Procès Verbal - Commune 2023 03 22 Annexe 00 PV 2023 02 15 1

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Procès Verbal - Commune 2023 03 22 Annexe 00 PV 2023 02 15 1 Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Millas. Lien du pdf (Procès Verbal - Commune 2023 03 22 Annexe 00 PV 2023 02 15 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2023

Le Mercredi 15 Février 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.

Date de la convocation : 09 Février 2023

Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CAMI Patricia, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, VIDAL Sylvie,

Absents excusés :

COUILLARD Julien, OBEISSART Christophe, THOMAS Patrick,

Absents ayant donnés procuration :

CABRÉRA Christine à BOHER Monique,

CASSAGNE Marjorie à NOGUÉS Dominique,

FORASTÉ Guy à SENYARICH Olivier,

PERSON Claude PETIT Vivien,

TIGNON Magalie à CAMI Patricia,

Emilie LAFFON-LE GALL a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

AU DÉBUT DE LA SÉANCE

DECISIONS DU MAIRE.

01. SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES

SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON. DESIGNATION DE REPRESENTANT

DE LA COMMUNE. MODIFICATION.

02. OPERATION « SUBVENTIONS FACADES ». ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

03. PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT. COMPTE RENDU ANNUEL 2021 DE LA

CONCESSION D'AMENAGEMENT RELATIF AU QUARTIER "ELS VIVERS".

04. S.M.B.V.T. CONVENTION POUR LA POSE DE REPERES DE CRUES.

05. VENTE DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ AR 619.

06. UNION SYNDICALE APICOLE DU ROUSSILLON. CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE.

07. REGIE DES EAUX. UNIVERSITE PAUL SABATIER DE TOULOUSE. CONVENTION

DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL.08. REGIE DES EAUX. MARCHE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA TRANCHE 1

DU RESEAU EAU POTABLE DE L’AVENUE DU VERGER.

09. REGIE DES EAUX. MARCHE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA TRANCHE 1

DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE DU VERGER

10. SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL

COUT COMPLEMENTAIRE CURAGE PREALABLE AUX INSPECTIONS TELEVISEES

11. ASSOCIATION "INTEGRATION, INSERTION, LOGEMENT, EMPLOI".

CONVENTION PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D’UN BLOC SANITAIRE

SUR LE SITE DE L’ANCIEN CAMPING MUNICIPAL.

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement,

le Président a déclaré la séance ouverte.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAUX

Les membres approuvent les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 29 Novembre et 20

Décembre 2022.

DECISIONS DU MAIRE.

Par délibération du 15 Juillet 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire de prendre des

décisions relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Délibérante.

Le Maire doit ensuite en rendre compte au Conseil Municipal.

Par décision DM-CP-2022-38 du 19 Décembre 2022, le Maire a accepté la proposition de retenir

le cabinet d'assurance SMACL pour la garantie « Dommages aux biens et risques annexes », solution de

base, Prime annuelle de 17 956 € 90 H.T., soit 19 514 € 68 T.T.C.

Le marché sera établi pour une durée de un an, à compter du 1er Janvier 2023,

Par décision DM-CP-2022-39 du 19 Décembre 2022, le Maire a accepté la proposition de

l’entreprise Aber Propreté, sise rue Edouard Branly à Rivesaltes, portant sur le nettoyage

- de l’école élémentaire pour un montant journalier de 147 € H.T., soit pour une estimation de 152

jours d’intervention une somme annuelle de 22 344 € H.T.,

- du centre médical pour un montant journalier de 33 € H.T., soit pour une estimation

de 260 jours d’intervention une somme annuelle de 8 580 € H.T.,

Le marché est établi pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Par décision DM-CP-2022-40 du 13 Décembre 2022, le Maire a accepté l’offre établie par Epta

Tonic, sise à3, rue Jean Pierre Wimille à 66000 Perpignan, pour un montant H.T. de 10 426.54 € H.T., Par décision DM-CP-2022-41 du 27 Décembre 2022, le Maire a accepté la proposition de

l’entreprise Aber Propreté, sise rue Edouard Branly à Rivesaltes, portant sur le nettoyage

des vestiaires du stade municipal Roger Roquefort, pour un montant forfaitaire mensuel de 146.66 €

H.T., soit une somme annuelle de 1 759.93 € H.T.. Le marché est établi pour une durée de un an, soit du

1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Par décision DM-CP-2023-01 du 16 Janvier 2023, le Maire a accepté l’offre établie par l’entreprise

Maçonnerie Catalane, sise 68, avenue de Prades à 66000 Perpignan, pour un montant T.T.C. de 8 100 €

H.T.. permettant d’entreprendre des travaux conservatoires afin de contenir la dégradation de l’immeuble,

propriété de la Commune, situé impasse Arago, cadastré AR 619. L’entreprise n’est pas assujettie à la

T.V.A..

01. SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON. DESIGNATION DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE. MODIFICATION.

Pas de question.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

02.03.2023

Date de réception préfecture

02.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire,

Rappelle la délibération du Conseil Municipal 2021-12-13-N09 du 13 Décembre 2021 portant sur l’élection au Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon, de Claude PERSON, en qualité de de déléguée titulaire, et de Monique BOHER, déléguée suppléante,

Le Conseil Municipal,

OUÏ le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Informe que Claude PERSON souhaite se retirer de cette fonction,

PROCEDE à l’élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant de la Commune au Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon,

Olivier SENYARICH est élu délégué titulaire,

Monique BOHER est élue déléguée suppléante,

après avoir obtenu, chacun, l’unanimité des suffrages exprimés,

DIT que la présente délibération abroge la délibération du conseil municipal 2021-12-13-N09 du 13 Décembre 2021,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,02. OPERATION « SUBVENTIONS FACADES ». ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

Pas de question.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

02.03.2023

Date de réception préfecture

02.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire,

Rappelle que lors de sa séance du 05 juin 1989, le Conseil Municipal a créé l’opération « Subventions Façades », permettant ainsi d’attribuer, sous certaines conditions une subvention aux propriétaires rénovant les façades de leurs immeubles,

Rappelle la délibération du 19 février 2009 fixant les montants au m2 par type de travaux,

Informe que le versement de la subvention est réalisé sur présentation de la facture acquittée,

Présente au Conseil Municipal le dossier pour la façade de l’immeuble situé 3, boulevard Maréchal Joffre,

Le Conseil Municipal,

OUÏ le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSIDERANT la complétude du dossier présenté,

DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE pour l’attribution de la subvention SOUS RESERVE de la fourniture de la facture acquittée et conforme au devis,

FIXE le montant de la subvention comme suit :

A Reynal ERNOULT et Céline MERLIN

pour la façade de l’immeuble situé 3, boulevard Maréchal Joffre,, cadastré AS 118

montant de subvention attribuée : 960 € (Neuf cent soixante euros)

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 et suivants,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,03. PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT. COMPTE RENDU ANNUEL 2021 DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT RELATIF AU QUARTIER "ELS VIVERS".

Pas de question.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

02.03.2023

Date de réception préfecture

02.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire présente le compte rendu annuel 2021 de la concession d'aménagement concernant le quartier "Els Vivers", transmis par la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement,

Le Conseil Municipal,

OUÏ le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du compte rendu annuel 2021 de la concession d'aménagement concernant le quartier "Els Vivers",

PRECISE qu'un exemplaire du dit compte rendu est joint en annexe de la

présente délibération,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,

04. S.M.B.V.T. CONVENTION POUR LA POSE DE REPERES DE CRUES.

Pas de question.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

02.03.2023

Date de réception préfecture

02.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire,

Rappelle que la commune a été plusieurs fois touchée par des inondations ; La Têt a alors connu sa plus forte crue avec I’aiguat de 1940,

Informe qu’afin de poursuivre les moyens mis en œuvre pour sensibiliser la population sur le risqueinondation, le Syndicał Mixte Têt - Bassin Versant (S.M.T.B.V.) propose l'implantation de repères de crue pour matérialiser le niveau atteint par les cours d’eau,

Précise que ces repères de crue sont des dispositifs permettant d’entretenir la mémoire au risque inondation et qu’ils participent à développer la culture du risque sur le territoire,

Précise que ces repères seront installés sur certains bâtiments publics et privés, après accord des propriétaires,

Fait part que le S.M.T.B.V. fournit les repères de crue, la Ville mettant à disposition les moyens techniques et humains pour effectuer la pose des repères,

Présente le projet de convention qui prendra effet à la date de son dépôt au contrôle de la légalité et sera conclue pour une durée de 30 ans,Le Conseil Municipal

OUÏ le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure art L.112-1, L 711-1, L721-1 et 2, L732-7 qui a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et I ‘alerte des populations ainsi que la protection des personnes,

Vu l’art. L563-3 du Code de l’Environnement qui précise que dons les zones exposées ou risque d'inondations, le maire, avec l'assistance des services de l'Etat compétents, procède à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent,

entretiennent et protègent ces repères.

