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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 076 2018 special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 076 2018 special)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Éducation,
1
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2018-076
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
21-2018-12-19-002 - Décision n° DOS/ASPU/231/2018 portant autorisation de la société
par actions simplifiée (SAS) " ASTEN EST " à assurer la dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 10 rue de Cluj à DIJON (21
000) (2 pages) Page 4
CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-001 - Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES FORMATIONS
PARAMEDICALES - 20 12 2018 (3 pages) Page 7
21-2018-12-20-002 - Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018
(4 pages) Page 11
21-2018-12-20-003 - Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20
12 2018 (4 pages) Page 16
21-2018-12-20-004 - Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12
2018 (4 pages) Page 21
21-2018-12-20-006 - Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20
12 2018 (4 pages) Page 26
21-2018-12-20-024 - Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION
20 12 2018 (4 pages) Page 31
21-2018-12-20-025 - Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES
REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12 2018 (5 pages) Page 36
21-2018-12-20-014 - Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12 2018 (3
pages) Page 42
21-2018-12-20-018 - Délégation Signature DECLARATION DES NAISSANCES 20 12
2018 (3 pages) Page 46
21-2018-12-20-029 - Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018 (3 pages) Page 50
21-2018-12-20-028 - Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12 2018 (3
pages) Page 54
21-2018-12-20-026 - Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE
CLINIQUE ET INNOVATION 20 12 2018 (3 pages) Page 58
21-2018-12-20-027 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20 12 2018
(3 pages) Page 62
21-2018-12-20-022 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE ARCUMEL-
20 12 2018 (3 pages) Page 66
21-2018-12-20-023 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - U-SEEM- 20 12
2018 (3 pages) Page 70
21-2018-12-20-017 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES
FINANCIERES 20 12 2018 (3 pages) Page 74
2 21-2018-12-20-016 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
20 12 2018 (3 pages) Page 78
21-2018-12-20-015 - Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES 20 12 2018 v3 (4 pages) Page 82
21-2018-12-20-021 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES
ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION
DES FACTURES - 20 12 2018 (5 pages) Page 87
21-2018-12-20-019 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
- ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12
2018 (4 pages) Page 93
21-2018-12-20-020 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
- PERMIS DE CONSTRUIRE - 20 12 2018 (3 pages) Page 98
21-2018-12-20-013 - Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12 2018 (3
pages) Page 102
21-2018-12-20-012 - Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D
INFORMATION 20 12 2018 (3 pages) Page 106
21-2018-12-20-011 - Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE FORMATION
DES PROFESSIONNELS DE SANTE 20 12 2018 (3 pages) Page 110
21-2018-12-20-010 - Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES AGEES 20
12 2018 (3 pages) Page 114
21-2018-12-20-009 - Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018 (3 pages) Page 118
21-2018-12-20-005 - Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des
établissements membre du GHT - 20 12 2018 (3 pages) Page 122
21-2018-12-20-008 - Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20
12 2018 (4 pages) Page 126
21-2018-12-20-007 - Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE
SANS CONSENTEMENT 20 12 2018 (5 pages) Page 131
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2018-12-14-005 - ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018 modifiant
l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2018/ 2019 dans le département de la Côte-d'Or (2 pages) Page 137
21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration
d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline
affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. (7 pages) Page 140
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2018-12-19-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018 portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018 (2
pages) Page 148
21-2018-12-18-001 - Arrêté préfectoral n° 923 portant agrément n° VTC21-18-01de la
SARL Notre Dame Sécurité Routière en vue d'assurer la préparation aux stages de
formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de transport avec
chauffeur (2 pages) Page 151
3 ARS Bourgogne Franche-Comté
21-2018-12-19-002
Décision n° DOS/ASPU/231/2018 portant autorisation de
la société par actions simplifiée (SAS) " ASTEN EST " à
assurer la dispensation à domicile de l'oxygène à usage
médical pour son site de rattachement sis 10 rue de Cluj à
DIJON (21 000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-12-19-002 - Décision n° DOS/ASPU/231/2018 portant autorisation de la société par actions simplifiée (SAS) " ASTEN EST " à assurer la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 10 rue de Cluj à DIJON (21 000) 4 ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-12-19-002 - Décision n° DOS/ASPU/231/2018 portant autorisation de la société par actions simplifiée (SAS) " ASTEN EST " à assurer la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 10 rue de Cluj à DIJON (21 000) 5 ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-12-19-002 - Décision n° DOS/ASPU/231/2018 portant autorisation de la société par actions simplifiée (SAS) " ASTEN EST " à assurer la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 10 rue de Cluj à DIJON (21 000) 6 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-001
Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES
FORMATIONS PARAMEDICALES - 20 12 2018
Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES FORMATIONS PARAMEDICALES - 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-001 - Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES FORMATIONS PARAMEDICALES - 20 12 2018 7 DS 2018 - n° 30 – Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Accueil Stagiaires Formations Paramédicales et autres formations sollicitant un stage de soins infirmiers ou d’observation des
organisations de soins
Accueil des professionnels d’autres établissements pour les stages de comparaison
DS 2018 – n° 30 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
Madame Carol GENDRY, Coordonnatrice générale des soins
Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des Soins
pour signer en mes nom et place les conventions relatives à l’accueil de stagiaires des écoles de formations paramédicales et toute demande de stage concernant l’accueil en unité de soins (élèves de 3ème, préparations au concours, stage d’observation de professionnels d’autres établissements)
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-001 - Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES FORMATIONS PARAMEDICALES - 20 12 2018 8 DS 2018 - n° 30 – Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 2
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 02 décembre 2013.
Dijon, le 20 juin 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-001 - Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES FORMATIONS PARAMEDICALES - 20 12 2018 9 DS 2018 - n° 30 – Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Franck BASTAERT Directeur des soins
Mme Carol GENDRY Coordonnatrice générale des soins
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-001 - Délégation Signature ACCUEIL STAGIAIRES FORMATIONS PARAMEDICALES - 20 12 2018 10 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-002
Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20
12 2018
Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-002 - Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018 11 DS 2018 - n° 25 – Achats GHT CH Auxonne - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52 Fonction Achat CH AUXONNE
DS 2018 – n° 25 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le Décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissements,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le Décret n° 2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du Code de la Santé Publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-002 - Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018 12 DS 2018 - n° 25 – Achats GHT CH Auxonne - page 2
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 (ci-après le GHT) signée le 31 janvier 2018,
Vu le règlement intérieur du GHT 21-52,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d’exploitation ou d’investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier d’Auxonne à :
Madame Bernadette MALLOT, Directrice déléguée,
Madame Dominique NOUVELOT, Attachée d’administration hospitalière chargée des finances.
ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Madame la Directrice Générale par interim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation.
ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4 - Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires : De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assu rer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 7 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-002 - Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018 13 DS 2018 - n° 25 – Achats GHT CH Auxonne - page 3
Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 25 mai 2018
Dijon, le 20 juin 2018,
La Directrice Générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-002 - Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018 14 DS 2018 - n° 25 – Achats GHT CH Auxonne - page 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM CH Signature
Mme Bernadette MALLOT Directrice du CH Auxonne
Mme Dominique NOUVELOT Attachée Administration du CH Auxonne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-002 - Délégation Signature ACHATS GHT CH AUXONNE- 20 12 2018 15 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-003
Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE
D OR- 20 12 2018
Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-003 - Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20 12 2018 16 DS 2018 - n° 27 – Achats GHT CH HCO - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52 Fonction Achat CH Haute Côte D’Or
DS 2018 – n° 27 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne ,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le Décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissements,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur de l’Agence Régionale de la Santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le Décret n° 2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du Code de la Santé Publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-003 - Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20 12 2018 17 DS 2018 - n° 27 – Achats GHT CH HCO - page 2
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 (ci-après le GHT) signée le 31 janvier 2018,
Vu le règlement intérieur du GHT 21-52,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d’exploitation ou d’investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier de la Haute Côte d’Or à :
Monsieur Samuel SCHALLER, Directeur des affaires économiques, du patrimoine, de la logistique, des achats et des travaux, en charge du biomédical,
Madame Pascale DE BERNARD, Responsable des affaires financières et du service clientèle.
ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Madame la Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation.
ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4 - Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires : De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-003 - Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20 12 2018 18 DS 2018 - n° 27 – Achats GHT CH HCO - page 3
ARTICLE 7 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 25 mai 2018
Dijon, le 20 juin 2018,
La Directrice Générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-003 - Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20 12 2018 19 DS 2018 - n° 27 – Achats GHT CH HCO - page 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM CH Signature
M. Samuel SCHALLER CH HCO
Mme Pascale DE BERNARD CH HCO
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-003 - Délégation Signature ACHATS GHT CH HAUTE COTE D OR- 20 12 2018 20 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-004
Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE-
20 12 2018
Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-004 - Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12 2018 21 DS 2018 - n° 26 – Achats GHT CH Auxonne - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52 Fonction Achat CH IS SUR TILLE
DS 2018 – n° 26 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le Décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissements,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le Décret n° 2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du Code de la Santé Publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-004 - Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12 2018 22 DS 2018 - n° 26 – Achats GHT CH Auxonne - page 2
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 (ci-après le GHT) signée le 31 janvier 2018,
Vu le règlement intérieur du GHT 21-52,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d’exploitation ou d’investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier d’Is-sur-Tille à :
Madame Sonia GAILLARD, Adjoint des cadres hospitaliers,
Madame Alexandra MARICHY, Adjoint des cadres hospitaliers,
Madame Gaëlle PAQUIER, Adjoint administratif.
ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Madame la Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation.
ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4 - Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires : De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 7 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-004 - Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12 2018 23 DS 2018 - n° 26 – Achats GHT CH Auxonne - page 3
Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 25 mai 2018
Dijon, le 20 juin 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-004 - Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12 2018 24 DS 2018 - n° 26 – Achats GHT CH Auxonne - page 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM CH Signature
Mme Sonia GAILLARD CH Is Sur Tille
Mme Alexandra MARICHY CH Is Sur Tille
Mme Gaëlle PAQUIER CH Is Sur Tille
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-004 - Délégation Signature ACHATS GHT CH IS SUR TILLE- 20 12 2018 25 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-006
Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN
AUXOIS 20 12 2018
Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-006 - Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20 12 2018 26 DS 2018 - n° 29 – Achats GHT CH Semur En Auxois - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52 Fonction Achat CH Semur En Auxois
DS 2018 – n° 29 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le Décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissements,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le Décret n° 2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du Code de la Santé Publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-006 - Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20 12 2018 27 DS 2018 - n° 29 – Achats GHT CH Semur En Auxois - page 2
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 (ci-après le GHT) signée le 31 janvier 2018,
Vu le règlement intérieur du GHT 21-52,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d’exploitation ou d’investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois à :
Monsieur Boris SELLIER, Directeur adjoint en charge des achats, de la logistique, des travaux et du système d’information,
Monsieur Jean-Pierre VIDAL, Ingénieur Biomédical.
ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Madame la Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente délégation.
ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4 - Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires : De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le com pte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opération s qu’ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 7 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-006 - Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20 12 2018 28 DS 2018 - n° 29 – Achats GHT CH Semur En Auxois - page 3
Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 25 mai 2018
Dijon, le 20 juin 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-006 - Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20 12 2018 29 DS 2018 - n° 29 – Achats GHT CH Semur En Auxois - page 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Boris SELLIER CH Semur En Auxois
M. Jean-Pierre VIDAL CH Semur En Auxois
Mme Gaëlle PAQUIER CH Is Sur Tille
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-006 - Délégation Signature ACHATS GHT CH SEMUR EN AUXOIS 20 12 2018 30 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-024
Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE
DIRECTION 20 12 2018
Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-024 - Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION 20 12 2018 31 DS 2018 - n° 2 – Astreintes des Cadres de Direction. – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Astreintes des Cadres de Direction
DS 2018 – n° 2 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne ,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des soins
Madame Virginie BLANCHARD, Directrice adjointe en charge du groupement hospitalier de territoire « GHT 21 – 52 »
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général / Directeur adjoint en charge des domaines et des droits des patients,
Madame Céline CORNILLAT, Directrice de la communication
Monsieur Romain FISCHER, Directeur adjoint des ressources humaines Madame Isabelle GENDRE, Directrice des systèmes d’informations
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-024 - Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION 20 12 2018 32 DS 2018 - n° 2 – Astreintes des Cadres de Direction. – page 2
Madame Carol GENDRY, Coordonnatrice générale des soins
Monsieur Eloi GROSPERRIN, Directeur des opérations
Monsieur Guillaume KOCH, Directeur des affaires économiques et logistiques Madame Lucie LIGIER, Directrice des ressources humaines
Madame Florence MARTEL, Directrice de la recherche clinique et de l’innovation, Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques
Monsieur Florent PEEREN, Directeur du contrôle de gestion
Monsieur Didier RICHARD, Directeur adjoint en charge de la facturation et des recettes
Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne
pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l’astreinte de Cadre de Direction, toutes pièces administratives relatives à la gestion de l’établissement.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 03 septembre 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-024 - Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION 20 12 2018 33 DS 2018 - n° 2 – Astreintes des Cadres de Direction. – page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Franck BASTAERT Directeur des soins
Mme Virginie BLANCHARD
Directrice en charge du
groupement hospitalier de
territoire « GHT 21 – 52
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
M. Florent CAVELIER
Secrétaire général / Directeur
adjoint en charge des domaines
et du droit des patients
Mme Céline CORNILLAT Directrice de la communication
M. Romain FISCHER
Directeur adjoint des
ressources humaines
Mme Isabelle GENDRE Directrice des systèmes d’informations
Mme Carol GENDRY Coordonnatrice générale des
soins
Monsieur Eloi GROSPERRIN Directeur des opérations
M. Guillaume KOCH
Directeur des affaires
économiques et logistiques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-024 - Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION 20 12 2018 34 DS 2018 - n° 2 – Astreintes des Cadres de Direction. – page 4
Mme Lucie LIGIER
Directrice des ressources
humaines
Mme Florence MARTEL
Directrice de la recherche
clinique et de l’innovation
M. Patrice MUREAU Directeur des services
techniques
M. Florent PEEREN
Directeur du contrôle de
gestion
M. Didier RICHARD
Directeur adjoint en charge de
la facturation et des recettes
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières et du contrôle
interne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-024 - Délégation Signature ASTREINTE DES CADRES DE DIRECTION 20 12 2018 35 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-025
Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE
DES REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12
2018
Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES REFUS DES PRELEVEMENTS D
ORGANE 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-025 - Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12 2018 36 DS 2018 - n° 3 – Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Relative à la consultation du Registre National des Refus de
prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale
DS 2018 – n° 3 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne ,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique à la suite et notamment les articles L6143-7 et D6143- 33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour effectuer en mon nom les formalités d’interrogation du Registre National des Refus de prélèvement d’organe, telles que précisées par la Circulaire n° 98/489 du 31/07/98,
pour les prélèvements d’organes à but thérapeutique, à :
Madame Sophie CORPET, Infirmière
Monsieur Raphaël DRIHEM, Infirmier
Madame Sophie MARION, Infirmière
Madame Céline DUPASQUIER, Infirmière
Madame Anne-Sophie DESMON, Infirmière
Madame Virginie GALOPIN, Infirmière
Madame le docteur Nadine DEFRANCE-MILESI, Médecin référent
Madame Christina TERON, infirmière
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-025 - Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12 2018 37 DS 2018 - n° 3 – Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. – page 2
Monsieur Ingmar KOHL, Infirmier
Monsieur le docteur Sébastien PRIN, Médecin référent
pour les prélèvements d’organes à but scientifique et autopsies médicales, à : Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des soins
Madame Virginie BLANCHARD, Directrice adjointe en charge du groupement hospitalier de territoire « GHT 21 – 52 »
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général
Madame Céline CORNILLAT, Directrice de la communication
Monsieur Romain FISCHER, Directeur adjoint des ressources humaines
Madame Isabelle GENDRE, Directrice des systèmes d’informations
Madame Carol GENDRY, Coordonnatrice générale des soins
Monsieur Eloi GROSPERRIN, Directeur des opérations
Monsieur Guillaume KOCH, Directeur des affaires économiques et logistiques Madame Lucie LIGIER, Directrice des ressources humaines
Madame Florence MARTEL, Directrice de la recherche clinique et de l’innovation, Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques
Monsieur Florent PEEREN, Directeur du contrôle de gestion
Monsieur Didier RICHARD, Directeur adjoint en charge de la facturation et des recettes Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne Madame Angélique DALLA-TORRE, Attachée d’administration hospitalière,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 03 septembre 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-025 - Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12 2018 38 DS 2018 - n° 3 – Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. – page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sophie CORPET Infirmière
M. Raphaël DRIHEM Infirmier
Mme Sophie MARION Infirmière
Mme Céline DUPASQUIER Infirmière
Mme Anne-Sophie DESMON Infirmière
Mme Virginie GALOPIN Infirmière
Mme le docteur Nadine
DEFRANCE-MILESI
Médecin référent
Mme Christina TERON infirmière
M. Ingmar KOHL Infirmier
M. le docteur Sébastien PRIN Médecin référent
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-025 - Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12 2018 39 DS 2018 - n° 3 – Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. – page 4
M. Franck BASTAERT Directeur des soins
Mme Virginie BLANCHARD
Directrice en charge du
groupement hospitalier de
territoire « GHT 21 – 52
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
M. Florent CAVELIER Secrétaire général
Mme Céline CORNILLAT Directrice de la communication
M. Romain FISCHER
Directeur adjoint à la directrice
des ressources humaines
Mme Isabelle GENDRE Directrice des systèmes d’informations
Mme Carol GENDRY Coordonnatrice générale des
soins
Monsieur Eloi GROSPERRIN Directeur des opérations
M. Guillaume KOCH
Directeur des affaires
économiques et logistiques
Mme Lucie LIGIER
Directrice des ressources
humaines
Mme Florence MARTEL Directrice de la recherche clinique et de l’innovation
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-025 - Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12 2018 40 DS 2018 - n° 3 – Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. – page 5
M. Patrice MUREAU Directeur des services
techniques
M. Florent PEEREN
Directeur du contrôle de
gestion
M. Didier RICHARD
Directeur adjoint en charge de
la facturation et des recettes
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières et du contrôle
interne
Mme Angélique DALLA-TORRE,
Attachée d’administration
hospitalière droit des patients
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-025 - Délégation Signature CONSULTATION DU REGISTRE DES REFUS DES PRELEVEMENTS D ORGANE 20 12 2018 41 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-014
Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12
2018
Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-014 - Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12 2018 42 DS 2018 - n° 1 – Direction Du Contrôle De Gestion et de la Contractualisation Interne. - 1 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Contrôle de Gestion et Contractualisation Interne
DS 2018 – n° 1 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne ,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent PEEREN, Directeur du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne (Arrêté du 05 juin 2018) pour tout document relevant de la compétence du Contrôle de Gestion.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-014 - Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12 2018 43 DS 2018 - n° 1 – Direction Du Contrôle De Gestion et de la Contractualisation Interne. - 2 pages
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 20 juin 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-014 - Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12 2018 44 DS 2018 - n° 1 – Direction Du Contrôle De Gestion et de la Contractualisation Interne. - 3 pages
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Florent PEEREN
Direction du contrôle de
gestion
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-014 - Délégation Signature CONTROLE DE GESTION 20 12 2018 45 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-018
Délégation Signature DECLARATION DES
NAISSANCES 20 12 2018
Délégation Signature DECLARATION DES NAISSANCES 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-018 - Délégation Signature DECLARATION DES NAISSANCES 20 12 2018 46 DS 2018 - n° 4 – Déclaration des Naissances – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Déclaration des Naissances
