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Arrêté - STOP rue du Petit Vouvray
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Arrêté - STOP rue du Petit Vouvray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NU Zoé -001 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'indre et Loire
Commune de CERELLES
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Règlementant la circulation au carrefour des rues des Commaillères et du Petit Vouvray
{mise en place d'une signalisation dite STOP rue du Petit Vouvray]
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411.5, R 411.7, R411-8, R411-25, R415-6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 3€ partie - intersections et régime de
priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ÈME septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ; Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour des rues des Commaillères et du Petit Vouvray,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La rue du Petit Vouvraÿ, au carrefour avec la rue des Commaillères, sera dotée d'un panneau STOP
qui vient s'ajouter à ceux existants pour les véhicules circulant rue des Commaillères ; à ce carrefour, les véhicules,
venant de la rue du Petit Vouvray ou de la rue des Commaillères, devront en conséquence marquer un temps
d'arrêt.
ARTICLE signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle + 3ÈmME partie - intersections et régime de priorité et 7ÈME septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de Cerelles.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1€ prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de
la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les disp
dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Cerelles.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Cerelles et Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à
PREFECTURE D'ndre et Loire
Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'indre et Loire
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires (Unité de Tours)
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Membrolle sur Choisie,
- | Mme la Cheffe de service du STA de Langeais,
= M.le Président de la Communauté de Communes de Gâtine/Racan
es, le 1°" juin 2026.
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