Vu l’arrêté du 16 mars 2006 qui définit le modèle des repères de crues,

Considérant que la Commune est exposée ou risque inondation,

Considérant que l'implantation et l’entretien de repères de crues standardisés correspondant aux "plus hautes eaux connues" (PHEC) est une obligation

légale (décret n° 2005-233) pour les communes exposées au risque d'inondation par débordement de cours d’eau,

Considérant la nécessité et l’intérêt majeur pour la commune de développer une culture du risque et entretenir la mémoire des inondations passées sur le territoire de Millas,

PRENDS ACTE de l’implantation sur des bâtiments publics et privés de repères de crues,

PRECISE qu’un projet de convention est joint en annexe,

AUTORISE le Maire à signer les conventions, ainsi que toute pièce utile en la matière, et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,05. VENTE DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ AR 619.

Noguera Joseph : Il y avait un stokage de gravat.

Senyarich Olivier : Oui au niveau de l’impasse. Ce dépôt a été retiré.

Garsau Jacques, Maire : Il est important de le vendre avant de devoir y engager d’autres travaux. Bienaimé Régis : Le prix de vente correspond à 1 m2 de terrain.

Noguera Joseph : Quels sont les projets de la commune pour rénover cette impasse ? Garsau Jacques : Des travaux de voirie sont programmés incluant l’impasse Arago.

Délibéré avec 18 voix pour et 5 voix favorable à la vente de l’immeuble mais n’approuvant pas le montant du prix de vente (Régis Bienaimé, Joseph Noguera, Daniel Pinell, Cécile Quintus, Sylvie Vidal).

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

02.03.2023

Date de réception préfecture

02.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire,

Rappelle que la commune est propriétaire d’un immeuble cadastré AR 619 et situé impasse Arago,

Précise que cet immeuble, fortement délabré, a une superficie au sol de 21 m2,

Fait part d’une proposition d’achat émise par Mourad TIREZGUI, mitoyen du dit bâtiment, pour la somme de 500 €,

Propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 18 voix pour et 5 voix contre (Régis BIENAIME, Daniel PINELL, Sylvie VIDAL, Joseph NOGUERA, Cécile QUINTUS),

VU l’avis des domaines en date du 28 Avril 2022,

CONSIDERANT que depuis, le bâtiment s’est fortement dégradé avec

l’effondrement du toit,

AUTORISE la vente de l’immeuble cadastré AR 619 à Millas à Mourad TIREZGUI,

FIXE le prix de vente à 500 €,

PRECISE que l’acte authentique relatif à la dite vente sera rédigé par l’étude de Maitre Nebill DIFALLAH, sise rond-point de la Médaille Militaire à 66750 Saint Cyprien,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,06. UNION SYNDICALE APICOLE DU ROUSSILLON. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE.

Pas de question.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

07.03.2023

Date de réception préfecture

07.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire,

Informe que l’Union Syndicale Apicole du Roussillon, située rue d’Aristée à Ille sur Têt, souhaite installer un rucher afin de préserver une souche d’abeille noire locale,

Présente le projet de mise à disposition gracieuse d’une partie (650 m2) de la parcelle AP 129,

Le Conseil Municipal,

OUÏ le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSIDERANT l’intérêt écologique par la préservation d’une souche

d’abeille noire locale et de la biodiversité,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition portant sur 650 m2 située en partie nord de la parcelle AP 129,

PRECISE que cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux,

PRECISE que ladite concession, conclue pour une durée de deux ans, est

établie au profit de l’Union Syndicale Apicole du Roussillon,

DIT qu'un projet de ladite convention sera annexé à la présente délibération,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,

07. REGIE DES EAUX. UNIVERSITE PAUL SABATIER DE TOULOUSE. CONVENTION DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL.

Pas de question.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

07.03.2023

Date de réception préfecture

07.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire,

Présente au Conseil d’Exploitation une convention de stage à intervenir entre la Régie des Eaux et l’Université Paul Sabatier de Toulouse,

Précise que cette convention permet à l’Université Paul Sabatier de Toulouse de mettre en situation en milieu professionnel un étudiant du 20 février 2023 au 9 juin 2023,Précise qu’une gratification légale sera versée au bénéficiaire étant donné que la durée de la convention est supérieure à 2 mois consécutifs,

Informe que le taux horaire de la gratification est égal à 4,05€ par heure de stage correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27€ x 0,15).

Le Conseil Municipal,

OUÏ le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux en date

du 9 Février 2023,

APPROUVE le projet susdit de convention à intervenir avec l’Université Paul Sabatier de Toulouse pour l'accueil d’un étudiant,

PRECISE que l’étudiant sera accueilli du 20 février 2023 au 9 juin 2023 et percevra une gratification à hauteur de 4,05 € par heure de stage,

DIT que les crédits nécessaires au paiement de la dite gratification seront

prévus aux budgets de l’année 2023 de la Régie des Eaux,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec l’Université Paul Sabatier de Toulouse,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,

08. REGIE DES EAUX. MARCHE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA TRANCHE 1 DU RESEAU EAU POTABLE DE L’AVENUE DU VERGER.

