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Arrêté - Chicanes RUE DES Commailleres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Arrêté - Chicanes RUE DES Commailleres)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre et Loire
Commune de Cerelles
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°202/019
Le Maire de la Commune de Cerelles,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-2 et R 415-10,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU La huitième partie du Livre 1 de la signalisation routière,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté municipal n° 2020/050 du 1«' octobre 2020, fixant la vitesse de la rue des Commaillères à 30 km/h,
CONSIDERANT malgré tout le problème de vitesse excessive des véhicules sur la rue des Commaillères et le
problème de sécurité qui se pose pour les habitants et les riverains,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant toutes les mesures
pour la renforcer, telles que l'installation d'aménagements routiers propres à réduire la vitesse des véhicules,
ARRETE
Article 1 - Est mis en place une structure routière de type chicane, rue des Commaillères face au n° 63 de la
rue, entre les parcelles cadastrées B 1480 à gauche en venant du bourg de Cerelles et B 1001 à droite en venant
du bourg de Cerelles.
le 2 - Les véhicules venant du bourg de Cerelles en direction de Beaumont-Louestault seront prioritaires.
le 3 - La vitesse reste limitée à 30 km/h sur toute la rue des Commaillères, pour tous les véhicules.
icle 4 - Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les Services Techniques de la commune.
Article 5 - Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la date de notification ou de publication.
Article 6 - Monsieur le Maire de la Commune de Cerelles, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de La Membrolle sur Choisille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire
= Monsieur le Directeur Départemental des Territoires (Unité de Tours)
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Membrolle sur Choisille
- Madame la Cheffe de service du STA de Langeais
= Madame la Préfète d’Indre et Loire
A ur le 14 novembre 2025
Le Maire,
/ Guy POULLE
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