Arrêté - 3 ARRETE PERM rétrécissement 37 rue du Coq Hardi

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Arrêté - 3 ARRETE PERM rétrécissement 37 rue du Coq Hardi Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Arrêté - 3 ARRETE PERM rétrécissement 37 rue du Coq Hardi)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département d’Indre et Loire

Commune de Cerelles

2025/014

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

Modification de circulation ® rétrécissement de chaussée

RD 28 - 37 rue du Coq Hardi (carrefour de La Croix)

(en agglomération)

Le Maire de la Commune de Cerelles,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée, VU la loi n°838 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les régions de l'Etat,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R 411-25 à 28, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I - 5ème partie - signalisation d'indication et des services - approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié,

CONSIDERANT les travaux de voirie effectués au niveau du 37 rue du Coq Hardi (RD 28-carrefour de la Croix), en vue de la sécurisation de l'arrêt de bus (sens TOURS-ROUZIERS),

CONSIDERANT l'existence à la suite de ces travaux d’un rétrécissement de chaussée,

ARRETE

Article 1 -La priorité à l'abord de ce rétrécissement est donnée aux véhicules se dirigeant en direction de Rouziers-de- Touraine.

Article 2 - La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions interministérielles - livre 1, 5è% partie - signalisation

d'indication - sera mise en place par la Commune de Cerelles.

Article 3 - Les dispositions définies par l'article 1x du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation, même temporaire, prévue à l’article 2 ci-dessus,

Article 5 - Conformément à l’article 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.

Article 6 - Monsieur le Maire de la Commune de Cerelles, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Membrolle sur Choisille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

eme: Ce L

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires (Unité de Tours)

- La Communauté de Communes Gâtine-Racan

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Membrolle sur Choisille - Madame la cheffe de service du STA de Langeais

- Monsieur WENDLING, responsable du secteur d'exploitation à Neuillé Pont Pierre - Monsieur le Préfet d’Indre et Loire