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Déliberation - 2025 013 Demande de Subvention Detr tampon
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 Demande de Subvention Detr tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Délibération N°2025.013 JEUDI 30 JANVIER 2025 A 18 H 30
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 062-216200428-20250130-2025 013-DE
TT
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date
du 24 janvier 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS :
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation
d’équipement des territoires ruraux)
POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
Madame le Maire expose que le projet de restructuration de l’école maternelle, d’une
cantine et d’une garderie pour la phase 2, représentant la phase conditionnelle des travaux
a un coût prévisionnel, de 957 670,09 € HT soit 1 149 204,11 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 239 417,52 € 25,00 %
Région 50 000,00 € 5,22%
Auto-financement
Fonds propres 318 252,57 € 33,23 %
Emprunt 350 000,00 € 36,55 %
Total HT 957 670,09 € 100,00 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : MARS 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : SEPTEMBRE 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : AUTOMNE 2025
Le conseil municipal, décide à 10 voix POUR 1 voix CONTRE et 2 ne prenant pas part
au vote de
- approuver la réalisation de la phase conditionnelle des 2 classes de maternelle, de la
cantine et de la garderie présenté et estimé à 957 670,09 € HT - approuver le plan de financement exposé
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20250130-2025 013-DE
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Le Maire,
Mélanie PAWLAK
Ainsi délibéré et signé après lecture
Le secrétaire de séance
Christine VALLEZ
NW