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Déliberation - DEL2023 07 08 FINANCES LOCALES Decisions budgeraires DM budget principal
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
SAINCFERRÉO!
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
PETER
Conseil
Municipal
n°
07
SL
L
LU
Z
=
Publié
le
21/12/2023
\e
Délibération
n°
2023-07-08
ID
:074-217402346-20231219-DEL_2023_07_O08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SEPET
Laura
a
donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
M.
LESOT
Richard
a
donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PELLOUX
Joël
a
donné
pouvoir
à
M.
CHMIELINSKI
Jean
Absentes
excusées
:
Mme
CURTIUS
Anick
Mme
REIGNIER
Sylvie
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2023-07-08
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:Décision
modlificative
du
budget
principal
(transferts
de
crédit)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal,
approuvé
le
28
mars
2023,
et
du
budget
supplémentaire
approuvé
le
22
mai
2023,
Considérant
les
observations
du
service
de
gestion
comptable
de
Rumilly,
sur
l'ajustement
des
crédits,
Considérant
que
cette
absence
de
prévisions
ne
permet
pas
le
paiement
de
certaines
dépenses
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
65
autres
charges
de
gestion
courante
+13
800.00
€
73
impôts
et
taxes
+13
800.00
€
TOTAL
13
800.00
€
13
800.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'opérer
l'ajustement
pour
permettre
les
paiements
des
factures
en
attente. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Conseil
Municipal
n°
07
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Délibération
n° 2023-07-08
Pub
le 21/12/2023
S'LOT
ID
: 074-217402346-20231219-DEL_
2023 _07_08-DE
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
principal
telle
que
proposée
par
le Maire.
Nombre
de
votants
:
12
Pour
5
12
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Azddine
BOUIREK
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
20
décembre
2023
| Certifié exécutoire le 21 décembre
2023
Transmis
en Préfecture le 21 décembre
2023]