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Déliberation - 2312 124 deliberation savs
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2312 124 deliberation savs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.….….…..: 45
Objet Convention de
partenariat avec le Service
d'Accompagnement à la Vie
Sociale de Clamart (SAVS) de
la fondation des amis de
l'atelier et la Ville de Clamart.
Publiée le :
1 5 DEC. 2023
Préfecture le :
1 4 DEC. POS
Certifié exécutoi
Pour le Maire et
délégation,
Simon-Pierre CHALVHAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023
Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Rachel ADIL
Mme Sylvie DONGER
M. Maurice BOUYER
M. Yves COSCAS
M. Benoit DESCHAMPS
Mme Michelle BLANC
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Jean-Jacques LE ROUX
M. Roland RABEAU
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Sally RIBEIRO
M. Yves SÉRIÉ
Mme Françoise CARUGE
me Colette HUARD
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Philippe SAUNIER ®-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2312-124
Nomenclature : 8.2.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
Objet: Convention de partenariat avec le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de Clamart (SAVS) de la fondation des amis de l'atelier et la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L6134-1 du Code de la santé publique sur le conventionnement et la coopération entre les établissements de santé et sociaux,
Vu le projet de convention annexée,
Considérant que le partenariat entre le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de Clamart de la fondation des amis de l'atelier et la Ville de Clamart permet d'améliorer l'accès aux soins et à la prévention d’un public vulnérable,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la fondation des Amis de l'atelier, joint en annexe de la présente délibération.
Article2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention partenariale telle que ci-annexée ainsi que les éventuels avenants et à accomplir toutes formalités nécessaires en résultant.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,