monsieur
Léon
FOLK,
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
à
compter
du
22
mats
2011
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-221
du
6 février
2012
donnant
délégation
de
signature
à M.
FOLK,
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
netionale
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
ARRÊTE 2e
Article
1:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
FOLK,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2012-221
du
6
février
2012
précité,
sera
exercée
dans
les conditions
suivantes
:
M.
Bernard
COMBE
—
Secrétaire
Général
Mine
Marie-Ange
ROLLET
— Chef de
Pôle
Article
2°
: Toutes
dispositions
antérieures et contraires
à celles du
présent
arrêté sont
abrogées.
Article
3°
:
|
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Léon
FOL ©
€
äacatémie
Aix-Marseille
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
KT
DÉ
LA
VIE
ASSOCIATIVE
mu
Digne-les-Bains,
le
14
mars
2012
ARRETÉ
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents de
la direction
des
services
départementaux
des Alpes
de Haute-Provence
pour
l'ordonnancement
secondaire
des recèttes
et des
dépenses
imputées
sur
le budget
de
l'Etat
LE
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
VU
la loi organique
n° 2001-692
du
1° août 2001
modifiée
relative aux
lois de finances,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
notamment
ses articles
5 et
100,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les départements
;
VU
le décret
n°2004-703
du
13 juillet
2004
relatif aux
dispositions
réglementaires
des
livres
Let
I]
du
code
de
l'éducation
et en
particulier
le titre
II de
l'annexe,
relatifa
l’organisation
des
services
de
l'administration
de
l'éducation,
VU
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
modifié
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
3 juillet
2009
portant
règlement
de comptabilité,
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
en
ce
qui
concerne
le ministère
de
l'éducation
nationale, VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
22
mars
2011
nommant
Monsieur
Léon
FOLK,
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
département
des
Alpes
de
Haule
Provence,
à compter
du
22
mars
2011
:
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-493
du
5
mars
2012
donnant
délégation
de
signature
à
M.
FOLK,
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
ARRÊTE
Article
1°":
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
FOLK,
la délégation
de
signature
qui
lui
est conférée
par
l'article
2 de
l'arrêté préfectoral
n°2012-493
du
5 mars
2012
précité,
sera exercée
daus
les conditions
suivantes
:
M.
Bernard
COMBE
- Secrétaire
Général
Mme
Marie-Ange
ROLLET
- Chef de Pôle
Article
2° :
Toutes
dispositions antérieures et contraires
à celles du présent
arrêté sont
abrogées.
Article
3°
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Léon
FOLK Lu
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA RÉGION
RHÔNE-ALPES
Lyon, le
— 7 MARS
2012
Secrétariat général
pour
les affaires régionales
Affaire
suivie par
: Lionel
CLERC
Téléphone
: 04
72
61
64
97
Courriel
: lionel.clerc@rhone-alpes.pref. gouv.fr
Arrêté
n°
12-073
du Ÿ
manu
2
6
42
Objet:
Délégation
de
signature
aux
préfets
de
région
et
de
département
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
dans
le
cadre
de
la
mission
de
coordination
pour
le
bassin
Rhône
- Méditerranée.
LE PRÉFET
DE
LA RÉGION
RHÔNE-ALPES
PRÉFET
DU
RHÔNE
CHEVALIER
DE
LA LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
213-7
et
R.
213-14
;
Vu
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
modifiée
relative
à la
prescription
des
créances
sur
l’État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-6902
du
1”
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
notamment
ses
articles
5,
64,
86,
100,
104
et
226
;
Vu
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
modifié
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
des
projets
d’investissement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à l’organisation
de
l’administration
dans
le
domaine
de
l’eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le
décret
du
25
novembre
2010
nommant
M.
Jean-François
CARENCO
préfet
de
la
région
de
Rhône-
Alpes,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
du
Sud-est,
préfet
du
Rhône
;
Secrétariat général
pour
les
affaires
régionales
(SGAR)
— 31
rue
Mazenod
—
60426
LYON
CEDEX
03
Téléphone
(standard
de
la
préfecture)
:04
72
61
60
60
— Fax
:04 78
60
41.37
— Site
dans
l'internet
:http
:
www.rhone-alpes.souv.fr Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
janvier
1992
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
Vu
l’arrêté
du
21
janvier
2004
(Premier
ministre)
portant
désignation
d’un
préfet
de
région
chargé
de
mission
interrégionale
de
coordination
de
la
réparation
des
digues
du
Rhône
et
de
ses
affluents
et
d'élaboration
et de
mise
en
oeuvre
d'une
stratégie
globale
de
prévention
des
inondations
du
Rhône
et de
ses
affluents
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
pour
les affaires
régionales
de Rhône-Alpes
;
ARRÊTE
Article
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
afin
de
procéder,
chacun
pour
son
ressort,
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l’État
imputées
sur
les
titres
3,
5 et
6 du
budget
.
