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Déliberation - del2023 109 dm n1 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 109 dm n1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
:
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
MENTITERRS
COMMUNE
DES
CONTAN
"it
S LOT
&
:
074-
-
26-DEL2023109DM1D-DE
MCONTAMINES
#
#
ID :
074-217400852-20231026
02310
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ONTIOIE
SEANCE
DU
26
OCTOBRE
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
SIX
OCTOBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
18
OCTOBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DEL2023-109
Rapporteur
:
Michel
BELIN
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2023,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
à
la
nomenclature
M14,.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
DM
n°1
au
BP
2023
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Lan
Nature
Libellé
Dépenses
|
Recettes
/ Opé.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
|
6122
|Loyer
crédit-bail
dameuse
55
000
011
|
6135
|Loyer
crédit-bail
dameuse
-55
000
011
6135
|Location
patinoire
hiver
2023/2024
75
000
011
|
6135
|Location
groupe
froid
hiver
2023/2024
35
000
011
|
62878
|
Secours
sur
pistes
60
000
012
|
6411
|Charges
de
personnel
30
000
73
7362
|Taxe
de
séjour
50
000
73
7366
|Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
90
000
73
7388
|
Compensation
CVAE
par
l'Etat
74
000
74
|
74833
|
Compensation
CVAE
par
l'Etat
-74
000
75
7588
|Secours
sur
pistes
60
000
Total
section
de
fonctionnement
200
000
200
000 Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
oe
Nature
Libellé
nt
préfecture le 31/10/2023 S
10
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ID
: 074-217400852-20231026-DEL2023109DM1D-DE
10
|
10226 | Taxe
aménagement
10
000
10
10222 | FCTVA
20
000
20
202
Frais
dæ
réalisation
documents
urbanisme
et
10
000
numérisation
cadastre
21
21318 | Appartements
mairie
au
LAY
-20
000
21
|
21318 |
Rénovation
énergétique
bâtiments
communaux
-40
000
21
2128
| Aménagement
provisoire
doublant
Pont
Romain
-25
000
13
1322
| Aménagement
provisoire
doublant
Pont
Romain
-16
667
21
2135
|Travaux
patinoire
-200
000
13
1323
|Travaux
patinoire
-83
333
21
2152
|Installation
borne
flot
bleu
(Pk
La
Gorge)
+ WC
-30
000
21
2152
|
Sécurisation
accès
Ste
Chapelle
-40
000
21
2152
| Equipements
vélos
(bornes
de
rechargement
VAE)
-67
200
13
1328
|
Equipements
vélos
(bornes
de
rechargement
VAE)
-11
200
21
|21571 | Acquisition
véhicule
UNIMOG
40
000
21
|21571 | Balayeuse
-150
000
21
|21571 | Chargeuse
300
000
21
2183
| Matériel
informatique
9
000
21
2183
|
Vidéoprojecteur
salle
animation
/ médiathèque
12
000
23
2313
|
MOE
Centre
village
100
000
Total
section
d'investissement
-91
200
-91
200
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2023
telle
que
présentée,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-
dessus
mentionnés.
En
Mairie,
le
26
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
le
En
Mairie,
le
26
octobre
2023
Le
Maire,
François
BARBIER