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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 018 Syndicat dept voirie convention assistance tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION
Conseil municipal du 7 mars 2023
. . Délibération rendue exécutoire par :
Nombre de Conseillers en exercice : 33 rélétransmission : 10/03/2023 L . ID télétransmission : 017-200085132-20230117-2023_03_018-DE Nombre de Présents : 26 Mise en ligne sur le site Internet: 10/03/2023 Nombre de Votants : 32 -_ Affichéefà l’hôtejde ville : 10/03/2023
Date de la convocation : 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de
ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Philippe LUTZ, Martine
FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Alain
BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse
THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD,
Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Françoise
LUCAS (pouvoir à Martine FARRAS), James SLEGR (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane
DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU),
Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Philippe GENDRE
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2023 03 018
Syndicat départemental de la voirie —- Convention d'assistance technique générale
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2511-1 à L.25-115 permettant
une exclusion de mise en concurrence,
Monsieur BOMPARD, adjoint au maire, informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental
de la voirie de Charente-Maritime propose une mission d'assistance technique générale aux
collectivités en termes de dépenses de voirie. Cette mission permet une assistance technique et administrative, et la production d’un diagnostic
de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie communale, son état structurel, la
présence d'ouvrage d'art ainsi qu’une estimation par ratios du coût du maintien de la voirie en bon
état de service.
Monsieur BOMPARD ajoute que cette mission permettrait d'obtenir des conseils dans les domaines
des techniques de réparation, sur la gestion du réseau, des conseils juridiques sur la gestion du
domaine public, les classements, déclassements, sur l'entretien et les cas de dégradations anormales,
les droits et obligations des riverains, etc.
Il précise que cette mission ferait l’objet d’une facturation annuelle forfaitaire de 600 € par an. La
production du diagnostic de voirie serait, quant à lui, produit a minima une fois dans le courant de la
période quadriennale {la convention étant proposée pour une durée de 4 ans) et serait facturée de
façon ponctuelle, pour un montant de 6 500 €.
Enfin, Monsieur BOMPARD ajoute que pour réaliser le diagnostic de voirie, le Syndicat Départemental
doit disposer du tableau de classement des voies communales mis à jour des linéaires, surfaces et
affectations. Si ce tableau n’était pas à jour, le syndicat propose de procéder à sa réalisation pour le
coût de 1 800 € (la dernière mise à jour du tableau pour la commune datant de 2018).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D'ACCEPTER l'assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la
Voirie ;
- D'AUTORISER Madame la Maire, ou, en son absence, d'autoriser son adjoint Alain
BOMPARD, à signer la convention à venir et à prendre toutes dispositions pour le suivi
administratif, règlementaire et financier de cette présente délibération, étant précisé que
les crédits seront inscrits au BP2023.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
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