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Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.09.30 Point N° 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents ; 22
votants : 26
Absent ! 1
EE Service de
l'Eau
Autorisation donnée
au Maire de solliciter
une subvention auprès
du Conseil Général et
de l'Agence de l'eau.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture le : C1 1G
et publication en
mairie le: 2/41
EXTRAIT
DU REGISTRE DES: DELIBERATIONS
DU CONSEIL MYUNIC'PAL
L'an deux mille quatorze _-
le trente du mois de septembre à de neuf heures
le Conseil Municipal de la Comrauñe dé DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni er sess:or ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2014.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO
/ Sonia CHAKROUNI/ Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge
DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO
/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc
CAMBRA / Naïhqdlie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Sophie
ESPOSITO / Mélanie MORINI / Marc LEROY / Pierre VESTRI /
Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ DRAGONI José.
PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO /
Eddie DEGIOVANNI à Jean-Marc GIMENEZ / Martine DUNOYER DE
SEGONZAC à Romain BIANCHI / Emmanuelle GAZIELLO à Pierre
VESTRI
ABSENT : Gracienne DODAIN
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité d'améliorer la gestion
de l'eau
Après avoir entendu le rapport de présentation de la
délibération,
Ilest décidé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
solliciter auprès du Conseil général et de l'Agence de l'eau des
subventions aussi hautes que possible afin d'équiper la commune
en compteurs permettant de repérer les fuites.
AINSI FAIT ET DELIBERE À _DRAP