DS 2018 – n° 4 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de la Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Christine MARGAROLI, adjoint des cadres hospitaliers pour signer en mes nom et place les déclarations de naissances faites par le CHU et ce, à compter de ce jour.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-018 - Délégation Signature DECLARATION DES NAISSANCES 20 12 2018 47 DS 2018 - n° 4 – Déclaration des Naissances – page 2
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 septembre 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-018 - Délégation Signature DECLARATION DES NAISSANCES 20 12 2018 48 DS 2018 - n° 4 – Déclaration des Naissances – page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Christine MARGAROLI
Direction Clientèle -
Adjoint des Cadres
Hospitaliers
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-018 - Délégation Signature DECLARATION DES NAISSANCES 20 12 2018 49 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-029
Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018
Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-029 - Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018 50 DS 2018 - n° 31 – Direction Générale – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Générale
DS 2018 – n° 31 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
Vu l’arrêté de nomination de M. F.CAVELIER (Arrêté du 23 octobre 2014),
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire Général pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de l’établissement.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-029 - Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018 51 DS 2018 - n° 31 – Direction Générale – page 2
transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 29 décembre 2014.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-029 - Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018 52 DS 2018 - n° 31 – Direction Générale – page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Florent CAVELIER Secrétaire Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-029 - Délégation Signature DG F CAVELIER 20 12 2018 53 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-028
Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12
2018
Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-028 - Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12 2018 54 DS 2018 - n° 22 – Direction Centre Hospitalier Auxonne - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Centre Hospitalier Auxonne
DS 2018 – n° 22 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier universitaire de Dijon et le centre hospitalier d’Auxonne en date du 24 décembre 2010,
Vu la décision d’affectation du directeur adjoint chargé de la direction du centre hospitalier d’Auxonne en date du 5 Mars 2014,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée Madame Bernadette MALLOT, Directrice déléguée du Centre hospitalier d’Auxonne pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de l’établissement.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-028 - Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12 2018 55 DS 2018 - n° 22 – Direction Centre Hospitalier Auxonne - page 2
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 03 juillet 2015.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-028 - Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12 2018 56 DS 2018 - n° 22 – Direction Centre Hospitalier Auxonne - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Bernadette MALLOT Directrice du Centre Hospitalier d’Auxonne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-028 - Délégation Signature DIRECTION CH AUXONNE 20 12 2018 57 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-026
Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE
CLINIQUE ET INNOVATION 20 12 2018
Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATION 20 12
2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-026 - Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATION 20 12 2018 58 DS 2018 - n° 15 – Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation- page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation
DS 2018 – n° 15 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Florence MARTEL, directrice de la recherche clinique et de l’innovation, pour signer en mes nom et place tous documents relatifs à la direction de la recherche clinique et de l’innovation,
et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin d’expliciter cet empêchement à, Monsieur Antoine LEZE, cadre supérieur de la recherche et de l’innovation
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-026 - Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATION 20 12 2018 59 DS 2018 - n° 15 – Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation- page 2
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 24 septembre 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-026 - Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATION 20 12 2018 60 DS 2018 - n° 15 – Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation- page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Florence MARTEL Direction de la recherche clinique et de l’innovation
M. Antoine LEZE
Direction de la recherche
clinique et de l’innovation
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-026 - Délégation Signature DIRECTION DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATION 20 12 2018 61 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-027
Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20
12 2018
Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-027 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20 12 2018 62 DS 2018 - n° 13 – Direction Déléguée - Institut de Formation des professionnels de Santé - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Déléguée
Institut de Formation des Professionnels de Santé
DS 2018 – n° 13 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Romain Fischer en date du 14 décembre 2017,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Romain FISCHER, Directeur Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines à compter du 1er Janvier 2018 (Arrêté CNG du 14 décembre 2017) pour signer en mes nom et place,
-les conventions de stages relatives à l’accueil de stagiaires des écoles de l’Institut de Formation de Professionnels de Santé,
-les conventions de financement avec le Conseil Régional,
-les conventions de fonctionnement passé avec les partenaires des écoles.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-027 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20 12 2018 63 DS 2018 - n° 13 – Direction Déléguée - Institut de Formation des professionnels de Santé - page 2
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 29 janvier 2018.
Dijon, le 20 juin 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-027 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20 12 2018 64 DS 2018 - n° 13 – Direction Déléguée - Institut de Formation des professionnels de Santé - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Romain FISCHER Directeur adjoint des Ressources Humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-027 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - IFPS- 20 12 2018 65 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-022
Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE
ARCUMEL- 20 12 2018
Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE ARCUMEL- 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-022 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE ARCUMEL- 20 12 2018 66 DS 2018 - n° 20 – Direction Déléguée – Pôle ARCUMEL - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Déléguée
Pôle ARCUMEL
DS 2018 – n° 20 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des soins pour signer en mes nom et place les documents suivants relevant de la compétence de la direction déléguée du pôle ARCUMeL :
-conventions de formation du centre d’enseignement aux soins d’urgence de Côte d’Or (CESU21)
-bilan pédagogique et financier annuel du CESU21 (pour signature électronique) -attestations de stage de sécurité routière
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-022 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE ARCUMEL- 20 12 2018 67 DS 2018 - n° 20 – Direction Déléguée – Pôle ARCUMEL - page 2
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 janvier 2017.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-022 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE ARCUMEL- 20 12 2018 68 DS 2018 - n° 20 – Direction Déléguée – Pôle ARCUMEL - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Franck BASTAERT Directeur des soins
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-022 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - POLE ARCUMEL- 20 12 2018 69 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-023
Délégation Signature DIRECTION DELEGUE -
U-SEEM- 20 12 2018
Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - U-SEEM- 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-023 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - U-SEEM- 20 12 2018 70 DS 2018 - n° 14 – Direction Déléguée – Institut de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical - U-SEEM - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Déléguée
Institut de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical
U-SEEM
DS 2018 – n° 14 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Romain Fischer en date du 14 décembre 2017,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Romain FISCHER, Directeur adjoint des ressources humaines à compter du 1er Janvier 2018 (Arrêté CNG du 14 décembre 2017) pour signer en mes nom et place,
-les conventions de formation de l’Institut Universitaire de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical (U-SEEM).
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-023 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - U-SEEM- 20 12 2018 71 DS 2018 - n° 14 – Direction Déléguée – Institut de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical - U-SEEM - page 2
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 29 janvier 2018.
Dijon, le 20 juin 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-023 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - U-SEEM- 20 12 2018 72 DS 2018 - n° 14 – Direction Déléguée – Institut de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical - U-SEEM - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Romain FISCHER Directeur adjoint des ressources humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-023 - Délégation Signature DIRECTION DELEGUE - U-SEEM- 20 12 2018 73 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-017
Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES
FINANCIERES 20 12 2018
Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-017 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 20 12 2018 74 DS 2018 - n° 8 – Direction des Affaires Financières – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Financières
DS 2018 – n° 8 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle Interne, à Monsieur Didier RICHARD, Directeur de la facturation et des recettes, pour signer en mon nom et place tout document relevant de la compétence des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et de la Facturation,
Et en cas d’empêchement à Madame Catherine OTTON, Attachée d’administration, et à Madame Karine GEORGEON, Attachée d’administration, toutes pièces relatives à la Direction des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et de la Facturation.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-017 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 20 12 2018 75 DS 2018 - n° 8 – Direction des Affaires Financières – page 2
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 02 mai 2017.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-017 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 20 12 2018 76 DS 2018 - n° 8 – Direction des Affaires Financières – page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières et du contrôle
interne
M. Didier RICHARD
Directeur de la facturation et
des recettes
Mme Catherine OTTON
Attachée d’administration à la
Direction des affaires
financières
Mme Karine GEORGEON
Attachée d’administration à la
direction des affaires financières
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-017 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 20 12 2018 77 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-016
Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES
MEDICALES 20 12 2018
Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-016 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES 20 12 2018 78 DS 2018 - n° 9 – Direction des Affaires Médicales – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Médicales
DS 2018 – n° 9 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
Vu l’arrêté de nomination de Mme BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),
Vu l’arrêté de nomination de M. FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),
Vu l’arrêté de nomination de Mme Lucie LIGIER (Arrêté du 05 juillet 2011),
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :
Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel médical : Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des Affaires médicales,
et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin de motiver cet empêchement à Madame Lucie LIGIER, Directrice des Ressources Humaines,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-016 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES 20 12 2018 79 DS 2018 - n° 9 – Direction des Affaires Médicales – page 2
et en cas d’empêchement de celles-ci à Monsieur Romain FISCHER, Directeur Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines et à la Directrice des Affaires Médicales, et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Alissia CIARROCHI, Responsable des Affaires Médicales à la Direction des Affaires Médicales,
et à Monsieur Thomas SAUVANT, Responsable Temps de Travail Médical à la Direction des Affaires Médicales.
