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unknown - 112 DSTPE 4 rue de la Mairie
Arrêté - 112 DSTPE
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 112 DSTPE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/112
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société DSTPE afin d'effectuer des travaux de raccordements électriques,
avec tranchées sur accotement.
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- 9 RUE DU MOULIN DU POULET-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société DSTPE est autorisée à effectuer des travaux de raccordement avec fouille sur accotement à partir du 12/11/2024 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
La réfection définitive sera réalisée selon le règlement général de voirie communale sur accotements,
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Communautaire,
e DSTPE
Fait à Ludon-Médoc, le 17 septembre 2024,
le Maire,
N33200