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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D128 A achat parcelle privee a Avesnes le Comte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D128 A achat parcelle privee a Avesnes le Comte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ID
: 062-200065482-20250626-D1284
2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
26
juin
2025
L'an
2025
et
le
26
juin
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19 juin
2025. Date
de
la convocation
: 19 juin
2025
Date
d'affichage
: 19 juin
2025
Délibération
N°
26-06-2025
/ N°128A
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
, Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thiiliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Florence
Dambreville,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnauld
Ricq,
Olivier
Gallet,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Stéphane
Loquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marrochini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Absents
excusés
: Gérard
Nicolle,
Sébastien
Henquenet,
Freddy
Balavoine
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien Envoyé
en
pr
are
le
28/07/2085
ID
: 062-200065482-20250626-D1284
2025-DE
Bertout
procuration
à Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot
procuration
à Jacques
Nick,
, Harold
Tétu
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
procuration
à
Stéphane
Gomes,
Sabine
Surelle
procuration
à Pascal
Mestan,
Jean-
Michel
Delannoy
procuration
à Michel
Seroux,
Philippe
Lefebvre
procuration
à André
Michel,
Ludovic
Degouve
procuration
à Marc
Degrendele,
Jean-Michel
Schulz
procuration
à Yannick
Barlet,
René
Pruvost
procuration
à Anne-Sophie
Larivière,
Serge
Leu
procuration
à Dominique
Verdel,
Roland
Descamps
procuration
à
Marie
Bernard,
Jean-Louis
Lebas
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Jean-François
Varoqui
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
HEMERY
“Eitre
de la délibération : Autorisation
d'achat de l'emprise
dscupée
par
une > canalisation
d'eau usée
sur
une parcelle
privée
à Avesnes-le-Comte
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
besoins
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
d'assainissement
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
présence
d’une
canalisation
d'eaux
usées,
affectée
au
service
public
d’assainissement,
traversant
la parcelle
privée
cadastrée
AI
452
située
rue
de
Barly
à Avesnes
le Comte,
Vu
l'intention
du
propriétaire
M
LEBOUT
Vincent
de
vendre
cette
parcelle,
Vu
Paccord
de
principe
de
ce
propriétaire
pour
céder
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
une
partie
de
cette
parcelle
au
droit
de
cette
canalisation
Res
RE
fear
Considérant
que :
1.
La
situation
actuelle
nécessite
la régularisation
de
l'emprise
occupée
par
la canalisation
d'eau
usée
pour
garantir
la continuité
du
service
public
d'assainissement.
2.
L'acquisition
de
cette
emprise
est
essentielle
pour
éviter
toute
contestation
future
et
assurer
l'accès
à l'entretien
de
la canalisation.
3.
L’emprise
occupée
par
la canalisation
d’eau usée
a fait l’objet
d’une
division parcellaire.
Cette
emprise
est désormais
cadastrée
AI
530
et porte
sur
une
surface
de
233m° Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250626-D128A_2025-DE
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
juin
2025,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
- D'autoriser
l'achat
de
la parcelle
cadastrée
AI530
à Avesnes
Le
Comte
pour
un
montant
de
10
000€
- De
mandater
l’office
notariale
BUNEAU
FARCY
pour
finaliser
l'achat
de
ladite
emprise,
- d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
acquisition
foncière.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
&
2025
et publication
ou notification
du
2?
1}/2025 IVOyÉ
en
pr