Documents ayant trait à la gestion et à l’administration des internes et des étudiants en médecine, pharmacie et odontologie du CHU :
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des Affaires médicales,
et en cas d’empêchement de celles-ci à Madame Lucie LIGIER, Directrice des Ressources Humaines,
et en cas d’empêchement de celles-ci à Monsieur Romain FISCHER, Directeur Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines et à la Directrice des Affaires Médicales, et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Alissia CIARROCHI Responsable des Affaires Médicales à la Direction des Affaires Médicales,
et à Monsieur Thomas SAUVANT, Responsable Temps de Travail Médical à la Direction des Affaires Médicales.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 22 juin 2018.
Dijon, le 20 juin 2018,
La Directrice Générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-016 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES 20 12 2018 80 DS 2018 - n° 9 – Direction des Affaires Médicales – page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des Affaires Médicales
Mme Lucie LIGIER
Directrice des Ressources
Humaines
M. Romain FISCHER
Directeur Adjoint à la Directrice
des Ressources Humaines et à la
Directrice des Affaires
Médicales
Mme Alissia CIARROCHI Responsable des Affaires Médicales à la Direction des
Affaires Médicales
Monsieur Thomas SAUVANT
Responsable Temps de Travail
Médical à la Direction des
Affaires Médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-016 - Délégation Signature DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES 20 12 2018 81 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-015
Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES 20 12 2018 v3
Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20 12 2018 v3
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-015 - Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20 12 2018 v3 82 DS 2018 - n° 7 – Direction des Ressources Humaines – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2018 – n° 7 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l’arrêté de nomination de Mme Lucie LIGIER (Arrêté du 05 juillet 2011),
Vu l’arrêté de nomination de Mme BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),
Vu l’arrêté de nomination de M. FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :
Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel non médical, y compris les décisions disciplinaire :
Madame Lucie LIGIER
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-015 - Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20 12 2018 v3 83 DS 2018 - n° 7 – Direction des Ressources Humaines – page 2
et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin de motiver cet empêchement à Madame Cécile GRANJON, Madame Chloé KIMPE, Madame Nadine ROUX-THEVENIAUD, Madame Delphine SIBELLA, Monsieur Sylvain CABUT
et en cas d’empêchement de ceux-ci sans qu’il soit besoin de motiver cet empêchement à Madame Anne-Lucie BOULANGER
Engagements et liquidations relatifs aux marchés d’intérim, marchés d’assurance “accident du travail et maladies professionnelles”, au contrat de délégation de service public relatif à la structure multi-accueil collectif et marchés de formation pour le personnel non-médical et le personnel médical :
Madame Lucie LIGIER
et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Cécile GRANJON, Madame Chloé KIMPE, Madame Nadine ROUX-THEVENIAUD, Madame Delphine SIBELLA, Monsieur Sylvain CABUT et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 02 janvier 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-015 - Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20 12 2018 v3 84 DS 2018 - n° 7 – Direction des Ressources Humaines – page 3
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Sylvain CABUT Direction des Ressources Humaines
Mme Cécile GRANJON
Direction des Ressources
Humaines
Mme Lucie LIGIER
Direction des Ressources
Humaines
Mme Chloé KIMPE
Direction des Ressources
Humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-015 - Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20 12 2018 v3 85 DS 2018 - n° 7 – Direction des Ressources Humaines – page 4
M. Vincent MARX
Direction des Ressources
Humaines
Mme Nadine ROUX-THEVENIAUD
Direction des Ressources
Humaines
Mme Delphine SIBELLA
Direction des Ressources
Humaines
Mme Anne-Lucie BOULANGER Direction des Affaires Médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-015 - Délégation Signature DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20 12 2018 v3 86 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-021
Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES
AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT
DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES
FACTURES - 20 12 2018 Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-021 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 87 DS 2018 - n° 19 – Direction des Affaires Economiques et Logistiques – Engagement de commandes et liquidation des factures – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Economiques et Logistiques
Engagement de commandes et liquidation des factures
DS 2018 – n° 19 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 – Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à :
Monsieur Christian PICHON
Madame Sylvie MARTENOT
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H
Comptes 602.3, 606.262, 625.70, 628.2, 628.81, 671.81, 602.662
Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Madame Dominique DETOT
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-021 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 88 DS 2018 - n° 19 – Direction des Affaires Economiques et Logistiques – Engagement de commandes et liquidation des factures – page 2
Madame Isabelle CAPDEVIELLE PERE
Madame Julie MARECHAL
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H :
Comptes : 602.15 ,602.182, 602.210, 602.24, 602.2681, 602.280, 602.3, 602.611, 602.612, 602.613, 602.620, 602.621, 602.630, 602.632, 602.651, 602.652, 602.661, 602.662, 602.6630, 602.6631, 602.668, 606.242, 606.250, 606.251, 606.262, 606.268, 606.60, 606.61, 606.80, 611.11, 611.120, 611.121, 611.13, 611.15, 611.180, 611.181, 611.28 613.1521, 613.1522, 613.2581, 615.1510, 615.1511, 615.162, 615.252, 615.253, 615.2581, 615.2681, 618.10, 618.11, 618.30, 618.31, 623.3, 623.4, 623.6, 624.11, 625.70, 628.2, 628.81, 671.81, 672.281, 672.381.
203.11, 203.12, 203.21, 203.31, 205.1,
215, 218 et 231 pour les sous-comptes d’équipement en cours,
ainsi que pour toutes les fournitures et prestations de même nature sur les “budgets” C, E et P.
Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Monsieur Clément DENTRAYGUES
Madame Lydie BRELOT
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Comptes : 602.611, 602.612, 602.613, 602.6315, 602.634, 602635, 602.74, 606.232, 606.233, 613.2530, 613.2582, 615.220, 615.221, 615.2585, 615.2685, 62.415, 62.63, 62.83, 62.885.
Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Madame Estelle VANEY
Monsieur Dossou HOUNHOUIVOU
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budgets B, J, H, C, E, P :
Comptes 615.1510, 615.162.
Budget H :
Compte 602.630, 602.636
Délégation est donnée à Monsieur Guillaume KOCH, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Monsieur Patrick MAQUENNE
Monsieur Pascal DESBOIS
Madame Lydie BRELOT
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H
Comptes 602.620, 602.621, 602.632, 602.662, 602.6630, 602.6631et 615.2581
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-021 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 89 DS 2018 - n° 19 – Direction des Affaires Economiques et Logistiques – Engagement de commandes et liquidation des factures – page 3
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 avril 2017.
Dijon, le 20 juin 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-021 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 90 DS 2018 - n° 19 – Direction des Affaires Economiques et Logistiques – Engagement de commandes et liquidation des factures – page 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Odile BAUME Direction des affaires économiques et logistiques
Mme Dominique DETOT Direction des affaires économiques et logistiques
M. Clément DENTRAYGUES Direction des affaires économiques et logistiques
M. Pascal DESBOIS Direction des affaires
économiques et logistiques
M. Dossou HOUNHOUIVOU Direction des affaires
économiques et logistiques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-021 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 91 DS 2018 - n° 19 – Direction des Affaires Economiques et Logistiques – Engagement de commandes et liquidation des factures – page 5
Mme Isabelle HUART Direction des affaires
économiques et logistiques
M. Guillaume KOCH Direction des affaires économiques et logistiques
M. Dominique LE ROCH Direction des affaires
économiques et logistiques
Mme Sylvie MARTENOT Direction des affaires
économiques et logistiques
M. Christian PICHON Direction des affaires économiques et logistiques
Mme Estelle VANEY Direction des affaires
économiques et logistiques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-021 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES AFFAIRES ECO ET LOGISTIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 92 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-019
Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES
ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018
Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE
COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-019 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 93 DS 2018 - n° 18 – Direction des Services Techniques – Engagement de commandes et liquidation des factures – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Services Techniques
Engagement de commandes et liquidation des factures
DS 2018 – n° 18 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée délégation aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place tout document relatif aux Engagements de commandes et liquidations de factures relevant de la Direction des Services Techniques :
Monsieur Patrice MUREAU
En cas d’empêchement de Monsieur Patrice MUREAU donne délégation à : Madame Christelle VERHELST
Madame Sabine BIEBUYCK
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-019 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 94 DS 2018 - n° 18 – Direction des Services Techniques – Engagement de commandes et liquidation des factures – page 2
Budget H : Comptes 203.10,
2382
à l’exclusion des opérations d’équipement.
donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Madame Sabine BIEBUYCK
Madame Christelle VERHELST
Monsieur José TRIGO
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur le compte suivant :
Budget H : Comptes 602631, 606234
donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Madame Sabine BIEBUYCK
Madame Christelle VERHELST
Budget H :
Comptes 602610, 602160, 6131580, 60611, 60612, 60618, 606230, 606231, 61322, 613252, 615222, 615223, 6152580, 6152680, 62410, 6243, 6245, 62880, 65880.
donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Madame Christelle VERHELST
Madame Sabine BIEBUYCK
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les compte suivants :
Budget H :
Comptes 612320
donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Madame Sabine BIEBUYCK
Madame Christelle VERHELST
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les compte suivants :
Budgets C et E :
Comptes : 61522, 61558, 61568, 672140.
Budget A :
Comptes : 606120, 61520.
Budget P :
Compte 61522.
donne délégation à Monsieur Patrice MUREAU, et en cas d’empêchement de celui-ci à : Madame Sabine BIEBUYCK
Madame Christelle VERHELST
pour signer en mes noms et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes suivants :
Budget H :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-019 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 95 DS 2018 - n° 18 – Direction des Services Techniques – Engagement de commandes et liquidation des factures – page 3
Comptes 2135 concernant le domaine technique
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 09 avril 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-019 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 96 DS 2018 - n° 18 – Direction des Services Techniques – Engagement de commandes et liquidation des factures – page 4
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sabine BIEBUYCK Direction des services
techniques
M. Patrice MUREAU Direction des services techniques
M. José TRIGO Direction des services techniques
Mme Christelle VERHELST Direction des services
techniques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-019 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ENGAGEMENT DE COMMANDES ET LIQUIDATION DES FACTURES - 20 12 2018 97 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-020
Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES - PERMIS DE CONSTRUIRE - 20 12
2018
Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - PERMIS DE CONSTRUIRE
- 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-020 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - PERMIS DE CONSTRUIRE - 20 12 2018 98 DS 2018 - n° 23 – Direction des Services Techniques – Permis de Construire - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
ATTESTATION
Direction des Services Techniques
Permis de Construire – Autorisation de travaux
DS 2018 – n° 23 du 20 décembre 2018 portant
ATTESTATION
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
A T T E S T E
ARTICLE 1 - Je soussignée Bénédicte MOTTE, Directrice Générale par interim du C.H.U de DIJON, certifie que Monsieur MUREAU Patrice, directeur des services techniques et Madame Sabine BIEBUYCK, Architecte D.P.L.G., directeur adjoint des services techniques, sont habilités à signer les permis de construire, autorisations de travaux, déclarations préalables déposés au nom du C.H.U.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-020 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - PERMIS DE CONSTRUIRE - 20 12 2018 99 DS 2018 - n° 23 – Direction des Services Techniques – Permis de Construire - page 2
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 02 décembre 2013.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-020 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - PERMIS DE CONSTRUIRE - 20 12 2018 100 DS 2018 - n° 23 – Direction des Services Techniques – Permis de Construire - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Patrice MUREAU Directeur des services techniques
Mme Sabine BIEBUYCK Architecte à la direction des services techniques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-020 - Délégation Signature DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - PERMIS DE CONSTRUIRE - 20 12 2018 101 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-013
Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12
2018
Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-013 - Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12 2018 102 DS 2018 - n° 21 – Direction des Soins - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Soins
DS 2018 – n° 21 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée donne délégation aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place tout document relevant de la compétence de la direction des soins :
Madame Carol GENDRY, Coordonnatrice générale des soins,
et en cas d’empêchement de celui-ci, à Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des soins.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-013 - Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12 2018 103 DS 2018 - n° 21 – Direction des Soins - page 2
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 janvier 2017.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-013 - Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12 2018 104 DS 2018 - n° 21 – Direction des Soins - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Franck BASTAERT Directeur des soins
Mme Carol GENDRY Coordonnatrice générale des soins
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-013 - Délégation Signature DIRECTION DES SOINS - 20 12 2018 105 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-012
Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D
INFORMATION 20 12 2018
Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-012 - Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION 20 12 2018 106 DS 2018 - n° 6 – Direction des Systèmes d’Information – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Systèmes d’information
DS 2018 – n° 6 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Isabelle GENDRE, et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin d’étayer cet empêchement à :
Monsieur Daniel DESENFANT
Monsieur François MIGNOT
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes : 602 633 ; 606 235 ; 606 252 ; 613 151 ; 613 251 ; 615 154 ; 615 254 ; 615 2582 ; de 615 1611 à 615 1615 ; de 615 2611 à 615 2615 ; 615 2682 ; 62 610 ; 62 611 ; 62 65 ; de 62 841 à 62 845 ; 203 12 ; 203 13 ; 203 16 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-012 - Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION 20 12 2018 107 DS 2018 - n° 6 – Direction des Systèmes d’Information – page 2
203 17 ; 205 11 ; 205 12 ; 213 512 ; 218 3210 ; 218 3212 ; 218 3213 ; 218 3216 ; 218 3217 ; 218 324 ; 218 325.
donne délégation à Madame Isabelle GENDRE, pour signer en mes nom et place les bordereaux d’élimination des dossiers patients destiné à la Direction des Archives Départementales,
donne délégation à Madame Isabelle GENDRE, pour signer en mes nom et place les formulaires de demande de certificats Serveurs et en cas d’empêchement de celle-ci à :
Monsieur Daniel DESENFANT
Monsieur François MIGNOT
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 18 juin 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-012 - Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION 20 12 2018 108 DS 2018 - n° 6 – Direction des Systèmes d’Information – page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Isabelle GENDRE Direction des Systèmes
d’Information
M. Daniel DESENFANT Direction des Systèmes
d’Information
M. François MIGNOT Direction des Systèmes
d’Information
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-012 - Délégation Signature DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION 20 12 2018 109 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-011
Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE
FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE 20
12 2018
Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE
SANTE 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-011 - Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE 20 12 2018 110 DS 2018 - n° 12 – Direction Institut de Formation des professionnels de Santé - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Institut de Formation des Professionnels de Santé
DS 2018 – n° 12 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Patricia FAIVRE, Directrice de l’Institut de Formation des Professionnels de Santé,
et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin d’étayer l’empêchement à : Madame Stéphanie DE LARTIGUE, Directrice Ajointe à la Directrice de l’Institut de Formation des Professionnels de Santé en charge des études de la filière spécialités, Madame Véronique CHARVOLIN, Coordinatrice en maïeutique Directrice de l’Ecole de Sages-femmes,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-011 - Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE 20 12 2018 111 DS 2018 - n° 12 – Direction Institut de Formation des professionnels de Santé - page 2
à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 29 janvier 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-011 - Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE 20 12 2018 112 DS 2018 - n° 12 – Direction Institut de Formation des professionnels de Santé - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Patricia FAIVRE
Directrice de l’Institut de
Formation des Professionnels
de Santé
Mme Stéphanie DE LARTIGUE
Directrice Ajointe à la Directrice
de l’Institut de Formation des
Professionnels de Santé en
charge des études de la filière
spécialités
Mme Véronique CHARVOLIN
Coordinatrice en maïeutique
Directrice de l’Ecole de Sages-
femmes
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-011 - Délégation Signature DIRECTION INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE 20 12 2018 113 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-010
Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES
AGEES 20 12 2018
Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES AGEES 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-010 - Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES AGEES 20 12 2018 114 DS 2018 - n° 16 – Direction du Pôle Personnes Agées- page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Pôle Personnes Agées
DS 2018 – n° 16 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur de l’Agence Régionale de la Santé de Bourgogne en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Bernadette MALLOT, directrice adjointe pôle personnes âgées,
Et en cas d’empêchement à Madame Séverine JONDEAU, assistante de pôle, Pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :
-Les contrats de séjour des nouveaux résidents
-Les Attestations de présence des résidents pour percevoir l’allocation logement
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-010 - Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES AGEES 20 12 2018 115 DS 2018 - n° 16 – Direction du Pôle Personnes Agées- page 2
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 15 juillet 2017.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-010 - Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES AGEES 20 12 2018 116 DS 2018 - n° 16 – Direction du Pôle Personnes Agées- page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Bernadette MALLOT Directrice du pôle personnes âgées
Mme Séverine JONDEAU Assistante du Pôle personnes âgées
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-010 - Délégation Signature DIRECTION POLE PERSONNES AGEES 20 12 2018 117 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-009
Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018
Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-009 - Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018 118 DS 2018 - n° 5 – Direction des Domaines – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Domaines
DS 2018 – n° 5 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
Monsieur Florent CAVELIER – Directeur adjoint en charge des domaines, et en cas d'empêchement de celui-ci sans qu’il soit besoin de le motiver :
Monsieur Pascal TAFFUT - Directeur des Affaires financières et de la facturation Madame Isabelle GENDRE - Directrice des Systèmes d’Information
Monsieur Florent PEEREN - Directeur du contrôle de gestion
pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives aux Domaines et à la Clientèle.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-009 - Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018 119 DS 2018 - n° 5 – Direction des Domaines – page 2
