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Procès Verbal - PV 2 JUILLET 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Branceilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 JUILLET 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, Département de la Corrèze

COMMUNE DE BRANCEILTES

PROCÈSVERBAI DE I.A SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAT DU

Mardi 2 juillet 2024 à 2OH3O

Présents : SABATIER Sabine (Maire) - GIBERT Richard (l" Adjoint)- LEYMAT Philippe (2è-. Adjoint)- DELECROTX

Jeen-Luc - LACOSTE Guy - MOURIGAL Céline - PEINEAU lsabelle - RHODDE Swany - SOUSTRE Mickaël - AUZEL David

- TOCABEN Ronâld.

Absent excusé :

secétâir€ de séance : GIBERT Richard

La séance est ouverte à 20h33 par Madame le Maire, SABATIER Sabine

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV de la Éance du 15 mai 2024.

TRANSPORT SCOLAIRES

- Convention avec Cars Quercy Corrèze pour le transport des enfants au gymnase et à la piscine

TRAVAUX SECHOIR

- Travaux modificatifs pour la future pose de panneaux photovoltalques

PROGRAMME VOIRIE 2024

- Point sur la finalisation du programme voirie

CIMETIERE

- Gestion informatisee du cimetière

EGLISE

- Travaux de ravalement

PROJET DE TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE

- Diagnosticénergétique

ECLAIRAGE PUBLIC

- Point sur le remplacement des candélabres

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- Demande de raccordement d'un nouvel abonné

COUR DES COMPTES

- Rapport sur la communauté de communes Midi-Corrèzien

RALLYE CASTINE

QUESTIONS DIVERSESAoorobation du orocès-verbal de la séance du 16 mai 2024

Approbation à l'unanlmité du procès-verbal du !6 mai ZO24

oécisions du Maire :

TMNSPORT SCOIAIRES :

Délibération 2024 - Convention avec Cars Quercv Corrèze Dour le transport des enfants au fvmnase et à la piscine

Madame le Maire informe le conseil municipal que comme chaque année nous si8nons une convention pour le

transport scolaire de l'école vers la piscine et le Bymnase avec la société Cars Quercy Corrèze.

La convention pour l'année 2024-2025 s'élève à 99€ par Aller et retour.

Mme le Maire propose au conseil municipal d'approuver la convention avec Cars Quercy Corrèze

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité décide d'approuver la convention avec Cars Quercy Corrèze

pour 2024-2025

Membres en exercices : 11

Présents 11

Votants 11

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés L7

Pour 11

Contre 0

TRAVAUX SCEHOIR

Délibération 2024 - Iravaux modificatifs sur le séchoir

Mme Le Maire rappelle que le conseil municipal a envisagé la pose de pânneaux photovoltaiQues sur la couverture du

séchoir. tl a donc été demandé à l'entreprise Jauzac d'étudier cette possibilité. ll en résulte que per rapport aux travaux

de base, il est nécessaire de prévoir un renfort de la charpente (doublage des files de pannes) et de modifier la nature

et l'épaisseur des panneaux de couverture (3'333.45T 63/10" à EKLIPS A45 à 75110ê).

Le montant des travaux de modification s'élève à :

Re nfort de charpe nte

Bac de couverture

TOTAI HT

TVA

TOTAI TTC

3 48r,53 €

670,00€

4 134,53 €

826,91€

496L,4€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité valide les travaux modificatifs du séchoir qui permettront la

mise en place de photovoltaique sur la couverture du séchoir.Membres en exercices : 11

Présents 11

Votants 10

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 11

Pour 11

Contre 0

PROGRAMME VOIRIE 2024

Point sur la finalisation du prosramme voirie 2024

M. LEYMAT Philippe délégué voirie rappelle au conseil municipal que pour le programme voirie 2024 il avait été

demandé une DETR pour la réfection du château d'eau et dans le cadre de la contractualisation avec le département

la réfection du chemin de Puy Lagarde et l'impasse du Puits. La demande de DETR n'ayant pas été acceptée, doit on

compléter la contractualisation avec le département pour rester dans le budget voirie habituel de la commune de

300m,00€.

