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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 001 ORT Convention cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
Mareannec-Hia AE À tt .—
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
Conseil municipal du 17 janvier 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33 = — Délibération rendue exécutoire par :
Nombre de Présents : 24 - _ Télétransmission : 19/01/2023 Nombre de Votants : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20230117-2023 01 1-DE . Mise en ligne sur le site Internet : 19/01/2023
Date de la convocation : 10 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal,
à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE,
Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele
PIVETEAU, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Philippe GENDRE, Maryse
THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Marie-Bernard BOURIT, Patricia
DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Françoise LUCAS
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Catherine BERGEON), Liliane
BARRÉ (pouvoir à Martine FARRAS), Régis JOUSSON (pouvoir à André GUILEMIN), Clotilde
DEGORÇAS (pouvoir à Martine COUSIN), Corine GABORIAUD (pouvoir à Alain BOMPARD),
Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absent : Stéphane DUC
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 01 001
Petites Villes de Demain — Convention cadre valant opération de revitalisation du territoire
(ORT) — Autorisation à signer
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu délibération du conseil municipal du 23 mars 2021 autorisant la Maire à signer la
convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain, Madame la Maire rappelle au conseil municipal que ce dernier l’a autorisée, en mars 2021,
à signer la convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain. Ce programme, acté
par la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités
territoriales, donnant aux communes et à leurs intercommunalités de moins de 20 000
habitants, exerçant des fonctions de centralités (services de proximité, services publics), les
moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation de leurs centres villes.
Elle rappelle également aux conseillers municipaux qu’un chargé de mission Petites Villes de
Demain a été recruté en janvier 2021 pour 2 ans renouvelable 2 fois.
Afin de définir le programme de revitalisation du centre-ville, il convient à présent de co-
signer une convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), entre la
Banque des Territoires, la commune, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes,
le Département de la Charente-Maritime, la région Nouvelle-Aquitaine, et l’État.
Vu la convention en annexe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention cadre valant Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT).
Votants : 32 — Pour : 28 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert
PROTEAU, Michel BROCHET)
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Higr:
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr