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Arrêté - arretes municipaux. 2025 108 fermeture temporaire brunelly fin juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 2025 108 fermeture temporaire brunelly fin juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PARADOU
LS
-
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2025- 108
OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation Route de
Brunelly pour dépose de supports BT et HTA.
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6: Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1:R110-2:R411-5;:R411-8;R411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande du 03/06/2025 formulée par l'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE, 3044 route de Camaret, 84100 ORANGE, représenté par Monsieur Pierre BERTHEAS pour réaliser la dépose de supports BT et HTA pour le SMED 13 sur 2 jours.
Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur ces voies, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE :
Article 1. Du vendredi 27 juin au lundi 7 juillet 2025 inclus, la route de Brunelly sera fermée, sauf riverains, à la circulation et elle sera déviée pour permettre la réalisation des travaux. Article 2. L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE fera le nécessaire afin d'informer les riverains.
Article 3. L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE fera le nécessaire pour mettre en place les itinéraires de déviation. L'accès des Services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Article 4. La signalisation de restriction et de déviaïion sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise « SPIE CityNetworks ORANGE ».
Aticle 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois ei règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutudalisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Monsieur Stéphane DUBOIS, responsable de la collecte des déchets ménagers auprès de la Communauté de Commune de la Vallée des Baux Alpilles
(stephane.dubois@ccvbaifr)
Faît au P Clos, 05/06/2025
Le Maire! Pascale LICARI