Les chemins communaux ont des coupes d'eau non efficace du fait de leur dimension (pas assez large) et de leur

manque d'entretien. Le programme pourrait s'orienter sur la reprise de ces coupes d'eau, la captation des eaux de

ruissellement, le broyage de surface des chemins très pierreux et sur des reprises ponctuelles du chemin du château

d'eau.

Le conseil municipal valide la proposition de maintenir le budget communal habituel à 30 0OO,OO€ ce qui permet de

réaliser des travaux complémentaires à hauteur de 18 000,00€

La commission voirie doit solliciter les entreprises Veyssière TP pour les coupes d'eau, la société Baron pour le broyage

et la société PouzolTP pour les parties de reprise des revêtements.

Point sur la sécurisation de Long

Mme Le Maire précise au conseil municipel qu'une demande a été faite au riverain pour la taille de la haie quigêne la

visibilité en sortie du chemin des Jaroustes. Le propriétaire s'est engagé à faire tailler la haie dans sa largeur avant le

20 juillet 2024 et qu'à l'automne une entreprise viendra couper en hauteur la haie. Mme la Maire fera un courrier

autorisant l'entreprise à tailler la haie pendant le mois de juillet.

La commune a reçu le courrier de M. DESHORS du conseil départemental concernant les éventuelles propositions

d'aménagement pour la réduction de la vitesse, la réalisation de chicane n'est pes possible sur la traversée de long. ll

est proposé de mettre en place des bandes rugueuses à l'entrée de Long mais pour cela le panneau d,entrée

d'agglomération doit être déplacé sur la commune de St julien Maumont.

Une demande doit être faite à la commune de St Julien pour une délibération autorisant Branceilles à modifier la

position du panneaux de signalisation.

concernant l'étude de vitesse dans le Bourg, les relevés n'ont pas montrés de vitesse excessives au-delà de la

réglementation.

Mme Le Maire informe que le département va mettre en place sur midi corrézien des voies vertes pales, piétonnes et

cyclables sur les départementales de Meyssac jusqu'à Curemonte sur la RD 10 (route de la vigne) et la RD 106 (route

de Curemonte).

Mme Le Maire rappelle qu'il y a un point voirie à régler sur Rhode avec des arbres qui empiètent sur la voirie

communale et détériorent un mur de soutènement qui a été en partie repris sur le budget de la commune et en pargefinancé par le riverain. Ce pose la question de l'abattage ou de l'élagage de ces arbres, une conciliation sera à faire

entre les différents riverains pour trouver un compromis.

Mme Le Maire rappelle que nous allons réaliser lâ vente d'une parcelle à Peyre, qu'un géomètre interviendra et qu'il

pourrait intervenir pour le Bornage du chemin traversant la propriété de la SCI Puy de Rhode. La majorité du conseil

municipal est favorable au bornage du chemin de Rhode.

CIMETIERE

Délibération 2024 - Gestion informatisée du cimetière

Mme Le Maire informe le conseil municipal que la Sestion du cimetière est actuellement réalisée manuellement sur la

base d'un plan et de formulaire de concession papier. ll apparait nécessaire que pour faciliter cette gestion dans

l'avenir, elle puisse être informatisee (plan numérique, centralisation des données, .--)

2 prestataires ont été consultés CERIG (fournisseur actuel de plusieurs progiciels de la mairie) et ICM service. Une

présentation de chaque logiciel a été faite par les prestataires à Mme Le Maire et au 1" Adjoint.

Le logiciel CERIG sera installé sur l'ordinateur de la mairie alors que celui D'lCM sera externalisé ce qui permet d'y

accéder depuis différents postes. Le logiciel ICM semble plus complet notamment concernant la Sestion des démarches

administratives. Les coûts d'achats et de mise en place sont équivalents pour les 2 logiciels, le coût de maintenance à

l'année est plus élevé pour le logiciel d'lCM du fait de l'hébergement des données.

