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Déliberation - 018 Convention SDEER bornes IRVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 018 Convention SDEER bornes IRVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : le 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six février à 19 heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville,
Sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe
LUTZ, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michelle
PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis
JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Norbert PROTEAU, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Françoise LUCAS), Alain BOMPARD
(pouvoir à Philippe LUTZ), Pascal FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET
(pouvoir à Jean-Pierre FROC), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Richard
GUERIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU)
Absents : Liliane BARRÉ, Sophie LESORT-PAJOT
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-02-018
Convention de refacturation SDEER - Bornes IRVE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants
relatifs aux compétences du conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux
conventions entre communes et établissements publics de coopération intercommunale
(articles L. 5211-1 et suivants) ;
Vu la convention de refacturation avec La Communauté de communes du bassin de Marennes,
dont le siège est 24 rue Dubois Meynardie - 17320 Marennes-Hiers-Brouage, représentée par
Son Président Patrice Brouhard, jointe en annexe à La présente délibération :
540330
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_018-DE
Reçu le 02/03/2026 LR une borne de recharge pour véhicules électriques (IRVE) réalisés
par Le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER) de la Charente-
Maritime, d’un montant total de 27 329,09 € TTC, dans la zone d’activités Les Grossines -— rue
des Entrepreneurs ;
Vu le rôle d’intermédiaire financier assumé par la Commune de Marennes-Hiers-Brouage pour
le portage de cette opération au bénéfice de la Communauté de communes du bassin de
Marennes ;
Vu Le rapport du Maire en date du [insérez date] présentant la convention susvisée ;
Considérant que l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques en zone
d’activités Les Grossines concourt au développement économique du territoire et à la
promotion de la mobilité durable, en cohérence avec les compétences transférées à la
Communauté de communes du bassin de Marennes ;
Considérant que la Commune de Marennes-Hiers-Brouage assure le rôle d’intermédiaire
financier pour faciliter l'accès aux aides du SDEER et la réalisation des travaux ;
Considérant que la convention définit l’objet des travaux, leur coût, les modalités de
refacturation (facture globale via CHORUS PRO, paiement sous 30 jours, pièces justificatives),
sa durée, ses conditions de résiliation et de règlement des litiges;
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention et à procéder à la
refacturation des dépenses engagées ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- d'approuver la convention de refacturation avec la Communauté de communes du
bassin de Marennes relative aux travaux d'installation d’une borne de recharge pour
véhicules électriques en zone d’activités Les Grossines - rue des Entrepreneurs, telle
qu’annexée à la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par: Pour : 31
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le: f) ? MARS qu
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le MARS 2026
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_018-DE
Reçu le 02/03/2026