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Déliberation - 2025 050 DEC Fondation Patrimoine avenant convention collecte dons restauration archives anciennes
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 050 DEC Fondation Patrimoine avenant convention collecte dons restauration archives anciennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°050
2025 050 DEC
VILLE DE
G e x Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250310-2025_050_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Avenant à la convention de collecte de dons avec la Fondation du patrimoine - Programme 2025 (7.10)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du patrimoine, notamment l’article L 212-6,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2023_027_ DEL en date du 6 mars 2023, actant un partenariat avec la fondation du Patrimoine pour la campagne de financement participatif pour la numérisation et la restauration des archives anciennes de la Ville de Gex,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Gex d'assurer la conservation de ses archives,
CONSIDÉRANT la proposition d'avenant à la convention de collecte de dons signée en
date du 8 mars 2023 avec la Fondation du patrimoine pour intégrer le programme 2025 de numérisation et de restauration,
VU le budget communal,
DÉCIDE
+ D’ACCEPTER ET DE SIGNER l'avenant à la convention de collecte de dons signée en
date du 8 mars 2023 avec la Fondation du Patrimoine avec objectif de mobiliser 7230€ sur une période de 3 années, prorogeable une fois pour deux années maximum par voie d’avenant.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11
mars 2025, publiée sur le site internet de la Ville le 11 mars
2025.