Les offres des logiciels s'élèvent à :

Logiciel

TOTAI HT

TVA

Total TTC

Maintenance TTC/ans

cFlG lct\,

t432,N€ 13üt,00€

Mme Le Maire et le 1.r Adjoint ont trowé plus fonctionnel l'offre d'lCM, Après en avoir délibéré, le conseil municipal

a l,unanimité valide la proposition de la société ICM service et autorise Mme Le Maire de si8ner les documents

nécessaires

Membres en exercices : 11

Présents -t1

votants 11

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 11

Pour 11

Contre 0

L432,q€ 1313,00€

286,4€ 262,æ€

1718,88 € 1575,æ€

180,æ€ 430,80€

EGLISE

Point sur les travaux de ravalement

Mme Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de ravalement de la façade de l'église sont en cours de

réalisation par l,entreprise SOCOBA. La nature de la maçonnerie et les conseils de l'entreprise SOCOBA, il sera bien réalisé un enduit à la chaux afin de la protéger tout en lui permettant de « respirer ». uentreprise a réalisée 2échantillons un plus clair sur une nuance de jaune et un plus foncé en nuance rosé, les membres du conseil après

avoir réexaminé les 2 échantillons se sont prononcés à la majorité sur l'échantillon le plus clair (échantillon du haut).

PROJET TRAVAUX ECOLE

Point sur l'Etude Corrèze lngénierie

Mme Le Maire informe le conseil municipal que la remise du rapport d'étude de Corrèze Energie sera repoussée à fin

juillet, qu'il a été demandé afin d'optimiser cette étude de hire réaliser un audit énergétique. Le bureau d'étude

ARGETEC a été sollicité pour réaliser cet Audit qui doit faire l'état des lieux du bâtiment, un bilan énergétique et de

proposer des proSrammes d'amélioration afin de permettre des gains énergétiques de zl0, 50 ou 6O %. Le montant de

cette mission s'élève à 2 160,00 € TTC.

Ronald TOCABEN demande pourquoi cet audit n'a pas été réalisé plus tôt.

Richard GIBERT rappelle que la question de lâ rénovation énergétique de l'école avec une isolation par l'extérieur evait

été mis dans la dernière contractualisation avec le département pour une ouverture de crédit de subvention par

l'ancien conseil municipal. Ce projet n'était pas à rordre du jour jusqu'à la mise en place du nouveau conseil municipal

qui a souhaité mettre en route ce projet.

ECLAIRAGE PUELIC

Point sur le remolacement des candélabres

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que la FDEE a programmée le remplacement de 6 candélabres sur la

commune pour un montant restant à charge de 958,00 €. Les dates de remplacement ne sont toujours pas fixées. Le

candélabre devant l'école ne fonctionnant pas et que l'entretien reste à la charge de la commune.

Mme Le Maire doit se rapprocher du délégué de la FDEE M. Yacine pour connaitre éventuellement les délais de

remplacement ou de mettre en place la réparation du luminaire. La question sera reposée également concernant la

modification des plages horaires de fonctionnement de l'éclairaSe public et de l'utilisation de l'application téléphone

pour sa gestion.

ASSAINISSEMENT COTLECTIF

Demande de raccordement d'un nouvel abonné

Madame Le Maire informe le conseil municipal, qu'un administré a fait une demande pour un raccordement sur le

réseau d'assainissement collectif, ce qui a pour conséquence de prévoir une extension du réseau jusqu'au carrefour

du village de Grèze. ll est demandé par le conseil municipal qu'un engagement écris de raccordement soit demandé si

l'extension de réseau est réalisée. fadministré devra être informé de la position du raccordement et qu'il lui restera à

charge le raccordement de son réseau existant au nouveau branchement comprenant la modification de son réseau

existant.

Mme le Maire demande au conseil municipal qui est favorable à cette extension de réseau.

Le conseil municipal à la majorité (10/11) cest prononcé favorablement à l'extension du réseau.

Mme Le Maire doit recontacter l'administré pour qu'il confirme sa demande de raccordement.