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 septembre 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-009 - Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018 120 DS 2018 - n° 5 – Direction des Domaines – page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Florent CAVELIER Directeur adjoint en charge des domaines
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières et de la facturation
Mme Isabelle GENDRE
Directrice des systèmes
d’information
M. Florent PEEREN Directeur du contrôle de gestion
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-009 - Délégation Signature DOMAINES 20 12 2018 121 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-005
Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des
établissements membre du GHT - 20 12 2018
Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des établissements membre du GHT - 20 12
2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-005 - Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des établissements membre du GHT - 20 12 2018 122 DS 2018 - n° 24 GHT 21-52 – Marchés publics des établissements membre du GHT - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT 21-52
Marchés Publics des établissements membre du GHT 21-52
DS 2018 – n° 24 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2016 – 524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT 21-52 signée le 31 janvier 2018,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-005 - Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des établissements membre du GHT - 20 12 2018 123 DS 2018 - n° 24 GHT 21-52 – Marchés publics des établissements membre du GHT - page 2
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place :
Monsieur Guillaume KOCH, Directeur des affaires économiques et logistiques, -pour tout type de marché,
Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques,
-pour les marchés d’études, maîtrise d’œuvre et travaux, et fournitures courantes et services associées aux travaux
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 janvier 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-005 - Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des établissements membre du GHT - 20 12 2018 124 DS 2018 - n° 24 GHT 21-52 – Marchés publics des établissements membre du GHT - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Guillaume KOCH Directeur des affaires économiques et logistiques
M. Patrice MUREAU Directeur des services techniques
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-005 - Délégation Signature GHT 21-52 - Marchés publics des établissements membre du GHT - 20 12 2018 125 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-008
Délégation Signature PHARMACIE MARCHES
COMMANDES 20 12 2018
Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20 12 2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-008 - Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20 12 2018 126 DS 2018 - n° 17 – Pharmacie Marchés Commandes- page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pharmacie Marchés Commandes
DS 2018 – n° 17 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Aline LAZZAROTTI, et en cas d’empêchement de celle-ci, à :
Madame Nathalie GARNIER,
Madame Marie-Pierre GUENFOUDI,
Madame Véronique JOST,
pour procéder en mes nom et place aux achats non formalisés sur “marchés à procédure adaptée”,
et à Madame Aline LAZZAROTTI, et en cas d’empêchement de celle-ci, à :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-008 - Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20 12 2018 127 DS 2018 - n° 17 – Pharmacie Marchés Commandes- page 2
Madame Nathalie GARNIER,
Madame Véronique JOST,
Madame Corinne PERNOT
Madame Marie-Pierre GUENFOUDI,
Madame Laurence MARTIN
Madame Christelle PRUDENT
Madame Charlotte MALBRANCHE
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des opérations enregistrées sur les comptes H 602 11, 602 12, 602 13, 602 163, 602 17, 602 180, 602 183, 602 211, 602 23, 602 261, 602 2680, 602 212, 613 1583.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 03 septembre 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-008 - Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20 12 2018 128 DS 2018 - n° 17 – Pharmacie Marchés Commandes- page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction / Pôle Signature
Mme Aline LAZZAROTTI Pharmacie
Mme Nathalie GARNIER Pharmacie
Mme Véronique JOST Pharmacie
Mme Corinne PERNOT Pharmacie
Mme Marie-Pierre GUENFOUDI Pharmacie
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-008 - Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20 12 2018 129 DS 2018 - n° 17 – Pharmacie Marchés Commandes- page 4
Mme Charlotte MALBRANCHE Pharmacie
Mme Laurence MARTIN Pharmacie
Mme Christelle PRUDENT Pharmacie
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-008 - Délégation Signature PHARMACIE MARCHES COMMANDES 20 12 2018 130 CHU Dijon Bourgogne
21-2018-12-20-007
Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS
PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12 2018
Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12
2018
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-007 - Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12 2018 131 DS 2018 - n° 10 – Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement – page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
PSYCHIATRIE – Soins Psychiatriques sans consentement
DS 2018 – n° 10 du 20 décembre 2018 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Bénédicte MOTTE,
Directrice Générale par intérim du centre hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/RHSS/18-0276 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 30 novembre 2018 portant désignation de Madame Bénédicte MOTTE en qualité de directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne, à compter du 20 Décembre 2018,
Vu l'organigramme de direction en date du 20 Décembre 2018,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Eloi GROSPERRIN, directeur des Opérations, directeur délégué du pôle neurosciences, chirurgie réparatrice et psychiatrie, et de la Fédération des blocs pour signer en mes nom et place toutes pièces relatives aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement, que ce soit sur décision du représentant de l’État ou sur décision du directeur de l’établissement,
Et, en cas d’empêchement de celui-ci au directeur de garde :
Monsieur Franck BASTAERT, Directeur des soins
Madame Virginie BLANCHARD, Directrice adjointe en charge du groupement hospitalier de Territoire « GHT 21 – 52 »,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-007 - Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12 2018 132 DS 2018 - n° 10 – Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement – page 2
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général / Domaines / Droits des patients, Madame Céline CORNILLAT, Directrice de la communication
Monsieur Romain FISCHER, Directeur adjoint des ressources humaines
Madame Isabelle GENDRE, Directrice des systèmes d’informations
Madame Carol GENDRY, Coordonnatrice générale des soins
Monsieur Guillaume KOCH, Directeur des affaires économiques et logistiques Madame Lucie LIGIER, Directrice des ressources humaines
Madame Florence MARTEL, Directrice de la recherche clinique et de l’innovation, Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques
Monsieur Florent PEEREN, Directeur du contrôle de gestion
Monsieur Didier RICHARD, Directeur adjoint en charge de la facturation et des recettes Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 03 septembre 2018.
Dijon, le 20 décembre 2018,
La Directrice générale par intérim,
Bénédicte MOTTE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-007 - Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12 2018 133 DS 2018 - n° 10 – Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement – page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Franck BASTAERT Directeur des soins
Mme Virginie BLANCHARD
Directrice en charge du
groupement hospitalier de
territoire « GHT 21 – 52
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
M. Florent CAVELIER
Secrétaire Général / Droits des
Patients / Domaines
Mme Céline CORNILLAT Directrice de la communication
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-007 - Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12 2018 134 DS 2018 - n° 10 – Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement – page 4
M. Romain FISCHER
Directeur Adjoint des
ressources humaines
Mme Isabelle GENDRE Directrice des systèmes d’informations
Mme Carol GENDRY Coordonnatrice générale des
soins
Monsieur Eloi GROSPERRIN Directeur des Opérations
M. Guillaume KOCH
Directeur des affaires
économiques et logistiques
Mme Lucie LIGIER
Directrice des ressources
humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-007 - Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12 2018 135 DS 2018 - n° 10 – Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement – page 5
Mme Florence MARTEL Directrice de la recherche clinique et de l’innovation
M. Patrice MUREAU Directeur des services
techniques
M. Florent PEEREN
Directeur du contrôle de
gestion et de la
contractualisation interne
M. Didier RICHARD
Directeur chargé de la
facturation et des recettes
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières et du contrôle
interne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2018-12-20-007 - Délégation Signature PSYCHIATRIE SOINS PSYCHIATRIQUE SANS CONSENTEMENT 20 12 2018 136 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2018-12-14-005
ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018
modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2018/ 2019 dans le
département de la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-14-005 - ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/ 2019 dans le département de la Côte-d'Or 137 Direction départementale des territoires Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018
modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/ 2019 dans le département de la Côte-d'Or
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.420-3, L.424-2 et R.424-1 à R.424-9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 86/SG du 17 février 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Luc IEMMOLO, directeur départemental des territoires de Côte-d’Or ;
VU l'arrêté n° 94 du 1er février 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 mai 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département de la Côte-d’Or ;
VU la demande de la fédération départementale des chasseurs exprimée lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 10 décembre 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 10 décembre 2018 ;
CONSIDERANT, au vu de l’importance des dégâts agricoles, qu’il convient de mettre en œuvre des mesures visant à augmenter les prélèvements de sangliers notamment par une pression de chasse suffisante ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – jours de chasse en battue
L’article 5 de l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département de la Côte-d’Or est modifié par les dispositions suivantes :
A titre exceptionnel, un jour supplémentaire par semaine de chasse en battue est autorisé pendant la période d’ouverture générale de la chasse. Cette journée vient en complément des deux jours choisis et dûment enregistrés.
Les sociétés de chasse et autres groupements de chasseurs qui souhaitent obtenir la possibilité de chasser en battue un jour supplémentaire hebdomadaire doivent en faire la demande au moins 72 heures avant le jour choisi.
…/...
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-14-005 - ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/ 2019 dans le département de la Côte-d'Or 138 La demande est à adresser, soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or – bureau Chasse Forêt – 57 rue de Mulhouse à DIJON, soit par voie électronique à michele.duthu@cote-dor.gouv.fr ou thierry.grosjean@cote- dor.gouv.fr.