Bienaimé Régis : Le précédent titulaire du marché n’a pas réparé les malfaçons, en particulier le goudronnage des voies. Est-il prévu qu’il procède aux travaux de réparation ?

Garsau Jacques, Maire : Dorénavant, un constat sera effectué à la fin des travaux Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

02.03.2023

Date de réception préfecture

02.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire,

Informe que dans le cadre du schéma directeur d’eau potable, le renouvellement de la Tranche 1 du réseau eau potable de l’Avenue du Verger a été classé par anticipation en Priorité 1,

Rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 15 novembre 2022 sur la plateforme « aws-marches publics.info» fixant au 2 janvier 2023 à 14h00 la limite de remise des offres. Le dossier de consultation a été retiré 34 fois dont 13 fois de façon anonyme,

Informe que deux offres ont été déposées de façon dématérialisée sur la plateforme « aws-marches publics.info» par l’Entreprise SADE et par l’Entreprise SAUR,Présente le tableau comparatif des offres et fait part que l’Entreprise

SAUR est la mieux disante,

Propose de solliciter le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau pour

une aide financière à hauteur de 30% et 50% respectivement pour les

travaux de renouvellement de la Tranche 1 du réseau eau potable de

l’Avenue du Verger pour un montant qui s’élève à 23 180,57 € H.T. soit

27 816,69 € TTC,

Présente le plan de financement :

Conseil Départemental (30%)……………………………………….6 954,17€

Agence de l’Eau (50%)………………………………………………11 590,29€

Autofinancement (20%)……………………………………………...4 636,11€

Montant total H.T. de l’opération.……………………………………23 180,57€

Propose de s’engager à rembourser au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le

Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau,

Précise que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

Précise que la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

Le Conseil Municipal,

OUÏ le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux en date

du 9 Février 2023,

EMET un avis favorable à la signature du marché de renouvellement du réseau d’eau potable de la Tranche 1 de l’Avenue du Verger avec l’Entreprise SAUR pour la somme ferme de 23 180,57 € H.T.,

APPROUVE le plan de financement suivant :

Conseil Départemental (30%)……………………………………….6 954,17€

Agence de l’Eau (50%)………………………………………………11 590,29€

Autofinancement (20%)……………………………………………...4 636,11€

Montant total H.T. de l’opération.……………………………………23 180,57€

SOLLICITE, auprès du Conseil Départemental la subvention d’un

montant de 6 954,17€ et auprès de l’Agence de l’Eau la subvention d’un

montant de 11 590,29€, correspondant respectivement à 30% et 50% de

la dépense H.T,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,09. REGIE DES EAUX. MARCHE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA TRANCHE 1 DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE DU VERGER

Pas de question.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

02.03.2023

Date de réception préfecture

02.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire,

Informe que dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, le renouvellement de la Tranche 1 du réseau d’assainissement de l’Avenue du Verger a été classé par anticipation en Priorité 1,

Rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 15 novembre 2022 sur la plateforme « aws-marches publics.info» fixant au 2 janvier 2023 à 14h00 la limite de remise des offres. Le dossier de consultation a été retiré 34 fois dont 13 fois de façon anonyme,

Informe que deux offres ont été déposées de façon dématérialisée sur la plateforme « aws-marches publics.info» par l’Entreprise SADE et par l’Entreprise SAUR,

Présente le tableau comparatif des offres et fait part que l’Entreprise

SAUR est la mieux disante,

Propose au Conseil d’Exploitation de solliciter le Conseil

Départemental et l’Agence de l’Eau pour une aide financière à hauteur

de 30% et 50% respectivement pour les travaux de renouvellement de la

Tranche 1 du réseau d’assainissement de l’Avenue du Verger pour un

montant qui s’élève à 24 963,41 € H.T. soit 29 956,10 € TTC,

Présente le plan de financement :

Conseil Départemental (30%)……………………………………….7 489,02€

Agence de l’Eau (50%)………………………………………………12 481,71€

Autofinancement (20%)……………………………………………...4 992,68€

Montant total H.T. de l’opération.……………………………………24 963,41€

Propose de s’engager à rembourser au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau,

Précise que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

Précise que la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

Le Conseil Municipal,

OUÏ le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,VU l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux en date

du 9 Février 2023,

EMET un avis favorable à la signature du marché de renouvellement du réseau d’assainissement de la Tranche 1 de l’Avenue du Verger avec l’Entreprise SAUR pour la somme ferme de 24 963,41€ H.T.