COURS DES COMPTES

RaDport de la communauté de communes Midi Corrézien

Le Rapport de la cour des comptes met en évidence un problème de financement de la communauté de commune et

donc des difficultés d'investissement et d'emprunts gui pourrait demander plus d'implication financière des

communes.

RALLYE CASTINEAutorisation de Dassase - Avis du conseil municioal

Mme Le Maire rappelle que la commune a reçu un courrier de l'organisation du ralÿe Castine faisant le bilan sur la

journée du rallye sur la commune, informant que les travaux de réfection des chemins avaient été exécutés et faisait

la demande d'autorisation de passage pour le râllye en 2025.

Mme Le maire rappelle que l'autorisation de passage du rallye est de la compétence du maire dans le cadre de ses

pouvoirs de police, que lors de la première demande du passage elle a demandé leur avis au 2 adjoints derniers conseils

restants avant de donner l'autorisation de passage. Et rappelle les conséquences sur la quiétude des Branceillais, de la

remise en cause de la léBitimité des élus d'un conseil incomplet du fait de cette décision.

Pour cette nouvelle demande Mme Le Maire renouvelle sa demande d'avis à son conseil municipal,

Céline Mourigal a conscience des conséquences du passage du rallye qui a divisé les Branceillais, la pétition du Collectif

« un rallye non merci » a fédéré une minorité de Branceillais, elle se déclare favorable au passage du rallye.

Mickaël Soustre se déclare favorable au passage du rallye et qu'en tant qu'élu il a la légitimité de donner son avis sans

consulter la population.

lsabelle Peineau est favorable au passage du rallye en demandant aux organisateurs plus de signalisation de circulation

Jean Luc Delecroix n'accepte pas la pression de l'organisateur et pour l'apaisement de la commune est contre le

passâge du rallye

Ronald Tocaben est favorable au rallye et en tant qu'élus il a la légitimité de décision, et le rallye permet d'améliorer

l'état des chemins ruraux utilisé par les agriculteurs

David Auzel est favorable au rallye

Guy Lacoste pour l'apaisement de la commune est contre le passage du rallye

Swany Rhodde est contre le passage du rallye

philippe Leymat concernant la contestation contre le rallye il relève un problème sur l'usage du bien commun, de

l'utilisation des chemins ruraux entre un usage professionnel par les agriculteurs et de loisir par les randonneurs' ll a

été sollicité par plusieurs habitants qui souhaitent qu'un avis de la population soit demandé.

Richard Gibert rappelle qu'en tant qu'élus nous sommes aussiSarant de la sécurité et de l'harmonie sur la commune,

le rallye a mis une ambiance délétère sur la commune, et que même si nous sommes légitimes en tant qu'élu il est

important de solliciter l'avis des branceillais.

Suite a l,expression des conseillêrs lors de ce premier tour de table, qu'il n'y a pas de majorité claire pour ou contre le

Rally, un deuxième tour de table s'orientant vers un avis concernant la consultation des habitants comme proposé par

Messieurs LEYMAT Et GIBERT.

Mme Le Maire demande un vote du conseil pour l'organisation d'une consultation pour avis de la population.

Le conseil municipal à la majorité 9 contre 2 se prononce favorablement à l'organisation d'une consultation pour avis

de la population.

QUESTIONS DIVERSES

- Élections Européennes du 7 juillet : Mise en place des tranches horaires de tenue du bureau de voteBallades secrètes : Mme Le Maire rappelle que M- Bru du département c'était proposé pour aider à la mise

en place du dossier de candidature- Mme le Maire transmettra les coordonnées de M- Bru pour Prise de

contact à Mme Swany Rhodde.

Table de Pique-nique : fassociation Branceilles Patrimoine Arts et Culture souhaiterait installer des tables de

pique-nique au lavoir de Long le conseil municipal n'est pas opposé à cette proposition mais préconise que

les tables installées par l'association soient scellées.

Madame le Maire clôture la séance à 23h30

secrétaire de séance kr/r"/ âb6-