Le troisième jour supplémentaire ainsi choisi par le titulaire du plan de chasse ne pourra plus être modifié jusqu’à la fin de la saison de chasse 2018/2019.
ARTICLE 2 – autres dispositions
Les dispositions visées à l’article 1er entrent en vigueur à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 28 février 2019, date de fermeture générale de la chasse pour la campagne 2018/2019.
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 7 mai 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département de la Côte-d’Or restent inchangées.
ARTICLE 3 – Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence Bourgogne Est de l'Office national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, ainsi que toutes les autorités dont relève la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à DIJON, le 14 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint,
Signé Renaud DURAND
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-14-005 - ARRETE PREFECTORAL DU 14 DECEMBRE 2018 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/ 2019 dans le département de la Côte-d'Or 139 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2018-12-12-011
Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant
déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au
retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de
l'Ouche à TART-LE-BAS.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. 140 PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service de l’Eau et des Risques
Bureau Police de l'Eau
Affaire suivie par Corinne PIOMBINO
Tél. : 03.80.29 44 21
Fax : 03.80.29 42 60
Courriel : corinne.piombino@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 905 du 12 décembre 2018
portant déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l’Ouche à TART-LE-BAS
VU le code de l'environnement ;
VU le code rural et notamment l'article L 151-6 à L.151-40 ;
VU le décret n° 2005-115 du 7 février 2005 portant application des articles L.211-7 et L.213-10 du code de l’environnement et de l’article L.151-37-1 du code rural, relatif aux servitudes de libre passage ;
VU les arrêtés préfectoraux du 10 octobre 1962 et du 25 septembre 1963 approuvant la liste des cours d'eau soumis à la servitude de libre passage, pris en application du décret N° 59-96 du 7 janvier 1959 (bassin "Saône" en Côte d’or) ;
VU le décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un cours d’eau non domanial ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) RHÔNE-MÉDITERRANÉE approuvé le 3 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l’Ouche approuvé le 13 décembre 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 392/SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 854 du 16 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2004 portant réglementation des feux de plein air ;
VU la déclaration d’intérêt général reçue le 22 mars 2018, présentée par le Syndicat du Bassin versant de l’Ouche, enregistrée sous le n°21-2018-00058, et relative aux travaux de retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l’Ouche à TART-LE-BAS ;
VU le récépissé de déclaration délivré en date du 30 mars 2018 ;
VU la convention d’intervention du SBO signée par le propriétaire Monsieur Gérard Besançon, donnant son accord pour la réalisation des travaux ;
VU l’avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT que les travaux envisagés présentent un caractère d'intérêt général ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. 141 CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer par les plantations la protection de la qualité physique du cours d’eau la Géline ;
CONSIDÉRANT que les interventions ainsi envisagées (ombrage à terme pour le fond du lit, diversification du lit mineur du cours d’eau, refuge pour la faune, stabilisation des berges par développement du système racinaire, haie brise-vent) présentent bien un caractère d'intérêt général tant du point de vue de l'environnement que du point de vue de la protection des biens et des personnes, visant à contribuer au libre écoulement des eaux des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les travaux sont compatibles avec les orientations et les objectifs du SDAGE RHONE- MÉDITERRANÉE et le SAGE de l’Ouche;
CONSIDÉRANT que les travaux de retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l’Ouche, à TART-LE-BAS, peuvent être dispensés d'enquête publique au titre de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives dite « loi WARSMANN » ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS
Article 1er : Habilitation du Syndicat du Bassin de l’Ouche
Le Syndicat est maître d'ouvrage des travaux de protection de berge sur l’Ouche à TART-LE-BAS, commune adhérente du syndicat.
Le syndicat est autorisé à réaliser les travaux correspondants sur les cours d'eau de l’Ouche et de tous ses affluents.
Le syndicat assure les compétences suivantes :
1. La mise en œuvre du SAGE et du Contrat de Bassin en qualité de structure porteuse et apporter les moyens matériels et humains nécessaires au fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau.
2. La réalisation des études sur le cours de l’Ouche et de ses affluents destinées à :
- assurer une gestion cohérente des cours d'eau et des nappes sur l’ensemble du bassin versant de l’Ouche
- améliorer le régime et la qualité des eaux de surfaces et souterraines dans le respect du SDAGE et de la loi sur l’eau
- assurer la protection de l’environnement et la mise en valeur du milieu naturel.
3. La maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’intérêt général, destinés à :
- L’aménagement, la restauration, l’entretien des cours d’eau (Ouche, Vandenesse, Suzon et leurs affluents directs ou indirects), conformément aux dispositions de l’article L215-14.
- L’amélioration et la reconquête de milieux aquatiques de qualité conformément à la DCE 2015.
4. L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets portés par d’autres acteurs pouvant impacter l’Ouche et ses affluents.
5. L’acquisition et la gestion des biens immobiliers en rapport avec l’exercice de ses compétences.
6. Le recrutement et la gestion du personnel nécessaire pour assurer les missions du syndicat mixte.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. 142 Article 2 : Rubriques de la nomenclature
Les installations, ouvrages, travaux et aménagements constitutifs de cette opération rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l’article R214-1 du code de l’environnement sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3,1,4,0 ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau : 1°) Sur une longueur de cours d'eau (L)
supérieure ou égale à 100 m (A), 2°) sur une longueur
de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par
les eaux coulant à pleins bords avant débordement
Déclaration Arrêté du 28/11/2007
Article 3 : Durée de validité de l'opération
Cette opération devra être achevée dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté. Passé ce délai, la présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque.
Article 4 : Prescriptions complémentaires
Le service de police de l'eau devra être averti 15 jours avant de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des travaux. Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
En application de l'article R214-40 du code de l'environnement, toute modification du dossier doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle procédure.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent arrêté (Arrêté ministériel du 28/11/2007) pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R216-12 du code de l'environnement.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Le bénéficiaire est tenu de contacter les propriétaires concernés avant toute intervention sur leur terrain.
Article 5 : Financement des travaux
Le coût total des travaux est estimé à 7 000 € TTC. Ces travaux sont inscrits au budget primitif du syndicat du bassin de l’Ouche. Le projet est finançable par l’agence de l’eau et la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur maximale de 80 %.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. 143 CHAPITRE II : DESCRIPTION DES TRAVAUX FAISANT L'OBJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRALE.
Article 6 : Emplacement des travaux
A l’amont du ruisseau de la Géline sur la commune de TART-LE-BAS, sur les parcelles cadastrées B181 propriété de Monsieur Gérard Besançon.
Article 7 : Nature des travaux
L'objectif est de restaurer le caractère naturel du cours d’eau et de le protéger par une plantation dense de la ripisylve. Un retalutage de berge en rive droite sera nécessaire par endroit.
1°) Parcelle B181
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. 144 Les travaux consistent en :
• une phase de débroussaillage si nécessaire des berges et du fond du lit ; • une phase de plantations d’arbustes et de quelques d’arbres ainsi qu’une protection de pied par bâche biodégradable et protections individuelles anti-rongeur ;
• une phase d’entretien des végétaux à hauteur d’un passage par an pendant deux ans.
Essences choisies en racines nues : fusain d'Europe, sureau, viorne obier, noisetier, troène, osier jaune, prunelier, merisier, pommier sauvage. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée.
Article 8 : Cession du droit de pêche
Conformément à l’article L435-5 du code de l’environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé gratuitement, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Le pétitionnaire informera les propriétaires riverains des droits et obligations qu’entraîne la réalisation de l’entretien par un syndicat dans le cadre d’une D.I.G., notamment au regard du droit de pêche.
Article 9 : Accès aux parcelles - servitude de libre passage – dépôt des clôtures
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de permettre, et ce sans indemnité, le libre passage des agents en charge de la réalisation et de la surveillance des travaux, ainsi que, le cas échéant, des engins mécaniques nécessaires à leur réalisation. Conformément à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1962 approuvant la liste des cours d'eau soumis à la servitude de libre passage, pris en application du décret N° 59-96 du 7 janvier 1959 (bassin "Saône" en Côte d’or) et validé par la loi N° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Cette servitude s'applique dans la limite d'une largeur de quatre mètres à partir de la rive de certains cours d’eau.
Les clôtures gênant l'exécution des travaux seront démontées par le riverain concerné et remises en place à l'issue des travaux. Les clôtures non démontées pourront être enlevées par l'entreprise. Des passages mobiles pourront être mis en place aux limites de propriétés pour assurer la continuité de la piste d'entretien.
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
CHAPITRE III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Article 10: Reconnaissance des lieux avant travaux – déroulement des chantiers
Les travaux devront être effectués en période de basses eaux.
Le service de la police de l’eau devra être informé ainsi que l’Agence Française de la Biodiversité du démarrage des travaux.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. 145 Article 11 : Devenir des rémanents et du bois
Les bois et rémanents seront broyés et évacués hors du lit du cours d’eau. L’utilisation de produits chimiques et le brûlage sur pied sont formellement interdits.