opérationnel
de
programme
interrégional
relevant
du
programme
suivant
:
|
Mission
écologie,
développement
et aménagement
durables
- programme
181-1
: prévention
des risques,
lutte contre les pollutions
- bassins
En
-
Monsieur
Hugues
PARANT,
préfet
de
la région
de
Provence
- Alpes
- Côte-d’Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
du
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
-
Monsieur
Claude
BALAND,
préfet
de la région
de Languedoc
- Roussillon,
préfet
du département
de
l'Hérault
;
-
Monsieur
Pascal
MAILHOS,
préfet
de la région
de Bourgogne,
préfet
du
département
de la Côte-
d'Or;
-
Monsieur
Christian
DECHARRIÈRE,
préfet
de
la
région
de
Franche-Comté,
préfet
du
|
département
du
Doubs
;
-
Monsieur
Michel
PAPAUD,
préfet
du département
des Alpes-de-Haute-Provence
;
-
Monsieur
Jacques
QUASTANA,
préfet du département
des Hautes-Alpes
;
-
Monsieur
Jean-Michel
DREVET,
préfet
du
département
des
Alpes-Maritimes
;
-
Monsieur
Paul
MOURIER,
préfet
du
département
du Var;
-
Monsieur
François
BURDEYRON,
préfet
du département
de Vaucluse
;
-
Monsieur
Éric FREYSSELINARD),
préfet du
département
de l’Aude
;
-
Monsieur
Hugues
BOUSIGES,
préfet
du
département
du
Gard;
-
Monsieur
Philippe
VIGNES,
préfet du département
de la Lozère
;
-
Monsieur
Jean-François
DELAGE,
préfet
du
département
des
Pyrénées-Orientales
;
-
Monsieur
François
PHILIZOT,
préfet
du
département
de
Saône-et-Loire
;
-
Monsieur
Francis
VUIBERT,
préfet
du
département
du
Jura
;
-
Monsieur
Benoît
BROCART,
préfet
du département
du Territoire-de-Belfort
;
-
Monsieur
Arnaud
COCHET,
préfet
du
département
de la Haute-Saône
;
-
Madame
Marcelle
PIERROT,
préfète
du
département
des
Vosges
;
-
Monsieur
Philippe
GALLL
préfet
du département
de l’Aïn
;
-
Monsieur
Dominique
LACROIX,
préfet
du
département
de
l’Ardèche
;
-
Monsieur
Pierre-André
DURAND),
préfet du
département
de la Drôme;
-
Monsieur
Érie LE
DOUARON,
préfet du
département
de l'Isère
;
-
Madame
Fabienne
BUCCIO,
préfete
du département
de la Loire
;
-
Monsieur
Christophe
MIRMAND),
préfet
du
département
de
la Savoie
;
-
Monsieur
Philippe
DERUMIGNY,
préfet
du département
de la Haute-Savoie
;
-
Monsieur
Laurent
PRÉVOST,
préfet
du département
de la Haute-Marne.
Il
sera
procédé
à l’ordonnancement
des
dépenses
en
conformité
avec
la
programmation
des
opérations
arrêtée
en comité
de l’administration régionale
ou en conférence
administrative
de bassin.
2 Article
2
:En
application
de
l’article
R.
213-14
du
code
de
l’environnement,
les
préfets
de
région
et
les
préfets
de
département
peuvent,
sous
leur
responsabilité,
subdéléguer
leur
signature
aux
chefs
des
administrations
civiles
placés
sous
leur
autorité
et
à leurs
subordonnés.
La
désignation
des
agents
habilités
est
portée
à
ma
connaissance
et
accréditée
auprès
du
comptable
assignataire, Article
3:
L'arrêté
n°
12-053
du
3
février
2012
portant
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
est
abrogé.
Article
4
:Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
de
Rhône-Alpes
et
les
préfets
de
région
et
de
département
du
bassin
Rhône
- Méditerranée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
de
Rhône-
Alpes
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
chacun
des
délégataires
et
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
des
régions
concernées.
Le Préfet de la région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
coul
lueur
ne
Jean-François
CARENCO
è2+