APPROUVE le plan de financement suivant :

Conseil Départemental (30%)……………………………………….7 489,02€

Agence de l’Eau (50%)………………………………………………12 481,71€

Autofinancement (20%)……………………………………………...4 992,68€

Montant total H.T. de l’opération.……………………………………24 963,41€

SOLLICITE, auprès du Conseil Départemental la subvention d’un

montant de 7 489,02€ et auprès de l’Agence de l’Eau la subvention d’un

montant de 12 481,71€, correspondant respectivement à 30% et 50% de

la dépense H.T,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,

10. SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL

COUT COMPLEMENTAIRE CURAGE PREALABLE AUX INSPECTIONS TELEVISEES

Pas de question.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

08.03.2023

Date de réception préfecture

08.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 09.03.2023

Le Maire,

Rappelle à l’assemblée que des subventions à hauteur de 50% et 30% ont été accordées respectivement par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour un montant subventionnable total de 106 280 € H.T.,

Rappelle que l’offre de l’Entreprise ENTECH pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour un montant total de 90 118,50 € H.T a été délibérée à l’unanimité le 10 juin 2021 en Conseil d’Exploitation. Ce montant de 90 118,50 € H.T comprend l’inspection télévisée de 30% du réseau d’assainissement avec un curage préalable pour un montant de 25 220 € H.T. devant être réalisé par l’Entreprise SUBRESEAUX, le sous-traitant de ENTECH.

Informe que lorsque le réseau d’assainissement est encrassé à un niveau supérieur à 20%, un curage complémentaire préalablement aux inspections télévisées est nécessaire comme décrit dans l’offre financière de SUBRESEAUX,

Présente le devis actualisé de l’Entreprise SUBRESEAUX nécessaire au

curage préalable des réseaux d’assainissement avant la réalisation desinspections télévisées pour un montant de 30 207,13 € H.T. soit une plus-

value de 4 987,13 € H.T.,

Propose de valider le devis actualisé de l’Entreprise SUBRESEAUX

pour poursuivre la réalisation du schéma directeur d’assainissement des

eaux usées et de gestion des eaux pluviales,

Précise que le nouveau montant total H.T. du marché s’élève donc à 95

105 € 63,

Le Conseil Municipal,

OUÏ le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux en date du 9 Février 2023,

EMET un avis favorable à la signature du devis actualisé de l’Entreprise SUBRESEAUX nécessaire à la poursuite de la réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour un montant de 30 207,13 € H.T. soit une plus-value de 4 987,13 € H.T.,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,

11. ASSOCIATION "INTEGRATION, INSERTION, LOGEMENT, EMPLOI". CONVENTION PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D’UN BLOC SANITAIRE SUR LE SITE DE L’ANCIEN CAMPING MUNICIPAL.

Garsau Jacques, Maire : Ce chantier concerne l’extension du local de pétanque et sera suivi par Vivien Petit, adjoint au C.T.M. et Patrick Noguera, agent.

Approuvé à l’unanimité.

Accusé de réception en

préfecture :

Date de télétransmission :

02.03.2023

Date de réception préfecture

02.03.2023

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte.

Mis en ligne sur le site

internet de la ville de Millas

le 08.03.2023

Le Maire,

Présente au Conseil Municipal la convention à intervenir entre la Commune et l'Association "Intégration, Insertion, Logement, Emploi",

Précise que cette convention permet au chantier école de former des agents recrutés en contrats aidés,

Informe que la convention porte sur la construction d’un bloc sanitaire avec accès pour les personnes à mobilité réduite sur le site de l’ancien camping

municipal,

Précise que le prix de la journée de travail est fixé à 380 € par jour y compris la mise à disposition du matériel et les déplacements,Rappelle que ladite association, de par son activité, n’est pas assujettie à la T.V.A.,

Le Conseil Municipal,

OUÏ le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la construction d’un bloc sanitaire avec accès pour les personnes à mobilité réduite,

APPROUVE le projet susdit de convention à intervenir entre la Commune et l'Association "Intégration, Insertion, Logement, Emploi", pour la somme de 13 300 € (soit 380 € x 35 jours),

DIT qu'un projet de ladite convention sera annexé à la présente délibération,

DIT que les sommes nécessaires au paiement de la prestation de l'Association "Intégration, Insertion, Logement, Emploi" seront prévues au budget de

l’exercice 2023,

HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,

La séance st levée à 20 h 45.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Emilie LAFFON-LE GALL Jacques GARSAU