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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 040 DEC EDITIONS 3DVISION analyse scientifique fonds moderne archives 100ans)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°040
2024_040_ DEC
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240327-2024_040_DEC-DE
VILLE DE bé
G ex Envoyé en préfecture le 28/03/2024
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Analyse scientifique du fonds moderne de Gex- archives de plus de 100 ans (1790-1920) / Editions 3dVISION - Travaux 2024 (1.1)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du patrimoine, notamment l’article L 212-6,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Gex d'assurer la conservation de ses archives,
CONSIDÉRANT la proposition d'intervention de M. PINTO Anthony, Editions 3dVISION, pour l'analyse scientifique du fonds historique moderne, archives plus de 100 ans de Gex (1790 — 1920) — phase 3,
VU le budget communal,
DÉCIDE
+ D’ACCEPTER ET DE SIGNER le devis d'intervention de M. PINTO Anthony, Editions 3dVISION, d'un montant global de 10 362 euros HT, soit 12 434,40 euros TTC.
Pour copié orme,
mars 2024
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 28
mars 2024, publiée sur le site internet de la ville le 28 mars
2024.