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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Commune 2023 07 25 Annexe 00 PV 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
Le Vendredi 09 Juin 2023, à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 23 Mai 2023
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, SENYARICH Olivier, THAMI Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, L'HOUÉ Yann, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à Olivier SENYARICH,
PINELL Daniel, PETIT à BIENAIME Régis,
QUINTUS Cécile à FORCADE Claude,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU DÉBUT DE LA SÉANCE
15. ELECTION SENATORIALE. ELECTION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.
Approuvé à l’unanimité.
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
22.06.2023
Date de réception préfecture
22.06.2023
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Mis en ligne sur le site
internet de la ville de Millas
le 28.06.2023
Le Maire,
Fait part du décret n° 2023-257 du 06 Avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE n° 2023-110-0001 du 20 Avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque commune du Département des Pyrénées Orientales en vue de l’élection des sénateurs,
Le Conseil Municipal, PREND ACTE du dépôt d'une liste unique de candidats, dénommée "Millas",
PREND ACTE des résultats des votes émis :
Nombre de votants ........................................... 22
Nombre de suffrage déclaré nul ........................ 0
Nombre de vote blanc ....................................... 0
Suffrage exprimé ............................................... 22
Suffrage obtenu : liste «MILLAS» ................... 22 voix
Nom de l’élu (e) Prénom de l’élu (e)
Liste sur
laquelle il
ou elle
figurait
Mandat de l’élu(e) 1
SENYARICH Olivier Millas Délégué (e)
NOGUES Dominique Millas Délégué (e)
PETIT Vivien Millas Délégué (e)
VERGNETTES Nathalie Millas Délégué (e)
FORASTÉ Guy Millas Délégué (e)
BOHER Monique Millas Délégué (e)
LUKASZEWSKI René Millas Délégué (e)
DEDOURGE Anne-Marie Millas Délégué (e)
COGNARD Sébastien Millas Délégué (e)
CABRÉRA Christine Millas Délégué (e)
L’HOUÉ Yann Millas Délégué (e)
DOUFFIAGUES Jocelyne Millas Délégué (e)
BIENAIMÉ Régis Millas Délégué (e)
VIDAL Sylvie Millas Délégué (e)
FORCADE Claude Millas Délégué (e)
LAFFON Roxane Millas Suppléant (e)
THOMAS Patrick Millas Suppléant (e)
LE GALL –
LAFFON
Emilie Millas Suppléant (e)
BOUTELLIER Jean-Pierre Millas Suppléant (e)
THAMI Halima Millas Suppléant (e) HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
La séance est levée à 18 h 15.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christine CABRÉRA Jacques GARSAU