Article 12 : Pêches électriques de sauvegarde
Des pêches électriques de sauvegarde seront effectuées chaque fois qu’elles s’avéreront nécessaires. Elles sont réalisées aux frais du maître d’ouvrage qui devra avertir l’Agence Française de la Biodiversité au moins quinze jours avant la date présumée de l’opération.
Article 13 : Pollution des eaux
Sauf impossibilité technique et en accord avec le service chargé de la police de l’eau, les travaux s’effectueront hors d’eau afin d’éviter toute perturbation du milieu aquatique et tout risque de pollution du cours d’eau.
Le stockage des hydrocarbures nécessaires au chantier sera effectué en dehors du lit majeur du cours d’eau et les risques de pollution des eaux seront prévenus.
Lors de l'utilisation d'engins en général, les fluides hydrauliques utilisés seront biodégradables.
La circulation d'engins dans le lit du cours d'eau en eau est interdit.
Article 14 : Protection de la faune et de ses habitats
Aucune intervention sur la ripisylve ne sera effectuée en période de nidification.
Article 15 : Prescriptions relatives au périmètre de protection des captages
Sans objet.
Article 16 : Remise en état des lieux après travaux
Une fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier devront être neutralisés et si possible les berges revitalisées.
Le site sera déblayé de tous matériels, matériaux et gravats.
Les propriétaires riverains resteront responsables des dégradations anormales des berges et de tous autres inconvénients résultant de l'exploitation de leurs parcelles, lesquels auraient pour effet de constituer un obstacle au libre écoulement des eaux.
CHAPITRE IV : DÉLAIS DE RECOURS ET MESURES EXÉCUTOIRES
Article 17 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 18 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, sera affiché pendant une durée minimale d’un mois à la mairie de la commune de TART-LE-BAS.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr pendant une durée d’au moins 6 mois.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. 146 Article 19 : Voies et délais de recours
Dans les conditions de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, la présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon – 22, rue d'Assas -BP 61616 - 21016 DIJON Cedex, par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision. Le tribunal administratif peut-être saisi par un recours déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr .
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Article 20 : exécution et publication
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'or, le directeur départemental des territoires de Côte d’or, le président du Syndicat du Bassin versant de l’Ouche, le maire de la commune de TART-LE-BAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or et dont une copie sera adressée au chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité de la Côte- d'Or, à la Commission Locale du bassin de l'Ouche et à la fédération de Côte-d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à DIJON, le 12 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du bureau police de l’eau
signé :Guillaume BROCQUET
Annexe : Arrêté ministériel du 28/11/2007
7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2018-12-12-011 - Arrêté Préfectoral n° 905 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux relatifs au retalutage et plantation des berges de la Géline affluent de l'Ouche à TART-LE-BAS. 147 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2018-12-19-001
Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018
portant autorisation de déroger à la règle du repos
dominical le dimanche 30 décembre 2018
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2018-12-19-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018 portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018 148 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Unité Départementale de Côte d’Or
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018 portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018.
VU le chapitre II du titre III du livre premier de la troisième partie du code du travail relatif au repos hebdomadaire et notamment les articles L 3132-3, L 3132-20 et L 3132-21.
VU la demande du 10 décembre 2018, reçue le 11 décembre 2018, par laquelle l’ALLIANCE DU COMMERCE, sise à Paris, sollicite l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical tous les dimanches de décembre 2018 et janvier 2019.
VU les demandes datées du 30 novembre 2018 et des 5 et 6 décembre 2018, reçues les 6 et 10 décembre 2018, par lesquelles le groupe CASINO sollicite l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018 pour deux de ses établissements situés à Dijon et un établissement situé à Fontaine-les Dijon.
Considérant que l’équilibre économique des commerces du département apparaît fragilisé par les mouvements de blocages des mois de novembre et décembre 2018 générant ainsi une situation d’urgence pour le tissu économique du département et constitue une atteinte au fonctionnement normal des établissements de commerce.
Considérant l’urgence à permettre aux commerces de reconstituer un chiffre d’affaire propre à assurer leur pérennité, il y a lieu d’autoriser les employeurs à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018.
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Les commerces de détails du département de la Côte d’Or sont autorisés à faire travailler les salariés le dimanche 30 décembre 2018 dans le respect des articles L 3132-25-3 et
L 3132-25-4 du code du travail :
- Contreparties au travail dominical des salariés prévues par accord collectif ou
engagement unilatéral de l’employeur donnant lieu à consultation du comité social et économique s’il y a lieu et dans tous les cas à referendum dans l’entreprise.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2018-12-19-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018 portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018 149 - Sur volontariat des salariés confirmé par un accord écrit de ceux-ci.
Les établissements qui entendront déroger au repos dominical sur le fondement du présent arrêté communiqueront aux services de la DIRECCTE les contreparties accordées aux salariés.
ARTICLE 2
La présente décision n’est pas applicable : aux salons de coiffure qui restent régis par l’arrêté préfectoral du 17 mars 1975, aux boucheries, charcuteries et boucheries-charcuteries qui restent régis par l’arrêté préfectoral du 17 juillet 1970, aux commerces de détail de l’ameublement, de l’équipement de la maison et d’articles de décoration qui restent régis par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017.
ARTICLE 3
La présente décision ne remet pas en cause les arrêtés municipaux autorisant certains commerces à ouvrir certains dimanches de l’année en application de l’article L 3132-26 du code du travail.
ARTICLE 4
Un exemplaire de la présente décision devra être affiché dans l’entreprise.
Fait à Dijon, le 19/12/2018
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
Christophe MAROT
NB : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie : Du recours gracieux auprès du signataire.
Du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon-22 rue d’Assas. Le tribunal administratif peut-être saisi d’un recours déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.frs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2018-12-19-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-928 du 19 décembre 2018 portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 décembre 2018 150 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2018-12-18-001
Arrêté préfectoral n° 923 portant agrément n°
VTC21-18-01de la SARL Notre Dame Sécurité Routière
en vue d'assurer la préparation aux stages de formation
professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture
de transport avec chauffeur
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2018-12-18-001 - Arrêté préfectoral n° 923 portant agrément n° VTC21-18-01de la SARL Notre Dame Sécurité Routière en vue d'assurer la préparation aux stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur 151 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET
DES ELECTIONS
Affaire suivie par Agnès FONTENILLE-EVRARD
Tél. : 03.80.44.65.36
Courriel : agnes.fontenille@cote-dor.gouv.fr
Le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL n°923
portant agrément n°VTC21-18-01 de la SARL Notre Dame Sécurité Routière en vue d'assurer la préparation aux stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur
VU le Code des transports, notamment ses articles L 3122-7, R 3120-9 et R 3122-12 ;
VU le Code de la consommation, notamment son article L113-3 ;
VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment le titre 1er de son livre III ;
VU la loi n°2014 – 1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret n°2014 – 1725 du 30 décembre 2014 relatif aux transport public particulier de personnes ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des chauffeurs de taxi ;
VU la demande d’agrément déposée par M. Nicolas GOEREND le 14 décembre 2018 agissant en qualité de Directeur de la SARL Notre Dame Sécurité Routière dont le siège sociale est 4 chemin de la Noue – 21600 LONGVIC ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par le demandeur remplit les conditions requises pour être agréé ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2018-12-18-001 - Arrêté préfectoral n° 923 portant agrément n° VTC21-18-01de la SARL Notre Dame Sécurité Routière en vue d'assurer la préparation aux stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur 152 - 2 -
A R R E T E
Article 1er : la SARL Notre Dame Sécurité Routière dont le siège social est situé 4 chemin de la Noue – 21600 LONGVIC est agréée sous le n°VTC21-18-01 pour exploiter un établissement d’enseignement assurant la préparation aux stages de formation professionnelle initiale et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant l'échéance de l’agrément en cours, à l’initiative du titulaire.
Article 3 : Le responsable pédagogique des formations est M. Nicolas GOEREND.
Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 4 chemin de la Noue – 21600 LONGVIC.
Article 4 : L’exploitant est tenu :
1 - d’afficher dans ses locaux, de manière lisible à tous, le numéro d’agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats ;
2 - de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
3 - d’informer le préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour l’obtention de l’agrément.
Article 5 : En cas d’inobservation des dispositions des arrêtés du 11 août 2017 relatifs à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi, et des dispositions du présent arrêté, ainsi qu’en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d’un contrôle administratif ou pédagogique, le présent agrément peut être retiré à titre temporaire ou définitif ou ne pas être renouvelé.
Article 6 : Un rapport annuel d'activité sera adressé au Préfet au plus tard le 31 janvier de chaque année par le dirigeant du centre de formation. Il devra mentionner :
- le nombre et l’identité des personnes ayant suivi la formation initiale ;
- le nombre et l'identité des personnes ayant suivi la formation continue ;
Ce rapport est communicable à toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues au titre 1er du livre II du Code des relations entre le public et l’administration.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 18 décembre 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
signé : Nathalie AUBERTIN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2018-12-18-001 - Arrêté préfectoral n° 923 portant agrément n° VTC21-18-01de la SARL Notre Dame Sécurité Routière en vue d'assurer la préparation aux stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur 153